Questions aux juristes

Par Bonald le 16/2/2003 à 12:43:00 (#3247926)

Voilà trois questions auxquelles je n'ai pu trouver de réponses satisfaisantes :

1- Quelle est la différence entre une constitution normative et une constitution descriptive ? (là je n'ai vraiment rien trouvé)

2- J'ai du mal à différencier droit objectif et droit positif. Le droit positif est-il l'ensemble des droits subjectifs et objectif, dans un pays donné et à une époque donnée?

3- Là je navigue dans le flou : les définitions/différences des droits : matériel, substantiel et normatif.
Le droit normatif correspond-il bien au droit procédural?

Sans faire de roman, si certains pouvaient me fournir quelques precisions sur l'une ou l'autre de ces notions.
Dans la théorie comme dans la pratique d'ailleurs :)

Bonald

Re: Questions aux juristes

Par Caepolla le 16/2/2003 à 13:18:28 (#3248067)

Comment quelqu'un portant le pseudonyme de Bonald peut ignorer les réponses ? ;)

1- Quelle est la différence entre une constitution normative et une constitution descriptive ? (là je n'ai vraiment rien trouvé)

J'en sais rien non plus. :p
Par contre ce n'est pas du vocabulaire juridique. Plutôt du vocabulaire d'analyse. Sinon :
- descriptif : ne fait que constater ce qui existe
- normatif : suppose/pose un droit/devoir (moral ou juridique)
Mais alors ces adjectifs qualifiant une constitution, ben... je sais pas. :p

J'ai du mal à différencier droit objectif et droit positif. Le droit positif est-il l'ensemble des droits subjectifs et objectif, dans un pays donné et à une époque donnée?

Oui, plus ou moins.
Droit objectif s'oppose à droit subjectif : le premier désigne l'ensemble des règles de droit, le second les droits conférés aux particuliers en vertu du premier.
Le droit positif est le droit en vigueur à l'époque actuelle.
Ainsi, l'article 1129 du Code civil est de droit positif, l'article 664 ne l'est plus (supprimé depuis). L'article 637 du même Code qui définit la servitude est du droit objectif. La servitude de passage que j'ai sur ton terrain est un droit subjectif.
En pratique, seul l'expression "droit positif" est vraiment employée, seulement pour signifier que la règle est toujours en vigueur.

Là je navigue dans le flou : les définitions/différences des droits : matériel, substantiel et normatif.
Le droit normatif correspond-il bien au droit procédural?

Droit matériel s'oppose à droit procédural.
Droit processuel à droit substantiel.
Quant à droit normatif... ce n'est pas une tautologie ? Il existe des lois qui ne sont pas du droit et ne posent pas de normes (au hasard l'article du Code dont le numéro m'échappe qui dit que l'enfant doit respect à ses pères et mères ou la proposition de loi pour la reconnaissance du génocide arménien). Mais le droit (qui n'est pas la loi) me semble nécessairement normatif, ça me semble bizarre cette expression. :monstre:

Re: Questions aux juristes

Par Ulgrim le 16/2/2003 à 14:04:36 (#3248298)

Provient du message de Bonald
Voilà trois questions auxquelles je n'ai pu trouver de réponses satisfaisantes :

1- Quelle est la différence entre une constitution normative et une constitution descriptive ? (là je n'ai vraiment rien trouvé)

2- J'ai du mal à différencier droit objectif et droit positif. Le droit positif est-il l'ensemble des droits subjectifs et objectif, dans un pays donné et à une époque donnée?

3- Là je navigue dans le flou : les définitions/différences des droits : matériel, substantiel et normatif.
Le droit normatif correspond-il bien au droit procédural?

Sans faire de roman, si certains pouvaient me fournir quelques precisions sur l'une ou l'autre de ces notions.
Dans la théorie comme dans la pratique d'ailleurs :)

Bonald

J'ai des trucs à dire. Oups, pas le temps, je reviens et j'édite.

Par Bonald le 16/2/2003 à 14:33:52 (#3248441)

Merci bien caepolla, mais ca n'est pas encore tres clair dans ma tête :).
Les seules choses que j'ai bien comprise, ce sont les oppositions:
doit naturel/droit positif et droit subjectif/droit objectif.
Mais pour reprendre ton exemple l'art 637 est bien du droit positif?
C'est juste une question de temps et de lieu en fin de compte.

En ce qui concerne la 3eme question.
Il y a donc une difference entre droit processuel et droit procedural...Il faut que je regarde cà.
Quant au droit normatif, c'est de ma faute, je voulais parler du droit formel, désolé.
Mais si je ne me suis pas planté, le droit formel est le droit procedural.

J'attend la réponse d'Ulgrim aussi avec impatience :)