L'Adim à tord sur 1 Point !!!

Par Blackangel le 26/7/2000 à 19:11:00 (#184392)

Cette utilisation frauduleuse du service nous contraint à vous déconnecter sans délai, conformément à l'article 7.9 des conditions générales en vigueur

on peut remarquer dans ce message que OneTel se réfère à un article 7.9 qui n'existe en aucun cas aussi bien dans les conditions générales fournies à de nombreux abonnés lors de l'inscription que dans celles disponibles en ligne.

Oki l'article 7.9 n'existe pas en Ligne (site pas à jour)

Mais sur les Conditions generales de prestations de Services Onetelnet reçu dans la même lettre que le Mandat

l'article 7.9 existe !!

7.9 One.tel peut vous deconnecter à tout moment du service s'il l'estime nécessaire.

Par Blackangel le 26/7/2000 à 20:58:00 (#184393)

En faite il semble que certain sur leur contrat on la Close 7.9 et d'autre Non

d'apres la reponse de l'Adim :)

Mais c'est vrai que ce n'est pas ecrit delete, c'est ecrit deconnection ...

enfin

on verra demain :)

au faite sur le site de Onetelnet il on deja change la page des Conditions generales ... avec l'article 7.9 :)

sont trop fort chez Onetel :)

Par Enigm le 26/7/2000 à 21:27:00 (#184394)

pour UO aussi il te changeaient ton contrat n'importe quand n'importe comment

Par Eowin Da Evil le 26/7/2000 à 23:55:00 (#184395)

mais euh, au fait....
changer un contrat comme ça, sans prévenir, sans aviser le consommateur, c légal ou pas ? :)
parceque moi, ça me parait pas top quoi !

Par Joe EDT le 27/7/2000 à 16:43:00 (#184396)

clause abusive d'après la plupard des tribunaux


Le contrat résulte de l'accord de deux parties pour une somme d'argent en échange de prestations données et fixée, la modification unilatérale d'un contrat même prévue dans une de ses clauses doit avoir l'agrément des deux parties ou faire l'objet d'un avenant.

Par Joe EDT le 27/7/2000 à 16:44:00 (#184397)

clause abusive d'après la plupart (*s et pas d* quoique t c'est mieux à la fin de plupart) des tribunaux


Le contrat résulte de l'accord de deux parties pour une somme d'argent en échange de prestations données et fixée, la modification unilatérale d'un contrat même prévue dans une de ses clauses doit avoir l'agrément des deux parties ou faire l'objet d'un avenant.