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Archives des forums MMO/MMORPG > Forums divers > La Taverne > L'adieu aux forums publics ou la fin d'internet : Post a caractere informatif
L'adieu aux forums publics ou la fin d'internet : Post a caractere informatif
Par TheYoMan le 11/6/2002 à 13:54:04 (#1634636)
L'adieu aux forums publics ou la fin d'internet
Il y a peu de temps, les fondateurs du site Defense-Consommateur.org ont été condamnés à 80.000 euros d'amende pour avoir laissé publier des propos diffamatoires envers PèreNoël.fr sur leurs forums.
L'association Odebi critique (au delà du résultat quelque peu inique du procès) le fait que si cette affaire fait jurisprudence, n'importe quel internaute pourra faire condamner un webmaster en postant un message diffamatoire sur son forum ou son livre d'or. Au delà de l'affaire DefenseConsommateur, c'est donc un jugement qui nous (webmasters) concerne tous!
Odebi a ainsi décidé de réagir en créant une association loi 1901 "qui aura comme objectifs de centraliser les contributions des internautes qui croient encore que la liberté d'expression se défend, et d'aider les responsables de Défense-consommateur."
Leur première action d'envergure est d'organiser une fermeture générale de tous les forums du web le 20 juin de 9h à 23h. De nombreux sites de taille ont déjà adhéré à l'action : clubic, hardware-fr, europeanServer (et tous ses forums)...
Si vous possédez un forum (fréquenté de préférence :p), vous pouvez participer à cette opération et le faire savoir en vous inscrivant ici.
Source :NazeDSL
( dsl pour le HS mais voila une info qui peut etre va changer l'avenir de tous les fora)
Les gens exigent la liberté d'expression pour compenser la liberté de pensée qu'ils préfèrent éviter.
Philosophe existentialiste et théologien danois [ Sören Kierkegaard ]
Par Kodha le 11/6/2002 à 15:05:17 (#1635172)
sinon on peut tjrs faire un stick topic ESCROCS sur tt les forum
avec les noms etc des pas beau , ils vont pas s'amuser a poursuivre tte la terre qd meme.
Par Legolas/Callysta le 11/6/2002 à 15:38:25 (#1635409)
Et apres on veut nous faire croire que l'on es libre de s'exprimer ?
vraiment j'espere que la fermeture de tt les forum aura un impact parce que la ca va trop loin.
Par Caline le 11/6/2002 à 15:52:36 (#1635504)
Peut-être même un métier d'avenir :eureka:
Tiens, je vais demander une petite augmentation moi ;)
Par Sir Lancelot le 11/6/2002 à 16:02:46 (#1635559)
Merci TheYoMan pour cette idée flamboyante !!!
Hooo, c'est pour rire !!!
:ange:
Tiens ... Mais moi aussi j'ai un forum !!! OUPS ! :eek: :monstre:
Par Nof le 11/6/2002 à 16:04:14 (#1635566)
J'avoue ne pas bien comprendre, dès lors, la raison d'une grève ou d'une protestation...
Par Vitriol le 11/6/2002 à 16:43:53 (#1635809)
Bref, je ne trouve pas cette loi si idiote que ça.
C'est bien d'offrir un espace d'expression mais il faut bien le surveiller pour assurer le respect des lois non?
Par Darksoul Zenox le 11/6/2002 à 17:26:44 (#1636065)
:rolleyes:
Par Terckan le 11/6/2002 à 17:30:14 (#1636088)
Sans qu'on soit forcément très limité. :cool:
Par Fockusse le 11/6/2002 à 17:32:07 (#1636103)
Que quelqun se fasse condamner parcequ'il incite a la xenophobie ou d'auters choses vraiment extreme ca peut se concevoir mais de la a faire des proces pour avori critiquer un peu violement un auters site et ses resoonsables c'est aberrant ! Je pense que la liberté d'expression que nous procure internet est tout a fait appropriée pour ce genre de trucs.
De plus que fait-on si un moderateur est malade un journée ou abscent et qu'il ne peut pas verifier les posts ou deleguer sa charge a quelqun d'autre ? Si il s'oblige a valider chaque message le principe meme de la nature des forums actuels sera remis en cause... (surtout ceux ou plusieurs centaines de messages sont postés tout les jours)
je pense qu'il faut soutenir activement cette action et je concois sont utilité et je pense aussi que la justice au lieu de perdre son temps avec des gens qui postent des insultes dans les forums devrait s'occuper des vrais problemes liés a l'internet...
(vente d'objets illégaux, veritable traque des hackers, etc...)
Internet a été crée et a evolué d'une telle façon a favoriser l'echange et la liberté d'expression (bon avec des limites quand meme : un site pedophile c'est pas pareil que quelques insultes sur un forum) entre les gens et doit rester comme ca.... J'en ai marre de voire evoluer le net en un vaste reseau commercial ou tout le monde cherche a faire un maximum de thunes.. ca me degoute et je regrette vraiment l'etat de reseau tel que je l'ai decouvert il y a 6 ans la premiere fois que j'ai surfer sur cette magnifique vague....
Par Kaal le 11/6/2002 à 18:17:43 (#1636345)
Cette époque est en train de disparaître. Internet est devenu un média comme un autre. Elle devra donc un jour se plier aux mêmes règles que les autres médias.
Un admin forum ne pourrait pas contrôler le contenu? Allons donc. Il peut faire de son forum un forum privé, il peut laisser le forum en consultation libre mais prémodérer les messages. Ca ne pose aucun problème technique.
Un éditeur pourrait très bien mettre une presse à la disposition d'un groupe d'auteurs et dire "allez-y, faites un pamphlet avec ce que vous voulez et demain je mettrai des piles de pamphlets bien en vue dans les gares de métro et les gens pourront se servir". L'éditeur qui ferait ça se trouverait exactement dans la même position qu'un admin d'un forum public. Ce n'est pas lui qui a écrit l'information, mais c'est lui qui a permis qu'elle soit rendue publique. Il est donc responsable (l'auteur reste évidemment lui aussi responsable de ce qu'il a écrit).
Bref moi non plus je ne vois pas où est le problème. Ce n'est pas "La fin d'Internet" mais "La fin des illusions sur Internet".
Par Terckan le 11/6/2002 à 18:27:13 (#1636395)
Par Krysta| le 11/6/2002 à 18:39:24 (#1636448)
Provient du message de Fockusse
J'en ai marre de voire evoluer le net en un vaste reseau commercial ou tout le monde cherche a faire un maximum de thunes.. ca me degoute et je regrette vraiment l'etat de reseau tel que je l'ai decouvert il y a 6 ans la premiere fois que j'ai surfer sur cette magnifique vague....
Moi je regrette l'époque où les newsgroup usenet étaient plus fréquentés et moins flamme power :D
M'enfin regrettons nous le fait que maintenant on n'a plus besoin de payer un abonnement assez cher qui ne comprennait même pas les communications? :ange:
Sinon, c'est vrai que la transformation en reseau purement commercial ça pue, tiens, vous vous souvenez de mygale.org? :D
Par Fockusse le 11/6/2002 à 18:46:38 (#1636489)
Beaucoup de personnes postes ici sans connaitre un administrateur de JO sans meme que l'un de ces admin lui est demandé si il voulait bien posté !
Par Kry le 11/6/2002 à 19:17:46 (#1636651)
Personne na un copier coller des passages de ce forum ?
Par Mind le 11/6/2002 à 19:27:50 (#1636710)
Provient du message de Kry
c'est comme même chère payé... il faut voir aussi comment ce ou ces msg étaient présentés, aller en justice pour ca, ca devait comme même être grave.
Personne na un copier coller des passages de ce forum ?
Tiré du jugement (http://www.defense-consommateur.org/jugement/), les propos incriminés :
- "Je nomme ça du vol !"
- "En deux mails on totalise pas moins de 30 000 francs purement et simplement volés !"
- Un message évoquant une "arnaque"
- Des messages appelant Père Noël des "escrots" et des "salopards"
- "N'achetez pas chez eux !"
- "Si ça continue, je vais les délationner au fisc..."
Par Mind le 11/6/2002 à 19:32:33 (#1636750)
Par Kry le 11/6/2002 à 19:41:35 (#1636805)
Par Fockusse le 11/6/2002 à 19:45:57 (#1636837)
Provient du message de Krysta|
mygale.org? :D
ca me rappelle mon premier site perso :) :cool:
Par Platypus le 11/6/2002 à 19:55:43 (#1636882)
Les insultes ne sont pas comdamnées par la loi? paske si oui c bin bete. Par contre les propos nazis ou autre c normal que ca soit puni.
Par Mind le 11/6/2002 à 20:07:11 (#1636946)
ca alors et ils se gagnent un proces après ca... et pour des propos sur un forums de consomateur en plus si peu........
Et ils demandaient 304 000 de dommages-intérêts... Ils n'ont obtenu "que" 80 000 . En tout, Franz Molenda et Emmanuelle Chouteau (les webmasters de defense-consommateur.org) sont condamnés à verser 94 474.98 , et ceci immédiatement, avant même tout appel. Demander à deux particuliers de payer 100 000 parce que des consommateurs qui se sentent laisés par le Père Noël (qui d'après le tribunal ont "des méthodes commerciables contestables") expriment leur désarroi publiquement, c'est un peu bcp quand même...
Et pendant ce temps, le Père Noël est libre de continuer leurs "pratiques commerciales contestables"... Et nous n'avons plus le droit de caractériser ces pratiques de vol ou d'arnaque. Ou d'encourager la communauté des forums à éviter de faire des achats dans ce magasin aux "pratiques commerciales contestables".
Par Nof le 11/6/2002 à 20:11:37 (#1636969)
En fait, comme tout les médias, les utilisateurs des forums vont devoir apprendre à ne pas (trop) dire de bétises... par exemple, il aurait été bien plus simple de faire comme Mind, donner la liste des affaires actuellement en cours d'instruction, ca me convainc bien plus que de lire "c'est des voleurs", et ca n'est pas de la diffamation ;)
Par Kry le 11/6/2002 à 20:20:38 (#1636995)
Par Platypus le 11/6/2002 à 20:27:08 (#1637035)
Avec la reputation qu'ils ont chez pere noel, ils doivent vendre de moins en moins, dans un an ou un peu moins, ils feront faillite ou seront comdanés.
Par Mind le 11/6/2002 à 20:35:50 (#1637075)
En fait, comme tout les médias, les utilisateurs des forums vont dveoir apprendre à ne pas (trop) dire de bétises... par exempke, il aurait été bien plus simple de faire comme Mind, donner la liste des afaires actuellement en cours d'instruction, ca me convainc bien plus que de lire "c'est des voleurs", et ca n'est pas de la diffamation
Si de tels décisions de justice venaient à se répandre, crois-tu vraiment que les responsables des forums laisseront les utilisateurs "apprendre à ne pas (trop) dire de bétises" quite à se rétrouver ruiner à vie ?
Si tenir un forum public devient trop risqué, tu risques surtout de te retrouver avec des forums impossibles à lire pour les non inscrits, qui te demanderont ton numéro de carte bleu pour s'assurer de ton identité et pour pouvoir te poursuivre en cas de problème, où la modération sera en amont, où les administrateurs ne pourront plus faire confiance aux modérateurs à moins que ceux-ci n'acceptent les responsabilités juridiques que leurs erreurs de jugement pourraient engendrer, où les forums seraient fermés si le responsable part en vacances 1 mois, etc. Je doute que ça en arrive là cependant. Enfin, du moins je l'espère.
Et quid de l'Usenet dans cette histoire ?
Par Nof le 11/6/2002 à 20:53:11 (#1637164)
Si oui, je dois dire que je trouverais cela effectivement génant.
Si non... j'estime qu'ils sont dans leur tord, et que l'on ne devrait pas en arriver au point que tu décris.
Par Mind le 11/6/2002 à 22:12:37 (#1637691)
Provient du message de Nof
Mind, sais tu si les condamnés en questions ont tentés d'appliquer une modération quelconque aux propos tenus par des utilisateurs un peu trop viruelnts?
Si oui, je dois dire que je trouverais cela effectivement génant.
Si non... j'estime qu'ils sont dans leur tord, et que l'on ne devrait pas en arriver au point que tu décris.
Il semblerait que non vu que :
"[La SA PERE NOEL.FR] soulignait que les deux défendeurs avaient reçu de multiples avertissements"
Mais je reste sur l'idée que demander à deux particuliers de verser 650 000 francs (7 ans de SMIC) à une entreprise comme le Père Noël, c'est une honte.
Un petit exemple des "pratiques commerciables contestables" du Père Noël :
http://www.neteconomie.com/perl/navig.pl/neteconomie/infos/article/20011206200438
Le Père Noël prétendait s'être associé à l'UNICEF pour une opération spéciale pour l'enfance et reverser 2 par commande à l'UNICEF. L'UNICEF a démenti l'information... Le Père Noël ne leur a jamais rien reversé... Et ils n'avaient de toute façon pas accepté l'offre. On immagine bien la mentalité des patrons du Père Noël...
Avec toutes les plaintes qu'ils ont au cul, tu peux être sûr qu'un jour on va voir les patrons se barrer avec la caisse au Paraguay et échapper à toute sanction. Par contre, les webmasters de defense-consommateur.org auront été condamnés et ruinés...
Par Nof le 11/6/2002 à 22:24:39 (#1637774)
Par Mind le 11/6/2002 à 22:35:04 (#1637861)
maintenant, est ce que cela correspond vraiment à de telles pertes, je m'interroge. Par contre, si les modérateurs du forum avaient recu divers avertissements... il aurait peut etre valu faire un bon ménage, ne laisser que les faits indiscutables (qui ne manquent pas...) et supprimer les accusations portant sur des faits non encore jugés, voir les insultes. Ou même ne serait ce que commencer par demander aux utilisateurs de s'auto-moderer, et de s'en tenir à ca...
C'est effectivement ce qu'ils auraient dû faire. Cependant j'ai comme l'impression que vu de l'extérieur cela parraît beaucoup plus simple que vu de l'intérieur. Quand on imagine toutes les histoires anti-PN que les webmasters ont pu lire et entendre au fil des derniers mois, on peut très facilement réaliser au combien ils doivent être assurés de la culpabilité du PN. Pour eux, arnaqueurs et voleurs n'étaient plus des propos diffamatoires mais factuels. Lorsque le PN les maile leur demandant d'effacer tous les messages où ils sont traités de voleurs et arnaqueurs, on peut imaginer que les webmasters aient beaucoup de mal à obtempérer, se croyant alors dans leur bon droit et pensant lutter contre le "mal". Enfin bon, moi j'aurais bien vu des circonstances atténuantes dans cette affaire... Et en tout cas, pas 100 000 . A moins que les webmasters ne soient multi-millionaires bien évidemment...
Par Nof le 11/6/2002 à 22:50:59 (#1637970)
Quand aux 100000 , je suis curieux de savoir comment le montant a été calculé... si un juriste, ou une personne bien informée, pouvait éclairer ma lanterne...
Enfin, les élements apportés au débat me font déjà moins présager une fermeture des fora publics... peut etre tout juste une modération plus active, afin que la législation soit appliquée... (ce qui, en soit, n'est logiquement pas une mauvaise chose... que l'on soit intimement persuadés de combattre le "mal" ou pas, respecter la loi est la base toute chose)
Par Caepolla le 11/6/2002 à 22:55:50 (#1638006)
- les décisions en question ont été prises par des tribunaux de première instance (le TGI de Lyon, que je connais bien d'ailleurs :rolleyes: ). Autrement dit, il ne faut pas prendre la décision pour argent comptant : cela ne veut pas dire que les autres tribunax vont suivre, encore moins qu'ils ne vont pas être censurés en appel ou cassation.
Les affaires citées sont parties sur le raisonnement suivant : le webmaster est assimilable au directeur de publication au sens de la loi de 1881, et par suite il convient d'appliquer au premier les sanctions applicables en cas de propos diffamatoires tenus par voie de presse.
Le rapprochement est assez osé, car il y a une grande différence entre un livre d'or (qui n'est pas une pratique propre à Internet : vous imaginez un couple de jeunes mariés poursuivi en diffamation parce qu'un abruti écrit des âneries sur le curé dans le livre d'or au fond de l'église ?) et un organe de presse : qui dit presse dit impression, dit choix et sélection des textes avant publication. Un forum/livre d'or est un espace public où la personne qui héberge ne contrôle pas ce qui est envoyé (à la limite, si on suit la logique du TGI de Lyon, ce n'est pas des modérateurs qu'il faut sur les forums, c'est bien plus : c'est obliger tout forum/livre d'or sur le net à opter pour un système où aucun message n'apparaît tant qu'il n'a pas été validé au préalable par une personne responsable, administrateur ou directeur de publication, autrement dit se caler entièrement sur le système de la presse. Une personne peut très bien réaliser un coup monté : publier des propos diffamatoires sur un forum et les faire constater par huissier dans les minutes qui suivent ... avant même qu'un modérateur ait une chace de les enlever, et le webmestre est grillé).
L'autre gros problème, c'est que bien plus que la loi de 1881, il existe une loi du 1er août 2000.
La disposition qui nous concerne avait été votée après une affaire qui concernait Estelle Halliday. Un site hébergé par Altern avait mis en ligne des photos nues. Elle avait agi non pas contre la personne qui avait mis en ligne ces photos (le webmestre ici) mais contre l'hébergeur (Altern) et avait eu gain de cause devant la Cour d'appel de Paris.
La décision avait semblée dangereuse, d'où a loi du 1er août 200 qui énonce que l'hébergeur n'est responsable que si : il participe à la création ou la production de contenu litigieux, ou s'il n'empêche pas l'accès au contenu après avoir été saisi par l'autorité judiciaire.
Ne pouvant donc attaquer l'hébergeur, on s'est ici retourné contre le webmaster. Mais si on développe jusqu'au bout la logique du TGI de Lyon on aboutit à une situation absurde : un livre d'or serait un organe de presse, et l'exemple du livre d'or de mariage serait soumis au même régime.
Sinon, pour le texte intégral de la décision du TGI (cliquez sur Yes en bas à droite) :
http://www.legalis.net/cgi-iddn/certificat.cgi?IDDN.FR.010.0098858.000.R.A.2002.035.40100
Par Caepolla le 11/6/2002 à 23:01:14 (#1638056)
Par Nof le 11/6/2002 à 23:19:49 (#1638185)
Car là, ce qui a été jugé, c'est le cas d'un forum non modéré malgré la demande repetée, par mail, du plaignant (le fait qu'il s'agisse d'un commercant aux "pratiques commerciales contestables" ne change rien), de faire disparaitre les propos diffamants... pas celui d'un forum qui n'a pas été modéré parceque ca n'etait pas matériellement possible.
Je suis naif ou la réaction serait intelligente, et donc differente?
Par Mind le 11/6/2002 à 23:22:23 (#1638204)
Mais dans un tel cas, la justice ne prendrait pas en compte les spécificités des foras sur net, a savoir l'impossibilité de bloquer en amont les messages?
La modération en amont est parfaitement possible.
Par Nof le 11/6/2002 à 23:35:54 (#1638288)
Au fait, ceux dont le député est passé au premier tour, profitez en pour lui soumettre la question, que l'assemblée tire cela au clair ;)
Par Caepolla le 11/6/2002 à 23:37:58 (#1638299)
Provient du message de Nof
Mais dans un tel cas, la justice ne prendrait pas en compte les spécificités des foras sur net, a savoir l'impossibilité de bloquer en amont les messages?
Car là, ce qui a été jugé, c'est le cas d'un forum non modéré malgré la demande repetée, par mail, du plaignant (le fait qu'il s'agisse d'un commercant aux "pratiques commerciales contestables" ne change rien), de faire disparaitre les propos diffamants... pas celui d'un forum qui n'a pas été modéré parceque ca n'etait pas matériellement possible.
Je suis naif ou la réaction serait intelligente, et donc differente?
C'était justement la défense des webmestres qui disaient : c'est un forum ouvert, ce qui est dit n'est pas contrôlé en amont, et les propos engagent ceux qui les tiennent, pas nous. Sur ce point, le TGI répond qu'ils ont lu les messages et n'ont pas réagi. Si on se contentait de ça, cela valide évidemment un système comme les forums JoL actuels avec une modération efficace a posteriori.
Mais la décision va beaucoup plus loin que ça, puisque la fin de l'attendu finit par : "quils se considèrent eux-mêmes comme les concepteurs du site incriminé et doivent donc répondre des infractions qui pourraient avoir été commises sur le site quils ont créé".
Là, le tribunal va jusqu'au bout de la logique où webmestre = directeur de la publication. Donc, que le message soit effacé peu après par un mdérateur ou pas, à la demande ou non de la victime, ça ne change pas qu'il y a eu, ne serait-ce qu'un instant, trouble, injure ou diffamation. Et la personne peut agir en dommages et intérêts sur ce fondement (même si le trouble à cessé, rien n'empêche d'agir pour se défendre contre le trouble qui a existé du temps X à Y).
Et le seul moyen de se prémunir, c'est évidemment soit : un système de forums privés avec accès contrôlé, soit un forum ouvert en lecture mais où les participations sont contrôlées en amont. Car je ne connais pas beaucoup d'amateurs qui prendraient le risque de se voir poursuivre pour une activité de loisir.
Sur l'opportunité de la solution, comme vu dans le fil, on peut penser que c'est bien ou non. Par contre, sur le fondement juridique, invoquer la loi de 1881 contre le webmestre, ça me semble plus critiquable.
Et encore une fois, c'est une simple décision de TGI, rien ne dit que ça va faire jurisprudence. Par contre, c'est à suivre d'un oeil attentif, car c'est susceptible de remettre en cause bien des choses.
Par Fockusse le 11/6/2002 à 23:41:55 (#1638322)
Parceque franchement la je pense pas que les vente de PN doublent pres cette histoire....
C'est un peu comme si on accusait l'administrateur d'un chat parceque quelqun a reussit a tenir des propos diffamatoire sur le chat avant de se faire kicker...c'est grotesque.
Par Caepolla le 11/6/2002 à 23:58:30 (#1638433)
Mais une association, un groupement, ou un particulier chicaneur : ce sont des actions tout à fait plausibles. Un des exemples du début parlaient d'insultes à l'égard des Scouts d'Europe sur un livre d'or.
D'ailleurs vu le nombre de messages virulents sur les Scouts d'Europe qui doit exister de part le net, ça pourrait être une vraie manne financière. :p
Au fond, peu importe que la règle soit souvent ou peu appliquée. Si elle existe, tu as un risque de te la voir appliquer (un peu comme le piratage, le nombre de personnes effectivement prises sont rares, mais ça fait plutôt mal quand c'est le cas) : et je connais peu d'amateur prêts à courir même le 1% de chances de se prendre un procès sur le dos pour une activité amateur surtout si l'addition peut être salée.
:merci:
Par TheYoMan le 12/6/2002 à 0:28:05 (#1638612)
Les nouvelles questions qui vont maintenant ce poser sont :
- Ou sont les limites ??
- Que devont nous accepter ?
- Suis-je politiquement (forumement) correct ou pas ?
...
et sutout....
- pouvont nous ecrire ce que l'on pense sur les fora ?? (hors propos antisemite, intolerant, etc....)
:confus:
Une limite ne se touche pas.
[ Jacques Derrida ]
Par Ankharon le 12/6/2002 à 1:07:54 (#1638809)
Provient du message de Mind
La modération en amont est parfaitement possible.
Elle me parait quand à moi difficile à mettre en place, je doute que les modos aient le tps de vérifier tous les messages qui défilent ici (à moi qu'ils n'aient pas de vie privée:) )
Quand bien même ils auraient le tps cela paraliserait les sujets et jol perdrait bcps de sa vivacité.
De + un modérateur ne peut être à 100% objectif et censurera obligatoirement certains sujets qui vont à l'encontre de ces idées ou qu'il considère comme obsolète.
Ainsi tous les sujets et leur orientation relèverai du bon jugement des modérateurs et ne seraient + objectifs (même les modo sont humain, enfin je crois;) ).
C donc un recours peu judicieux je pense, j'espère qu'il ne deviendra pas nécessaire.
Pour revenir au sujet c clair que l'amende est lourde, surtout que Père-noël.fr c vraiment des [censured by Mind, Glorinfeld & Jade, EnigmGothmog, Kaal, Uther, M-V Anove, Babel, Daynos, La Brume, Elgolfin, Evildeus, Coin-coin, A Ethan Elros, tonton le grognon, Caepolla.
Modo & co, all rights reserved.]
;)
Par Caline le 12/6/2002 à 1:29:24 (#1638910)
Je connais certains webmestres qui controlent les forums de cette manière car ce sont des sites d'organismes d'état et que le forum n'a pas un gros traffic... L'instantanéité n'étant pas indispensable dans leur cas....
Par Platypus le 12/6/2002 à 2:01:46 (#1639078)
Ici c'est dur d'insulté une entreprise vu que la publicité est interdite :D
Par Khalzaam le 18/6/2002 à 11:15:12 (#1676932)
En vous inscrivant aux forums, vous acceptez l'ensemble des termes du présent réglement.
I - Vous vous engagez à ne JAMAIS POSTER D'INJURES OU D'ATTAQUES PERSONNELLES.
II - Vous vous engagez à ne JAMAIS POSTER DE PUBLICITES.
III - Vous vous engagez à ne JAMAIS FLOODER, SPAMMER OU TROLLER .
IV - Vous vous engagez à ne JAMAIS POSTER DE MESSAGES A CARACTERE PORNOGRAPHIQUE OU ILLEGAL.
V - Vous vous engagez à LIMITER AU STRICT MINIMUM LES HORS-SUJETS.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner l'édition, la fermeture ou la suppression de vos messages et la révocation de vos droits d'écriture sur les forums en cas de récidive.
Ces quelques règles sont destinées à favoriser des échanges fructueux dans une ambiance de respect des uns et des autres.
Si vous êtes nouveau (ou nouvelle) sur nos forums, nous vous encourageons à consulter les FAQs de ce forum. Ces FAQs sont accessibles à partir du lien "Aide", situé dans la barre de lien en haut de la page d'accueil des forums.
L'enregistrement à ce forum est gratuit! Si vous êtes en accord avec les termes, veuillez presser le bouton "Je suis d'accord" qui se trouve en bas de cette page.
Dans ce cas là, je ne vois pas comment le Webmaster peut-etre responsable.
PS : Je n'y connais rien en justice, je m'informe.. ;)
Par Caline le 18/6/2002 à 11:46:35 (#1677137)
Tu as beau mettre moultes règles à accepter, si ensuite des informations illégales circulent sur ton forum, et bien le forum devient un support pour des informations illégales et peut être une source de pb judiciaires.
Ce serait trop facile de faire une charte et d'ensuite tout permettre, la justice n'est pas aussi naïve :)
C'est un peu comme si sur ton camion tu écris "ne transporte que de la marchandise régulière" et que tu le remplis de came... C'est pas ça qui va t'empêcher de te faire accuser.. sinon la maffia l'aurait fait depuis longtemps :)
Il faut avoir une charte et ensuite la faire respecter...Tout manquement à ces règles pourra entraîner l'édition, la fermeture ou la suppression de vos messages et la révocation de vos droits d'écriture sur les forums en cas de récidive.
Par La Flûte GN le 18/6/2002 à 12:37:12 (#1677460)
La peine prononcée me paraît tout de même bien trop démesuré pour de simples particuliers. :doute:
Par Koreus le 19/6/2002 à 20:25:38 (#1685275)
Par Lazlo le 19/6/2002 à 20:47:43 (#1685358)
Et cela n'arrrêtera pas les propos diffamatoires, au contraire ! Puisque ce sont les webmasters et non pas les auteurs des messages qui sont jugés, aucune raison de se restreindre !
Si je dis maintenant qu' une certaine religion est un nid de gros réacs flitrant avec les milieux pétainistes et néo nazis, je ne serai pas condamné ! Non, c'est les webmasters ! :D Kaal, l'adorateur de la Loi sera sans doute ravi de passer au tribunal :ange:
Par Fragant le 20/6/2002 à 23:56:19 (#1687389)
BRAVO.
peut etre que sans ce jour d'arret je n'aurais jamais été au courant que de telles aberrations qui ont lieu sur internet...
en espérant que ca a servi à quelque chose...
Par Orravan le 21/6/2002 à 0:06:25 (#1687439)
peut etre que sans ce jour d'arret je n'aurais jamais été au courant que de telles aberrations qui ont lieu sur internet...
Il faut lire la taverne mon bon Fragant ;)
Mon opinion
Par Galogan An Qir le 21/6/2002 à 5:24:57 (#1688123)
Je suis toujours dégoûté par la partie demanderesse.
Mais l'action du tribunal (outre l'amende qui me gêne) est louable à mon sens.
Que les webmasters soient responsables de ce qui se dit sur leurs forums ; c'est peut-être lourd à gérer, c'est peut-être gênant mais c'est possible. D'ailleurs, ici, on a des modérateurs pour ça.
Hurler à la liberté d'expression... c'est pour moi de la bêtise.
Ou alors, il faut hurler à la liberté d'expression contre ces modérateurs qui nous pourrissent la vie (deuxième degré).
J'ai du mal à comprendre pourquoi les utilisateurs des forums jeux online acceptent une normalisation par des modérateurs et pas par un tribunal pénal.
Et j'irai même plus loin, si les webmasters sont responsables de ce qui se dit sur leur forum ; alors, les "contrevenants aux règles" identifiés par les webmasters pourraient être passibles de peines devant la loi.
Ca, c'est cool.
Peut-être que ça calmera les vulgaires qu'on croise et peut-être que ça évitera d'avoir un schéma de comment fabriquer une bombe dans une discussion sur forum (caricature).
J'exècre l'idée de l'amende alors que les gars ont pas d'argent.
J'exècre le fait que la partie gagnante est, selon ce que j'ai lu, impliquée dans des escroqueries.
Mais je suis en accord avec l'idée que internet ne rime pas avec impunité.Provient du message de Spectre Olaf
En clair, à terme, cest la mort prévisible de tout les forums
Si je peux me permettre...
[aparté]
Bon, j'ai signé la pétition.
Parce que j'étais révolté.
Mais après réflexion je regrette de l'avoir signée ; je vais plutôt verser un petit quelque chose pour leur amende je crois.
[fin de l'aparté]
Cet aparté éludé... la phrase quotée est à peu de chose près ce que j'ai lu dans le message du forum jeux online.
Et c'est EXACTEMENT ce qui m'a fait réagir le plus.
Je n'irai pas jusqu'à dire que l'auteur du message est un sacré manipulateur qui sait jouer sur le côté émotionnel ; je pense plutôt qu'il était choqué et que son message a été subjectif alors même qu'il le voulait objectif et sensé.
Tout ça pour dire que... c'est un sacré raccourci ça.
Forcer les webmasters à être responsables de ce qui est dit sur leur forum n'équivaut PAS du tout à signifier la mort d'un forum en temps réel.
Et je trouve... encore une fois... qu'en étant utilisateurs des forums jeux online, nous devrions le savoir. Les modérateurs font en sorte que les règles soient appliquées ... règles il me semble plus restrictives que ce que la justice pourrait demander (exemple, la pub, je ne vois pas où ce serait illégal).
Et ils sont très rapides à la réaction et parfois à la sanction.
Alors, qu'on arrête de me faire rire et qu'on arrête le délire comme quoi être responsable de ce qui se dit sur le forum va mener à la fin de ce forum... jeux online a un succès assez important ; et pourtant, il y a des règles à respecter (et des gens qui les font respecter... bénévolement ! Vraiment pas dur à créer un minimum d'ordre...)... et je gage facilement qu'elles sont plus nombreuses et plus lourdes que ce qu'un tribunal ou la Loi pourrait exiger.
PS : pour le cas en particulier... vous voulez vraiment aider les deux webmasters ? Ben faites un don.
Par Urian Kart Kaiser le 21/6/2002 à 6:16:13 (#1688166)
Par Kathlen Elk le 21/6/2002 à 6:24:57 (#1688175)
Bref c'est quand même triste tout ça :( et ce n'est pas avec ce genre de frein que le retard français en terme d'internet va se combler...
Par Mind le 21/6/2002 à 7:45:14 (#1688273)
Que les webmasters soient responsables de ce qui se dit sur leurs forums ; c'est peut-être lourd à gérer, c'est peut-être gênant mais c'est possible. D'ailleurs, ici, on a des modérateurs pour ça.
Malheureusement vu la loi de 1881 l'utilisation de modérateurs n'est que de peu d'utilité. Même si un modérateur efface le message dans la minute, la loi de 1881 te permet de porter plainte pendant encore 3 mois.
Que les webmasters soient responsables de leurs forums est logique, qu'il le soit en se basant sur une loi inadaptée qui ne prend pas en compte les réalités d'Internet ne l'est pas vraiment.
Par Fragant le 21/6/2002 à 9:58:03 (#1688532)
Par Braams SombreVal le 21/6/2002 à 10:02:27 (#1688548)
Provient du message de Fockusse
faut arretter aussi d'etre parano.... avec toute cette histoire je doute que beaucoup d'entreprises vont s'amuser a fait des procès a gogo ....
Je crois au contraire que si, a partir du moment où qqun remet en cause la credulité... d'une entreprise, cette derniere a rien a perdre en essayant de faire payer le "Délateur".
Quand au cas de Pere-Noel.fr il est clair que ce n'est qu'un proces de plus et son image est ternie depuis deja pas mal de temps.
La chose qui m'a choquée c que le jour même on attaque également le site les-forum, ca ca ne peux que faire peur pour l'avenir.
Autre problème a quelle niveau commence la diffamation?
Tout reste flou notemment dans les medias papier où il est plus facile de donner un second sens a la plupart de ses propos.
Alors pour moi il n'y a pas photo une nouvelle "maladie" est née pour les forums de discussion, et il va falloir vraiment se battre pour changer ca. Pour cela j'approuve la journée d'hier bien qu'elle n'a pas été suivie par tous ce qui est regretable.
Enfin je félicite JOL:merci: :merci: :merci:
Par Caline le 21/6/2002 à 12:41:46 (#1689246)
Provient du message de Fragant
si des sommes telles ont été demandées, c'est que les propos étaient vraiment graves. ca m'etonnerait qu'ils n'aient pas ete effaces...
La somme demandée a été fixée en rapport avec la baisse du chiffre d'affaire constaté suite (soit-disant) aux propos diffamatoires, de cette entreprise qui fait de la vente online....
Une entreprise non online aurait surement été moins touchée par ces propos et aurait eu un dédommagement moins important, idem pour un particulier....
Par Kathlen Elk le 21/6/2002 à 13:04:54 (#1689367)
Par Galogan An Qir le 21/6/2002 à 13:06:37 (#1689376)
Provient du message de Mind
Malheureusement vu la loi de 1881 l'utilisation de modérateurs n'est que de peu d'utilité. Même si un modérateur efface le message dans la minute, la loi de 1881 te permet de porter plainte pendant encore 3 mois.
Que les webmasters soient responsables de leurs forums est logique, qu'il le soit en se basant sur une loi inadaptée qui ne prend pas en compte les réalités d'Internet ne l'est pas vraiment.
Oui, je vois bien ton souci.
Mais les juges ne sont pas des robots.
Ils peuvent interpréter la Loi et l'adapter aux réalités du moment.
Si les messages douteux sont lus avant d'être supprimés et conduisent éventuellement à une plainte... je doute fort que les juges vont condamner les webmasters de ne pas avoir réagi dans les 5 minutes (mais je suis peut-être naïf)
Ici, c'était un truc où les messages étaient récurrents.
D'ailleurs, pour que les messages finissent par arriver "aux oreilles" des demandeurs ; à mon avis, ça devait durer depuis un petit temps.
Par Nof le 21/6/2002 à 13:15:07 (#1689410)
Provient du message de Fragant
ca m'etonnerait qu'ils n'aient pas ete effaces...
Et bien étonne toi, ils ne l'ont pas été. Même après demande à l'amiable de pere-noel.fr . D'où procès.
Il faut bien comprendre que ce qui inquiète, c'est ce qui pourrait potentiellement arriver. Pas l'affaire en elle même, car les condamnés, même s'ils ont fait ca de bonne foi, en croyant aider les internautes à ne pas être victime d'une arnaque, ne sont pas tout blancs non plus ;)
Par Braams SombreVal le 21/6/2002 à 14:08:15 (#1689700)
JOL Archives 1.0.1
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