Projet de loi aux USA : SSSCA ?

Par M-V Anovel le 10/3/2002 à 10:36:01 (#1092332)

ceci est une news extraite de Joystick

http://www.joystick.fr/news/fiche_news.php3?ID=4211

Voici l'extrait de l'article concernant un projet de loi pour le congrès

En gros, afin d'éviter les copies illégales, le SSSCA prévoit d'obliger tous les appareils électroniques et tous les logiciels à intégrer des systèmes de protection contre la copie. Le moindre baladeur CD, le moindre lecteur DVD, le moindre PC, le moindre soft devront ainsi être sécurisé jusqu'à l'os et ne pourront être commercialisés qu'avec l'aval d'une administration chargé de vérifier leur conformité à ces critères de lutte contre le piratage. Évidemment, l'utilisation d'appareils non conformes serait considérée comme un délit.

doit-on penser que ce projet pourrait-aboutir ? :rolleyes:
enfin bref, j'aimerais plus d'informations sur le sujet, et plus de données, ce n'est pas que je ne connaisse pas les états-unis, mais je ne connais pas trop la puissance des lobbies divers et les interêts du congrés général dont il parle dans l'article :merci: , ça peut se faire ?

et euh si le projet aboutit, répercussion sur l'europe ?

*en quête de votre savoir et de votre sagesse :hardos: *

Par Hoogan le 10/3/2002 à 10:45:39 (#1092359)

Avec les ricains, on peut s'attendre à tout :rolleyes:...

Par LeDragon le 10/3/2002 à 11:23:14 (#1092473)

Provient du message de Hoogan
Avec les ricains, on peut s'attendre à tout :rolleyes:...

Et s'attendre à encore plus que ca :D

LD

Par Dr Magus le 10/3/2002 à 12:06:39 (#1092721)

Dieu nous protège ! :eek:
Dieu bénisse l'amérique.

Mince alors, quel camps va choisir dieu ? :confus:
A en croire les films américains nous sommes foutus :aide:

We must lead the world.

Par Hoogan le 10/3/2002 à 12:23:51 (#1092858)

Il manquerait plus que Alf :monstre: s'écrase chez les Tanners et ça sera le début de la Prophétie...:sanglote: :aide:


:D

Par keeper_barth le 10/3/2002 à 13:07:27 (#1093214)

Il faut envoyer des bretzels au congres americain:D la on sera sauve!:eureka:

Par kry le 10/3/2002 à 13:37:24 (#1093446)

Provient du message de keeper_barth
Il faut envoyer des bretzels au congres americain:D la on sera sauve!:eureka:

ca fonctionne seulement avec bush :o :D

Re: Projet de loi aux USA : SSSCA ?

Par Platypus le 10/3/2002 à 14:25:21 (#1093795)

Provient du message de M-V Anovel
Évidemment, l'utilisation d'appareils non conformes serait considérée comme un délit.

Evidemment, des gens vont s'amuser a controler tous les appareils, et tous les anciens appareils ne devront plus etre en circulation, comme les voitures avec l'amiente... les gens sont betes...

Par Jargal le 10/3/2002 à 15:10:34 (#1094151)

Bah pas de koi s inquieter, enfin peut etre, mais po bocup !
C'est une loi qui circulera aux USA et pas ailleurs. Et puis de toute fason j ai qu un seule message a passer :

Vive la révolution !!!!! mort a l 'OMC, mort a BUSH, Mort au PDG !!!!!!! VIVE LA REVOLUTION !!!!!!!!!

Par Greumlins le 10/3/2002 à 15:35:34 (#1094293)

Il est rigolo lui.

C'est une loi qui circulera aux USA et pas ailleurs.

Et pourquoi ? Si les USA décident de lutter contre le piratage, ça m'étonnerait qu'ils limitent ça à leur territoire. Et je pense qu'ils ont suffisament de moyens de pression à exercer sur les fabriquants pour que ceux-ci acceptent de modifier leurs appareils.

Et puis de toute fason j ai qu un seule message a passer : Vive la révolution !!!!! mort a l 'OMC, mort a BUSH, Mort au PDG !!!!!!! VIVE LA REVOLUTION !!!!!!!!!

C'est cela, va pendre le dernier des curés avec les tripes du dernier des patrons ...
Au fait, quand tu dis "mort au pdg", tu parles duquel ? Parce qu'il y en a quand même un certain nombre.

Arlette forever...

Par Hoogan le 10/3/2002 à 15:35:41 (#1094296)

http://www.iutb.u-bordeaux.fr/journalisme/auberge/marks/imagesetsons/webarlette2.jpg

(Les grands esprits se rencontrent Greumlins ;)).

:ange:

Par Greumlins le 10/3/2002 à 15:47:08 (#1094388)

Bonne synchronisation ... Je fais le son et tu fais l'image, c'est la totale Arlette sur ce sujet !

Par Terckan le 10/3/2002 à 19:02:23 (#1095911)

On trouvera toujours un moyen de contourner la loi :cool:

Par arek avedis le 10/3/2002 à 20:01:24 (#1096344)

c'est un projet de loi qui est ,apparement,spécifique aux USA ,puisqu'en france ,on en est a ce stade

Ah, la legislation ...

Par Homer le Grand le 10/3/2002 à 21:59:30 (#1097017)

Pour une fois, je vais pouvoir utiliser mes cours de droit informatique !
Donc voilà : chaque individu à le droit de copier ses propres logiciels (à condition que vous ayez acheté le jeu ou le logiciel en question et que vous ayez une preuve de cet achat : licence ...) par conséquent les fabricants de logiciels ont l'obligation de vous dire comment retirer la protection du CD pour vous permettre de faire une copie de sauvegarde ! Dingue non ?:monstre:

Re: Re: Projet de loi aux USA : SSSCA ?

Par M-V Anovel le 10/3/2002 à 22:29:48 (#1097130)

Provient du message de Platypus


Evidemment, des gens vont s'amuser a controler tous les appareils, et tous les anciens appareils ne devront plus etre en circulation, comme les voitures avec l'amiente... les gens sont betes...

Je rappelle à monsieur platypus que l'informatique évolue TRES vite., même si concernant le projet en lui-même je n'ai que cet article comme informations :).

Re: Ah, la legislation ...

Par Terckan le 10/3/2002 à 22:43:48 (#1097174)

Provient du message de Homer le Grand
les fabricants de logiciels ont l'obligation de vous dire comment retirer la protection du CD pour vous permettre de faire une copie de sauvegarde

Donc si j'achète un jeu ou un logiciel je demande comment au fabricant de m'expliquer comment craquer la protection du logiciel ? En téléphonant au service consomateur ou simplement en allant sur son site ? :confus: :aide:

Par Wiseman le 11/3/2002 à 4:52:40 (#1097914)

arek avedis, sur ton lien, j'ai noté ça:

En contrepartie, une rémunération, prélevée sur le prix des supports vierges, est reversée aux auteurs.

Ca m'avait bien fait rigolé quand ils avaient augmenté le prix des CD vierges pour, soi-disant, reverser une partie des bénéfices aux auteurs, en compensation du piratage... Je me demmande bien comment ils peuvent décider qui a ou n'a pas le droit a une rémunération... le petit groupe de province qui vend son CD "fait maison" à la fin des concerts dans les bars n'est pas plus à l'abri du piratage que le numéro 1 des ventes...

Par Lilith Sly le 11/3/2002 à 10:49:26 (#1098735)

à ce sujet, voir le site Vache à lait

Je me demande bien comment ils peuvent décider qui a ou n'a pas le droit à une rémunération

c'est décidé au prorata des ventes, donc plus un auteur vend, plus on suppose qu'il se fait pirater. C'est pas completement idiot mais ça ne tient pas compte du publique visé par l'auteur (à mon avis, ceux qui vendent beaucoup et qui visent un public "senior" ne sont pas trop victimes du piratage).

Re: Re: Ah, la legislation ...

Par Homer le Grand le 11/3/2002 à 12:51:15 (#1099397)

Provient du message de Terckan

Donc si j'achète un jeu ou un logiciel je demande comment au fabricant de m'expliquer comment craquer la protection du logiciel ? En téléphonant au service consomateur ou simplement en allant sur son site ? :confus: :aide:

C'est plus pervers que ça en fait. Le fabriquant n'est pas censé protèger ces logiciel car on doit pouvoir faire une copie. Mais si tu leur demandes, faut pas s'étonner s'ils mettent du temps à te répondre ! Il faut bien motiver ta demande et surtout bien justifier le cadre légal de ta copie !:p

Bon bon bon ....

Par LoneCat le 11/3/2002 à 16:47:32 (#1100732)

En ce qui concerne le droit à faire unc copie privée, tout ce qui concerne son focntionnement actuel est expliqué => ICI LA <=

Une explication en langage plus compréhensible est donnée - ICI - ou - LA -

Chapitre III: "Protection des mesures techniques et informaion sur le régime des droits"

1. Les états membres prévoient une protection juridique appropriée contre le contournement de toute mesure technique efficace.

2. Les états membres prévoient une protection juridique appropriée contre la fabrication, la vente, la location (etc etc) de dispositifs dont le but principal est de permettre ou de faciliter le contournement de la protection de toute mesure technique efficace. (résumé de Lonecat, l'original est plus long :)).

3. Au fin de la présente directive, on entend par "mesures techniques" toute technologie, dispositif ou composant qui est destiné à empêcher ou à limiter les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur.

Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une oeuvre protégée est controlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage (version LoneCat pour réduire).

Au temps pour ceux qui pensent que c'est US only :)
Donc les lecteurs DVD dézonés, ça risque de ne plus durer ....

Pour celui qui pense qu'on doit lui indiquer comment déplomber une protection, qu'il révise son cours sinon il va se prendre une bulle à l'exam :)

Enfin, petite info complémentaire:

Article 13:

1. Les états membres mettent en vigueur les dispositions blabla, pour se conformer à la présente directive au plus tard le 22 Décembre 2002.

Au moins vous êtes prévenus. Je crois que ça découle du Trips, suis pas sûr. Il y a des raisons qui motivent cette directive, et des raisons qui font qu'elle est pourave. C'est normal: c'est du droit. Donc jamais blanc ou noir :)

De toute façon la technique va vite remettre en cause la plupart des protections mises en oeuvre, mais dorénavant toute personne dévoilant comment les contourner se prendra un très gros coup de baton sur la tête.

Edit: une recherche rapide sur google montre qu'il n'y a pas grand chose de neuf.

Communication de 1996 sur les résultat du livre vert européen de 1995

Résolution du Sénat de 1999

On va encore accuser la pauvre Tasca ou le gouvernement, comme si de telles mesures était franco-française, il va y avoir des posts enflammés sur la liberté, les taxes, gna gna et bien sûr sans chercher à comprendre les fondements des décisions :)

Si vous avez le courage, lisez les machins :) Ca permet juste de se rendre compte qu'il est présomptueux d'avoir un avis définitif sur la question.

Ciao,
LoneCat

Par M-V Anovel le 11/3/2002 à 17:27:52 (#1100917)

Enfin quelqu'un qui répond précisément, simplement, concisément au sujet.

C'est grand, c'est beau, c'est bien, c'est bo...c'est euh grandiose, génial et encore je me perds en de vague conjectures :D.

Merci Lonecat :).

Par Terckan le 11/3/2002 à 18:08:51 (#1101202)

:cool: Sympa, donc rien à craindre pour le moment :)

Par LoneCat le 15/3/2002 à 17:02:21 (#1121128)

Provient du message de Terckan :
:cool: Sympa, donc rien à craindre pour le moment :)

Je te laisse tirer tes propres conclusions. Mais si tu veux un lecteurs DVD dézonés, il vaut mieux l'acheter AVANT le 22.12.2002 :)

Alors dernières niouzes:

- sur les US, pour bien montrer que là bas aussi ils se posent les mêmes questions que chez nous, cette => inf info info <=

Bon week-end à tous :)

Ciao,
LoneCat

Par Bergen Grim le 17/3/2002 à 10:11:37 (#1127984)

Je pense qu'on pourra toujours dézoné les lecteurs de DVD.

Par Curistel le 19/3/2002 à 12:26:26 (#1137653)

Provient du message de arek avedis :
c'est un projet de loi qui est ,apparement,spécifique aux USA ,puisqu'en france ,on en est a ce stade

Moi je suis pour cette taxation des disques dur et support de stockage.
Pourquoi ?
Si je paye cette taxe qui est censé être versée aux auteurs pour le manque à gagné d'une copie pirate, cela veux dire que ma copie n'est plus illégale !! Ben oui, g payé des droits d'auteurs via cette taxe. Donc ma copie ne porte aucun préjudice.
Non ?

Par Lumen Angel le 19/3/2002 à 12:38:21 (#1137711)

Je vois cette taxe plus comme une amende préventive, vu que nous sommes tous des fraudeurs en puissance:rolleyes: .
Donc ta copie reste toujours illégal

Par M-V Anovel le 19/3/2002 à 20:55:31 (#1140283)

Curistel a raison, cette taxe est absurde.

Soit on impose une taxe sur le Mo et on autorise la copie, soit on est franc et on expose la vraie raison des taxes ...

Tiens, l'idée de la supprimer ne m'est même pas passer dans l'esprit ?

dans quel monde vit-on...

Le notre. L'important c'est d'y vivre après tout.

Dommage que le nous derrière le notre soit si complexe...

Par LoneCat le 20/3/2002 à 13:08:46 (#1143018)

Provient du message de M-V Anovel :
Curistel a raison, cette taxe est absurde.

Soit on impose une taxe sur le Mo et on autorise la copie, soit on est franc et on expose la vraie raison des taxes ...

Tiens, l'idée de la supprimer ne m'est même pas passer dans l'esprit ?

dans quel monde vit-on...

Le notre. L'important c'est d'y vivre après tout.

Dommage que le nous derrière le notre soit si complexe...

C'est bien la peine de me casser les pieds à poster des liens si c'est pour lire des conclusions pareilles :)

La redevance sert à rémunérer les auteurs / éditeurs en ce qui concerne les copies privées. La notion de copie privée est précisément définie dans la loi, et vous permet de faire des copies (privées of course) d'oeuvres que vous avez achetées (je simplifie).

Donc vous avez le droit de faire une copie d'un CD que vous avez acquis, ou une copie de sauvegarde d'un jeu sur CD-Rom, etc etc etc.

Ca ne légalise pas du tout la piraterie, enfin officielement. Et naturellement en ce qui concerne les soft, ça n'autorise pas l'installation simultanée sur plusieurs PC.

Cette redevance n'est pas près de disparaitre. Au contraire, et c'est une très bonne chose car c'est le signe que pour une fois les législateurs sont en phase avec les évolutions technologiques (au contraire des éditeurs, mais c'est un autre pb).

Pour les raleurs, faites un exercice salutaire pour les neurones:

essayez de concevoir un système de distribution de produits multimédia (texte, audio, vidéo, software) prenant en compte les technologie actuelle de copie à l'identique sans perte de qualité, et permettant de rémunérer les éditeurs et les auteurs.

Je serai curieux de voir ce que cela donne :)

Par M-V Anovel le 20/3/2002 à 16:44:17 (#1144287)

La redevance sert à rémunérer les auteurs / éditeurs en ce qui concerne les copies privées.

Mais en réalité n'est-elle pas là pour payer le piratage ?

Car quelle est le rapport avec la redevance et une copie privée à l'unique usage personelle ?

Donc on taxe tout le monde pour payer les dégats des copieurs illégaux de données - argh comment ça ça représente la majorité ? - , ou l'on taxe pour une raison que je ne comprends toujours pas ?

Car en réalité c'est là le vrai problème : il y a des copies illégales; donc si tout le monde payait tranquillement chaque cd, il n'y aurait aucune taxe ( enfin on peut le simplifier ainsi )

essayez de concevoir un système de distribution de produits multimédia (texte, audio, vidéo, software) prenant en compte les technologie actuelle de copie à l'identique sans perte de qualité, et permettant de rémunérer les éditeurs et les auteurs.

le système en cours est un peu bancal sur le principe : on taxe les oeuvres pour contrebalancer les pertes dûes au piratage ; mais il ne peut-être que transitoire en mettant en lumière les avancées de ladite technologie : copier c'est facile, ça va vite...

Par Nof le 20/3/2002 à 17:29:34 (#1144570)

Provient du message de Nof :
Attention, Sakapuss, ne va pas t'imaginer que tout les artistes inscrits à la SACEM sont multi millionnaires...
Cela reviendrais à dire que tout les gens qui jouent au foot le weed end touchent le salaire de Zidane ;)

Maintenant, il est sur qu'il y a plus de chances que Mickael Jackson se fasse pirater ses chansons que Léon et son accordéon magique... et j'ignore comment cette taxe sera distribuée.

En ce qui concerne la France [...], l'on paye déjà cette taxe sur tout les cds vierges. En ce qui concerne les autres supports informatiques, c'est au sujet depuis un bout de temps.

Et à ma connaissance, cette taxe n'a pas pour but de "légaliser" quoi que ce soit, mais simplement de dédommager les victimes du viol de la propriété intellectuelle, que ce soit Mickael ou Léon...

J'ai un peu l'impression que ce qui offusque beaucoup de monde, ce n'est pas le coté éthique de la chose (faire payer tout le monde pour quelques voleurs), mais simplement le fait de ne plus pouvoir avoir le beurre et l'argent du beurre, posseder des morceaux de musique gratuitement.

Si c'est le premier cas qui vous pose problème, et bien sachez que c'est le cas depuis des dizaines d'années... lorsque vous achetez un produit quelconque, le magasin a augmenté les prix afin d'amortir la perte occasionnée par les vols. C'est simplement de l'amortissement de pertes aléatoires... et là, a moins de demander au commercant de prendre sur lui l'intégralité de l'incivilité de certains, et je ne vois pas au nom de quoi l'on le pourrait, éthiquement parlant, ou de limiter les vols (par quels moyens? sensibilisation et éducation? répression dissuasive?), je ne vois pas d'autre issues financières que cet amortissement...

Et il en est de même pour les copies illégales musicales.

Par Nof le 20/3/2002 à 17:31:42 (#1144576)

Provient du message de Nof :
Non non, justement, le but de la taxe n'est pas de légaliser: il est simplement de proposer aux artistes de la SACEM une compensation de ce que la copie pirate (et ce, non seulement les cd gravés en toute illégalité, ce qui est déjà le cas, mais aussi les autres supports, tels les disques des lecteurs mp3, des caméscopes numériques, voir de nos pcs... bref tout ce qui est susceptible d'abriter des copies illégales) afin qu'ils ne soient pas les seuls à supporter les pertes qu'engendrent ces copies.

La copie illégale le reste, c'est juste une mesure économique destinée à partager les frais engendrés par cette dernière entre le consommateur et les artistes, au lieu que seuls ces derniers les supportent.

Comme pour n'importe quel commerce: tout les prix des articles sont legerement augmentés pour compenser le cout des vols, ce n'est pas pour cela que le vol devient légal :D

Par M-V Anovel le 20/3/2002 à 19:38:03 (#1145397)

Argh, je suis contre cette pratique honteuse des marchands de tapis !

De toute façon, laissez moi dans ma naïveté, je suis un rouge pur et dur qui va se rentrer dans le mur...:rolleyes:

tout semble si complexe, hum, à l'avenir je ne m'exprimerais plus sur un tel sujet, sauf si je suis sûr de mon..;argh qui a dit va-te pendre haut et court ? :ange:

mais simplement le fait de ne plus pouvoir avoir le beurre et l'argent du beurre, posseder des morceaux de musique gratuitement.

je ne vois pas en quoi la taxe change la donne :D.

Par Nof le 20/3/2002 à 21:14:10 (#1145951)

Ben... vous payerez (nous payerons :rolleyes: ) tout de même une partie de vos (nos :rolleyes: ) viols de la propriété intellectuelle :D

Par LoneCat le 21/3/2002 à 10:43:49 (#1148125)

Provient du message de M-V Anovel :

La redevance sert à rémunérer les auteurs / éditeurs en ce qui concerne les copies privées.

Mais en réalité n'est-elle pas là pour payer le piratage ?

En réalité ? Je n'en sais rien. Sans doute en partie.

Car quelle est le rapport avec la redevance et une copie privée à l'unique usage personelle ?

J'ai posté tous les liens (enfin je crois). Le rapport est direct: tu as le droit de faire des copies privées d'oeuvres que tu as acquises. En contrepartie de ce droit tu paies uen redevance sur les medium vierge. Cette redevance a été créee par la loi Lang il y a environ 20 ans pour les cassette audio et vidéo.

La technologie évoluant, il est logique de l'étendre au médium numérique.

Donc on taxe tout le monde pour payer les dégats des copieurs illégaux de données - argh comment ça ça représente la majorité ? - , ou l'on taxe pour une raison que je ne comprends toujours pas ?

1) ce n'est pas une taxe, c'est une redevance. Ce n'est pas toi qui la paie mais le fabricant du medium.

2) ce n'est pas pour payer les dégats des pirates, mais une rémunération pour le droit que tu as de faire des copies privées.

3) si tu ne comprends pas, relis 1 et 2 :)

Car en réalité c'est là le vrai problème : il y a des copies illégales; donc si tout le monde payait tranquillement chaque cd, il n'y aurait aucune taxe ( enfin on peut le simplifier ainsi )

Non, il y aurait toujours la redevance (pour la même raison). En revanche le prix des CD baisserait certainement. De même que quand tu fais tes courses au supermarché, une partie de ce que tu paies sert à couvrir les pertes liées au vol dans ce supermarché.

citation :

essayez de concevoir un système de distribution de produits multimédia (texte, audio, vidéo, software) prenant en compte les technologie actuelle de copie à l'identique sans perte de qualité, et permettant de rémunérer les éditeurs et les auteurs.

le système en cours est un peu bancal sur le principe : on taxe les oeuvres pour contrebalancer les pertes dûes au piratage ; mais il ne peut-être que transitoire en mettant en lumière les avancées de ladite technologie : copier c'est facile, ça va vite...

Ben tu n'as vraiment pas compris le principe (mais là j'en ai un peu marre de le réexpliquer :)): ce n'est pas une taxe, c'est une redevance. Elle n'est pas appliquée sur les oeuvres mais sur les média vierges, ça n'a pas pour vocation de "contrebalancer le piratage" mais de rémunérer les auteur pour les copies privées.

Si tu veux que j'explique clairement ce que ça sous-entend : quand tu achètes un CD-R tu ne paies que la redevance sur la copie privée, donc la collectivité part du principe que tu ne va utiliser ce CD-R que pour faire des copies privées légales ou pour mettre des données dessus, pas pour faire du piratage, qui est et reste illégal.

Tu n'as pas répondu à ma demande de système de distribution d'oeuvre multumédia équitable. C'est un très gros problème, et ce n'est pas en l'effleurant sans chercher à comprendre les mécanismes mis en place que l'on peut truver des solutions :)

Imagine que tu doives faire un exposé de 20 minutes sur l'historique de la redevance, son fonctionnement, ses motivations etc ... ben là ça se résumerait à pas grand chose :) Essaie de creuser un peu :)

Ciao,
LoneCat

Par Ano2 le 22/3/2002 à 23:10:04 (#1156357)

c'est aux USA, et billou et IBM monte aux creneaux alors ca passeras peux-etre pas
et puis meme bah faudra pas le dire a Mr le policier que vous piratez lol