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capitalisme et charbon
Par Jet le 25/10/2001 à 17:34:00 (#170917)
Charbon: virage spectaculaire de Washington sur la protection des brevets
WASHINGTON, 25 oct (AFP) - Les attaques à la maladie du charbon ont contraint les Etats-Unis à un virage spectaculaire sur la question de la protection des brevets pour les médicaments et à adopter la même attitude que celle qu'ils reprochaient il y a quelques mois au Brésil et à l'Afrique du sud.
Washington a tordu mercredi le bras au groupe pharmaceutique allemand Bayer pour obtenir un rabais sur les prix du Cipro (ciprofloxacine), un antibiotique pour le traitement de cette maladie qui a déjà tué trois personnes aux Etats-Unis et dont la propagation est d'origine terroriste.
Pour arriver à ses fins, l'administration américaine a menacé Bayer de lever son brevet sur ce médicament pour permettre sa production générique. Le groupe allemand a finalement accepté de baisser le prix du Cipro de moitié.
A deux semaines de l'ouverture de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) à Doha, l'épisode ne vas pas manquer d'alimenter le débat sur la protection commerciale des droits de propriétés intellectuelles, connus sous l'acronyme de "TRIPS".
Les Etats-Unis se sont faits les champions de la protection de ces droits et ont mené l'année dernière une croisade contre le Brésil et l'Afrique du sud qui souhaitaient pouvoir produire ou importer des médicaments génériques de traitement du sida, dont les brevets étaient détenus par des groupes pharmaceutiques américains.
Face à une campagne d'opinion publique internationale menée par des organisations non gouvernementales, les groupes pharmaceutiques avaient finalement retiré leur plainte déposée devant un tribunal sud-africain en avril. En mai, Washington avait passé un accord avec le Brésil et retiré sa plainte déposée contre ce pays devant l'OMC.
Brasilia et Pretoria invoquaient le caractère d'urgence de l'épidémie du sida pour recourir aux médicaments génériques et faire baisser les prix des traitements, un argument repris par Washington, et également le Canada, pour la maladie du charbon.
A Doha, le négociateur américain Robert Zoellick va avoir fort à faire pour défendre une application stricte de l'accord TRIPS, conclu lors des précédentes négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round, qui s'est achevé en 1994.
Les pays émergents et du tiers-monde, réunis au sein du Groupe des 77, ont demandé dans une déclaration publiée cette semaine que "rien dans l'accord TRIPS ne puisse empêcher les gouvernements de prendre des mesures de protection de santé et de nutrition publique et d'assurer un accès bon marché à des médicaments essentiels et vitaux et à l'alimentation".
"Les Etats-Unis s'opposent à une demande même modeste des pays en développement d'une interprétation favorable à la santé des textes sur les brevets lors de la prochaine réunion de l'OMC à Doha", affirme l'organisation non gouvernementale Oxfam.
Concernant la possibilité envisagée un moment par les Etats-Unis de produire massivement de la ciproflaxine générique, Oxfam estime que "c'est précisèment le type d'alternative que chaque pays, y compris les Etats-Unis, devrait avoir", tout en rappelant que "les Etats-Unis ont mené l'opposition aux tentatives des pays en voie de développement de disposer de ce type d'option".
Le Prix Nobel d'économie 2001, l'Américain Joseph Stiglitz, a récemment rappelé qu'il avait, lorsqu'il était chef des conseillers économiques de la Maison Blanche au début des années 90, dit que l'accord TRIPS donnait aux groupes pharmaceutiques le champ libre pour augmenter le prix des médicaments de telle façon à ce qu'ils soient trop chers pour les pays en voie de développement.
"Mais l'accord était motivé par des considérations uniquement commerciales et ces préoccupations sont tombées dans des oreilles de sourds. En 2000, les groupes pharmaceutiques ont fait ce que je craignais", a déclaré le Prix Nobel.
Rhha voilà bien un truc à vomir...
Comment ça y'a des gens qui crèvent du sida en Amérique du Sud et en Afrique ??
Ah bon ??
Une quoi ?
Une catastrophe humanitaire ???
Bah c'est pas chez nous ouhahaha !!!
Voilà si vous aviez encore des doutes...
[ 25 octobre 2001: Message édité par : Jet ]
Par Benedyct_31 le 25/10/2001 à 17:40:00 (#170918)
Par LoneCat le 25/10/2001 à 19:30:00 (#170919)
Ce serait encore mieux si tu citais la source de ce texte.
Ca y est, je l'ai trouvé: c'est => ICI <=
Ben le petit gars de l'AFP il est gentil
Pour avoir plus d'information sur l'accord TRIPS, on peut aussi se repporter => LA <=
[ 25 octobre 2001: Message édité par : LoneCat ]
Par Jet le 25/10/2001 à 20:39:00 (#170920)
Mais ce que je sais, et je travaille justement pour eux (j'en vomi encore plus, mon boulot c'est d'aider les labos à gagner encore plus d'argent...), c'est qu'effectivement le laboratoire qui découvre une molécule à le monopole de son exploitation pour dix ans (à moins qu'il y ai eu des changements depuis le temps mais la période reste très longue), ce qui est à la base normale puisque le laboratoire qui a dépensé des millions en recherche doit bien se renflouer et même faire des bénéfices (et pour ça ils en font croyez moi).
Après la dite période la formule de la molécule est rendue publique et les labos concurrents peuvent la fabriquer, ça donne un médicament avec les même effets puisque c'est le même principe actif, mais c'est généralement beaucoup moins cher.
Ensuite on se souvient bien que Bush avait un grand soutien de la part du lobby pharmaceutique pendant les élections, puisqu'il voulait leur donner encore plus de liberté sur les tarifs pratiqués.
En effet, tant que le labo à le monopole sur une molécule il pratique le prix qu'il veut, et biensur il ne s'en gêne pas, appuyé de plus par les pouvoirs politiques.(le lobby pharmaceutique a un pouvoir extraordinaire...)
Et maintenant puisque les USA on besoin de quantités astronomique de médocs encore brevetés par Bayer, ils n'hésitent pas à faire pression sur le groupe (qui pèse au bas mot plus de 500 milliards (oui oui) de dollars US) alors que ce sont les premiers à protéger justement ce brevet.
Et en fait moi ce qui me débecte et ça date pas d'hier, c'est qu'ils stipulent comme raison que ce sont des besoins actuels vitaux pour le pays, alors qu'en Afrique et en Amérique du sud les labos américains interdisent depuis des années la production de géénriques à bas prix pour soigner les malades du sida là-bas, et les laissent crever alors que maintenant même s'il on ne peut toujours pas guérir du sida leur médicament permettent aux malades de vivre 'presque' normalement.
Tu vois il ne s'agirait pas de fabriquer des génériques pour les pays riches mais seulement pour les pays d'afrique en développement qui n'ont pas l'argent puisque ces médicaments coûtent trop cher.
Mais au lieu de cela ils brandissent leur brevet à tout va même si des millions de personnes là-bas meurts du sida, et par contre lorsqu'il s'agit d'eux les usa puisque ils ont le pouvoir il n'hésite à foutre leur bon vieille règle du brevet à la poubelle.
Et ça ne me dit pas que c'est pas vrai !
[ 25 octobre 2001: Message édité par : Jet ]
Par LoneCat le 26/10/2001 à 0:40:00 (#170921)
le laboratoire qui découvre une molécule à le monopole de son exploitation pour dix ans
Ben on ne va pas entrer dans les finesses de la propriété intellectuelle, surtout que je ne suis pas chimiste ou bio-technicien mais bon, juste quelques remarques:
- le laboratoire n'a une protection que s'il le demande et que l'invention est considérée "brevetable". Il y a plusieurs critères à remplir, c'est loin d'être systématique.
- ce n'est pas un monopole, mais un droit exclusif d'exploitation. Par exemple, le titulaire de ce droit peut concéder des licences, payantes ou gratuites.
- si l'inventeur veut que son invention tombe immédiatement dans le domaine public, il lui suffit de la publier sans chercher à la breveter.
- la durée de protection maximale conférée par un brevet est de 20 ans. Elle est plus ongue pour les brevets portant sur des médicaments en raison du temps nécessaire pour l'obtension des autorisation de mise sur le marché (atteitn fréquemment 10 ans), qui décale d'autant le retour sur investissement.
- l'invention est rendue publique 18 mois après le début de la demande de brevet. Cela ne signifie pas qu'elle est dans le domaine public, of course, mais tout chercheur peut travailler dessus, faire des tests et des recherches basées dessus, etc ...
Faut être méchamment précis sur ces sujets là.
Bon, ensuite c'est bien beau tout le laïus sur le financement de Bush, et son retour d'ascenseur, mais:
1) le lobby a certainement financé tous les candidats US
2) tous les pays industrialisés ont soutenu en gros la même position (Europe, USA, Japon), sauf la Norvège si j'ai bien compris.
Ensuite:
tant que le labo à le monopole sur une molécule il pratique le prix qu'il veut
Ben non justement, il y a négociation avec les gouvernements. En cas d'abus, des garde-fous permettent de réagir aux pratiques "anti concurrentielles" (Section 8, Article 40 du Trips).
Alors ensuite, il y a un autre garde fou hyper mal rédigé et bordélique à souhait, dans l'Article 31. Je cite des extraits:
b) ...
Un Membre pourra déroger à cette prescription dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales. Dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence, le détenteur du droit en sera néanmoins avisé aussitôt qu'il sera raisonnablement possible.
...
f) toute utilisation de ce genre sera autorisée principalement pour l'approvisionnement du marché intérieur du Membre qui a autorisé cette utilisation;
...
h) le détenteur du droit recevra une rémunération adéquate selon le cas d'espèce, compte tenu de la valeur économique de l'autorisation;
Je pense que la notion d'urgence nationale doit être examinée par une instance internationale, sans doute l'OMC (j'en sais rien, je suppose juste).
Quels sont les risques et les enjeux, et les raisons de ce machin imbitable ?
- éviter par exemple que certains états dépensent des fortunes en armement, et spolient toute entreprise qui essaierait de commercialiser ses médicaments sur leurs sols.
- essayer de garantir au mieux les entreprises que les médicaments vendus le moins cher possible dans un pays pauvre ne se retrouvent sur les autres marchés en contrebande.
C'est franchement pas simple :)
Tu vois il ne s'agirait pas de fabriquer des génériques pour les pays riches mais seulement pour les pays d'afrique en développement qui n'ont pas l'argent puisque ces médicaments coûtent trop cher.
Ben là, générique ou pas, ils n'auront pas les moyens de fabriquer les médicaments, et encore moins de les acheter ailleurs. Le problème ici c'est la pauvreté, pas les brevets :(
par contre lorsqu'il s'agit d'eux les usa puisque ils ont le pouvoir il n'hésite à foutre leur bon vieille règle du brevet à la poubelle
Ben nope, ils disent juste à Bayer qu'il ne faut pas pousser, et Bayer baisse son prix de 50%. Mais je ne me fais pas de soucis pour Bayer, il sera quand même correctement rémunéré :)
Bon, tout ça pour dire qu'il faut juste être un minimum prudent parceque c'est loin d'être simple ces sujets là, et que le mec de l'AFP me semble ne pas avoir pris beaucoup de précaution ou même d'avis différents avant de pondre sa niouze. D'ailleurs certains amalgames que tu as faits par la suite montrent bien que sa niouze n'est pas franchement informative :(
Par Jet le 26/10/2001 à 9:40:00 (#170922)
1 -> je suis pas un menteur, t'es pas obligé de croire que c'est de l'AFP mais je vois pas pourquoi j'irai inventé ça si ça sort du Parisien
2 -> les USA ont largement forcé la main à Bayer pour faire baisser les prix de moitié, en utilisant comme moyen de pression que brevet ou pas brevet, si Bayer ne le faisait pas ils demanderaient à un autre labo de fabriquer des génériques moins cher.
3 -> le point important pour moi : il est vrai que générique ou pas, pour ce qui concerne le sida dans les pays en développement, l'effort humanitaire à fournir serait de pratiquer un tarif très bas sur ces produits, avec une aide financière pourquoi pas d'aides gouvernementales ou internationales, comme tu dis c'est pas simple, mais ce n'est pas non plus les articles du TRIPS qui font bouger les choses, il y a comme un ravin entre la théorie et la réalité, sinon explique moi pourquoi aucune aide n'est envoyé en afrique.
Dans certains pays africains le taux de la population séropositive dépasse 40%, ce n'est pas une situation extrème d'urgence nationale ça ?
Seulement c'est pays là n'ont aucun moyen d'exercer la quelconque pression sur quoi que ce soit, au contraire des pays riches et plus particulièrement les Etats-Unis, qui seraient tout à fait capable de fournir cette aide mais humanitaire et capitalisme ne font jamais bon ménage...
[ 26 octobre 2001: Message édité par : Jet ]
Par Jet le 26/10/2001 à 10:25:00 (#170923)
Brevets pharmaceutiques : l'effet Bin Laden sera-t-il salutaire ?
La psychose du charbon pourrait bien provoquer un réel progrès dans les consciences.
A quelques jours d'intervalle, les gouvernements américain puis canadien ont invoqué les accords TRIPS pour contester les droits intellectuels des laboratoires Bayer sur la molécule de la ciprofloxacine. En avaient-ils le droit ?
Oui si l'on admet qu'ils se trouvent en situation " d'urgence sanitaire " face au charbon. Car les accords stipulent que tout gouvernement peut alors se mettre en marge du droit au brevet et recourir à des fabricants de génériques. Il est pourtant difficile d'admettre que l'anthrax constitue une " urgence sanitaire ". Au printemps dernier, les mêmes Américains niaient en effet le caractère d'urgence représenté par l'épidémie de VIH-SIDA en Afrique australe où elle a fait beaucoup, beaucoup plus de 3 morts...
La seule urgence potentielle serait la défaillance du fournisseur qui bénéficie d'un monopole. Bayer se dit aujourd'hui en mesure " de fournir les quantités requises dans le monde entier ". Il y a quelques jours cependant d'après le Wall Street Journal, les Canadiens s'étaient bien trouvés devant une forme de chantage à la livraison. Lequel les avait amenés à se tourner vers un génériqueur avant de capituler sous la menace de foudres judiciaires...
A quelques jours de la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar), l'épisode alimentera le débat sur la protection des brevets. L'OMS ne manquera pas d'y faire entendre sa voix, rappelant les propos de son Directeur général à Durban, en juillet dernier. Gro Harlem Brundtland avait alors soutenu que les accords TRIPS " doivent permettre d'améliorer l'accessibilité thérapeutique ". Sans besoin de les renégocier comme le demandaient beaucoup de pays...dont les Etats-Unis.
Source :Wall Street Journal 24 octobre 2001, OMS, 26 octobre 2001
là c'est le wall street journal, qui n'est pas non plus réputé pour écrire des conneries...
les news viennent de yahoo :
page source
enfin ils sont plus optimistes que moi :rasta:
Voilà le passage que j'adore vraiment :
Au printemps dernier, les mêmes Américains niaient en effet le caractère d'urgence représenté par l'épidémie de VIH-SIDA en Afrique australe où elle a fait beaucoup, beaucoup plus de 3 morts...
http://jppetit.free.fr/smileys/puke.gif
mais dis-moi si je fais encore un amalgame...
[ 26 octobre 2001: Message édité par : Jet ]
Par silendus le 26/10/2001 à 11:46:00 (#170924)
Par LoneCat le 26/10/2001 à 16:55:00 (#170925)
Rien à voir: amalgame.
c'est qu'ils stipulent comme raison que ce sont des besoins actuels vitaux pour le pays,
Oui. C'est justement prévu dans l'accord du TRIPS.
alors qu'en Afrique et en Amérique du sud les labos américains interdisent depuis des années la production de géénriques à bas prix pour soigner les malades du sida là-bas,
Rien à voir, et surtout FAUX. Pour avoir la liste des plaignants tu peux te rendre => ICI <=
Tu pourras te rendre compte qu'une très grosse partie des plaignants étaient Européens. Ensuite s'ils ont breveté leurs trucs en Afrique du Sud, c'est justement parcequ'ils envisageaient de commercialiser leurs produits là bas.
et les laissent crever alors que maintenant même s'il on ne peut toujours pas guérir du sida leur médicament permettent aux malades de vivre 'presque' normalement.
C'est un problème de pauvreté, pas de brevet. Ce problème se pose également en Europe ou une bonne partie de la population n'a pas accès aux soins les plus couteux. Reprocher cela aux entreprises pharmaceutiques, c'est un peu court
par contre lorsqu'il s'agit d'eux les usa puisque ils ont le pouvoir il n'hésite à foutre leur bon vieille règle du brevet à la poubelle
Pas du tout: ils négocient les prix avec le titulaire du brevet, c'est leur rôle.
D'ailleurs ils ont commandé 100 millions de pillules à 0.95$ chaque (au lieu de 1.75 $ précédemment), ce qui permet largement à Bayer de gagner de l'argent et de rentabiliser les investissements de recherche et de test (Source => LA <=). Ton affirmation "mettre la vieille règle du brevet à la poubelle" est donc fausse.
D'ailleurs le droit d'obtenir un brevet est un droit constitutionnel aux USA, et ce depuis Georges Washington .... Ils ne sont pas près de le foutre à la poubelle (si le gouvernement US essayait, il se ferait bananer illico par les juridictions US sauf si "extrème urgence bla bla" - mais ça doit être méchamment rare comme cas).
Pour la situation en Afrique on est parfaitement d'accord (heureusement !!!). Mais tu dis:
mais ce n'est pas non plus les articles du TRIPS qui font bouger les choses
Le trips prévoit justement, ainsi que le dit l'article de Yahoo - Wall Street Journal:
Oui si l'on admet qu'ils se trouvent en situation " d'urgence sanitaire " face au charbon. Car les accords stipulent que tout gouvernement peut alors se mettre en marge du droit au brevet et recourir à des fabricants de génériques.
Bon, ce ne sont pas tout à fait les termes exacts du TRIPS, mais en gros c'est juste. Le TRIPS empêche tout état de prendre des mesures de rétorsion unilatérale, et les différents sont traités devant une instance internationale. Je trouve que ce n'est pas si mal que ça pour le cas présent, et plutôt un progrès par rapport à la situation d'avant le TRIPS.
Donc en Afrique du Sud, on est dans le cas que tu décris: Dans certains pays africains le taux de la population séropositive dépasse 40%, ce n'est pas une situation extrème d'urgence nationale ça ? et justement, les compagnies (dont beaucoup Européennes) retirent leur plainte - plainte qui demandait qu'une disposition particulière de la loi des brevets Sud Africaine soit déclarée anti-constitutionnelle.
Mais bon, en gros tout le monde est d'accord sur ce point: c'est une situation d'urgence, on peut appliquer l'exception.
En revanche aux USA & Canada, comme le dit ton article Yahoo - WSJ: Il est pourtant difficile d'admettre que l'anthrax constitue une " urgence sanitaire ". Donc l'argument n'a été soulevé par les US que pour faire pression sur Bayer afin de faire baisser les prix (c'est de bonne guerre). Mais jamais personne n'aurait suivi, et en particulier pas les tribunaux US ... SAUF si Bayer n'avait pas été en mesure de fournir en quantité suffisante, comme le souligne toutjours fort à propos ton dernier article:
La seule urgence potentielle serait la défaillance du fournisseur qui bénéficie d'un monopole. Bayer se dit aujourd'hui en mesure " de fournir les quantités requises dans le monde entier ". Il y a quelques jours cependant d'après le Wall Street Journal, les Canadiens s'étaient bien trouvés devant une forme de chantage à la livraison. Lequel les avait amenés à se tourner vers un génériqueur avant de capituler sous la menace de foudres judiciaires...
La capitulation des Canadiens est l'aveu tacite que l'urgence sanitaire n'est pas présente Et que les foudres judiciaires auraient été bien réelles ...
il y a comme un ravin entre la théorie et la réalité, sinon explique moi pourquoi aucune aide n'est envoyé en afrique.
Ben là aussi amalgame: ce n'est pas le rôle du TRIPS Si aucune aide n'est envoyée en Afrique (et heureusement, ce n'est pas le cas même s'il faudrait infiniment plus de moyens...), ce n'a RIEN voir avec le fait que des brevets soient déposés ou non dans ces pays. D'ailleurs en général ils ne le sont pas (déposés), et ce n'est pas pour ça que les malades du Sida sont mieux soignés dans ces pays.
Si des brevets ont été déposés en Afrique du Sud, c 'est parceque ce pays a un niveau de vie (moyen) qui lui permet d'assurer une politique de santé publique digne de ce nom. L'Afrique du Sud n'est pas assimilable au Zimbabwe ou au Congo, il s'agit bel et bien d'un pays développé. Dans ce cas, le débat est plutôt de savoir si un pays développé peut oui ou non refuser de respecter les droits de l'inventeur alors qu'il a les moyens (financiers) de les respecter. Le fait qu'il y ait une situation d'"urgence sanitaire" dans un pays riche (ce qui peut parfaitement arriver, la preuve ... malheureusement), est-il suffisant pour que ce pays en fasse reposer une grosse partie sur l'industriel qui a mis au point le médicament ?
C'est un débat intéressant, a priori l'exemple de l'Afrique du Sud semble indiquer que oui, il faudra voir ce qu'il en est si la situation se reproduit dans un pays encore plus manifestement riche (ESB dans qq années en Europe ?).
Mais là ce sont des problèmes de riches (façon polie de dire que je me fous un peu de la réponse apportée), et de toute façon ce n'est pas ça qui va changer quoi que ce soit à la situation du malade du SIDA africain de base
Bon en tout cas, l'article de Yahoo-WSJ est plus correct que la dépêche de l'AFP, même s'il devrait être clair pour tout le monde que ce ne sont pas "les mêmes américains" qui ont soutenu des avis opposés. Cette phrase qui met tous les Américains dans un seul paquet fleure bon la malhonnêteté intellectuelle, avec un léger soupçon d'amalgame
Par Amertume le 26/10/2001 à 18:22:00 (#170926)
Par Jet le 26/10/2001 à 22:24:00 (#170927)
Débat lancé par LoneCat:
Ensuite on se souvient bien que Bush avait un grand soutien de la part du lobby pharmaceutique pendant les élections, puisqu'il voulait leur donner encore plus de liberté sur les tarifs pratiqués.
Rien à voir: amalgame.
c'est qu'ils stipulent comme raison que ce sont des besoins actuels vitaux pour le pays,
Oui. C'est justement prévu dans l'accord du TRIPS.
alors qu'en Afrique et en Amérique du sud les labos américains interdisent depuis des années la production de géénriques à bas prix pour soigner les malades du sida là-bas,
Rien à voir, et surtout FAUX. Pour avoir la liste des plaignants tu peux te rendre => ICI <=
Tu pourras te rendre compte qu'une très grosse partie des plaignants étaient Européens. Ensuite s'ils ont breveté leurs trucs en Afrique du Sud, c'est justement parcequ'ils envisageaient de commercialiser leurs produits là bas.
et les laissent crever alors que maintenant même s'il on ne peut toujours pas guérir du sida leur médicament permettent aux malades de vivre 'presque' normalement.
C'est un problème de pauvreté, pas de brevet. Ce problème se pose également en Europe ou une bonne partie de la population n'a pas accès aux soins les plus couteux. Reprocher cela aux entreprises pharmaceutiques, c'est un peu court :)
par contre lorsqu'il s'agit d'eux les usa puisque ils ont le pouvoir il n'hésite à foutre leur bon vieille règle du brevet à la poubelle
Pas du tout: ils négocient les prix avec le titulaire du brevet, c'est leur rôle.
D'ailleurs ils ont commandé 100 millions de pillules à 0.95$ chaque (au lieu de 1.75 $ précédemment), ce qui permet largement à Bayer de gagner de l'argent et de rentabiliser les investissements de recherche et de test (Source => LA <=). Ton affirmation "mettre la vieille règle du brevet à la poubelle" est donc fausse.
D'ailleurs le droit d'obtenir un brevet est un droit constitutionnel aux USA, et ce depuis Georges Washington .... Ils ne sont pas près de le foutre à la poubelle (si le gouvernement US essayait, il se ferait bananer illico par les juridictions US sauf si "extrème urgence bla bla" - mais ça doit être méchamment rare comme cas).
Pour la situation en Afrique on est parfaitement d'accord (heureusement !!!). Mais tu dis:
mais ce n'est pas non plus les articles du TRIPS qui font bouger les choses
Le trips prévoit justement, ainsi que le dit l'article de Yahoo - Wall Street Journal:
Oui si l'on admet qu'ils se trouvent en situation " d'urgence sanitaire " face au charbon. Car les accords stipulent que tout gouvernement peut alors se mettre en marge du droit au brevet et recourir à des fabricants de génériques.
Bon, ce ne sont pas tout à fait les termes exacts du TRIPS, mais en gros c'est juste. Le TRIPS empêche tout état de prendre des mesures de rétorsion unilatérale, et les différents sont traités devant une instance internationale. Je trouve que ce n'est pas si mal que ça pour le cas présent, et plutôt un progrès par rapport à la situation d'avant le TRIPS.
Donc en Afrique du Sud, on est dans le cas que tu décris: Dans certains pays africains le taux de la population séropositive dépasse 40%, ce n'est pas une situation extrème d'urgence nationale ça ? et justement, les compagnies (dont beaucoup Européennes) retirent leur plainte - plainte qui demandait qu'une disposition particulière de la loi des brevets Sud Africaine soit déclarée anti-constitutionnelle.
Mais bon, en gros tout le monde est d'accord sur ce point: c'est une situation d'urgence, on peut appliquer l'exception.
En revanche aux USA & Canada, comme le dit ton article Yahoo - WSJ: Il est pourtant difficile d'admettre que l'anthrax constitue une " urgence sanitaire ". Donc l'argument n'a été soulevé par les US que pour faire pression sur Bayer afin de faire baisser les prix (c'est de bonne guerre). Mais jamais personne n'aurait suivi, et en particulier pas les tribunaux US ... SAUF si Bayer n'avait pas été en mesure de fournir en quantité suffisante, comme le souligne toutjours fort à propos ton dernier article:
La seule urgence potentielle serait la défaillance du fournisseur qui bénéficie d'un monopole. Bayer se dit aujourd'hui en mesure " de fournir les quantités requises dans le monde entier ". Il y a quelques jours cependant d'après le Wall Street Journal, les Canadiens s'étaient bien trouvés devant une forme de chantage à la livraison. Lequel les avait amenés à se tourner vers un génériqueur avant de capituler sous la menace de foudres judiciaires...
La capitulation des Canadiens est l'aveu tacite que l'urgence sanitaire n'est pas présente :) Et que les foudres judiciaires auraient été bien réelles ...
il y a comme un ravin entre la théorie et la réalité, sinon explique moi pourquoi aucune aide n'est envoyé en afrique.
Ben là aussi amalgame: ce n'est pas le rôle du TRIPS :( Si aucune aide n'est envoyée en Afrique (et heureusement, ce n'est pas le cas même s'il faudrait infiniment plus de moyens...), ce n'a RIEN voir avec le fait que des brevets soient déposés ou non dans ces pays. D'ailleurs en général ils ne le sont pas (déposés), et ce n'est pas pour ça que les malades du Sida sont mieux soignés dans ces pays.
Si des brevets ont été déposés en Afrique du Sud, c 'est parceque ce pays a un niveau de vie (moyen) qui lui permet d'assurer une politique de santé publique digne de ce nom. L'Afrique du Sud n'est pas assimilable au Zimbabwe ou au Congo, il s'agit bel et bien d'un pays développé. Dans ce cas, le débat est plutôt de savoir si un pays développé peut oui ou non refuser de respecter les droits de l'inventeur alors qu'il a les moyens (financiers) de les respecter. Le fait qu'il y ait une situation d'"urgence sanitaire" dans un pays riche (ce qui peut parfaitement arriver, la preuve ... malheureusement), est-il suffisant pour que ce pays en fasse reposer une grosse partie sur l'industriel qui a mis au point le médicament ?
C'est un débat intéressant, a priori l'exemple de l'Afrique du Sud semble indiquer que oui, il faudra voir ce qu'il en est si la situation se reproduit dans un pays encore plus manifestement riche (ESB dans qq années en Europe ?).
Mais là ce sont des problèmes de riches (façon polie de dire que je me fous un peu de la réponse apportée), et de toute façon ce n'est pas ça qui va changer quoi que ce soit à la situation du malade du SIDA africain de base :(
Bon en tout cas, l'article de Yahoo-WSJ est plus correct que la dépêche de l'AFP, même s'il devrait être clair pour tout le monde que ce ne sont pas "les mêmes américains" qui ont soutenu des avis opposés. Cette phrase qui met tous les Américains dans un seul paquet fleure bon la malhonnêteté intellectuelle, avec un léger soupçon d'amalgame :)
putain je passe plus de trois quart d'heure à répondre à tout et j'ai tout perdu à cause de ces putains de smiley trop nombreux :enerve: , du brun !
ma réponse restera à jamais dans les méandre de jesaispaskoi, pfff bon allé j'oublie :(
enfin si on prend l'exemple de l'Afrique du sud on peut prendre aussi celui du swaziland
swaziland ;)
[ 26 octobre 2001: Message édité par : Jet ]
Par Scargot le 29/10/2001 à 21:49:00 (#170928)
L'attitude des Etats Unis est écoeurante, mais c'est malheureusement le fondement du capitalisme : les riches ont le pouvoir et imposent leur vision du monde et les autres et ben il ne peuvent que subir ...
Ce systéme est revoltant mais tant de gens semble l'accepter, on se croit même etre le seul à rever a un monde où le capitalisme serait exclu
A propos des médicaments pour l'Afrique et bien ce n'est qu'un exemple de plus qui vient illustré ce bien terme tableau ...
Scargot
Par Nijel le 31/10/2001 à 11:01:00 (#170929)
Débat lancé par Scargot:
Je suis entiérement d'accord avec toi Jet.
L'attitude des Etats Unis est écoeurante, mais c'est malheureusement le fondement du capitalisme : les riches ont le pouvoir et imposent leur vision du monde et les autres et ben il ne peuvent que subir ...
Ce systéme est revoltant mais tant de gens semble l'accepter, on se croit même etre le seul à rever a un monde où le capitalisme serait exclu :(
A propos des médicaments pour l'Afrique et bien ce n'est qu'un exemple de plus qui vient illustré ce bien terme tableau ...
Scargot
:mdr:
historiquement, la loi du plus fort a souvent été la meilleure, quelque que soit le système nan ?
Par Lazlo le 31/10/2001 à 12:48:00 (#170930)
De toute manière, quel que soit l'argument, les défenseurs du capitalisme bèlent que "le capitalisme est la seule voie".
Un empire, les USA
Un système, le capitalisme
Une langue, l'anglais
On se croirait dans Orwell....
Par Jet le 31/10/2001 à 14:11:00 (#170931)
Le capitalisme, c'est l'exploitation de l'homme par l'homme, le communisme, c'est le contraire.
[ 31 octobre 2001: Message édité par : Jet ]
Par Daynos le 31/10/2001 à 14:30:00 (#170932)
Ca fait du bien de temps en temps de lire des choses importantes et intelligentes. Je parle de l'article en lui-même, pas des actions menées par les laboratoires, gouvernements et autres TRIPS... que j'aurai du mal à qualifier d'intelligente tant "commerciale" sonne mieux à mes oreilles...
Par Elenna le 2/11/2001 à 12:22:00 (#170933)
Quand les americains perdront deux tours suppléméntaires ils commenceront peut être à se poser des questions sur leur facon d'imposer leur vue au monde.
Par LoneCat le 2/11/2001 à 14:39:00 (#170934)
Mélanger allègrement les attentats commis par les groupes de Ben Laden au Trips et les brevets, c'est vraiment n'importe nawak.
Mais bon, il y a des tas de gens qui ne comprennent pas que l'on puisse discuter sur des tas de sujets. C'est déjà pas mal de reconnaitre qu'on en fait partie
Savoir de quoi on parle, c'est d'abord la garantie que ses arguments vont tenir la route.
Ca fait du bien de temps en temps de lire des choses importantes et intelligentes. Je parle de l'article en lui-même, pas des actions menées par les laboratoires, gouvernements et autres TRIPS...
Là par exemple, c'est un peu dommage: c'est confondre le commentaire avec le fait qui est commenté. Trouver le commentaire important et intelligent et ne pas s'intéresser aux faits, c'est un peu dommage. Le TRIPS et la jurisprudence qui est en train d'en découler vont avoir un impact très important dans les années à venir, c'est pas plus mal d'essayer de voir de quoi il s'agit et quels sont les enjeux
[ 02 novembre 2001: Message édité par : LoneCat ]
Par Une prêtresse noire le 2/11/2001 à 20:39:00 (#170935)
Or, maintenant que le match Ben Laden VS EU est commencée, la collaboration entre les juges est remise à l'ordre du jour...
Grâce à un attentat ignoble (twin towers), et à ses suites encore plus sinistres (anthrax), les terroristes vont enfin voir leur matelas de dollars menacé, et les pays du Sud auront accés aux trithérapies...alors que depuis des mois et année, des humains éclairés réclamaient ces mesures...Cherchez l'erreur.
Par LoneCat le 4/11/2001 à 0:11:00 (#170936)
L'erreur c'est surtout de le croire Parceque le sidéen de base d'Afrique Noire, ben il n'est pas prêt de voir la couleur de ta trithérapie.
C'est un problème de pauvreté, pas de brevet, et je n'ai pas vu de niouze disant que les médicaments seraient offerts gratos en Afrique
Par Jet le 4/11/2001 à 0:33:00 (#170937)
Ils sont pauvres alors tant pis on peut rien faire pour eux ?
Par LoneCat le 5/11/2001 à 1:32:00 (#170938)
Ce sont simplement les simplifications qui me dérangent, genre "si pas de Trips alors tous les sidéens seront soignés" et "si les sidéens ne sont pas soignés en Afrique c'est parceque les médicaments sont trop chers car brevetés". C'est malheureusement faux, et il ne faut surtout pas laisser croire ça
Si les sidéens ne sont pas soignés en Afrique, c'est parceque les gouvernements des pays riches s'en cognent. Qui élit les gouvernements des pays riches ?
Qui va lire les programmes des candidats aux élections présidentielles sur ce point ? Ou poser la question aux différents partis politiques ?
Alors oki c'est facile de dire "c'est la faute aux ricains", mais
1: c'est inexact. On a largement notre part de responsabilité en Europe.
2: ça permet de se soulager la conscience à moindre frais, enfn je trouve.
Déjà si on est d'accord sur l'analyse de la situation et de ces causes ce sera pas mal
Pour la suite, à chacun d'agir comme il l'entend. Il y a de très bonnes associations qui pallient du mieux qu'elles peuvent aux carences des états. Mais nous avons aussi la chance de pouvoir user du suffrage universel, ce qui n'est pas donné à tout le monde, c'est le minimum que l'on puisse faire (toujours avis perso) pour que la politique de la France et de l'Europe change.
Ne me fas pas dire ce que je n'ai pas dit Je dis seulement que ça n'a rien à voir avec le Trips et qu'il vaut mieux approfondir le sujet avant de s'avancer à formuler un avis.
Par Une prêtresse noire le 5/11/2001 à 14:25:00 (#170939)
Finalement, c'est assez confortable...
Il est évident que nous sommes loin de voir l'Afrique se soiger aux trithérapies, alors qu'elle en est encore a essayer de faire rentrer dans les crânes quelques mesures prophylactiques comme l'usage du préservatif.
Mais si le déblocage économique lié aux brevets a lieu, l' humanitaire pourra suivre....et non l'inverse, ce qui prouve à quel point nous marchons sur la tête, mais je m'égare...
Tout ça pour exprimer (maladroitement, pardonnez moi) qu'un tel exemple peut provoquer une radicalisation des anticapitalistes, durs ou mous: S'il faut attendre que des occidentaux perissent pour voir des évolutions majeures sur le plan humanitaire...que dois-je en conclure?
A capitaliste, capitaliste et demi: En admettant que l'accord sur les médicaments génériques rende plus accessible les soins aux pays de Sud, et si je fais un bilan coût avantage, pour quelques américains morts de maladie du charbon, combien d'hommes des pays du Sud sauvés à long terme?
Voilà résumé ce qui m'inquiete...que seule la pression du terrorisme ait pu amorcer le deblocage d'une evolution majeure en termes économiques et humanitaires...
[ 05 novembre 2001: Message édité par : Erendira ]
Par Jet le 5/11/2001 à 14:32:00 (#170940)
Débat lancé par Erendira:
...que seule la pression du terrorisme ait pu amorcer le deblocage d'une evolution majeure en termes économiques et humanitaires...
Moi qui pensais attendre quinze ou vingt ans avant d'oser dire ça ;)
Par LoneCat le 5/11/2001 à 17:48:00 (#170941)
Avec par exemple, concernant les montants financiers en jeu:
Le 26 avril 2001, le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, a prononcé un discours lors d'un sommet tenu à Abuja, au Nigéria, afin d'attirer l'attention sur le terrible fléau que représente le SIDA et dont l'Afrique souffre plus que tout autre continent(1). Il a parlé de la « guerre contre le SIDA » et de la « mobilisation » des citoyens de l'Afrique en prévision de cette grande « bataille ». Cette « guerre contre le SIDA » coûtera beaucoup d'argent, a-t-il affirmé et, à l'échelle mondiale, il faudrait lui consacrer de 7 à 10 milliards de dollars américains de plus par an, mais ces sommes ne représentent guère plus d'un pour cent des dépenses militaires de la planète.
Et concernant les causes de la propagation de l'épidémie:
Dans l'allocution qu'il a prononcée à Abuja, le Secrétaire général des Nations Unies a confirmé que les populations africaines sont particulièrement vulnérables parce qu'elles sont pauvres, sous-alimentées, qu'elles ignorent trop souvent comment se protéger ou négligent de prendre les précautions les plus élémentaires. Autrement dit, elles sont vulnérables parce que leurs pays sont sous-développés(7).
Kofi Annan ne parle pas des raisons de l'absence de soint, mais on peu sans trop de risque reprendre celles qu'il a exposé précedemment.
Au sujet des dernières évolutions aux USA sur le marché des médicaments stockés en prévision d'une éventuelle épidémie, un très interessant article du monde. Ca parle également de la prochaine conférence de l'OMC au Qatar qui va se dérouler la semaine prochaine.
Je cite:
L'industrie défend bec et ongles ses brevets
La Fédération internationale de l'industrie du médicament (FIIM) a averti, jeudi 1er novembre, à Genève, que tout affaiblissement des droits de la propriété intellectuelle découragera la recherche de médicaments innovants. Cette épineuse question sera abordée lors de la conférence de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), à Doha au Qatar, du 9 au 13 novembre.
Plus de soixante pays en développement, emmenés par le Brésil et l'Inde, veulent l'assurance que l'accord sur la propriété intellectuelle (TRIPS) n'empêchera en rien les membres de l'OMC de prendre des mesures pour protéger leur santé publique. Les Etats-Unis, la Suisse, soutenus par d'autres pays comme le Japon, s'opposent à ce texte et présenteront un projet alternatif protégeant plus strictement les brevets. Le Brésil et l'Inde sont prêts à refuser le lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales "s'ils n'obtiennent pas de concession sur l'accès aux médicaments" , a-t-on appris, vendredi 2 novembre, de sources diplomatiques.
Bon sinon Erendira, il me semble que tu as presque tout faux
Je peux jouer au quot'n'comment ?
les a amenés a reclamer a corps et a cris des mesures qui sont depuis longtemps proposés par certains
Faux: comme je l'ai déjà indiqué précédemment, ces dispositions ont été intégrées dans le TRIPS. Maintenant ce qui reste à définir c'est la jurisprudence concernant l'application de ces mesures.
Mais si le déblocage économique lié aux brevets a lieu, l' humanitaire pourra suivre....
Archi - méga - faux. Dans la plupart des pays d'Afrique concerné, il n'y a AUCUN brevet sur les médicaments. Je crois que j'ai cité un lien à ce sujet dans un post précédent. Il n'y a donc pas de blocage économiue lié aux brevets, juste un blocage éconimique lié à la pauvreté de ces pays (et aussi à leur situation politique). Rien n'empêche a priori l'humanitaire d'agir dans un très grand nombre de pays d'Afrique, si ce n'est le manque de ressource, et le fait que ces médicaments sont chers à produire.
un tel exemple peut provoquer une radicalisation des anticapitalistes, durs ou mous: S'il faut attendre que des occidentaux perissent pour voir des évolutions majeures sur le plan humanitaire...que dois-je en conclure?
Qu'il y a de sacrés crétins sur terre. Rien de neuf.
si je fais un bilan coût avantage, pour quelques américains morts de maladie du charbon, combien d'hommes des pays du Sud sauvés à long terme?
Si tu fais ce bilan, je te classe d'office dans la catégorie des crétins. Je ne pense pas que la récession économique des US les incite à dépenser plus pour l'humanitaire, je ne pense pas que les fortunes que les US dépensent en ce moment pour bombarder l'Afghanistan leur permettent de dépenser plus dans ce domaine et je ne pense pas que la situation politique actuelle soit de bon augure pour l'octroi d'aide à des populations misérables en guerre civile quasi-continue et/ou dans des pays souvent Musulmans. Et ça ne risque pas de changer avant longtemps
Voilà résumé ce qui m'inquiete...que seule la pression du terrorisme ait pu amorcer le deblocage d'une evolution majeure en termes économiques et humanitaires...
Moi ce qui m'inquiète encore plus, c'est que tu puisses le penser. A ta place je me poserais de sérieuses questions (sans rire).
Moi je pense exactement le contraire, à savoir que les tensions étant dorénavant plus fortes et les pays plus repliés sur eux mêmes et leurs problèmes intérieurs, la négocation n'en sera que plus difficile.
[ 05 novembre 2001: Message édité par : LoneCat ]
Par Jet le 5/11/2001 à 18:30:00 (#170942)
De quels pays tu parles là ?
Au niveau économique si tu parles des pays développés qu'ils le veuillent ou non ils ne peuvent pas se repliés sur eux-mêmes, pas possible, et puis je vois pas pourquoi.
Enfin pour l'instant si l'un des objectifs internationaux lancé après les attentats aux Etats-Unis est d'éradiquer le terrorisme, il faut reconnaître que le développement de celui-ci est largement favorisé par la situation d'extrême pauvreté lié à celle du chomâge, même si d'autres facteurs rentrent en jeu également, je pense que ceux là sont la source réelle du problème, donc à partir de là...
[ 05 novembre 2001: Message édité par : Jet ]
Par Une prêtresse noire le 5/11/2001 à 20:31:00 (#170943)
Au passage, Lone, j'essaie d'adopter un point de vue curieux, voire polémique, parce que je sens des remous dans la société civile, parce que je suis concernée et impliquée, parce que dire "vous avez raison" ne fait pas avancer le schmilthread...
Et je préfère formuler des idées, même erronées, moi même, et les confronter aux autres pour progresser, que copier-coller des essais ou articles foutrement bien écrits, mais auquels j'adhèrerais sans recul .
Non que je récuse les vertus de la citation, mais elle devrait occuper une place moindre que celle du commentaire qui en est fait, ou du developpement qu'elle illustre.
Sur le fond, je ne pense évidemment pas que le terrorisme soit la voie du progrès.
Tant pis si tu m'attribue une idée que je n'exprimais que comme un possible point de vue. Cela peut venir de ma manière de m'exprimer, mais il me semble qu'il y a un malentendu complet.
Si je peux me permettre, ton style n'encourage vraiement pas la participation a vos débats:
Aprés ça:
(Quote]_________________________________________
"Moi ce qui m'inquiète encore plus, c'est que tu puisses le penser(...)
Moi je pense exactement le contraire"
_________________________________________________
Je suppose que la discussion est close...moi tort, toi raison? :)
Si j'avais pensé cela, je t'aurais sans doute répondu de manière virulente moi aussi, dans tout les cas, la discussion n'en serait pas sortie grandie.
Et si tu me " classe d'office dans la catégorie des crétins", en admettant que je le sois, il n'y a aucune chance pour que je reparte d'ici moins stupide qu'à l'arrivée...surtout avec des explication du type:
"Je crois que j'ai cité un lien à ce sujet dans un post précédent".(c'est cruel, le quote, hein?)
Si j'osais, j'avancerais le mot pontifiant...mais je préfére penser qu'il y a malentendu.
Pour employer tes termes "moi je" pense que tous les points de vue méritent d'être débattus, et "moi je" refuse le confort qu'offrent les certitudes que l'on assène...
Et c'est pour ça que je viens lire trés souvent vos threads.
[ 05 novembre 2001: Message édité par : Erendira ]
Par LoneCat le 6/11/2001 à 13:22:00 (#170944)
Je mets MOI ou AVIS PERSONNEL quand j'avance une opinion, et je cite mes sources quand ce sont des info ou des avis que je ne fais que relayer.
Sinon je disais:
Dans la plupart des pays d'Afrique concerné, il n'y a AUCUN brevet sur les médicaments. Je crois que j'ai cité un lien à ce sujet dans un post précédent.
Je veux bien rechercher à chaque fois la source, mais bon, c'est un peu chiant quand même Ce n'est donc pas une "explication" c'est juste pour m'excuser de ne pas citer de source à l'appui de l'affirmation qui précède.
Effectivement il y a un malentendu: je n'ai pas vu de question dans ton post, et sa conclusion me semblait plus être ton avis qu'une interrogation. Je n'adhère pas aux messages que je cite, je ne fais que les indiquer pour que l'on puise s'y référrer je dis juste qu'ils me semblent intéressants. A toi de voir s'il faut les lire et de te forger ton propre avis.
Je n'ai d'ailleurs pas d'avis sur le fond du problème qui me dépasse largement. Je pense justement qu'il est plus prudent de ne pas trop en avoir, et qu'il vaut mieux essayer de comprendre les enjeux et le contexte avant de se hasarder à exprimer un avis sur les causes et les solutions de ce problème.
Ben il me semble que l'on débat, que j'ai essayé de répondre sur le fond à tes "interrogations" quand je le pouvais. Mais le débat peut aussi consister à dire que l'on trouve certaines réflexions ignobles voire dangereuses (ce que j'ai essayé de faire respectivement pour le bilan des morts et ta conclusion), ou bien de dire que l'on trouve le ton insultant ou pontifiant (ce que tu as fait).
J'essaie de retrouver le lien pour te faire plaisir Pof lien retrouvé. D'ailleurs je ne suis pas sûr de l'avoir mis auparavant, et il contredit plutôt mon affirmation sur le nombre de produits pharmaceutiques brevetés en Afrique (mea maxima culpa ) Bon c'est => ICI <= et c'est assez intéressant, comme la plupart des autres Threads de ce forum.
Sinon, un site très complet d'activistes américains (de loin le mieux que j'ai vu sur ces sujets). Voir en particulier la section "Health Care and Intellectual Property"
[ 06 novembre 2001: Message édité par : LoneCat ]
Par Meldran le 6/11/2001 à 14:27:00 (#170945)
Toutefois, on ne peut nier que la brevetabilité des médicaments, et plus généralement, celle du "vivant" (sachant que la brevetabilité du médicament ne se confond pas avec celle du vivant)soulève désormais de sérieuses difficultés. Les Etats-Unis ont sur ce point une politique extrémement agressive et mettent en place des brevets portant sur les plantes médicamenteuses dont les vertues sont utilisées depuis des centaines années par des populations locales...
La question ici évoquée rejoint celle des OGM : quant les paysans n'auront plus un rond pour acheter les graines brevetées, qui produira de quoi nourrir la planête?
Par Jet le 6/11/2001 à 14:39:00 (#170946)
"Jacques Testart, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) de Paris et Philippe Froguel, professeur en médecine et chercheur en nutrition, à l'Institut Pasteur de Lille et à l'Université de Londres, ont déploré l'inutilité des organismes génétiquement modifiés. " Les centrales nucléaires sont dangereuses mais elles ont au moins le mérite de produire de l'électricité alors que les organismes génétiquement modifiés ne servent à rien, à part rapporter de l'argent à l'industrie ", a affirmé Jacques Testart.
Le chercheur estime que les OGM sont inutiles au Nord, où il y a surproduction, et au Sud, qui n'a pas les moyens de se payer des semences aussi chères, ni les pesticides qui vont avec. Philippe Froguel estime que pour aider les pays du Tiers-monde, il vaudrait mieux leur permettre d'améliorer leur agriculture au lieu de leur vendre du blé américain ou français.
[]
Jacques Testart considère que les OGM représentent un sujet tabou. " Les médias orientent toujours le débat vers les risques des OGM sur la santé et sur l'environnement plutôt que de dire carrément qu'ils ne présentent aucun avantage ", a dénoncé ce dernier."
http://fr.news.yahoo.com/011105/23/28bb6.html
Bon on constatera que ce n'est pas l'opinion d'un brave journaliste de l'AFP :D
[ 06 novembre 2001: Message édité par : Jet ]
Par Meldran le 6/11/2001 à 17:56:00 (#170947)
La brevatabilité a exactement le même effet négatif que celui relevé concernant les médicaments. Si elle peut paraître nécessaire et jusitiée économiquement, je crois qu'il faut quand même réfléchir à nouveau sur ce qui pourrait justifier "politiquement" voire moralement le droit de propriété industrielle accordé aux industriels dont les produits sont à ce point nécessaires à notre survie.
Sauf erreur de ma part, LONECAT a essentiellement défendu le droit du brevet par des arguments de nature économique et en soulignant, sans doute justement, que certaines difficultés dénoncées par d'autres membres de ce forum n'étaient pas le résultat direct des droits accordés aux industries pharmaceutiques mais d'autres facteurs dont la "pauvreté". Pour résumer, selon LONECAT, le brevet n'est pas en soi un problème; il le devient car tout le monde n'est pas assez riche pour payer le prix demandé par les laboratoires.
C'est vrai mais c'est un court et dans le fond ça ne dit rien.
S'il peut paraître naïf d'accuser les laboratoires de tous les maux et de s'insurger contre les brevets et le pouvoir qu'ils confèrent, il n'en demeure pas moins qu'il apparaît qu'il existe un déficit de légitimité de ce droit par rapport aux nécessités des populations. Ce droit est avant tout un droit créé par les pays industrialisés et ne se justifie économiquement et socialement que dans un environnement particulier, celui de la richesse ou de sa progression.
Il semble en revanche aburde d'imposer ce droit aux pays qui n'ont pas les capacités économiques de l'assumer.
Donc, une solution de conciliation devrait s'imposer. Il ne peut être question de sacrifier purement et simplement les intérêts économiques des labos. Mais on ne peut sacrifier non plus les intérêts vitaux des pays pauvres. Une licence légale des brevets portant sur des "inventions" à caractère vital pour les pays en voie de développement devrait être imposée. L'OMPI (Office mondiale de la propriété Intellectuelle) ou l'OMC pourraient instituer des tribunaux chargés de poser les conditions financières et autres (durées etc.) de cette licence légale au cas par cas. Cette licence serait accordée non pas à une société déterminée mais aux ETATS concernés.
Par LoneCat le 6/11/2001 à 22:51:00 (#170948)
Pour résumer, selon LONECAT, le brevet n'est pas en soi un problème;
Exactement
il le devient car tout le monde n'est pas assez riche pour payer le prix demandé par les laboratoires.
Nope, la pauvreté n'a rien à voir avec le brevet, et le prix n'est pas forcémént fonction du brevet non plus. En cherchant des info pour ce thread je suis tombé sur un Article remarquable qui parlait du cas du Brésil qui a pris des mesures énergiques pour s'attaquer au problème du Sida (y compris avec utilisation de génériques distribués gratuitement à TOUS les malades - ils ont le droit jusqu'en 2003 je crois, en vertu du TRIPS). Ca a été extrèmement efficace, au Brésil .... Je n'ai plus les chiffres exacts en tête mais de mémoire le traitement revient à plusieurs centaines de dollards US par an et par malade, avec les génériques, au lieu de plusieurs millers. Pour énormément de pays d'Afrique cela dépasse de loin ce qu'ils peuvent dépenser.
Mais on ne peut sacrifier non plus les intérêts vitaux des pays pauvres. Une licence légale des brevets portant sur des "inventions" à caractère vital pour les pays en voie de développement devrait être imposée.
Absolument: cette clause existe dans le TRIPS, et a été utilisée par l'Afrique du Sud justement pour les médicaments contre le Sida. C'est en menaçant Bayer d'utiliser cette clause que les US ont obtenus des prix plus faibles pour les médicaments contre l'Anthrax.
Cette licence serait accordée non pas à une société déterminée mais aux ETATS concernés.
Apparemment cela ne fonctionne pas comme ça, je crois que les états peuvent déclarer qu'un médicament est vital pour eux et concéder d'office des licences à des fabricants de génériques. Le problème est que les états se déclarent plus ou moins en "situation d'urgence sanitaire" et que cela risque de faire diminuer les investissements de le pays (l'Afrique du Sud ne l'aurait pas formellement déclaré pour cette raison). Il me semble que cela est pour le moment limité aux médicaments (quid de l'agriculture, de l'énergie, etc ???).
S'il peut paraître naïf d'accuser les laboratoires de tous les maux et de s'insurger contre les brevets et le pouvoir qu'ils confèrent, il n'en demeure pas moins qu'il apparaît qu'il existe un déficit de légitimité de ce droit par rapport aux nécessités des populations. Ce droit est avant tout un droit créé par les pays industrialisés et ne se justifie économiquement et socialement que dans un environnement particulier, celui de la richesse ou de sa progression.
C'est vrai. C'est surtout le cas en France où la propriété intellectuelle est très mal connue. Aux USA le droit pour un inventeur d'obtenir un brevet est un droit constitutionnel depuis l'indépendance des USA, et la constitution est enseignée dansles écoles (on en est loin en France).
Au cours de la révolution Française, un texte sur la propriété intellectuelle et en particulier les brevets a également été adopté, alors qu'on aurait pu penser que les révolutionnaires avaient d'autres chats à fouetter
Le droit au brevet a donc une histoire, et c'est assez passionnant à étudier (enfin moi j'ai aimé quand j'ai commencé à bosser dedans). Et c'est vrai que le contexte a évolué et qu'on peut maintenant se poser la question de sa légitimité (même si rapidement on comprend les raisons qui justifie le système). On peut en discuter si tu veux
Pour les OGM, la brevetabilité du vivant et la brevetabilité des logiciels, qui sont les autres sujets chauds, on remet ça à plus tard ou en discute ?
Par Meldran le 7/11/2001 à 11:39:00 (#170949)
A plus.
Par Refuznik le 7/11/2001 à 14:55:00 (#170950)
Par Jet le 7/11/2001 à 16:49:00 (#170951)
[ 07 novembre 2001: Message édité par : Jet ]
Par Jet le 12/11/2001 à 10:05:00 (#170952)
Progrès dans les discussions sur les médicaments à l'OMC
Alors que les 142 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce sont réunis depuis vendredi à Doha, capitale du Qatar, pour tenter de lancer une nouvelle phase de libéralisation des échanges, des progrès ont été constatés sur le dossier de l'accès aux médicaments des pays pauvres. Les discussions ont avancé et un accord de principe sur le préambule du texte final semble avoir été trouvé. Toutefois, des incertitudes demeurent et les négociateurs doivent encore s'entendre sur les modalités du texte. Une déclaration finale n'est pas attendue avant ce soir ou demain.
les echos
Par LoneCat le 12/11/2001 à 15:14:00 (#170953)
Attention, c'est assez indigeste (pas franchement le français de la rue ...) et ça fait 48 pages.
Les dispositions précédentes utilisées par l'Afrique du Sud, et que les USA ont menacé d'utiliser pour forcer Bayer à baisser ses prix, sont celles de l'Article 31 b) (j'ai cité les passages les plus pertinents en page 1 de ce thread).
Je suppose que le nouveau texte clarifie les modalités d'application de ce machin assez imbitable.
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