Questionnement sur la reglementation du vote.

Par Rahel Le Géant le 28/4/2002 à 19:31:15 (#1364667)

Bonjour.

J'ai une petite question concernant la reglementation au moment ou on va voter.

Je ne cache pas que j'ai l'intention d'aller voter chirac avec une pince sur le nez, un t.shirt "non au FN" ,de ne pas aller dans l'isoloir et de mettre mon bulletin dans l'envellope aux yeux de tous, et de dire "non au faschisme" au moment ou je jette l'envellope dans l'urne. ( c'est tres con mais j'aime bien ce style de provoc! )

Par contre on m'a dit que mon vote pourrait etre rejeté dans un cas pareil... Du style on a pas le droit AVANT de voter d'arriver avec des signe sur son intention de vote etc....

Quelqu'un aurait une reponse par rapport a ca ou des textes etc.... Ce serait trop con.

Merci

Par Rahel Le Géant le 28/4/2002 à 22:38:24 (#1365957)

bordel de crotte!!!!

Repondez si vous avez des infos... J'en ai pas trouve moi...

Par Perle le 28/4/2002 à 23:57:48 (#1366528)

Parmi les exercices imposés :

* prendre au moins 2 bulletins (donc au second tour, les deux sont -imposés...)

*le passage par l'isoloir est imposé

*quand à scander au moment de jeter l'enveloppe dans l'urne, cela peut créér un incident sérieux selon la façon dont le bureau est tenu...

Par contre, concernant ta tenue vestimentaire, les badges ou autocollants que tu pourrais afficher, aucune législation ne pourrais seulement t'empêcher de faire quoi que ce soit

:chut:

Par Mardil le 29/4/2002 à 0:11:10 (#1366611)

petite précision:
la raison du passage obligé par l'isoloir, c'est de garder le vote secret.
Il ne faut pas qu'on puisse connaître avec certitude le cote de quelqu'un. (genre: si on menace quelqu'un pour lui imposer un vote.)

Ca n'a pas forcément beaucoup de sens dans le cas d'une campagne nationnale, mais pour un vote local, ça l'est plus...

Par Rahel Le Géant le 29/4/2002 à 0:30:27 (#1366729)

Merci Perle!

J'irais donc avec un gros T.shirt "non au FN" et une fois mon bulletin puant dans l'urne, je gueulerais dans la rue!!!!!!

Putain on est arrivé bien bas quand meme...

Par Dahna Lyhrel le 29/4/2002 à 5:27:25 (#1367638)

isoloir obligatoire

pas de propos qui indiquent le vote

par contre les gants, la pince à linge pour tenir l'enveloppe c'est pas un probleme

Par Ylmis le 29/4/2002 à 8:12:51 (#1367869)

La solution la plus simple consiste a preparer ton bulletin chez toi avec celui que tu recois, comme ca pas d'isoloir et de pseudo temps de reflexion a l'abri des regards

Par Felomes le 29/4/2002 à 8:22:41 (#1367886)

Uip, tout est là :
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/b/b3_elections/tout_savoir_sur_les_elections/Le_fonctionnement_d_un_bureau_de_vote

Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l'intérieur des bureaux de vote.

donc si tu fais le con :

(Le président du bureau de vote) peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.

DONC, ce que l'on peut retenir de tout ça, c'est qu'il vaut mieux faire le con après avoir voté.

Par Conrad McLeod le 29/4/2002 à 8:35:36 (#1367917)

De toute manière, je ne comprends déjà pas comment un programme appelant à la discrimination raciale ou nationale a pu être imprimé et distribué...

Par Nof le 29/4/2002 à 9:07:29 (#1368011)

Par contre, j'avoue que porter un t-shirt "non au FN" ne m'interesse guere: cela reviendrait à accepter qu'un autre votant en porte lui aussi un, mais avec ses propres opinions dessus, qui ne sont pas forcement les tiennes... un beau t-shirt rose avec le borgne au milieu d'un coeur par exemple.

Par Mind le 29/4/2002 à 9:14:15 (#1368040)

Conrad et Nof, les discussions sur la légalité du programme de Le Pen auraient plus leur place dans le fil "Le programme de Le Pen" qu'ici.

Par Nof le 29/4/2002 à 15:50:30 (#1369882)

J'en profite pour rapeller que tout bulletin souillé, raturé, modifié ou reconnaissable d'une quelquonque manière est nul.
Si vous estimez avoir un message supplementaire à celui des urnes à faire passer, évitez donc de le faire en bidouillant votre bulletin :)

Par Conrad McLeod le 29/4/2002 à 16:04:34 (#1369941)

Et pour ma part, je rappelle que les bulletins blancs ou nuls ont autant de poids électoral qu'une journée devant la télévision, loin des urnes.
Si vous avez un message à faire passer, les Législatives (si elles ont lieu) semblent être une bonne occasion.

Par Wadleight le 29/4/2002 à 20:36:00 (#1371509)

[Edité par Mind : message hors-sujet à poster dans http://forums.jeuxonline.info/showthread.php?s=&threadid=82578&perpage=15&pagenumber=13 ]

Sinon histoire de pas faire omplètement hs : isoloir obligatoire

Par arek avedis le 2/5/2002 à 10:43:07 (#1382680)

Voter avec… des gants, pour ne pas "se salir", une rose à la main, une pince à linge sur le nez ou à la boutonnière, et/ou des boules Quies "contre le bruit et l'odeur", des vêtements noirs en signe de deuil, un bonnet phrygien, ou encore une cocarde tricolore… Depuis le 21 avril, les électeurs de gauche, privés de candidat au second tour de l'élection présidentielle, rivalisent de propositions sur Internet. Afin que, le 5 mai, leur bulletin Chirac "pour faire barrage à l'extrême droite" ne se transforme pas en plébiscite en faveur du président sortant, dont ils contestent la personne ("les affaires") et le programme.

Les sites Internet se sont multipliés. Ainsi, les éloquents mainspropres.org, voteravecdesgants.free.fr, mai2002.cjb.net et lapincealinge.org proposent slogans-choc et tracts à télécharger. Commentvoterchirac.com a proposé un sondage en ligne sur la "meilleure manière de voter Chirac". Les quelque 2 000 "votants" se sont largement prononcés en faveur de "voter avec des gants", "à reculons" ne recueillant que 83 voix. Sur le forum du site de campagne de Lionel Jospin, les partisans ont longuement soupesé les mérites comparés de chaque symbole. Les différents appels se propagent via les boîtes aux lettres électroniques. Enfin, le 27 mai, le ministre délégué à la formation professionnelle, Jean-Luc Mélenchon, a apporté une sorte d'onction à ces idées. "Le 5 mai, il faut faire son devoir, avec des gants ou des pinces à linge, je m'en fiche, mais il faut voter et rabaisser le FN", a-t-il dit aux jeunes manifestants parisiens.

Grâce à Internet, l'audience est grande, et les différents appels risquent d'être largement suivis. Benoît Tabaka, un juriste qui travaille sur le droit électoral, s'interroge : "Les pinces à linge et les gants feront-ils chavirer la République ?" Sur son site, intitulé "Revue de l'actualité juridique française" (rajf.org), il explique que voter avec ces symboles est "un moyen d'exprimer de manière directe que l'électeur vote pour le candidat sortant, contraint et forcé, et uniquement pour s'opposer à la montée de l'extrême droite. Cela pourrait être ainsi interprété par le juge des élections comme étant un vote non sincère, non personnel et opéré sous la pression". Par ailleurs, le vote doit être secret. Le juriste cite ainsi l'exemple d'un scrutin annulé car le maire sortant, qui présidait le bureau de vote, arborait un paréo aux couleurs de sa liste favorite.

Sur la Toile, la prudence est désormais de mise. Votezavecdesgants a mis en ligne l'article de Benoît Tabaka, d'autres publient des "avertissements". Commentvoterchirac a changé sa "une", et recommande désormais "le vote sobre". Benoît Tabaka estime que certains électeurs pourraient se voir refuser le droit de voter en raison de leur tenue particulière. Sur le forum de lionel-jospin.net, "yapalefeu", un internaute va jusqu'à prédire qu'"en cas d'annulation dans un nombre significatif de bureaux, c'est l'élection elle-même qui serait annulée. Il y aurait une nouvelle élection présidentielle". Il n'y a pas de jurisprudence en la matière, mais, en théorie, le Conseil constitutionnel pourrait invalider les résultats du second tour.

Le mouvement, s'il change de direction, ne faiblit pas pour autant. Sur lettreajchirac.free.fr, 6 657 internautes ont signé la lettre au président, qui explique que la voix qu'ils lui apportent "n'est pas destinée à (le) soutenir mais à préserver les valeurs de la République". 1 337 autres ont signé la "pétition" de Noël Mamère (Verts), qui stipule que le vote du 5 mai est un "référendum anti-FN". Dans le même esprit, un certain "Julien" a posté, sur différents forums, dont celui de zetud.net, un site d'étudiants, un modèle de lettre à envoyer à Jacques Chirac, s'il était réélu le 5 mai. Elle se termine par ces mots : "La France ne vous a pas élu aujourd'hui pour que vous sauviez la République, elle a sauvé la République en votant pour vous. Aussi espéré-je que vous saurez tirer toutes les conséquences de cette situation et vous poserez la question de votre légitimité." Enfin, d'autres suggèrent d'envoyer à Jacques Chirac le bulletin "Jean-Marie Le Pen". Et de rappeler qu'il n'est pas nécessaire de timbrer un courrier à l'attention du président de la République.
LE MONDE

Par Mind le 2/5/2002 à 20:29:54 (#1386436)

Les Sages interdisent les gants et les pinces à linge
En prévision d'une éventuelle démarche des électeurs de gauche à voter avec des gants et des pinces à linge, le Conseil constitutionnel a envoyé ses instructions aux surveillants du scrutin. Il interdit le recours à un procédé "contraire au secret du suffrage".

Le Conseil Constitutionnel a fait part à ses quelque 2.000 délégués chargés de veiller au bon déroulement du scrutin, de la démarche à suivre, face aux "manifestations extérieures du sens du vote". Dans ces instructions envoyées à l'AFP, le Conseil rappelle que porter des gants en caoutchouc ou des pinces à linge "seraient contraires au secret du suffrage prévu à l'article 3 de la Constitution" (Le suffrage est "universel, égal et secret") et à l'article 59 du code électoral ("Le scrutin est secret"). Il rappelle également que violer ou tenter de violer le secret est puni d'une amende de 15.000 euros et/ou d'un emprisonnement d'un an (article 113 du code électoral).

Pour le Conseil, des attitudes comme le port de gants ou de pinces à linge, "outre qu'elles porteraient atteinte à la dignité du vote, seraient de nature à provoquer des désordres dans les bureaux de vote ou à leur voisinage". Si ces comportements étaient filmés et retransmis par les chaines de télévision, ajoute le Conseil, ces images pourraient "s'analyser comme un message de propagande électorale" contraire aux régles relatives à l'égalité des candidats.

Source : http://www.tf1.fr/news/france/0,,910662,00.html