Archives des forums MMO/MMORPG > Forums divers > La Taverne > [responsabilité des hebergeurs de sites]Pour info
Pour info
Par Gen le 7/2/2003 Ã 14:50:14 (#3190317)
-- IMPORTANT --
-- Communiqué interne Ligue des assos Odebi --
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Chers membres,
Pour la première fois, et en raison de la gravité de la
situation, la Ligue s'adresse directement à tous les membres
des assos qui la composent :
Comme certains d'entre vous le savent déjà , le projet de loi
dit "de la confiance dans l'économie numérique" a été
présenté en conseil des ministres, et a été transmis en
l'état à l'assemblée, ce malgré les protestations émises par
la quasi-totalité des acteurs concernés.
Ce texte vise en particulier à imposer aux intermédiaires
techniques le rôle de juges/censeurs de proximité : cette
loi les obligera à censurer les contenus uploadés sur le net
avant même toute injonction judiciaire.
En protestation, la Ligue a mis en ligne une pétition Ã
cette adresse :
La position exprimée est aussi défendue par les FAI et la
Fédération Informatiques et Libertés.
A l'heure de l'examen du texte par la commission
parlementaire idoine, nous vous demandons de tous venir sur
la page de pétition et de l'envoyer au Premier ministre.
D'autre part, cette action est assez peu suivie par les
médias, si ce n'est par les quelques médias spécialisé
Internet : Le succès de cette opération dépend donc de
vous!
Aidez-nous : Faites connaître cette action autour de vous
par tous les moyens dont vous disposez! mails, newsgroups,
forums, mailing lists, tous vos canaux de communication
habituels...
Faisons barrage à ce texte liberticide : d'autres textes
vont suivre, le Net de demain s'apprête à être sérieusement
mis à mal : après la censure et la privatisation de
l'e-justice, c'est le filtrage à la chinoise et la taxe
anti-copie sur la fourniture d'accès qui nous attendent.....
Alors, diffusez au maximum ces adresses :
(pétition)
(mirroir pétition)
et:
(bannières et comment participer)
Merci à vous tous!
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------------------ La LIGUE -------------------
--- Adsl-france, CCB, Lpic, Luccas, Piaf ---
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Re: Pour info
Par PhantomKrior DN le 7/2/2003 Ã 15:32:42 (#3190659)
Provient du message de Gen
Ce texte vise en particulier à imposer aux intermédiaires
techniques le rôle de juges/censeurs de proximité : cette
loi les obligera à censurer les contenus uploadés sur le net
avant même toute injonction judiciaire.
Heu j'ai pas bien compris ...
Traduction plizzzz
Re: Re: Pour info
Par CosmoDeull le 7/2/2003 Ã 15:46:25 (#3190742)
Provient du message de PhantomKrior DN
Heu j'ai pas bien compris ...
Traduction plizzzz
Si quelqu'un tombe sur un site qui lui plait pas, car il le trouve diffamatoire sur lui, par exemple, il pourra le signaler a l'hebergeur.
C'est a l'hebergeur de juger si il est vraiment diffamatoire, et de garder, ou supprimer le site. Si le site est garder, l'hebergeur est coupable dans le cas ou un juge reconnait que le site est diffamatoire.
Bref, on demande a l'herbergeur de faire le boulot du juge, mais en plus, il est coupable si jamais un juge pense le contraire après.
Conclusion: a la moindre demande ou remarque sur un site, il risque d'etre supprimer, pour eviter les problemes avec la justice.
Enfin, c'est tel que je l'ai compris
Re: Re: Re: Pour info
Par Darathor le 7/2/2003 Ã 17:02:36 (#3191342)
Provient du message de CosmoDeull
C'est ce qu'il me semble avoir compris aussi http://darathor.free.fr/smileys/ohwell.gif
Conclusion: a la moindre demande ou remarque sur un site, il risque d'etre supprimer, pour eviter les problemes avec la justice.
Enfin, c'est tel que je l'ai compris
Par CÂœur le 7/2/2003 Ã 17:22:04 (#3191523)
(et ton titre n'est pas explicite)
Par PhantomKrior DN le 7/2/2003 Ã 17:37:05 (#3191652)
Provient du message de Cur
Sujet précédent sur ce forum : http://forums.jeuxonline.info/showthread.php?s=&threadid=159433
(et ton titre n'est pas explicite)
Tu postules pour une place de modo ?
Par CÂœur le 7/2/2003 Ã 17:51:11 (#3191760)
JOL Archives 1.0.1
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