La chiropratique légalisée ??

Par Felomes le 1/5/2002 à 6:47:41 (#1379262)

Je vois ce texte sur un site de charlatans http://www.chiropratique.org
Quelqu'un serait-il capable de confirmer ? Info ou intox ?
Je n'ai rien trouvé confirmant la chose sur le site du ministère de la santé.

Si c'était vrai... bientôt, consulter une voyante sera remboursé par la sécu.... :enerve:

Le 19 fevrier 2002 peu apres 20 h 00, le senat a vote en deuxieme
lecture le texte de la loi sur les droits des malades y inclus l'article
52 bis reconnaissant le titre de chiropracteur (chiropraticien).
Felicitations e tous ceux qui ont participe de pres ou de loin e la
naissance de cette loi. Vous etes des professionnels reconnus.
Il s'agit maintenant de travailler avec le gouvernement et ses
conseillers techniques sur les decrets d'application. Ce n'est pas la
partie la plus simple mais nous sommes prets.
Je le repete pour ceux qui ont du mal e y croire : Vous etes reconnus!
Vous ne serez plus jamais poursuivis pour exercice illegal de la
medecine! Nous vivons de grands moments!

le texte definitif est le suivant:

- L'usage professionnel du titre d'osteopathe ou de chiropracteur est
reserve aux personnes titulaires d'un dipleme sanctionnant une formation
specifique e l'osteopathie ou e la chiropraxie delivree par un
etablissement de formation agree par le ministre charge de la sante dans
des conditions fixees par decret. Le programme et la duree des etudes
preparatoires et des epreuves apres lesquelles peut etre delivre ce
dipleme sont fixes par voie reglementaire.
- S'il s'agit d'un dipleme delivre e l'etranger, il doit conferer e son
titulaire une qualification reconnue analogue, selon des modalites
fixees par decret.
- Les praticiens en exercice, e la date d'application de la presente loi,
peuvent se voir reconnaetre le titre d'osteopathe ou de chiropracteur
s'ils satisfont e des conditions de formation ou d'experience
professionnelle analogues e celles des titulaires du dipleme mentionne
au premier alinea. Ces conditions sont determinees par decret.
- Toute personne faisant un usage professionnel du titre d'osteopathe ou
de chiropracteur est soumise e une obligation de formation continue,
dans des conditions definies par decret.
- L'Agence nationale d'accreditation et d'evaluation en sante est chargee
d'elaborer et de valider des recommandations de bonnes pratiques. Elle
etablit une liste de ces bonnes pratiques e enseigner dans les
etablissements de formation delivrant le dipleme mentionne au premier
alinea. Un decret etablit la liste des actes que les praticiens
justifiant du titre d'osteopathe ou de chiropracteur sont autorises e
effectuer, ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont appeles e
les accomplir.
- Ces praticiens ne peuvent exercer leur profession que s'ils sont
inscrits sur une liste dressee par le representant de l'Etat dans le
departement de leur residence professionnelle, qui enregistre leurs
diplemes, certificats, titres ou autorisations."

Re: La chiropratique légalisée ??

Par arek avedis le 1/5/2002 à 8:22:42 (#1379347)

Provient du message de Felomes :
Je vois ce texte sur un site de charlatans


je pense que tout est dit dans cette phrase :charlatans ,et puis c'est franchement trop gros pour etre vrai ...

par contre, j'ai pas retrouvé d'ou sort ton texte ,il aurait disparu entretemps ?

Par Felomes le 1/5/2002 à 8:31:04 (#1379355)

ça se trouve par là :
http://www.chiropratique.org/slash/search.php3?topic_id=53

Par Mardil le 1/5/2002 à 11:04:48 (#1379655)

Si c'était vrai... bientôt, consulter une voyante sera remboursé par la sécu....

bof, quand je vois que l'homéopathie est remboursée, plus rien ne m'étonne...

Par Crono le 1/5/2002 à 13:54:25 (#1380288)

c'est beau la France :rolleyes: