Preceptes de droit (à lire)

Par Justice Royale le 16/1/2002 à 18:00:14 (#726990)

Les récents évènements et les commentaires quelques fois désobligeants sur la Justice du Roy et ses exécutants : Juges Greffiers Gardes Royaux... m'amène a penser qu'un petit rappel des fondements de notre droit ne serait pas inutile pour que chacun puisse prendre ses responsabilités en toutes connaissance de cause.

Je tiens tout d'abord à rappeler la définition de la loi :

La loi peut être entendu dans le sens formel ou le sens matériel :



1 - Au sens formel la loi regroupe toutes dispositions émanant du Roy et de son conseil.
2 - Au sens matériel : (plus général) toutes règles de droit écrites, formulées de manière générale par un organe compétent dans l'exercice du pouvoir exécutif ou législatif (En l'occurrence le Roy et son conseil)


Je tiens ensuite à rappeler à ceux qui crient au scandale chaque fois qu'ils ont affaire à la justice ou aux personnes à tendance paranoïde, le caractère général et impersonnel du droit:

Le but de la règle de droit est de s'appliquer à un groupe.
Le caractère général est de toute façon relatif car la règle s'applique à des situations déterminées.

Toute personne entrant dans cette situation a vocation à se voir appliquer cette règle de droit.

De plus a loi est organisée de manière abstraite. Pour organisé le comportement de chacun dans la vie sociale, il est nécessaire de l'appliquer aux faits.

Cette mise en oeuvre s'effectue par un raisonnement appelé "syllogisme judiciaire". Ce syllogisme comporte:


1 - la Majeure: la règle de droit
2 - la Mineure: les faits
3 - la conclusion: l'application de la règle de droit aux faits.


Cependant, la loi n'est pas toujours claire et précise: il est parfois difficile se savoir si une situation déterminée entre bien dans les prévisions de la règle de droit, compte tenu de la diversité des situations sociales.

Il est donc parfois nécessaire d'interpréter la loi.
C'est a dire qu Il va falloir choisir, entre les différents sens d'un texte, celui qui doit prévaloir.
Ce qui signifie pour le Juge rechercher l'exacte signification de la règle et déterminer les hypothèses qu'elle a vocation à régir.

Il n'y a pas de règle d'interprétation des lois.

Ensuite, la règle de droit est extérieure à la volonté des personnes soumises, elle est issue du pouvoir du Roy lui même.
Au niveau religieux, la règle émane de la volonté divine, des Cultes.
Au niveau moral, la règle provient des consciences individuelles, elle est interne à chaque personne.

La règle de droit est un facteur important de l'ordre social. Elle régule la vie sociale, l'organise. Le droit est nécessaire... à défaut le libre-arbitre serait la règle et cela n'est pas tolérable en Goldmoon.

Enfin, la loi possède un caractère coercitif: l'inobservation de la règle de droit est sanctionnée par l'autorité publique.

J'entends très souvent dire que la Justice du Roy n'est pas juste.

Dite vous bien que, bien que cela puisse vous paraître aberrant, que la Justice n'est pas Juste, là n'est pas sa fonction.

La justice de Goldmoon est basée sur des doctrines positivistes pour lesquelles il est inutile de rechercher les justifications de la loi, celle-ci s'impose par le fait même qu'elle soit la loi.

Peu importe donc qu'elle soit juste ou non. Même si c'est loin d'être parfait c'est ainsi.

N'oublier pas que Goldmoon est un Royaume et qu'un Royaume n'a jamais eu de régime démocratique.

Voilà, j'espère que mon but est atteint et que chacun saura prendre toutes ses responsabilités et respecter les règles du Royaume

Par Justice Royale le 16/1/2002 à 18:17:48 (#727116)

Merci :)

*prend copie du vélin*

Par follet le 16/1/2002 à 23:47:02 (#729447)

*va la poser en due place*

Par Hesperides le 17/1/2002 à 8:51:44 (#730247)

;)

Par Harkid le 17/1/2002 à 16:19:12 (#732037)

*esquisse un large rictus*
tout ça m'a l'air fort intéressant

Par Sire Magus le 17/1/2002 à 18:45:07 (#732966)

*Lit attentivement le texte*

Par Panzerjo le 17/1/2002 à 19:45:55 (#733381)

:lit:

Par Muabdib Serra le 17/1/2002 à 20:08:26 (#733559)

Felicitations à Jehene de Nauze qui a écrit ce texte, je tenais à le dire

Par Vampyr le 24/1/2002 à 19:54:05 (#778057)

:lit: :merci: :lit:

hop

Par Muabdib Serra le 25/1/2002 à 7:14:40 (#780878)

:ange:

Par Poppu Ezeil le 25/1/2002 à 22:47:23 (#787027)

Hop aussi

Par Ilania Faeria le 25/1/2002 à 22:50:44 (#787048)

EHLP!
Ben quoi "il etait deja en haut de la page"? :D

En tout cas: :lit: :) :lit:

Par Caolie le 25/1/2002 à 22:51:20 (#787051)

*note chaque mot*

:D

Par Isengard Drake Era le 25/1/2002 à 22:51:58 (#787057)

pom pom :)

Par Gunner Elros Gs le 26/1/2002 à 1:02:04 (#788126)

:lit: chutttttt ...:chut: je tente de lire serieusement :merci:

Par Isengard Drake Era le 26/1/2002 à 11:16:04 (#789585)

avec tout les post inutile il se retrouve en bas celui là....

hop !

Par MerlinSadLRN Gs le 26/1/2002 à 12:54:28 (#790224)

:lit:

Par -:Assureur MAF:- le 26/1/2002 à 14:44:32 (#790867)

Moi, j'ai une bonne solution avec la loi !
Je ne fais jamais d'écart, et je n'embete personne !
Maintenant, si un jour j'ai des clients ... ils pourront toujoursvenir se plaindre:)

Par Neptune-Gx le 26/1/2002 à 15:16:52 (#791113)

* Fait une copie pour archiver *
:lit:

Par Hesperides le 28/1/2002 à 7:26:51 (#805636)

*Remet en haut de la pile, le velin, en évidence*:)

Par Vilraleur le 28/1/2002 à 11:25:50 (#806390)

Hop Hop Hop on le remonte aussi !!

Dite vous bien que, bien que cela puisse vous paraître aberrant, que la Justice n'est pas Juste, là n'est pas sa fonction

Vos honneurs,


Je sent que ca va pas plaire ca ...
Ca veux aussi dire que les personnes qui sont au service de la justice sont potentiellemement juste ou pas ... Et donc a même d'etre juste ou non, modéré ou severe ...

(enfin je crois ! non ? )

Par Gaelle Drake3RD le 28/1/2002 à 14:22:56 (#807367)

"Prend connaissance et note..."

Par Jehene le 28/1/2002 à 16:00:26 (#808062)

Je sent que ca va pas plaire ca ...
Ca veux aussi dire que les personnes qui sont au service de la justice sont potentiellemement juste ou pas ... Et donc a même d'etre juste ou non, modéré ou severe ...

Les personnes au service de la Justice se doivent simplement d'etre juste dans l'application des lois.

Par follet le 29/1/2002 à 2:26:36 (#811842)

http://www.wildspeculation.com/artwork/cavallero/thumbs/dluv1b.jpg

Par Mylaniah le 29/1/2002 à 13:43:01 (#812078)

:lit: :) merci :)