NO FORUM DEMAIN

Par gallan le 20/6/2002 à 1:28:53 (#1686763)

vous en etes ou pas ????

c pour aider 2 types qui se sont chopper 80000 euros d'amende a cause de leur forum car un blaireau a poster un truc diffamatoir et c les GM quic tout pris dans la gueule et c fai condamner

franchement ca serai cool

c par notre courage que nous auron la po de c faineant de juriste qui ne pense que par leur porte feuille

Par Kendar le 20/6/2002 à 1:53:35 (#1686822)

Je vois pas le rapport, ton mouvement est peut etre légitime

Mais ca :

c par notre courage que nous auron la po de c faineant de juriste qui ne pense que par leur porte feuille

Il ne font qu'appliquer la loi, l'argent n'a aucun rapport...

Par Kaazar le 20/6/2002 à 1:56:02 (#1686826)

*a rien compris*

Par gallan le 20/6/2002 à 1:57:22 (#1686829)

appliquer la loi mon c** aussi

attend c comme si demain tu ouvre un site avec un forum dedans ,dans se forum un inconnu ecrit des propos diffamatoir et toi tu te prend 80000 euro dans ta gueule et je te dis pas ton casier ,franchement c pas degeu

au lieu de faire des procés a tout va pourquoi ne pas revoir les loi qui n'ont plus rien a voir avec la vie

tous les criminel peuvent faire ce qu'il veulent et en plus c les gentil qui se prennent tous

on a vu ca ou franchement

voila pourquoi j'ai dit ca

o faite qui dit proces dit rentrer d'argent

Par Annihilatorn le 20/6/2002 à 2:22:03 (#1686888)

Oui je trouve cela totalement injuste et débile comme jugement.

Mais pourquoi NO FORUM ? ca servira a rien, personne ne le saura jamais a par nous, et ca ne fera pas avancé le schmilblique, ni dans un sens, ni dans un autre..

Je compatis avec eux mais je ne vois pas trop quoi faire...

Par allea McKeen le 20/6/2002 à 2:24:17 (#1686894)

il faut connaitre les conditions de cette comdamnation.

Dans un forum, une societé était constement mis en cause, et les propos étaient plus qu'insultant.

Par deux fois cette société à demander au Webmaster de bien vouloir modérer les propos, sans aucunes réponses de ces webmasters. les attaquent injurieuses ont continué de plus belle.

Cette société à donc porté l'affaire en justice, et obtenue gain de cause.

à vous de juger désormais si la condamnation est méritée ou non.

Par Norah le 20/6/2002 à 2:33:22 (#1686912)

comme a l'habitude il faut se renseigner un maximum sur l'affaire, et si on s'en tient seulement a des "on dit" rapides, et bien on se met a croire que la justice c'est les mechants tout ça ... dans cette histoire apparement il n'y a pas que du "blanc" du coté du site incriminé dans l'histoire ... s'il y a eu 80000€ d'ammende c'est surement pour une tres bonne raison.

Par Agmar Damaly le 20/6/2002 à 23:02:34 (#1687147)

Comme vous dites il faut se renseigner d'abord....vous parlez d'une société sans la nommer, (non non je ne le ferais pas non plus pour ne pas risquer une procédure contre ce forum :D ) et je vous invite donc à regarder cette société de plus près (cité déjà dans PCFUN il y a quelques mois) et à voir le nombre de procédures déjà engagées contre cette société, procédures faites par des clients, des sous traitants, un transporteur et même sous peu par la Poste. Voir le nombre de SARL ouvertes par cette même société et les manières d'agir de ces gens (tout est sur le net avec les cv de ces personnes) et là vous pourrez avoir un jugement de cette affaire.
Et après sa ose faire un procés sous prétexte que les propos diffamatoires tenus sur un forum leur ont fait perdre des clients !!!! C'est l'hospital qui se fout de la charité.:mdr:

Si tu veux la fermeture de se forum...

Par Gwadien le 20/6/2002 à 23:09:23 (#1687190)

Tu fais un de tout les messages qui utilise des mots vulgaires contre GOA et/ou Mystic dans les Forums de DAoC et de T4C.


Gwadien: Mind tu fais quoi avec se baton?
Mind: Tu es mieu d'oublier se que tu vien de dire
Gwadien: Oublier quoi? Ok je sort!!





:ange:

Je tiens selement à rapeler de surveiller votre language et vos propos.

Par Acalon le 20/6/2002 à 23:16:00 (#1687219)

Provient du message de Norah
comme a l'habitude il faut se renseigner un maximum sur l'affaire, et si on s'en tient seulement a des "on dit" rapides, et bien on se met a croire que la justice c'est les mechants tout ça ... dans cette histoire apparement il n'y a pas que du "blanc" du coté du site incriminé dans l'histoire ... s'il y a eu 80000€ d'ammende c'est surement pour une tres bonne raison.

malheureusement, il n'y a pas de bonnes raisons :(
c dur à admettre mais c comme ca

Par Alembik le 20/6/2002 à 23:20:07 (#1687235)

Remarque, si un académicien français vient à lire ton message (improbable, ils jouent peu à daoc parait) il risque de nous faire un arrêt cardiaque et là aussi on est mal.

Par Acalon le 20/6/2002 à 23:27:01 (#1687260)

Ca dépend peut être que dans 100 ans, il le félicitera :)

Par Spectre Olaf le 20/6/2002 à 23:28:56 (#1687268)

Je suis révolté. :(

Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon de condamner le Webmaster d’un forum créé un précédent fâcheux, qui hélas semble faire jurisprudence.

On rend le webmaster totalement responsable de tout ce qui peut être dit sur un forum.
En clair, à terme, c’est la mort prévisible de tout les forums comme jeux-online (par exemple), qui se profile à l’horizon.

En effet, rien n’empêche un malveillant, de poster exprès des propos diffamatoires et injurieux sur un forum. Il lui suffit ensuite de les faire constater par un huisser, et de porter l’affaire en justice.

A plus forte raison, une société commerciale pourrait trouver ainsi, une manière commode de mettre hors-jeu une communauté de clients mécontents exprimant leurs griefs dans un forum.

Ce qui est choquant dans l’affaire, c’est que la balance de la justice à penché du coté d’une SA épinglée à de multiples reprises dans les journaux et les médias pour ses pratiques commerciales douteuses, au dépend d’un webmaster dont le but du forum était clairement la défense du consommateur.

Pour moi, c’est une atteinte à la liberté d’expression, et la mise en place d’une censure au profit du fort contre le faible. L’espace démocratique voulue par les internautes se réduit en peau de chagrin, sous la pression du profit et d’un juridisme excessif à l’américaine. :(

Par Agmar Damaly le 20/6/2002 à 23:37:36 (#1687310)

Tout à fait, étant webmaster moi-même et possédant un forum qui à lui aussi dénoncé certaines sociétés ou assos bidons je prend ces jugements au sérieux.
Si rien n'est fait au niveau juridique il ne nous restera que deux solutions.
1- La plus simple est la fermeture des forums...adieu espace de liberté et moyen d'avertir.
2- L'hébergement par un pays aux lois plus souples. (tiend ça me fait penser aux sites étudiants chinois:doute: )

Par Acalon le 20/6/2002 à 23:41:57 (#1687328)

Ou alors, de restreindre l'accés aux forums par des mots de passe, etc...
Bref, c une situation pourrie :(

Par jio le 21/6/2002 à 0:34:24 (#1687552)

j'allais demander dans quel pays pourri et sous quel régime dictatorial s'etait déroulé cette affaire mais... c en france :(

Par mincedmeat le 21/6/2002 à 0:38:55 (#1687566)

@Galaan.... pas de casier judiciaire, c'est une affaire de droit privé pas pénal...

Celà n'empêche que je ne saurais prendre partie car je ne sais pas si les webmasters étaient consentants ou pas. Quoiqu'il en soit, je comprends la révolte de certains et accepte votre décision de fermer votre forum.

La lutte pour une cause que vous croyez juste ne pourra être que profitable.

Par Actarus78 le 21/6/2002 à 1:01:47 (#1687674)

Provient du message de Acalon
Ca dépend peut être que dans 100 ans, il le félicitera :)

On s'en fout,dans 100 ans on sera tous mort :D .
(bon,j'avoue,cette réplique est tirée de Terminator 1:rolleyes: )

Par Isorn Valreya le 21/6/2002 à 2:33:11 (#1687905)

http://www.odebi.org/

http://www.nvchips-fr.com/News/news...20&newsnumber=1

pour en savoir plus ....cliquez sur les liens ...

Signez la pétitions please ! on peut pas ce laisser faire comme ca ... pas par une entreprise comme ca ... (qui a plus de procès que Microsoft....)

http://www.01net.com/rdn?oid=186224&rub=3474

EDITORIAL
L'insulte et la preuve
Bernard Montelh, Micro Hebdo, le 06/06/2002 à 00h00


Bernard Montelh, rédacteur en chef


La société de vente en ligne Pere-noel.fr fait l'objet d'une instruction pour escroquerie dans laquelle l'UFC-Que Choisir s'est portée partie civile aux côtés de 290 plaignants ; d'une autre, pour publicité mensongère, suite à une enquête de la répression des fraudes qui a transmis 495 dossiers. La Poste lui réclame 170 000 euros d'impayés, l'agence créatrice du site 60 000 euros, d'autres ex-partenaires plus de 70 000 euros au total...

on notera le nombre de pleignant ...

Par Isorn Valreya le 21/6/2002 à 2:34:29 (#1687910)

ERF ! cette fois ci c'est des medecins qui attaquent un webmaster !! MAIS !!! REVOLTONS NOUS !

Par Panda Mc Keen le 21/6/2002 à 3:22:34 (#1687996)

Personnellement outre le sentiment de révolte que cela me procure, je me demande si le juge était compétent pour juger.

Soit il ignore tout d'internet et dans ce cas il n'a pas fait son travail en ayant de telles carences tout en condamnant, soit il l'a fait en connaissance de cause et dans ce cas, il s'est mis lui même hors a loi en portant atteinte à la liberté d'expression.


Enfin, je ne suis pas avocat mais ça me semble argumentable en appel si un appel est possible.

Par Qu'un Oeil le 21/6/2002 à 4:22:43 (#1688073)

Bon j'ai une formation de juriste donc je vais apporter ma petite pierre à l'édifice.

Le tribunal a statué en conformité de la loi, il l'applique pleinement, bêtement.... C'est son boulot.

Si la loi dis que si tu a un nom commencant par un Q, tu doit allé en taule pour atteinte aux moeurs, ben le tribunal t'envoie en taule.

Le problème ici est de savoir si la loi est adapté aux forums du net.
Mon avis est que non, néanmoins ce n'est pas au tribunal de dire si la loi est bonne ou non, ca c'est le boulot de l'assemblée nationale.

Sur l'affaire du 'père-noel.fr' la sanction est certes lourdes ( trop?), néanmoins les webmasters ont commis une faute ( le terme juridique), ils n'ont pas tenu compte des demande légitimes de l'entreprise.

Et oui légitime, comme l'histoire des plaintes des clients est en cours l'entreprise est présumée innocente, donc les attaques et insultes sont bels et bien de la diffamation.

Cela dis, il est certes urgent de revoir les lois régissant le net, sous peine de voir ce genre d'affaire ce développer....

Ps: Panda tu fait erreur le tribunal à pleinement appliqué la loi, et il était tout à fait compétent en la matière.

Par Galogan An Qir le 21/6/2002 à 4:34:29 (#1688084)

Impulsivement... j'étais révolté.
Je suis toujours dégoûté par la partie demanderesse.
Mais l'action du tribunal (outre l'amende qui me gêne) est louable à mon sens.

Que les webmasters soient responsables de ce qui se dit sur leurs forums ; c'est peut-être lourd à gérer, c'est peut-être gênant mais c'est possible. D'ailleurs, ici, on a des modérateurs pour ça.
Hurler à la liberté d'expression... c'est pour moi de la bêtise.
Ou alors, il faut hurler à la liberté d'expression contre ces modérateurs qui nous pourrissent la vie (deuxième degré).

J'ai du mal à comprendre pourquoi les utilisateurs des forums jeux online acceptent une normalisation par des modérateurs et pas par un tribunal pénal.

Et j'irai même plus loin, si les webmasters sont responsables de ce qui se dit sur leur forum ; alors, les "contrevenants aux règles" identifiés par les webmasters pourraient être passibles de peines devant la loi.

Ca, c'est cool.
Peut-être que ça calmera les vulgaires qu'on croise et peut-être que ça évitera d'avoir un schéma de comment fabriquer une bombe dans une discussion sur forum (caricature).

J'exècre l'idée de l'amende alors que les gars ont pas d'argent.
J'exècre le fait que la partie gagnante est, selon ce que j'ai lu, impliquée dans des escroqueries.
Mais je suis en accord avec l'idée que internet ne rime pas avec impunité.

Par Galogan An Qir le 21/6/2002 à 5:10:31 (#1688113)

Provient du message de Spectre Olaf

En clair, à terme, c’est la mort prévisible de tout les forums

Si je peux me permettre...

[aparté]
Bon, j'ai signé la pétition.
Parce que j'étais révolté.
Mais après réflexion je regrette de l'avoir signée ; je vais plutôt verser un petit quelque chose pour leur amende je crois.
[fin de l'aparté]

Cet aparté éludé... la phrase quotée est à peu de chose près ce que j'ai lu dans le message du forum jeux online.
Et c'est EXACTEMENT ce qui m'a fait réagir le plus.
Je n'irai pas jusqu'à dire que l'auteur du message est un sacré manipulateur qui sait jouer sur le côté émotionnel ; je pense plutôt qu'il était choqué et que son message a été subjectif alors même qu'il le voulait objectif et sensé.

Tout ça pour dire que... c'est un sacré raccourci ça.
Forcer les webmasters à être responsables de ce qui est dit sur leur forum n'équivaut PAS du tout à signifier la mort d'un forum en temps réel.

Et je trouve... encore une fois... qu'en étant utilisateurs des forums jeux online, nous devrions le savoir. Les modérateurs font en sorte que les règles soient appliquées ... règles il me semble plus restrictives que ce que la justice pourrait demander (exemple, la pub, je ne vois pas où ce serait illégal).
Et ils sont très rapides à la réaction et parfois à la sanction.

Alors, qu'on arrête de me faire rire et qu'on arrête le délire comme quoi être responsable de ce qui se dit sur le forum va mener à la fin de ce forum... jeux online a un succès assez important ; et pourtant, il y a des règles à respecter (et des gens qui les font respecter... bénévolement ! Vraiment pas dur à créer un minimum d'ordre...)... et je gage facilement qu'elles sont plus nombreuses et plus lourdes que ce qu'un tribunal ou la Loi pourrait exiger.


PS : pour le cas en particulier... vous voulez vraiment aider les deux webmasters ? Ben faites un don.

Par Qu'un Oeil le 21/6/2002 à 5:32:05 (#1688126)

Pour résumer, pour ceux qui n'ont pas bien compris l'erreur des webmaster, la non dénonciation d'un crime ou délit est un délit.

Le fait de laisser des personnes en diffamer d'autres est un délit dans le cas ou l'on est diffuseur du support de cette diffamation.

Les webmaster sont coupable de ne pas avoir arrêté cette diffamation alors qu'ils en avaient les moyens. Et de ne pas avoir divulguer les adresses IP aux autorités compétentes.

Le problème est de savoir dans quels délais les responsable du forum sont en mesure de faire ce qu'attend la loi.

La loi étant prévue pour des support tel que les magazines et journaux, il y a un réel problème. Théoriquement, Si le message n'est pas censuré dans les 2 secondes le webmaster est coupable. Ce qui n'est évidemment pas possible.

Quand à la liberté d'expression, dans une démocratie je rapelle qu'elle ne doit pas portée atteinte aux biens et personnes.
Certain magazine à scandale en font régulierement les frais, ils portent atteinte à la vie privée de personne, et ils sont donc comdamnée, il n'y a pas atteinte à la libertée d'expression.....

Je rappelle aussi qu'une personne (ou entreprise) est présumée innocente jusqu'a la preuve du contraire....
La preuve c'est le tribunal qui en juge la recevabilité.

ps: mon avis personnel sur les faits ne compte que peu, je présente juste la loi telle qu'elle est, avec ses qualités et ses défauts....

Par Isorn Valreya le 21/6/2002 à 9:30:12 (#1688433)

et si on revenait au coté humain de la chose ....parce que la loi ... elle est mal foutu ....

1-Comment y vont payer ? snt pas doué les juge ils gagnent p-e des milliers par mois mais c'est pas le cas de tlm ....

2-Imaginez je suis createur d'une start up .... je creer donc ma start up sur internet ou je met en vente des truc .... j'encaisse les cheque des mes client (le jour meme .... ce qui n'est pas politiquement correcte pour une entreprise) je ne livre jamais, je soutire de l'argent a la post ... puis je vais poster anonymement sur un forum et je porte plainte pour diffamation ... je racle 90K euro et je vais la me ouler douce en vacance ....ca vous choque pas vous ?

3-Ce qui est genant .... c'est que l'entreprise en question a TOUT a ce reprocher ... (pas livrer les clients, materiel abimé, hotline sur taxerou on vous fait poireauté 40min pour finallement vous dire que petsonne peut vous prendre (si si essayez donc vous verrez .. au bout de 4 appele sur taxer vous arreterez je crois....))
Cette meme entreprise a je ne sais combien de de procès en court .... mais HOP sur le champ .... la loi fait passer SON procès avant celui des clients, de la poste, etc etc .... je trouve ca degueu ... si la justice faisait SON BOULOT en reglant les probleme ... la petite entreprise du Papa Noel elle aurait deja coulé ... et elle n'aura pas pu fair son maudit procès.

4-Avez vous deja modéré un forum ce qui sont pour P-Noel ? c'est pas facil et on peut pas tjs empecher qqn d'y faire qqch ..... surtout que apparement la .. TOUT le forum était contre Pere Noel ...

Moi je vous .... si ca continue comme ca c'est vraiment la mort d'internet.... et je le pense. A quoi sert un rezo mondiale pour communiquer si on a plus le droit d'exprimer ce qu'on pense ?

Par Enthymion le 21/6/2002 à 10:18:41 (#1688624)

Le problème, Galogan, c'est que si cette condamnation fait jurisprudence, on risque de la revoir assez souvent appliquée...

Tout le problème qui est posé par ce genre de procès, c'est le NIVEAU DE RESPONSABILITÉ de la personne qui doit être mesuré. Et ce problème n'est pas unique aux seuls Webmestres, il suffit de voir "l'arrêt Perruche" (ndla : arrêt portant sur la responsabilité d'un médécin n'ayant pas décelé une anomalie sur un bébé en état de gestation. L'arrêt a été cassé, je crois)... Il est clair et évident que le procès qui a eu lieu, a statué sur ce niveau de responsabilité : on punit le webmestre au lieu de la personne responsable de la diffamation (s'il y a lieu), ce qui est, en toute logique, absurde. S'il y aurait dû avoir un procès, c'est d'abord celui de la personne émettant les propos diffamatoires et, en second lieu -selon les circonstances-, le webmestre. Or, ici, ce n'est pas le cas : le webmestre fournit un support, une structure d'expression, qu'il doit réglementer (ça, c'est sûr et certain), dont il a, je pense, une PARTIE de responsabilité (qui est actuellement non définie... ou plutôt, vient d'être défini par le jugement du tribunal de Grande Instance), mais pas TOUTE la responsabilité...

Ensuite... il y a toujours un décalage entre les règles absolues, voulues jusqu'au bout comme étant objectives, et le jugement subjectif... Il n'est pas facile de juger le degré d'un thread : est-ce qu'il s'avère aggressif ? Ah mais il est peut-être réaliste dans son contenu... Dois-je le fermer, parce que si le fond est juste, la forme employée reste mauvaise ?
Tout un raisonnement qui fait que d'un modo à l'autre, il y a quand même une différence de jugement... De même que la justice est parfois en décalage total, inapte à juger, pour la simple raison du "j'applique bêtement la règle, sans tenir trop compte des circonstances" (oui, j'exagère :) )...

Enfin, il reste comme l'a dit Isorn, l'inégalité de traitement devant la justice. Pourquoi les webmestres ont été jugés avant l'entreprise, alors que les faits de ces premiers se sont déroulés après ceux des seconds ? C'est totalement absurde. Si l'entreprise avait été jugée coupable, la condamnation des webmestres, voire le procès, n'aurait pas eu lieu. Si l'entreprise avait été jugé non coupable, là oui, il y a réellement diffamation.

Enfin pour finir mon embrouillamini d'idées (spécial pour Galogan :) ), beaucoup de webmestres s'occupent de forums bénévolement (je ne sais à combien de %, mais surement à une écrasante majorité). Ils ne tirent aucun revenu de ce bénévolat. Demain, ils doivent débourser xxxxxxxxxx€ pour avoir pas su modérer. Quel interêt il reste alors à s'occuper d'un forum, si on est toujours exposé à un risque de payer pour quelque chose qu'on fait bénévolement ? Aucun interêt. Demain, UntelSARL peut attaquer le webmestre d'un forum pour diffamation : "UntelSARL sont des escrocs.", message qui est très facile à réaliser... (la preuve, je viens de le taper...). Alors, certains (dans quelle proportion, je ne sais pas) vont pas prendre de risques, ils vont gentiment fermer leurs forums et s'occuper de quelque chose de moins dangereux ...

l'homme qui fréquentait les foras. :D :monstre:

Par Isorn Valreya le 21/6/2002 à 10:55:19 (#1688802)

moi je pense qu'a plus ou moins long termes c'ets la fin de la liberté d'expression sur internet ....

par exemple ... dans la rue un gars vous vole votre porte monnaie .... vous lui courez après en l'injuriant de tous les noms ?

ok bah maintenant remplacer "un gars" par "qui vous savez" et vous voila dans le schema du probleme ....

je crois que meme en crillant des injure ON A LE DROIT de dire ce qu'on veut .... après tout ou et le probleme ??? des qu'on dira le nom d'une marque et qu'on dira que c'est pas bien on se fera sucer 80mille euro ?

GOA SPA BIEN ! +80k
MERCEDES SPA BIEN ! +80k
MON FRIGO WIRHLPOOL SPA BIEN ! +80k

ouais deja 26k euro ... super comme réactions des entreprise ...

Deplus ... p-e que les Anonyme qui on posté sur le forum des gars on un peu "trop" gueuler ...mais contre cette entreprise je crois qu'ils avaient parfaitement le droit ....vu leur manière de prendre les clients pour des couillon pleins de fric ....

Je sais pas si vous écoutez europe1 la rubrique Internet ?? une fois les presentateur avait appeler la hotline de Pere Noel en direct .... les gars de la hotline se foutaient de la gueule du presentateur ... (cg: bougez pasje vais chercher Grincheux mon patron .... puis le grincheux en question dit bougez pas je vais chercher Troll le mec du SaV (enfin bref ils se donnaient des nom bidon)

EN gros TOTAL irrespect du client dans cette boite ....

Par Spectre Olaf le 21/6/2002 à 10:57:08 (#1688808)

On dit que la loi c’est la loi, et que le juge en la matière, ne fait que l’appliquer. « Dura lex, sed lex ! »

C’est oublier que des textes de loi, il y en a des quantités (astronomiques), c’est au juge d’apprécier celui qui doit s’appliquer.

Dans l’affaire pere-noel.com, le TGI de Lyon à considéré le Webmaster comme un 'responsable éditorial’', ce tribunal s’est référé à la Loi de juillet 1881 sur la Presse pour statuer. Cette dernière prévoit que le directeur de la publication est responsable civilement et pénalement en cas de diffamation. Voilà donc notre Webmaster assimilié à un directeur de publication.

Mais dans un journal, c’est le rédacteur en chef et ses journalistes qui rédigent les articles. Alors que dans un forum, modéré ou pas, c’est les internautes qui sont les ‘journalistes’.

Pourtant le législateur, suite à une affaire du même style , avait élaboré une loi : celle du 1er août 2000, afin de protéger les intermédiaires techniques.

Cette loi stipule qu'un prestataire Internet ne peut être tenu pour responsable civilement ou pénalement des contenus sur ses services, que si, ayant été saisi par une autorité judiciaire, il n'a pas agi pour empêcher l'accès à ce contenu.

N’étant pas juriste, je n’ai pas saisi pourquoi la Loi du 1er août 2000 n’a pas été prise en considération.

Sur le principe, je persiste à dire que si cette décision faire jurisprudence, les Webmasteur de forums courent un grand danger pécunier, surtout pour les forums non-modérés.

Mais, à cause de l’instantanéité de l’internet, même une armée de modérateur pourra difficilement empêcher la présence pendant quelques minutes d’un message diffamatoire susceptible d’entraîner des sanctions pénales.

Ou alors il faudrait que chaque post ou réponse soit obligatoirement contrôlé par un modérateur avant d’être diffusé sur le forum = Adieu à l’interactivité des débats. :(

Par Moonheart le 21/6/2002 à 11:58:45 (#1689008)

Bon, vais pas me faire des amis, la... Mais je pense que la condamnation est justifiée.


La loi n'est pas parfaite, mais elle a pour but d'éviter les débordements (même si on pourra critiquer les débordements de la loi).

Prenons le cas inverse: imaginons que la cour ait dit: "non c'est pas condamnable." En ce cas qu'est-ce qui empecherait un couillon de faire un forum pédophile sous l'appellation "Dark Age of Camelot" et dire ensuite: "Aaahhh mais non, je ne suis pas responsable de ce que les utilisateurs postent dessus! Regardez l'affaire 'Pere-Noel': la cour a clairement jugé que les webmestres ne pouvaient pas être tenu de l'application de la loi sur les paroles des utilisateurs qu'ils diffusent" ?

Autre exemple du même acabit: Si on prends comme hypohtèse le fait qu'une société déjà attaquée devrait avoir droit à moins de protection contre la diffamation qu'un autre, ce à quoi revient le fait de pointer du doigts les procès en cours de 'Pere-Noel' quand on veux justifier la stupidité d'interdire la diffamation a son propos, qu'est-ce qui empecherait une société attaquant une autre de diffamer librement sur son adversaire sur les forums afin d'affecter l'opinion publique en sa faveur? (et d'ailleurs qui dit que ce n'est pas le cas ici?)


Certes, cette loi est une vraie plaie de gestion pour les forums, mais la cour n'est pas si idiote: si elle a condamnée le forum ce n'est pas parce que les modérateurs n'ont pas eu le temps de réagir!
Les messages incrimés sont restés longtemps au vu et su de tous SANS AUCUNE intervention du modérateur.

Pour la cour, cela représente sans doute un accord tacite sur la diffusion des propos diffamatoires et CA c'est condamnable. (Un peu comme un chef de rédaction qui verrait des propos racistes dans un article et qui ne les corrigerait pas avant que l'édition du jour ne soit passé entre des milliers de mains)


Donc: oui, je trouve l'amende excessive... et oui, probablement 'Pere-noel' ne méritait pas tant de protection.

Mais le propos n'est pas de savoir si c'est JUSTE, le propos est de savoir si c'est LEGAL.
La loi est la pour maintenir l'ordre, et des fois, elle n'est pas bien juste... Mais en gros, elle marche quand même bien pour le reste.

Un innocent peut-être comdamné par la loi. Tout le monde le sait: il suffit de lire les journaux régulièrement ou d'écouter un peu les infos.
Mais néanmoins, c'est parce qu'il y a la loi pour pouvoir punir les coupables qu'il y en a peu.


Le propos de la cour est donc à mon sens de se demander:
- Si je comdamne, j'ouvre la porte à quel abus?
- Si je ne comdamne pas, j'ouvre la porte à quels autres abus?
- Lequels sont les moins grave pour la population?

Sous cet angle, j'aurais pris la même décision que celle du juge. Pas de gaité de coeur (mais la tâche d'un juge est dure de toutes facons) mais je l'aurais prise.


A chaqu'un donc de savoir s'il est idéaliste ("on devrait pouvoir avoir un système judiciaire juste") ou réaliste ("la perfection n'existe pas et la justice est un concept propre à chacun, donc faisons au mieux") sur le sujet.

Personnellement, je suis réaliste. (mais j'admire les idéalistes néanmoins)

Par Escarmouche le 21/6/2002 à 12:09:26 (#1689074)

mmm... une idée bête, je me demande même pourquoi je lamets ici :)

Admettons que j'insulte les webmasters qui ont été condamné sur le forum d'un site institutionnel (armée, justice, euh... sécurité sociale...?) et que ceux-ci portent plainte contre les sites sus-mentionnés...
Est ce que ça ne les aiderait pas à payer leur amende...? :)

Par Moonheart le 21/6/2002 à 12:11:31 (#1689094)

Si les modos des sites en question font bien leur taf, la cour ne les condamnera probablement pas.

Par Spectre Olaf le 21/6/2002 à 12:53:08 (#1689300)

En gros, une société de vente en ligne fait l’objet d’une instruction pour escroquerie (290 plaignants, et des centaines de milliers d’euros d’impayés).

Par contre, dire dans un forum que cette société a escroqué, est passible de condamnation pour le gestionnaire du forum !? :monstre:

Eh oui, tant qu’un fait n’est pas prouvé, il n’existe pas au terme de la loi…(présomption d’innocence) :rolleyes:

Mais dans l’hypothèse où cette société en ligne serait effectivement condamnée pour escroquerie, que devient le premier jugement ? :confus:

Par Ceresnar le 21/6/2002 à 13:42:53 (#1689545)

Ce que je vais dire est a priori valable aussi pour la France, mais est basé sur ma connaissance du droit belge en tant que juriste.
Vu que les bases sont communes et que la plupart des lois suivent le même tracé, cela devrait s'appliquer...
Je ne suis pas au courant du fond de l'affaire, donc certains peuvent être légèrement différent de ce que j'énonce

TOut d'abord, pour ce que disait Qu'un Oeil :
"Pour résumer, pour ceux qui n'ont pas bien compris l'erreur des webmaster, la non dénonciation d'un crime ou délit est un délit"
Cela ne s'applique qu'aux fonctionnaires et non pas aux particuliers.
Il n'y a aucune obligation de délation dans le droit pénal belge et je suis presque certains que c'est la même chose en France.


-Quand à l'affaire elle-même :
Le problème est la non existence d'une loi évoquant ce point précis.
Dès lors, le juge a appliquer la loi concernant la presse voulant que dans l'impossibilité de retrouver l'auteur, on prend l'éditeur... et si on ne peut le retrouver, le "publieur" , ect...
C'est la responsabilité en cascade.
Exemple ici, si on avait aps retrouvé les webmaster, on aurait pui attaquer l'hébergeur
A priori, avec les adresses IP, il est possible de retrouver la personne ayant posté ce message. Donc, la responsabilité pourrait se retrouvée arrêtée a ce niveau là.
Dans ce cas-ci, il serait aussi possible, a priori, pour les webmaster de se retourner contre l'auteur du message en vue de lui faire supporter l'amende.

Le problème, c'est que cette loi n'est pas applicable telle quel a l'internet et aux forums.
En effet, a moins de passer par une modération a priori, ce qui n'est pas possibles sur des forums comme celui-ci, il faut compter le temps de perception du message, ...
C'est pour quoi cette pétition est intéressante, puisqu'elle vise à inciter les autorités à se pencher spécifiquement sur le problème, chose qui est nécessaire et finira bien de toute façon par arriver, mais le plutôt sera le mieux.
Maintenant, si effectivement, les webmasters ont été incités à retirer les messages incriminés à plusieurs reprises, dans un laps de temps leur permettant de le faire effectivement, leur responsabilité est dans l'ordre des choses.
Dans le cas contraire...
Mais de toute façon, cette jurisprudence, même si elle est assez choquante pour moi dans ce cadre précis, avec ce que je connais de l'histoire, elle incitera peut-être d'un autre côté les webmasters et modérateurs à plus de circonspection ( je ne parle pas de ce forums, mais d'autres forums, moins fréquenté et sur lesquels un modérateur passe une fois tous les 3 jours... ca existe)...
De toute façon, on peut espérer qu'assez vite, une loi viendra expliciter exactement les obligations dans le domaine de l'internet et dans ce domaines précis

Au passage, concernant l'amende, la loi ne prend pas en compte les revenus des gens, si je me souviens bien, mais la nature de l'infraction et les dommages causés.
Ils auraient été milliardaire, ils auraient eu la même amende ( encore que, avec la dérive tendant a copier les USA... )



En bref, je pense que la solution passera par un stockage des IP et par la possiblité de remonter via celle-ci aux auteurs de messages illicites, avec néanmoins une responsabilite, logique, pour le webmaster dans le cas où il n'interviendrait pas dans un laps de temps défini... assez court, mais raisonnable, quoi.

Car quoiqu'il en soit, il garde une part de responsabilité s'il ne fait rien pour emp^cher la diffusion d'un message auquel il donne la possibilité d'être vu par de nombreuses personnes...

je ne pense qu'on ira vers une disparition des forums, vu qu'une législation ne tardera surement pas à trouver le juste mileu (oui oui, j'ai encore foi dans la loi :) )

Quoiqu'il en soit, bon courage a ces 2 personnes, car ils auront eu la malchance d'être les 1er et de faire réfléchoi sur la question.
En espérant que dans leur cas particulier, on trouve assez vite une solution satisfaisante ( je suppose qu'ils font appel, non? )

Par Ceresnar le 21/6/2002 à 13:49:31 (#1689571)

Provient du message de Spectre Olaf
En gros, une société de vente en ligne fait l’objet d’une instruction pour escroquerie (290 plaignants, et des centaines de milliers d’euros d’impayés).

Par contre, dire dans un forum que cette société a escroqué, est passible de condamnation pour le gestionnaire du forum !? :monstre:

Eh oui, tant qu’un fait n’est pas prouvé, il n’existe pas au terme de la loi…(présomption d’innocence) :rolleyes:

Mais dans l’hypothèse où cette société en ligne serait effectivement condamnée pour escroquerie, que devient le premier jugement ? :confus:

Pas sur de ce qui suit, mais c'est ce qu'il me semble

Rien.
Le jugement est rendu, c'est fini, de 1. (hormis exceptions non applicables ici)
De 2, aux moments des messages, ce n'était pas prouvé... donc diffamation
Peut importe que ce le soit par la suite.

Par Qu'un Oeil le 21/6/2002 à 14:02:33 (#1689657)

Provient du message de Ceresnar


TOut d'abord, pour ce que disait Qu'un Oeil :
"Pour résumer, pour ceux qui n'ont pas bien compris l'erreur des webmaster, la non dénonciation d'un crime ou délit est un délit"
Cela ne s'applique qu'aux fonctionnaires et non pas aux particuliers.
Il n'y a aucune obligation de délation dans le droit pénal belge et je suis presque certains que c'est la même chose en France.

Si tu chercher un article dans le code civil qui donne l'obligation de délation, alors oui tu ne trouvera rien.

Maintenant, regarde le sujet sous un autre angle, ton voisin viole sa fille tout les jours et tu le sais, tu en a la preuve.... Tu ne dis rien.
Que crois tu qu'il t'arrivera si on fini par découvrir cela???

A tout les niveaux de la loi tu trouve différents articles qui reviennent au même: non assistance à personne en danger, entrave à la justice.....

Et je pense que cela doit être la même chose en belgique (même si je n'y connait rien pour les lois belges)

Par Ptitlou le 21/6/2002 à 14:17:40 (#1689770)

Il y a juste un petit trucs. Les fournisseurs d'espace web ne sont pas tenu pour responsable du contenu des sites qu'ils hébergent.
Pourquoi n'en serait t'il pas de même pour les hébergeurs de forum ?
Le fait est que la loi sur la liberté de la presse est difficilement appliquable sur le net, surtout au vu que cette loin a bien 40 ans et qu'à cet époque il n'y avait pas d'internet.

Maintenant je pense que si il y a personne a condamner c'est l'auteur de ces propos, et encore je trouve insultant pour notre liberté que l'on vienne à juger sur des avis personnel.

France pays de liberté

Par lurduckard le 21/6/2002 à 14:39:22 (#1689933)

Où on ne peut pas s'exprimer librement.
Où les espaces de liberté doivent selon nos juges (ki fait les lois????) doivent être censuré.
Où nos moindres activités sont logués pour notre sécurité.

Moi je dit qu'il y a comme un problème avec notre belle et grande justice.

Qqn peut m'expliquer l'expression: "l'esprit des lois"?

Autant savoir de quoi l'on parle :)

Par LoneCat le 21/6/2002 à 14:42:08 (#1689953)

Bon avant de discuter trop généralement, autant savoir de quoi l'on parle. Ainsi, je vous invite à vous reporter à l'assignation en justice (en gros la plainte) et surtout au jugement.

Le jugement est extrèmement CLAIR, et a répondu à pas mal de questions soulevées précédemment :)

Ainsi, dans la partie "discussion", on lit:

"Attendu que l'enquète diligentée par la DGCCRF (note: répression de fraude et concurrence) n'est pas de nature à suspendre le cours de l'instance judiciaire".

En clair: ce n'est pas parcequ'il y a un procès en cours que cela remet en cause l'éventuelle diffamation. Même si Père Noël est condamné ultérieurement, cela ne justifie pas a posteriori la diffamation (je ne sais pas si je suis clair).


"Le Tribunal ne peut faire autrement que relever des faits parfaitement caractérisés que sont le message du 7 Novembre signé par Frank Molenda (Note: le modératuer condamné) ainsi libellé: "Je nomme ça du vol".

En clair: en l'occurence le modérateur lui-même a posté sur son forum en utilisant des termes peu prudents, le "VOL" ayant une signification précise juridiquement.


"Attendu que le défendeur se trouve dans l'incapacité de caractériser l'infraction dont il fait état; qu'il s'en suit que la diffamation est caratérisée"

Mr Molenda n'a pas pu prouvé le "Vol" (au sens juridique), par conséquent il a diffamé .......


"Attendu que le défendeur qui agissait en pleine conscience de ses actes, ne peut invoquer sa bonne foi".

Il est pas irresponsable, et dans ce cas même la bonne foi n'est pas une excuse ......


"Dit que les écrits cités sont constitutifs soit diffamation publique"
"Codamne à payer la somme de 80 000 Euro à titre de dommage et intérêt"
"ordonne l'éxécution provisoire"


Bon, le modo a fait une grosse bourde. Il est donc condamné pour diffamation. Les dommage intérêt sont ELEVES, et surtout il y a exécution provisoire (il doit payer immédiatement sans attendre le résultat de l'Appel).


En ce qui concerne Père Noël, le tribunal dit:

"la société Père-Noël.fr qui, certes, semble avoir des méthodes commerciales contestables sous certains aspects, mais sur le compte de laquelle il n'est pas rapportée la preuve d'une "volonté manifeste de spoliation et de soustraction frauduleuse" (note: je suppose que c'est la définition légale du vol :)) à l'encontre des ses clients".

En gros, le tribunal dit: oki Père-Noël ce sont de gros pourris, mais malheureusement je suis bien obligé de reconnaitre que vous les avez diffamé parceque je ne peux pas faire autrement .....

Et là c'est très difficilement discutable :)


MAIS .....

L'autre condamné, n'a apparemment rien dit sur le forum et est systématiquement associé au premier. Il sont d'ailleurs condamnés "in solidum". Or là la faute est nettement moins évidente

De même des propos tenus par des participants aux forums sont également reprochés et retenus à l'encontre des modérateurs (même raisonnement que dans la remarque précédente).

De plus les montants (des dommages et intérêts) semblent être TRES EXAGERES. Le tribunal a apparemment retenu les arguments de Père-Noël.fr sur la baisse de revenu estimée à partir de la baisse du panier moyen.

Or il y a une foutiltude de raisons qui font que le panier moyen peut baisser :). On peut assez facilement argumenter sur ce point.

De même pour les condamnations liées aux propos de tiers, on peut éventuellement se référer à la loi de 2000 et à la jurisprudence "boursorama" (si le reponsable de la publication vire les messages incriminés dès qu'il est mis en demeure de le faire, il n'est pas condamné - à vérifier car de mémoire et jugement pas lu). Mais je crois que défense-consommateur à été mis en demeure et n'a rien fait .....

Enfin sur le texte même reproché au condamné, on peut s'amuser à savoir s'il s'agit d'une définition, d'une accusation ou juste d'une tentative maladroite de qualifier les reproches qui sont fait à Père-Noël.fr :). Donc sur l'aspect même "diffamation" il y a matière à débattre (dommage on n'a pas le message complet, juste le passage qui pose problème, mais hors contexte).

Bref, un cas intéressant :)

Ciao,
LoneCat

PS: je ne suis pas juriste, veuillez excuser toute erreur que j'ai pu faire et connerie que j'ai pu dire dans ce post :)

Re: France pays de liberté

Par LoneCat le 21/6/2002 à 14:57:34 (#1690038)

Provient du message de lurduckard
Où on ne peut pas s'exprimer librement.
Où les espaces de liberté doivent selon nos juges (ki fait les lois????) doivent être censuré.
Où nos moindres activités sont logués pour notre sécurité.

Moi je dit qu'il y a comme un problème avec notre belle et grande justice.

Qqn peut m'expliquer l'expression: "l'esprit des lois"?

Moi je dis que tu es un gros naze , si si :)

Alors tu décolles ton nez de ton écran, tu vas à l'ombre d'un pin parasol avec une boisson fraiche et réfléchis 5 minutes (pas plus ...).

Pour t'aider dans ta réflexion, je te donne quelques éléments de base ....

Qui fait les lois ? Pour simplifier à l'extrème, c'est l'assemblée nationale (tu sais les mecs qui viennent d'être élus avec presque 40% d'abstention). Si tu n'es pas content des lois, milite dans un parti et fais en sorte que ça bouge ....

En France, oui on peut s'exprimer librement (pas comme en Tunisie ... mais je n'ai plus accès au site d'info pour mettre le lien, je le mettrai plus tard).

La Justice applique la Loi, point barre. En l'occurence c'est ce qu'à fait le juge. A toi de prouver qu'il a tort mais ça va être dur ....

Maintenant l'esprit de la Loi, ben c'est pourtant pas compliqué ici ...

On peut dire ce que l'on veut, mais lorsque l'on attaque publiquement une personne physique ou morale, on s'expose à une contre attque pour diffamation. Et dans ce cas on est blanchi si l'on ne peut justifier ses déclaration, et condamné si l'on ne peut pas.

Je te laisse méditer sur l'intérêt d'une telle loi, par rapport à un monde où tout le monde pourrait dire tout et n'importe quoi sans aucun moyen de rétablir un minimum la vérité.

Ciao,
LoneCat

Par leZilou le 21/6/2002 à 15:07:10 (#1690077)

Cette affaire et ce que j'ai pu en lire m'amènent à m'interroger sur la notion de diffamation envers des marques/sociétés (entre autres).

Si telle ou telle société, par exemple une société qui vend par internet, a des pratiques anormales, et ne remplit pas son contrat... Ok, j'entreprends les actions qui vont bien, je cherche un règlement amiable, j'appelle la hot-line payante, au besoin j'envoie des recommandés, je contacte une association de consommateurs, je fais appel aux organismes qui vont bien, éventuellement à la justice, etc. Au final, j'arriverai peut-être à être dédommagé.
J'aurais fait beaucoup d'efforts et perdu beaucoup de temps, pour obtenir le remboursement de mes deux Dvd des Télétubbies.
Il est assez clair que seule une faible partie des clients lésés aura la volonté, le temps et l'argent nécessaires pour mener à leur terme ces démarches envers cette hypothétique société.
Alors, me dis-je, peut-être serait-il utile d'avertir les gens de ces pratiques, de mon expérience malheureuse et de son dénouement, etc.

Qu'aurais-je le droit de dire/d'écrire sur cette société ?
Si je racontais en détail les faits, est-ce que ça passerait ?
Si je racontais en détail les faits, et que je rajoutais juste à la fin "bref, c'est des voleurs" ? (à priori, ça passerait pas...).
Les sociétés/marques sont-elles sacrées ? A-t-on le droit de les critiquer ? dans quelle mesure ?
Comme je l'ai lu dans le commentaire d'un article consacré à ce sujet, si mon boulanger fait du mauvais pain, je vais peut-être aller dire à mes voisins "n'allez pas chez lui, il n'est pas bon". Est-ce que ça fait de moi un hors-la-loi ? Si ça ne fait pas de moi un hors-la-loi, où se trouve la limite ? est-elle dans les termes utilisés ? (faut-il jongler avec les mots ?), dans la quantité de gens qui reçoivent mon message ? Est-ce différent si c'est une chaine de supermarchés, plutot qu'un petit boulanger ? Est-ce différent s'il a dépensé beaucoup d'argent pour faire de la publicité qui dit que son pain est le meilleur ? (ou autre formulation vague qui ne risque pas d'être taxée de publicité mensongère... j'aime beaucoup les labels "Elu machin de l'année"... par qui ?).

Bref, je ne connais pas la teneur des écrits qui figuraient sur le site en question (et si j'ai bien tout compris, il vaudrait mieux ne pas m'en informer ici... ou alors par MP), je me demande simplement dans quelle mesure on a le droit de critiquer une marque/société.

Toutes mes excuses pour ce petit aparté. Je crois qu'on est presque tous d'accord pour dire qu'une loi sur la presse datant du 19ème siècle n'est pas vraiment adaptée au fonctionnement des forums sur le net. Mais qu'il est par ailleurs important qu'il y ait des limites à la liberté d'expression. Reste que ce point me paraissait intéressant...

Par Agmar Damaly le 21/6/2002 à 15:07:33 (#1690083)

Moi ce qui me dérange c'est la responsabilité donnée aux modos.
Pour cet été mon forum sera non modéré car les deux modos (une amie et moi-même) avons décidés de partir en vacance ensemble.
Que faire..fermer nos forums ? Impossible c'est le lieu d'échange d'un site communautaire.
Alors qui empêchera le post de messages menant tout droit au tribunal ? (bin oui personne pour modérer ni pour répondre à une injonction de retirer les messages)
Il y a un vide juridique évident et certaines sociétés ont trouvé la faille.

Par xoxo le 21/6/2002 à 15:08:34 (#1690092)

Je ne connais pas l histoire entiere et personne ne peut me prouver si cette histoire est bien reelle.

Enfin si ca l'est ( reel ) je trouve ca stupide ! totalement abérant ! Si j ai envie de dire mythic c nul ! ne jouez pas a camelot, vais je me faire sensurer ( par les modo oui, mais mythic va porter pleinte a GOA ? alors que je suis la perdu au milieu de nul part a donner mon avis sur tel ou tel sujet?) et la liberté d'expression ? a ce que je sache un forum n'est pas la representation des idées d'un site, mais donne la parole a ses visiteurs ! Donc attaquer celui qui poste pour ce qu il dit et celui qui administre le forum ... c dingue .... Et pkoi pas remettre la faute sur Bill Gates ??? apres tout c lui ki a fait windows, c de sa faute si ya des forums .. lol c dingue cette histoire.




Moralite : En tout cas pere noel ...je ne crois pu en toi

PS: faudrait que je songe a porter plainte contre GOA car je viens de renverser du chocolat liquide et des chips salés sur mon clavier... qui va me le rembourser hein ? :ange: ;)

Par Moonheart le 21/6/2002 à 15:08:56 (#1690098)

Tiens, je crois que c'est même l'heure de resortir une phrase d'une platitude étonnante:

"La liberté de l'un s'arrête la ou commence celle des autres"

Dans ce cas, ca équivaut à dire:

T'est libre de parler, mais ca s'arrête la ou commence le droit des autres à ne pas vouloir que tu baves sur leur compte sans preuves.


Ok, ca profite à des pourris des fois, mais si un jour y'a un mec qui décide de te diffamer gravement sur un forum, tu seras peut-être bien content que cette loi soit appliquée.

Par Moonheart le 21/6/2002 à 15:10:14 (#1690105)

Provient du message de Agmar Damaly
Moi ce qui me dérange c'est la responsabilité donnée aux modos.
Pour cet été mon forum sera non modéré car les deux modos (une amie et moi-même) avons décidés de partir en vacance ensemble.
Que faire..fermer nos forums ? Impossible c'est le lieu d'échange d'un site communautaire.
Alors qui empêchera le post de messages menant tout droit au tribunal ? (bin oui personne pour modérer ni pour répondre à une injonction de retirer les messages)
Il y a un vide juridique évident et certaines sociétés ont trouvé la faille.

Trouvez un modo interimaire?

Par xoxo le 21/6/2002 à 15:18:23 (#1690151)

Provient du message de Moonheart


Trouvez un modo interimaire?

mieux encore, faire heberger ca chez un hebergeur gratuit comme chez ou autre de facon anonyme !

Comme ca si c pas le visiteur ki a posté ki se prend la prune, et ke ca peut pas etre l'admin du forum car inconnu, ca va etre qui ? L hebergeur ???

LOL on va jamais en sortir kom ca, c la fin du rezo internet :bouffon: :bouffon:

[sort]

Par Isorn Valreya le 21/6/2002 à 15:20:20 (#1690162)

euh oui je susi d'accord avec tous les Juriste en herbes qui fleurissent sur ce forum :p

Mais les juges n'ont ils pas de coté humain ou alors sont il juste des robots débile sans volonté ? d'accord ils font leur job et appliquent les lois ..... mais la quand meme !

C'est pas une question de Loi ! c'est une question de logique ! une société qui a TOUT a se reprocher qui ce permet de faire des reproches a des clients !!! rofl le client est roi je vous rappelle ....

et juste au passage .... Pere Noel est en procès pour publicité mensongère....et l'auteur du fameux message n'a fait que prévenir les autres clients qu'il pourrait leur arriver qqch sur ce Portail de vente .... (bon il la p-e dit un peu violament ....)

j'appelle ca du droit a l'information.

Par xoxo le 21/6/2002 à 15:23:16 (#1690181)

Provient du message de Isorn & Valreya
euh oui je susi d'accord avec tous les Juriste en herbes qui fleurissent sur ce forum :p

Mais les juges n'ont ils pas de coté humain ou alors sont il juste des robots débile sans volonté ? d'accord ils font leur job et appliquent les lois ..... mais la quand meme !

C'est pas une question de Loi ! c'est une question de logique ! une société qui a TOUT a se reprocher qui ce permet de faire des reproches a des clients !!! rofl le client est roi je vous rappelle ....

et juste au passage .... Pere Noel est en procès pour publicité mensongère....et l'auteur du fameux message n'a fait que prévenir les autres clients qu'il pourrait leur arriver qqch sur ce Portail de vente .... (bon il la p-e dit un peu violament ....)

j'appelle ca du droit a l'information.

enterement d'accord. :D

Par Panda Mc Keen le 21/6/2002 à 15:32:45 (#1690239)

Euh, si les propos des posteurs sont vus aux yeux de la loi comme un contenu editorial, alors nous sommes considérés comme journalistes, hors il ya des mineurs sur ce forum, le travail des mineurs est interdit :D

Plus serieusement, oui, la loi a été apliquée, des gens sur un forum on donné une opinion avec tout ce qu'elle peut avoir de subjectif. Si j'etais au café du coin et que je disais que telle ou telle entreprise etait a chier, jamais on ne penserait à faire payer une amende au barman. Une opinion est ce qu'elle est et chacun est libre de s'exprimer. La loi restreint la liberté d'expression ux nazis, pedophile, ce genre de trucs. On en est loin avec des clients mecontents d'un service proposé par une entreprise. La présomption d'innocence prévaut dans la presse mais pas dans une discussion entre personne privées. Si je dis : Le député c'est un gros vendu. Le gars en face va pas me dire : Houla, et la presomption d'innocence ! Je vais te denoncer aux flics !

Alors, non, le juge n'a pas fait son boulot en considerant que les personnes qui ont donné leur opinion comme dans une discussion diffamaient. Ces personnes discutaient, elles n'ont en aucun cas à être assimilé à des journalistesz qui ont une formation, et un chef editorial pour surveiller le contenu de leurs articles.

D'ailleurs, sur un forum, on poste des messages, pas des articles. Ca fait toute la difference, mais voile, il y a jurisprudence à présent, donc ce phénomène débile va se reproduire

Re: Autant savoir de quoi l'on parle :)

Par Spectre Olaf le 21/6/2002 à 15:35:50 (#1690261)

Provient du message de LoneCat
[De plus les montants (des dommages et intérêts) semblent être TRES EXAGERES. Le tribunal a apparemment retenu les arguments de Père-Noël.fr sur la baisse de revenu estimée à partir de la baisse du panier moyen.

Je suis d'accord à 100%, cela me fait mal de penser que le père fouettard puisse se refaire une santé financière, sur le dos de personnes bénévoles qui pensaient avant tout à défendre des consommateurs spoliés.

Par Isorn Valreya le 21/6/2002 à 15:37:27 (#1690273)

ca devient baleze de mettre ses idées au claire ...

Donc si j'ai bien compris ... n'importe qui peut attaquer qqn pour diffamation ? donc si je dit que mon postier est con car il ouvre mon courrier ? peut-il m'attaquer pour diffamation ? (si oui je crois que cette loi de "diffamation" est une pure connerie)

Autre chose ... les forums existe pour donner la paroles au consommateurs et joueurs etc etc .... mais il suffit que je dise que GOA sont pas doué car ils ont planté les serveur pdt 4 jours au passage de la 1.45 (4jours pdt lesquel on paye alors que ils nous on "offert" une pauvre journée sur notre abo...) ils pourraient m'attaquer pour diffamation ? mais puisque c'est la TOTAL vérité il n'y a pas DIffamation ? je ne fait que prévenir les autres clients de ce qui met arrivé ! (non ?)

EDIT: Toute cette histoire ne fait que justifier le comportement minable et bas envers ses clients de l'entreprise "quetoutlemondeconnait", cette meme entreprise qui fait son boulot de travers et qui se plains qu'on puisse la critiquer ....je crois qu'il ne devrait pas avoir de lois sur internet ... sauf pour les truc porno / nazis / neo-nazis / pedophile / zoophile ... etc etc


Ca me fait d'ailleur penser que les juges s'en prennent a deux pauvre modo qui on rien demandé alors qu'ils devraient p-e s'attaquer aux multiple reso pedophile /scato / sado / porno / nazi ... qui pullullent sur internet ....

Bref .... merci la justice ! et n'oubliez pas "Libérté Egalité Fraternité...."

Ca tiens pas.

Par Eto Demerzel le 21/6/2002 à 15:39:31 (#1690285)

Bonjour.

Coucou Panda.

L'exemple du Bar ne tiens pas.
Si tu diffame quelqu'un ou une société dans un lieu public,
comme un bar, et que quelqu'un de ladite société entend tes
propos tu peux être condamné.

En aucun cas tes paroles "restent" écrite dans le bar.
Donc l'action en justice ne peut être basée que sur un flagrant déli.
(Je suis pas sur des termes juridiques.)

La seule différence c'est que le barman ne risque rien puisque
tu es présent et tes propos auront été entendus par des témoins.

Dans le cas de l'affaire des forum, je suis supris que les auteurs
des propos passent à l'as.
(Ou j'ais pas tout suivi)
Mais il semblerais que leur adresse IP n'ait pas été fournies à la
justice et de ce fait ils n'étaient pas identifiable.

Et dans ce cas on tombe on tombe sur la responsabilité en cascade dont j'ais lu quelque chose sur le sujet plus haut.

Par Muldan le 21/6/2002 à 15:42:41 (#1690309)

Ce qui me dérange bien plus dans tout cela, c'est le transfert de responsabilité de l'auteur vers l'hébergeur : nulle part dans ce que j'ai lu la démarche n'a été faite d'incriminer l'auteur, ni même de le rechercher. Je trouves cela au plus haut point inquiétant, et c'est essentiellement cela qui me hérisse dans le jugement, et qui me fait m'interroger sur le bien-fondé de ce jugement.

D'autres problèmes sont directement induits d'ailleurs par ce jugement : puisque le gestionnaire du forum a été reconnu coupable, cela signifie qu'il est responsable devant la loi de l'ensemble des écrits apparaissant sur le forum, ce qui pose le problème de la propriété de ces écrits et des droits d'auteur. Cela implique que quelqu'un publiant son oeuvre sur un forum en transferre la propriété au gestionnaire du forum.

Par LoneCat le 21/6/2002 à 15:43:14 (#1690313)

Provient du message de xoxo
Je ne connais pas l histoire entiere et personne ne peut me prouver si cette histoire est bien reelle.

Ce serait sympa de lire les autres posts du Thread. Au passage j'y mis un lien vers l'accusation, et un autre vers le jugement.

Enfin si ca l'est ( reel ) je trouve ca stupide ! totalement abérant ! Si j ai envie de dire mythic c nul ! ne jouez pas a camelot, vais je me faire sensurer ( par les modo oui, mais mythic va porter pleinte a GOA ? alors que je suis la perdu au milieu de nul part a donner mon avis sur tel ou tel sujet?) et la liberté d'expression ? a ce que je sache un forum n'est pas la representation des idées d'un site, mais donne la parole a ses visiteurs ! Donc attaquer celui qui poste pour ce qu il dit et celui qui administre le forum ... c dingue .... Et pkoi pas remettre la faute sur Bill Gates ??? apres tout c lui ki a fait windows, c de sa faute si ya des forums .. lol c dingue cette histoire.

Blablabla, n'importe nawak. Bien la peine de se casser le cul si c'est pour lire de telles aneries. Vas lire le jugement, puis mon post de comentaires si tu veux comprendre un minimum de quoi il s'agit.

Pour répondre à tes question:

- si tu ne fais que donner ton avis tu as le droit bien sûr.
- si tu dis "ce sont des VOLEURS", tu risque d'être condamné.
- si le modérateur du forum est prévenu que ton message "ce sont des VOLEURS" pose pb et qu'il le vire, il a de forte chance de ne pas avoir d'emmerdes (jurisprudence boursorama), mais s'il ne fait rien, il a des chances d'avoir des emmerdes (jurisprudence père-noël.fr).

Voil voilou.

Ciao,
LoneCat

Par Spectre Olaf le 21/6/2002 à 15:56:10 (#1690385)

Excès de juridisme à « l’américaine », et l’énormité des sommes infligés …

Ca me fait penser aux maires de petites communes désargentés qui peuvent être poursuivi pour tout et n’importe quoi.

Aux médecins, qui bientôt ne pourront exercer sans le support d’un bataillon d’avocats comme aux states.

Et là, tout une affaire qui tient en fait à un choix de mots « politiquement corrects »

Fallait pas dire « voleur » beurk ! mais « semble avoir des méthodes commerciales contestables sous certains aspects » sinon ça plait pas aux juristes qui vont aller chercher le sens juridique du mot avec une légaliste froideur.

Dans un forum ouvert au public, il faut sÂ’exprimer comme dans un cabinet de consultants en droit, sinon gare !

Par LoneCat le 21/6/2002 à 15:56:25 (#1690387)

Provient du message de Isorn & Valreya
euh oui je susi d'accord avec tous les Juriste en herbes qui fleurissent sur ce forum :p

C'est pas une question de Loi ! c'est une question de logique ! une société qui a TOUT a se reprocher qui ce permet de faire des reproches a des clients !!! rofl le client est roi je vous rappelle ....

et juste au passage .... Pere Noel est en procès pour publicité mensongère....et l'auteur du fameux message n'a fait que prévenir les autres clients qu'il pourrait leur arriver qqch sur ce Portail de vente .... (bon il la p-e dit un peu violament ....)

j'appelle ca du droit a l'information.

Plus avance et plus tu recules, comment veux tu comment veux tu que je t'e ..... xplique ?

Bon, dire qu'il sont en procès c'est un fait, dire que ce sont des voleurs c'est de la diffamation. Point barre. La distinction n'est pourtant pas dure à faire :)

Sinon le coup du "c'est pas une question de loi, c'est une question de logique", je crois que ça ferait rire tout le tribunal .....


Provient du message de Muldan

Ce qui me dérange bien plus dans tout cela, c'est le transfert de responsabilité de l'auteur vers l'hébergeur : nulle part dans ce que j'ai lu la démarche n'a été faite d'incriminer l'auteur, ni même de le rechercher. Je trouves cela au plus haut point inquiétant, et c'est essentiellement cela qui me hérisse dans le jugement, et qui me fait m'interroger sur le bien-fondé de ce jugement.

D'autres problèmes sont directement induits d'ailleurs par ce jugement : puisque le gestionnaire du forum a été reconnu coupable, cela signifie qu'il est responsable devant la loi de l'ensemble des écrits apparaissant sur le forum, ce qui pose le problème de la propriété de ces écrits et des droits d'auteur. Cela implique que quelqu'un publiant son oeuvre sur un forum en transferre la propriété au gestionnaire du forum.

En l'occurence le modateur est également l'auteur de propos jugés diffamatoires.

De plus il a été mis en demeure de virer les propos diffamatoires du forum (si j'ai bien compris), chose qu'il n'a pas faite. C'est là que sa responsabilité est mise en jeu en tant que responsable de la publication des propos (c'est lui qui les a mis à la disposition du public).

Pour info ça n'a RIEN mais RIEN à voir avec la propriété des textes et le droit d'auteur.

Ciao,
LoneCat

Par LoneCat le 21/6/2002 à 16:03:22 (#1690434)

Provient du message de Spectre Olaf Excès de juridisme à « l’américaine », et l’énormité des sommes infligés …1 banalité

Ca me fait penser aux maires de petites communes désargentés qui peuvent être poursuivi pour tout et n’importe quoi.2 banalités

Aux médecins, qui bientôt ne pourront exercer sans le support d’un bataillon d’avocats comme aux states.3 banalités

Et là, tout une affaire qui tient en fait à un choix de mots « politiquement corrects »4 banalités

Fallait pas dire « voleur » beurk ! mais « semble avoir des méthodes commerciales contestables sous certains aspects » sinon ça plait pas aux juristes qui vont aller chercher le sens juridique du mot avec une légaliste froideur.5 banalités


Dans un forum ouvert au public, il faut s’exprimer comme dans un cabinet de consultants en droit, sinon gare !6 banalités


Bravo !! Bel exemple de "comment sortir une liste de banalités non argumentées, et complètement décorrélées du sujet du débat".

Je suis toutjours stupéfait de voir l'ignorance totale des Français en ce qui concerne la Justice et de son fonctionnement, qui va de paire avec leurs préjugés dans lesquels ils se sentent bien au chaud et qu'ils ne veulent surtout pas voir remis en cause.

Vas lire le jugement. Pour tout le reste ouvre un débat si tu veux, mais sur le forum "La Taverne" pas sur le Forum DAoC :)

Ciao,
LoneCat

Par LoneCat le 21/6/2002 à 16:17:37 (#1690522)

Allez, les gros beaufs parlent aux gros beaufs (moi y compris, of course).

Provient du message de Isorn & Valreya
ca devient baleze de mettre ses idées au claire ...

Donc si j'ai bien compris ... n'importe qui peut attaquer qqn pour diffamation ? donc si je dit que mon postier est con car il ouvre mon courrier ? peut-il m'attaquer pour diffamation ? (si oui je crois que cette loi de "diffamation" est une pure connerie)

Oui tout le monde peut, si les déclarations sont publiques. De la même manière que si tu dis qu'un médecin à tué ses patients, ou qu'un restaurateur utilise de la viande avariée, etc. ENCORE HEUREUX qu'on ait le droit !!!

Autre chose ... les forums existe pour donner la paroles au consommateurs et joueurs etc etc .... mais il suffit que je dise que GOA sont pas doué car ils ont planté les serveur pdt 4 jours au passage de la 1.45 (4jours pdt lesquel on paye alors que ils nous on "offert" une pauvre journée sur notre abo...) ils pourraient m'attaquer pour diffamation ? mais puisque c'est la TOTAL vérité il n'y a pas DIffamation ? je ne fait que prévenir les autres clients de ce qui met arrivé ! (non ?)

Si tu énonces des FAITS avérés, il n'y a pas diffamation. Pas compliqué à comprendre :). Néanmoins c'est à l'offensé de décider s'il poursuit pour diffamation ou pas.

je crois qu'il ne devrait pas avoir de lois sur internet ... sauf pour les truc porno / nazis / neo-nazis / pedophile / zoophile ... etc etc

Ouais, y'a plein de gros requins qui espèrent exactement la même chose que toi. Super l'Internet sans Loi .....

Ca me fait d'ailleur penser que les juges s'en prennent a deux pauvre modo qui on rien demandé alors qu'ils devraient p-e s'attaquer aux multiple reso pedophile /scato / sado / porno / nazi ... qui pullullent sur internet ....

Bref .... merci la justice ! et n'oubliez pas "Libérté Egalité Fraternité...."

Les juges ne s'auto saisissent pas. Si tu connais des tonnes de sites pédo / nazi / etc etc, tu peux agir (et dans ce cas on peut aussi se poser des questions sur tes centres d'intérêt ....). D'ailleurs si tu ne le fais pas, je me demande si tu ne peux pas également être poursuivi (en particulier pour la pédophilie) :)

Quant à l'Egalité, c'est justement le fait d'appliquer la loi à tous de la même manière. Ca ne fait pas toujours plaisir, mais personnellement je trouve ça rassurant.

Ciao,
LoneCat

Par Spectre Olaf le 21/6/2002 à 16:23:19 (#1690548)

Bravo !! Bel exemple de "comment sortir une liste de banalités non argumentées, et complètement décorrélées du sujet du débat".

Je suis toutjours stupéfait de voir l'ignorance totale des Français en ce qui concerne la Justice et de son fonctionnement, qui va de paire avec leurs préjugés dans lesquels ils se sentent bien au chaud et qu'ils ne veulent surtout pas voir remis en cause.

Vas lire le jugement. Pour tout le reste ouvre un débat si tu veux, mais sur le forum "La Taverne" pas sur le Forum DAoC

Ciao,
LoneCat

Pour ton information, j'avais déjà lu le jugement (les 14 pages scannés sur le site mis en cause) ;)

Mes "banalités" comme tu dis si bien, sont des illustrations sur la tendance avéré à "l'excès de droit" qu'on rencontre de plus en plus dans nos société modernes.

Désolé je n'ai pas fait d'études de droit, mais mon avis en vaut bien un autre.

Sinon je fais comme toi, je parle d'un sujet qui n'a pas de rapport direct avec Daoc, ses nelfes ses trolls et ses nains...

Alors à ce niveau, on peut considérer que tout le post est Hors Sujet.

Bien à toi.

Par Panda Mc Keen le 21/6/2002 à 16:39:17 (#1690658)

Ou alors, dans ce cas, GOA peut faire peter ses benefices en intenant des actions en justice sur les xebmasers de tous le forums DAOC Europe.


A combien ce facture un GOA sux ? Juste pour voir si c'est dans mes prix :D

Par Trollesse le 21/6/2002 à 16:44:37 (#1690684)

Lone cat est un gars sérieux. Au delà de la discussion qui s'anime, il est clair que sa présentation des choses ne souffre d'aucune critique. La seule question que l'on peut se poser, c'est est ce que le Tribunal à fait une appréciation (extensive ?? pas sûr) correcte de la Loi applicable au cas d'espèce ?

La réponse en droit positif est OUI. Le support utilisé (forum) est assimilable à un outil de communication telle que la presse ...

Le contenu qui est ici clairement public puisqu'offert au regard de tous les internautes se doit d'être "nettoyé" des injures, diffamations, etc ...

Il appartient aux responsables du site ou du forum de maîtriser la "ligne" des posts et donc aux modérateurs de "censurer" tous propos diffamants ... ou qui encourent une condamnation pénale.

Il semblerait que ce travail n'ait pas été effectué dans la présente affaire => d'où la condamnation ... des Webmasters.

Et peu importe que la société diffamée/injuriée, fut la plus affreuse/magouilleuse, il n'en demeure pas moins que tant qu'elle n'a pas été condamnée dans les procédures qui sont en cours à son encontre ... on ne peut donc pas la diffamer sans encourir les foudres de la sanction pénale.

C'est un peu la présomption d'innocence qui est en jeu ... et celle là passe au dessus de la liberté d'expression ... Il faut savoir placer des garde fou sinon c'est le bordel !!!

Gageons que les Webmasters feront appel ... pour que le suspens soit entretenu :D

PS : Dans l'hypothèse de condamnations de certains sites (au vu du contenu de leurs forums à propos racistes) personne ne s'en offusque .... mais dans le cas présent cela semble surprendre tout le monde ?? La loi est la même pour tous ... nonobstant les textes qui s'appliquent. Ici il s'agissait de la diffamation (loi de la presse) ailleurs il s'agissait de propos racistes (application aussi de dispositions relatives à la loi de la presse + loi Gayssot)

Bonne lecture et pas d'insultes derrière mon post !!! Sinon je vous assigne :hardos: Héhé

Par LoneCat le 21/6/2002 à 16:47:26 (#1690695)

Provient du message de Spectre Olaf

Pour ton information, j'avais déjà lu le jugement (les 14 pages scannés sur le site mis en cause) ;)

Mes "banalités" comme tu dis si bien, sont des illustrations sur la tendance avéré à "l'excès de droit" qu'on rencontre de plus en plus dans nos société modernes.

Désolé je n'ai pas fait d'études de droit, mais mon avis en vaut bien un autre.

Sinon je fais comme toi, je parle d'un sujet qui n'a pas de rapport direct avec Daoc, ses nelfes ses trolls et ses nains...

Alors à ce niveau, on peut considérer que tout le post est Hors Sujet.

Bien à toi.

1) on est mal barré: les 14 pages ce n'est pas le jugement (qui en comporte 8), mais l'assignation (en gros c'est la plainte ou l'accusation).

2) tes banalités c'est surtout une bonne illustration du fait qu'on subit un déluge d'info diverses et variées, et comment cela conduit à mélanger tout et n'importe quoi sans être capable d'avoir un argument sur le fond d'un seul sujet en question :(. C'est un avis perso :).

3) absolument ton avis vaut bien un autre. On est juste là pour débattre un peu :)

4) oui oui, mais si tu veux débattre d'un des sujets énumérés dans tes banalités autant le faire dans un autre Thread, et dans ce cas le faire dans un forum adéquat (La Taverne).

5) depuis le début je pense que ce débat n'a rien à faire dans ce forum, mais je ne suis pas modo et pour tout dire, je m'en fous qu'il soit là tant que le thread est unique :)

Ciao,
LoneCat

Par Spectre Olaf le 21/6/2002 à 17:20:22 (#1690826)

Provient du message de LoneCat


1) on est mal barré: les 14 pages ce n'est pas le jugement (qui en comporte 8), mais l'assignation (en gros c'est la plainte ou l'accusation).

2) tes banalités c'est surtout une bonne illustration du fait qu'on subit un déluge d'info diverses et variées, et comment cela conduit à mélanger tout et n'importe quoi sans être capable d'avoir un argument sur le fond d'un seul sujet en question :(. C'est un avis perso :).

3) absolument ton avis vaut bien un autre. On est juste là pour débattre un peu :)

4) oui oui, mais si tu veux débattre d'un des sujets énumérés dans tes banalités autant le faire dans un autre Thread, et dans ce cas le faire dans un forum adéquat (La Taverne).

5) depuis le début je pense que ce débat n'a rien à faire dans ce forum, mais je ne suis pas modo et pour tout dire, je m'en fous qu'il soit là tant que le thread est unique :)

Ciao,
LoneCat

1) C'est bien l'avis du tribunal que j'ai lu, il y avait un certain nombres de pages quasiment vides (juste des signatures), la motivation du jugement par le tribunal, et à la fin, le détail de la "facture salée" a payer rapidos, sinon gare à la saisie des biens :o. Le nombre exact de pages peu importe après tout

2) J'avoue avoir embrayé sur un champ plus large, mais comme on dit, une idée en amène une autre, puisqu'on parle de justice.
(J'ai même failli parler de José Bové, lol , mais là je me suis retenu "du calme bonhomme !")

4) non, non j'avais pas spécialement envie d'en débattre davantage, c'est pour cela que je suis resté bref, même si je n'en pense pas moins.

5) même opinion, mais bon comme le post était là.., c'est trop tentant de mettre son grain de sel :D )

Par Islendrhall le 21/6/2002 à 17:23:07 (#1690844)

quoi faire a ce sujet?
c'est une bonne question! deja s'inscrire sur la pétition
mais a part ca... un jour sans forum ca ne sert pas a grand chose.
Chez moi, quand quelque chose ne va pas et qu'on est dans une impasse, il ne nous reste qu'une solution: recommencer pour faire sauter
Quelle serait la position des juristes si des injures et des attaques sont placées en quantités de pleins de forums, et qu'on le leur met sous les yeux? Appliquer la règle pour tous? Mon oeil oui, ils se ramassent l'émeute, la fin du net et la fin de l'économie basée dessus! Il n'ont plus d'autre choix que de peser le pour et le contre plutot que d'appliquer aveuglement...
:hardos:

Par fraanel le 21/6/2002 à 18:09:23 (#1691138)

Bon moi je retiens deux chose de cette histoire.
1er Je pense personnellement que les juge on appliqué un lois qui était pas la bonne. Effectivement on a fait une lois sur les hébèrgeurs, donc la c est trés dangereux.
Mais meme aux yeus de la lois dont je parle, les webmaster auraient était condamné, dù à l'inaction dont il on fait peuvre.

2eme Finalement pour moi c est les webmaster qui on gagnier car effectivement, aujourd hui tout le monde sait que la société pere noel et une sociéte chez qui il ne faut rien acheté. Dommage que cette victoire leurs coute si chère :monstre:

Coordialement

Par fraanel le 21/6/2002 à 18:09:25 (#1691139)

Bon moi je retiens deux chose de cette histoire.
1er Je pense personnellement que les juge on appliqué un lois qui était pas la bonne. Effectivement on a fait une lois sur les hébèrgeurs, donc la c est trés dangereux.
Mais meme aux yeus de la lois dont je parle, les webmaster auraient était condamné, dù à l'inaction dont il on fait peuvre.

2eme Finalement pour moi c est les webmaster qui on gagnier car effectivement, aujourd hui tout le monde sait que la société pere noel et une sociéte chez qui il ne faut rien acheté. Dommage que cette victoire leurs coute si chère :monstre:

Coordialement

Par fraanel le 21/6/2002 à 18:09:26 (#1691140)

Bon moi je retiens deux chose de cette histoire.
1er Je pense personnellement que les juge on appliqué un lois qui était pas la bonne. Effectivement on a fait une lois sur les hébèrgeurs, donc la c est trés dangereux.
Mais meme aux yeus de la lois dont je parle, les webmaster auraient était condamné, dù à l'inaction dont il on fait peuvre.

2eme Finalement pour moi c est les webmaster qui on gagnier car effectivement, aujourd hui tout le monde sait que la société pere noel et une sociéte chez qui il ne faut rien acheté. Dommage que cette victoire leurs coute si chère :monstre:

Coordialement

Par fraanel le 21/6/2002 à 18:13:19 (#1691167)

Oupssss dsl ma souris a déconé :rolleyes:

Par multi le 21/6/2002 à 19:28:43 (#1691508)

- Lone, même si tu es convaincu de ton fait (comme nous le sommes beaucoup) prends le tps de répondre et fait attention au ton, l'agressivité apelle l'agrésivité a dit un jour un TRES grand modo :p

- Je pense (pour y avoir souvent a faire) que la loi est "à echelle humaine", rendu par des êtres humais qui font "ce qu'il peuvent" pour arriver a résoudre les problèmes qui leurs sont posé tout en restant sur les rails de la législation.

L'affaire qui est cité ici (je pense que maintenant c'est clair) a été correctement jugée.

-Il faut arrêter de cracher sur la loi car elle nous sers plus que l'inverse (Même si je ne suis pas a 100% d'accord avec ce que je dit :p)

-Un dernier petit message pour lone, tu parles de voter ou de militer pour élire une assemblée qui elle fait les lois, je suis d'accord, le vote est important des gens se sont battus et on laissé des vies pour nous offrir ce droit.

Mais, que fait tu des gens qui sont "contre" ce système de répartition du pouvoir, pour qui doivent-ils voter ?

++ Multi.

Par multi le 21/6/2002 à 19:35:53 (#1691540)

- Lone, même si tu es convaincu de ton fait (comme nous le sommes beaucoup) prends le tps de répondre et fait attention au ton, l'agressivité apelle l'agrésivité a dit un jour un TRES grand modo :p

- Je pense (pour y avoir souvent a faire) que la loi est "à echelle humaine", rendu par des êtres humais qui font "ce qu'il peuvent" pour arriver a résoudre les problèmes qui leurs sont posé tout en restant sur les rails de la législation.

L'affaire qui est cité ici (je pense que maintenant c'est clair) a été correctement jugée.

-Il faut arrêter de cracher sur la loi car elle nous sers plus que l'inverse (Même si je ne suis pas a 100% d'accord avec ce que je dit :p)

-Un dernier petit message pour lone, tu parles de voter ou de militer pour élire une assemblée qui elle fait les lois, je suis d'accord, le vote est important des gens se sont battus et on laissé des vies pour nous offrir ce droit.

Mais, que fait tu des gens qui sont "contre" ce système de répartition du pouvoir, pour qui doivent-ils voter ?

++ Multi.

Par KROGOTH le 21/6/2002 à 19:47:48 (#1691600)

Perso je comprend pas la société elle fait ca pourquoi?
Parce qu'elle a perdu de l'argent? C'est sur qu'avec 80000 euros ca va aller un peu mieux mais en portant pleinte et en obligeant le site concerné a mettre le jugement sur le site je pense pas que ca va leur faire une bonne pub.

Par Ceresnar le 22/6/2002 à 1:01:00 (#1692934)

Provient du message de Qu'un Oeil



Si tu chercher un article dans le code civil qui donne l'obligation de délation, alors oui tu ne trouvera rien.

Maintenant, regarde le sujet sous un autre angle, ton voisin viole sa fille tout les jours et tu le sais, tu en a la preuve.... Tu ne dis rien.
Que crois tu qu'il t'arrivera si on fini par découvrir cela???

A tout les niveaux de la loi tu trouve différents articles qui reviennent au même: non assistance à personne en danger, entrave à la justice.....

Et je pense que cela doit être la même chose en belgique (même si je n'y connait rien pour les lois belges)

D'accord avec toi.... enfin, en partie...
Le fait est que s'il y a non assisantance à personne en danger, tu es punissable.
Maintenant, tous délits ou crime, loin de la, n'impliquent pas des personnes en danger.
De même l'entrave a la justice intervient qu'apres qu'une instrucution ait commencé, a tout le moins une enquête de police.

Ce que je voulais dire, , c'est qu'il n'y a que les états totalitaires qui imposent une obligation de délation...
Et heureusement qu'il n'en est pas ainsi chez nous !!!
Encore une fois, dans le cas de personnes en danger ou autre, des exceptions existent , mais la règle est tout a l'opposé... puisse-t-il toujours en être ainsi

Par Qu'un Oeil le 22/6/2002 à 4:31:49 (#1693396)

Pour donner un exemple clair:

Sur un Forum qui imaginons est lu par des millions de personnes ( pour bien exagerer l'exemple) je balance un:


Spectre Olaf (paf c'est toi qui t'y colle :D ) est un voleur de voiture, il m'a volé la mienne... blabla....

Je rajoutte ton adresse e-mail, ton adresse physique (ton chez toi), ton nom, ton numéro de téléphone et tout et tout (histoire de faire bien gros)....

Tu vois ce message, et tu est indigné parce que biensur c'est faux....

Tu previens le modérateur du forum d'enlever le message....
Le modérateur te répond: ben non liberte d'expression.....

Tu sera quand même bien content de pouvoir porter plainte non?


Je suis bien d'accord que le cas du pere-noel est bien plus litigieux sur bien des plans.
Je suis bien d'accord que la loi en cherchant à donner des protections à des innocents en donne à des coupables.
Je suis bien conscient aussi que la loi à un retard certain vis à vis du net.

Néanmoins, il faut peut être aussi apprendre à arreter les trucs bien démagogique sur la liberte d'expression en danger et tout...
Vous voulez voir des pays où tu ne peux pas t'exprimer, il y en a à la pelle partout dans le monde. Et franchement la France n'en fait pas partie même après ce jugement.

ps: je rapelle aussi qu'il y a un truc: l'appel, puis le pourvoi en cassation (ok on en à pour 10 ans la :( )

Par Isorn Valreya le 22/6/2002 à 12:25:04 (#1694353)

lonecat: nono lol j'ai 16 je suis pas pedophile :eek:

Dans le cas du forum ce n'etait donc pas de la diffamation puisque c'est vrai .... donc logiquement il n'aurait pas pu attaquer ... enfin bref ... moi je dit le papa noel il a de bon avocat ... il a bien baisé les deux webmaster et les juges sont un peu bete car ils ne font qu'appliquer mot pour mot la loi s'en reflechir au consequence .... parce que les 2 webmaster vont vire sous les pont maintenant .... j'espere qu'ils sont fiers d'eux (Papa noel et les juges;....) deplus si papa noel perd de l'argent c'est pas a cause du message du webmaster LOOOOL

Par Spectre Olaf le 22/6/2002 à 14:18:39 (#1694898)

Provient du message de Qu'un Oeil
Pour donner un exemple clair:

Sur un Forum qui imaginons est lu par des millions de personnes ( pour bien exagerer l'exemple) je balance un:


Spectre Olaf (paf c'est toi qui t'y colle :D ) est un voleur de voiture, il m'a volé la mienne... blabla....

Je rajoutte ton adresse e-mail, ton adresse physique (ton chez toi), ton nom, ton numéro de téléphone et tout et tout (histoire de faire bien gros)....

Tu vois ce message, et tu est indigné parce que biensur c'est faux....

Tu previens le modérateur du forum d'enlever le message....
Le modérateur te répond: ben non liberte d'expression.....

Tu sera quand même bien content de pouvoir porter plainte non?


Je suis bien d'accord que le cas du pere-noel est bien plus litigieux sur bien des plans.
Je suis bien d'accord que la loi en cherchant à donner des protections à des innocents en donne à des coupables.
Je suis bien conscient aussi que la loi à un retard certain vis à vis du net.

Néanmoins, il faut peut être aussi apprendre à arreter les trucs bien démagogique sur la liberte d'expression en danger et tout...
Vous voulez voir des pays où tu ne peux pas t'exprimer, il y en a à la pelle partout dans le monde. Et franchement la France n'en fait pas partie même après ce jugement.

ps: je rapelle aussi qu'il y a un truc: l'appel, puis le pourvoi en cassation (ok on en à pour 10 ans la :( )

Roh QuÂ’un ÂŒil , comment tÂ’es au courant ?! ^ ^

Bah, si j’avais une instruction en cours contre moi pour « vol et recel de véhicules », ainsi que « trafic clandestin en destination des pays de l’est des dites voitures » :

Ca serait pas plus logique que la justice statue d’abord sur mon cas, et ensuite seulement sur la « diffamation » supposée ?!

Ce qui serait cocasse, c’est qu'on soit effectivement condamné à me verser 80 000 € (la diffamation n’étant pas infirmé le jour du jugement), et qu’ensuite je sois condamné à mon tour pour vol. :p

Bah, au moins grâce à cet argent, j’aurais de quoi améliorer mon ordinaire en prison vu que les biens de consommation y sont vendu 2 à 3 fois plus cher que la normale (oui, une autre banalité ;) )


Â…

Sinon il y a la méthode (c) maître Collard :

QuÂ’un ÂŒil, jÂ’ai dans les mains une enveloppe !
Si tu ne retires pas sur le champ tes odieuses accusations, je me verrais dans l’obligation de dévoiler le contenu de cette enveloppe. C’est à dire des photo de toi, te livrant honteusement à des activités contre-nature sur un malheureux cochon d’inde :D

Par Qu'un Oeil le 22/6/2002 à 20:51:03 (#1696571)

Je nie tout en bloc le cochon dinde était conscentant :D