KaZaa légalisé aux Pays-Bas

Par Lumina le 28/3/2002 à 19:07:51 (#1190626)

source : http://fr.news.yahoo.com/020328/85/2j4vh.html

jeudi 28 mars 2002, 17h24

Décision inattendue en faveur du service internet KaZaA

LONDRES (Reuters) - Une cour d'appel néerlandaise a autorisé l'éditeur de logiciels KaZaA à distribuer son programme permettant l'échange de fichiers musicaux et vidéo sur internet, décision qui constitue un revers pour tous les récents efforts de lutte contre les infractions au droit d'auteur.


Après avoir examiné l'affaire opposant KaZaA à l'organisme néerlandaise de défense du droit d'auteur Buma Stemra, le tribunal d'Amsterdam a cassé une décision prise en novembre dernier en faveur de l'industrie du disque.


Selon les grandes maisons de disque, les échanges de morceaux sur internet ont porté un coup très dur à leurs ventes et le secteur cinématographique craint qu'il ne lui arrive la même chose à mesure que les ordinateurs prennent de la puissance.


Le tribunal d'Amsterdam a jugé que l'éditeur de logiciels ne pouvait pas être tenu pour responsable des abus d'utilisation de son programme par les internautes.


"Nous sommes abasourdis par ce jugement", a déclaré un porte-parole de Buma Stemra, qui a annoncé que l'organisation pourrait faire appel de cette décision devant la Haute Cour, la plus haute juridiction des Pays-Bas.


Pour Niklas Zennstrom, fondateur suédois de KaZaA, cette décision est "une grande victoire pour notre société et pour tout le secteur technologique". Cependant, Zennstrom estime que ce jugement arrive trop tard pour sauver KaZaA, qu'il a revendu fin janvier à une société australienne, Sharman Networks.


KaZaA et son alter-ego américain Grokster ainsi que leur concurrent Morpheus MusicCity, sont également dans l'attente d'une décision de justice après les poursuites engagées par la RIAA, l'organisation qui représente les maisons de disques aux Etats-Unis, et la MPAA, son homologue pour le cinéma.


La décision néerlandaise de jeudi est à l'opposé de celle prise l'année dernière aux Etats-Unis à l'encontre de Napster, qui fut le premier service d'échange gratuit de musique sur internet, condamné à fermer.


Contrairement à Napster, KaZaA et ses pairs ne fonctionnent pas depuis un serveur central mettant en relation les internautes. La société estime qu'elle ne peut être tenue responsable de ce que font les utilisateurs du logiciel une fois qu'il est installé sur leur ordinateur.

Par Lumina le 28/3/2002 à 19:16:26 (#1190695)

Avec des décisions de justice pareilles, qu'est-ce qui se passe ?

Et bien c'est simple : les outils de piratage deviennent légalisés, tandis que 99% des utilisations qui en sont faites sont illégales.

C'est une abhération. Ce serait plus intelligent par exemple de :
- condamner un produit dont plus de 50% de son utilisation est destinée/employée à des fins illégales.
- condamner KaZaa à creer un controle de son trafic afin d'agir contre le piratage des logiciels/musiques/autres.

Mais rien n'est fait ... KaZaa est purement et simplement légalisé aux Pays-Bas !

Par Aenelia Gaeriel le 28/3/2002 à 19:19:33 (#1190724)

La société estime qu'elle ne peut être tenue responsable de ce que font les utilisateurs du logiciel une fois qu'il est installé sur leur ordinateur.

:mdr: :mdr: :mdr: :mdr:

C'est comme un marchand d'armes qui dirait aux clients:

Bon je vous vends des armes mais ne tirez pas avec. :mdr: :mdr:

Par Dr Magus le 28/3/2002 à 19:24:11 (#1190753)

Niveau justice ils sont plutôt cool là bas :mdr:

Par Caepolla le 28/3/2002 à 19:50:36 (#1190920)

Non, c'est parfaitement logique, bien au contraire.

Prenons le cas des CD à graver. La vente en est libre. Leur but, c'est de permettre de sauvegarder des données personnelles. Ca n'empêche pas que de nombreuses personnes s'en servent pour stocker des données qu'ils ont obtenues en violation de la propriété intellectuelle (jeu piratés, cd audio copiés, etc ...). Ce n'est pas la faute du support CD, mais de l'utilisateur qui en fait une utilisation dans le cadre d'une opération illégale. Ce n'est que le moyen par lequel l'action illégale s'accomplit, mais le CD gravable n'a rien d'illégal en soi.

Là, c'est strictement pareil. Napster archivait sur un serveur central la liste des .mp3 de tous les utilisateurs pour faire les liens entre utilisateurs, sans vérifier que cela respectait les droits d'auteur.
Mais pour Kazaa ce n'est pas le cas. Le logiciel permet de s'échanger des données personnelles. Elles peuvent être parfaitement légales (un film où je fais l'andouille avec ma caméra numérique, un enregistrement au micro où je m'essaie au chant, etc ...).
Par contre, le logiciel peut être détourné de sa fonction première pour s'échanger des données au mépris de la propriété intellectuelle. Là encore, c'est la faute des utilisateurs pas du logiciel (l'échange de données piratées aurait pu se faire autrement, et le logiciel est conçu d'abord pour des échanges de données personnelles).

C'est plutôt les décisions américaines qui laissent rêveurs sur la puissance des lobbys du disque (encore que dans le cas Napster ça se comprenait). :p

Et ça me fait penser à une citation de Makina (il est passé où lui d'ailleurs ?) : "Monsieur le juge, j'ai sur moi tout ce qu'il faut pour commettre un viol". On ne va pas émasculer tous les hommes pour ça quand même. :p

Par Lumina le 28/3/2002 à 19:55:57 (#1190952)

Bon, pas bête ça Caepolla. :)

Mais il reste la deuxième solution que j'ai proposé : condamner KaZaa à surveiller le trafic qu'il favorise !

KaZaa serait bien incapable de contrôler des données cryptées, mais aurait l'obligation de mettre dans son logiciel une protection pour empecher le trafic de données pirates les plus classiques, c'est à dire tous les formats de données qui peuvent être sécurisés par un copyright.

Par Caepolla le 28/3/2002 à 20:09:07 (#1191046)

Et c'est là justement qu'on touche encore au problème du concept du logiciel.

Dans le cas de Napster, c'était la société Napster qui servait d'interface. Chacun proposait ses .mp3 (certains légaux, d'autres non), Napster archivait tout, et l'utilisateur faisait une recherche dans la liste et le serveur Napster le renvoyait vers l'utilisateur. C'était Napster qui assurait directement cette mise en relation. D'ailleurs, la justice américaine n'avait pas interdit la distribution de Napster mais astreint la société à mettre des filtres : autrement dit, ce n'était pas tant le logiciel qu'on visait que l'activité de centralisation de la recherche faite par Napster.

Le problème d'un logiciel qui est vrai peer-to-peer, c'est que la société crée un logiciel dont elle n'a plus la maîtrise une fois qu'il est utilisé.
Donc, pour contrôler l'activité faite, ils faudraient qu'ils transforment leur logiciel en spyware rapportant l'activité des utilisateurs (ou mettre un filtre associé au logiciel avec mise à jour online automatique, mais alors quelque chose de très simple à enlever comme protection).
D'ailleurs, pour s'envoyer de la musique, je peux le faire de mille moyens : par e-mail si le fichier n'est pas trop gros, par IRC, par ICQ, etc ... Kazaa est pareil, il est juste plus simple pour se trouver les fichiers, et avec des fonctionnalités plus adaptées pour l'échange de fichiers.

On comprend évidemment l'intérêt des maisons de disque à chercher la responsabilité de ceux qui conçoivent ce logiciel, car il est plus simple de poursuivre la seule société que de rechercher les utilisateurs qui font un usage illégal du logiciel. Mais ce n'est parceque le piratage est illégal et que c'est plus simple pour eux, que c'est forcément fondé en droit.

:)

Par Lumina le 28/3/2002 à 20:41:38 (#1191294)

Alors questions pour toi Caepolla :

En utilisant systématiquement le droit à la protection de la vie privée, tout le monde peut donc agir dans l'illégalité à outrance ?

Comment peut-on faire pour dénoncer le piratage de logiciels/média ? Une société/artiste ne dispose d'aucun moyen légal ni pour empecher le piratage, ni pour le mettre en évidence ?

Puisqu'il est bien connu qu'une majorité des utilisateurs d'internet téléchargent/utilisent des produits pirates, ne peut-on légalement rien entreprendre pour les en empecher ?

Imaginons qu'un jour une société/artiste affiche une liste de 50.000 personnes qui possedent chez elles un exemplaire pirate au moins des produits/média de cette société. Le proces est-il perdu d'avance pour la société/artiste puisqu'elle ne disposera d'aucun moyen légal de prouver ce qu'elle afirme ? Ira-t-on même jusqu'à faire un proces à la société/artiste pour avoir utilisé un spyware dans le seul but de mettre en évidence le piratage de sa gamme de produits/média ?

Par Greumlins le 28/3/2002 à 21:15:37 (#1191495)

De toute façon, faut pas utiliser Kazaa, il est bourré de spywares. Mais on trouve pas mal de programmes pour les virer (ils sont bien cachés les bougres), par contre Kazaa ne fonctionne plus si on les a effacés.

Par Jet le 29/3/2002 à 0:03:34 (#1192219)

Provient du message de Caepolla :
"Monsieur le juge, j'ai sur moi tout ce qu'il faut pour commettre un viol". On ne va pas émasculer tous les hommes pour ça quand même. :p

c'était "pour commettre un attentat à la pudeur"

no comment :cool:

Lumina , ton gif animé il est horrible, c'est carrément insupportable, je crois que je vais désactivé l'affichage de la signature rien qu'à cause de toi

*part vomir*
:doute: :aide: :hardos:

Par LoneCat le 29/3/2002 à 0:47:58 (#1192410)

Je suis bien content que Caepolla ait répondu. /Agree 100% et a fait un post court c'est cool :)

Ciao,
LoneCat

Par Daynos le 29/3/2002 à 0:52:43 (#1192420)

Ceci dit je connais plus d'une personne qui comme moi, achètent bien plus de CDs et DVDs ORIGINAUX depuis qu'ils ont l'ADSL, KaZaA et autre...

Personnellement, je n'aime pas foutre de l'argent en l'air, et il n'est pas toujours facile d'écouter tranquillement chez son disquaire.

Il y a bon nombre de films dont j'entends parler, mais je n'ai pas les moyens de m'offrir un DVD "juste pour voir".

Pareils pour certains jeux, comme Star Craft, qui MOI ne m'a pas plu, et que j'ai lâché au bout de deux heures à peine. En revanche, j'ai acheté l'original de Baldur's Gate 1, même si ce jour ou je l'ai acheté, j'avais déjà terminé deux fois le jeu et que je ne omptais pas y rejouer dans un avenir proche. Et BG2, je l'ai acheté direct (même si celui-là, je ne l'ai jamais fini, faute de temps, et non par déception)

Tout est une question de mentalité.

Et je ne vois donc pas en quoi KaZaA est coupable de quoi que ce soit !

Et s'il ne mettaient pas les jeux / CDs / DvDs si chers, ils les vendraient mieux. Quand on connaît la part du distributeur par rapport au coût du support et à la part qui revient aux auteurs / artistes, il y a de quoi hurler ou lire une lettre...

Par Acalon le 29/3/2002 à 0:58:43 (#1192436)

Daynos:

Oui mais la tu parles aussi d'un problème de taxe d'importation et de TVA: aux States, les jeux et particulièrement les dvd, en boutiques sont beaucoup moins cheres (# à 15$ moy pour un dvd)

entre 100 et 180 franc ca fait la différence quand même... Il y aurait moins de pression fiscale que le piratage systématique des dvd en divX serait moins accéléré...

Donc il n'y a pas uniquement l'industrie du disque à mettre en cause, il y a bel et bien notre pression fiscale

Par Daynos le 29/3/2002 à 13:41:49 (#1194677)

C'est vrai. Mais à mon avis, pour ce qui est de la pression fiscale, il y a de quoi aliminter des débats. Surtout avec les taxages à gogo de part et d'autre de l'atlantique...

Par LoneCat le 29/3/2002 à 14:55:10 (#1195127)

Provient du message de Acalon :
Daynos:

Oui mais la tu parles aussi d'un problème de taxe d'importation et de TVA: aux States, les jeux et particulièrement les dvd, en boutiques sont beaucoup moins cheres (# à 15$ moy pour un dvd)

entre 100 et 180 franc ca fait la différence quand même... Il y aurait moins de pression fiscale que le piratage systématique des dvd en divX serait moins accéléré...

Donc il n'y a pas uniquement l'industrie du disque à mettre en cause, il y a bel et bien notre pression fiscale

A ton avis quelle est la raison du code de zone des DVD ? Qui a poussé pour qu'il soit maintenu et fait du lobbying pour empêcher le dézonage ?

Si tu crois que la différence de prix est uniquement due aux taxes, tu te fourres le doigt dans l'oeil jusqu'au grand cubitus :)

spywares

Par picopate le 30/3/2002 à 15:55:24 (#1199918)

C'est quoi des spyware ?

- picopate - inculte professionel

Par danogena le 30/3/2002 à 16:08:30 (#1199963)

ben un spyware c euh ....comment dir c .....JE SAIT PO alors qu'on merxplique ;)

Par Thea Daiken le 30/3/2002 à 17:07:38 (#1200244)

Un Spyware, c'est un programme qui espionne, si je me trompe pas d'ailleur spy veux dire espoin en anglais !
Par exemple, les lecteur de filsm ou de zik parfois envoie a leur fabricant le nom des musiques que vous écouter, ou des filsm que vous regarder ..
D'autre les programmes installés sur vos pc, ou encore même vos mot de passe que vous taper ... et oui ça va très loin.. pour ça veaux mieux avoir un bon firewall pour controler les entrées et sorties, et encore ça suffit pas...


Vala vala, j'espère être clair ! :)

Par Darkmore le 30/3/2002 à 19:59:51 (#1201081)

Provient du message de LoneCat :
A ton avis quelle est la raison du code de zone des DVD ?
Si tu crois que la différence de prix est uniquement due aux taxes, tu te fourres le doigt dans l'oeil jusqu'au grand cubitus :)

ça n'a rien à voir avec un problème financiers c'est une question de législation !!!
Un dvd ou une video n'a pas le droit de sortir dans un pays avant sa sortie en salle (et même il y a un délais limite entre les deux tout comme il y a un delais entre le passage en salle et à la télévision).
Donc si il y a codage c'est avant tout pour éviter que les imports soient diffusé avant.
Par contre il me semble (appel à confirmation) que si depuis que Mr C. (pour ne pas le nommer :doute: ) a découvert l'informatique et le mûlôt la TVA est passé à 5% (et des poussières) sur les produits informatiques elle reste à 20%(et qq.) sur la plupart des produits dit "culturels" (là je crois que les livres font exeption mais pour les CD il me semble que c'est le cas et que cette proposition traine depuis un moment)

Provient du message de Caepolla :
Le logiciel permet de s'échanger des données personnelles. Elles peuvent être parfaitement légales (un film où je fais l'andouille avec ma caméra numérique

Ah !! je l'ai vue celui là :rolleyes:
Pour le reste ... je déteste dire ça mais ...
je suis entièrement d'accord avec Caepolla/Ubaldis

Par Avygael le 30/3/2002 à 21:56:04 (#1201504)

Moi je suit pour la légalisation de ce genre de programmes , qui sait sa aurrat peut être comme effet de réduire les taxes sur les cd et autres formats (je sait je rêve).
Et puis on vit dans le culte de l'argent alors un programme qui permet d' obetnir gratuitement accé a un certain niveau de culture et de média je suit entiérement pour , surtout que sa n'empéchera pas pour autant les maisons d'édition de survivre ,ni les auteurs .

:p

Par Korny le 31/3/2002 à 0:35:32 (#1202123)

Provient du message de LoneCat :

Si tu crois que la différence de prix est uniquement due aux taxes, tu te fourres le doigt dans l'oeil jusqu'au grand cubitus :)

T'aurais pas un schéma stp ?

Par Darkmore le 31/3/2002 à 0:46:36 (#1202154)

Provient du message de Korny :
T'aurais pas un schéma stp ?

http://www.fantasyfilmfest.com/2001/df_conpix/film_pages/f_hom_society_01.jpg
C'est pas tout à fait ça mais on y est presque !!

Par Thanatos le 31/3/2002 à 0:48:24 (#1202161)

Provient du message de Lumina :
Avec des décisions de justice pareilles, qu'est-ce qui se passe ?

Et bien c'est simple : les outils de piratage deviennent légalisés, tandis que 99% des utilisations qui en sont faites sont illégales.

C'est une abhération. Ce serait plus intelligent par exemple de :
- condamner un produit dont plus de 50% de son utilisation est destinée/employée à des fins illégales.
- condamner KaZaa à creer un controle de son trafic afin d'agir contre le piratage des logiciels/musiques/autres.

Mais rien n'est fait ... KaZaa est purement et simplement légalisé aux Pays-Bas !

fauché comme je suis, c'est pas moi qui vais me plaindre ;)

i've got the malfrattitude :ange: