Prob. Organisme paiement.

Par Molosba le 5/2/2003 à 13:35:46 (#3175202)

Bonjour, j'ai un petit problême avec le chomage belge et j'espere que quelqu'un pourrait éventuellement m'aider...

Il ya 2 ans, je me suis inscrit à un graduat en informatique organisé par l'ONEM. Ceux-ci m'ont dir que ces cours étaient assurés par eux et que pendant toute la durée des cours, je toucherais mes allocations de chomage.

Seulement, maintenant que je suis en plein milieu de ma 2ème année, j'ai reçu une lettre de l'onem me disant (±) : Suite à l'article 80 sur les cohabitants, vous ne pourrez plus toucher car une personne gagne plus que ce qui est toléré (dans ce cas c'est mon père).

Je leur téléphone, leur demande si c'est une blague et eux me disent que non, que j'aurais du demander en m'inscrivant :monstre: C'est vrai que j'aurais du supposer qu'ils faisaient une erreur et que j'aurais du tirer de mon pouce qu'il fallait demander si j'étais dans la légalité avec mon père qui gagnait autant (lors de l'inscription, j'ai du remplir des papiers mentionnant les salaires approximatifs des co-habitants).
Bref, à l'onem, il me disent que je vais "devoir passer en jugement" (ce sont leurs termes) devant les gens de l'onem et que je peux venir me "défendre", éventuellement, aidé d'un avocat... :/ Pour cela, il me convoque à 9h30 à Bruxelles (et j'habite dans les campagnes liégeoises => impossible d'être là). Je leur re-sonne leur disant que ça ne va pas, là je me fais engueulé car je n'avais qu'a prévoir et que eux à l'onem ne travaille que le matin, donc il faut que je me débrouille. Je les envoies péter et on me promet un nouveau rendez-vous à une autre heure qq jours plus tard... La nouvelle convocation arrive : la semaine suivante à 9h30 :rasta: :rasta:
Afin de prouver que je peux continuer à suivre les cours et donc à toucher du chomage. Ils me demandent de prendre avec moi :
- un cv
- les preuves de participations aux cours
- les éventuelles lettres de motivations envoyées...

Je leur ammène tout ça. Voyant que j'ai tout. Ils me font poireauter pendant 2heures et finissent par venir me demander :
"Est-ce que vous avez des dispenses des pointages pour ces 2 années???"
Les syndicats s'occupant du pointage n'ayant absolument rien à voir avec l'onem, je leur dit que non puisqu'à mon inscription, l'onem m'a dit que syndicat et onem n'étaient pas la même chose et que ça ne servait qu'au syndicat au cas ou je ne saurais pas aller pointer.

Résultat : rien à faire, je dois quitter le chomage dans 2 mois, ne plus rien toucher et donc abandonner les cours et trouver autre chose...

Solution que j'avais eu : Dire : "Allez vous faire foutre, je donne un loyer à mes parents, comme ça, pour moi rien ne change et vous vous payer plus du double que ce que vous me donnez maintenant...."

Et c'est encore là, que, choc, j'ai encore pu remarque le magnifique pays dans lequel nous vivions... En effet, l'onem peut envoyer des gens chez n'importe quel chomeur afin de faire une fouille pour voir si il n'ya pas "fraude à la situation familiale" (loi datant de 1999). C-à-d Les agents de l'onem arrivent, si vous refusez de les laisser entrer afin qu'il fouille tout pour retrouver des factures. Ils appellent les flics qui les font rentrer de force et font la perqui avec eux...


J'en ai parlé avec des gens que je connais des différents organismes et chacun est au courant de trucs différents. Certains me disent : "Ah bon, ça se fait encore?" d'autres : "Ah bon, ca se fait déjà???", etc...

Quelqu'un a t'il déjà eu des problêmes avec ces différents organismes et a t'il eu une solution???

Par Llewellen le 5/2/2003 à 13:57:47 (#3175399)

C-à-d Les agents de l'onem arrivent, si vous refusez de les laisser entrer afin qu'il fouille tout pour retrouver des factures. Ils appellent les flics qui les font rentrer de force et font la perqui avec eux...

Ca sent la personne qui essaie de te faire peur ça :D (une perquisition sans mandat, c'est nouveau et à mon avis, c'est pas vraiment autorisé par le droit européen)

Par Valldieu LaFouine le 5/2/2003 à 14:05:30 (#3175452)

Prends RV avec ton syndicat et expose lui le problème clairement en emportant toutes la correspondance que tu as (ils ont un service juridique spécialisé pour ce genre de cas).

Reste calme garde tous les papiers envoyés, fait une photocopie avant de te séparer des originaux et continues aller au cours tant que la chose n'est pas définitivement règlée.

Pour les visites à domicile si tu declares payer un loyer à ton père je ne vois pas ce qu'ils pourraient dire. Le seul truc c'est que ton père devra le déclarer. ET je pense qu'ils doivent prévenir 24h à l avance et en aucun cas entrer avec la police. Un mandat ne peut être délivrer que par un juge et ils ont autre chose à faire. (je crois)

Bref, ne te laisses pas impressionner et preds un maximum de renseignements.

Par Molosba le 5/2/2003 à 14:10:41 (#3175510)

Provient du message de Llewellen
Ca sent la personne qui essaie de te faire peur ça :D (une perquisition sans mandat, c'est nouveau et à mon avis, c'est pas vraiment autorisé par le droit européen)

Ben non justement, c'est ça le pire...

Voila un article paru sur www.enter.org

Visites domiciliaires chez les chômeurs

La nouvelle loi sur le contrôle de la situation familiale des chômeurs(1) est mise en œuvre par l'Office National de l'Emploi (ONEM) depuis le mois de septembre.

La procédure impose désormais à l'ONEM de convoquer d'abord le chômeur au bureau de chômage pour vérifier les preuves matérielles que lui seul paie ses factures. La Cour de Cassation définit la cohabitation comme le fait de vivre avec quelqu'un avec qui on partage les frais du ménage. Dan Van Raemdonk, secrétaire général de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH), confirme : « La visite domiciliaire ne peut pas contrôler la cohabitation puisqu'il n'est pas écrit sur les murs qui paie les factures ! » .

Cette loi fait aussi des chômeurs des citoyens à part. Il faut un mandat de perquisition pour entrer chez monsieur tout-le-monde sauf s'il est chômeur. L'ONEM persiste dans ses pratiques d'intimidation et d'intrusion dans la vie privée. Dans l'instruction interne qui interprète la nouvelle loi, l'ONEM prévoit même que le chômeur sera convoqué pour s'expliquer s'il refuse de signer le document autorisant l'ONEM à entrer chez lui ou s'il retire son consentement.

Ce n'est pas ce que la loi dit. Elle prévoit que le chômeur a le droit de refuser l'entrée et de retirer son consentement. Le contrôleur doit alors demander l'autorisation - en présentant un dossier - au président du tribunal du travail, qui appréciera. A la mi-septembre, le collectif carolo « Chômeur actif »(2) dénonçait l'interprétation tendancieuse faite par l'ONEM de la nouvelle loi sur son site internet. La ministre de l'Emploi Onkelinx a fait changer le texte depuis. Une modification toute virtuelle. L'incivisme de l'ONEM paie cash : 2.300 millions de francs (57.016 millions d'Euro) de recette inscrite au poste « récupération chômage » en 98.

Il ya quelques articles parlant de cela, mais tous datent de 2 / 3 ans. Si quelqu'un avaient des renseignements complétementaires, encore une fois, ils seront les bienvenus...

Par Molosba le 5/2/2003 à 14:28:26 (#3175688)

Provient du message de Valldieu LaFouine
Prends RV avec ton syndicat et expose lui le problème clairement en emportant toutes la correspondance que tu as (ils ont un service juridique spécialisé pour ce genre de cas).

Reste calme garde tous les papiers envoyés, fait une photocopie avant de te séparer des originaux et continues aller au cours tant que la chose n'est pas définitivement règlée.

Pour les visites à domicile si tu declares payer un loyer à ton père je ne vois pas ce qu'ils pourraient dire. Le seul truc c'est que ton père devra le déclarer. ET je pense qu'ils doivent prévenir 24h à l avance et en aucun cas entrer avec la police. Un mandat ne peut être délivrer que par un juge et ils ont autre chose à faire. (je crois)

Bref, ne te laisses pas impressionner et preds un maximum de renseignements.

C'est là le problême, une fois que l'on paye un loyer à un membre de la famille, ils viennent voir si il n'y a pas ces fameuses "fraudes à la situation familiale" afin de vérifier qui paye les factures d'eau, electricité, etc..

Pour le syndicat, c'est exact, il ya même un service spécial pour les plaintes contre l'onem. Seul truc chiant, vaut mieux pas se lancer dans un procés contre l'onem quand on a encore à suivre des études pour avoir un diplome et que l'on a jamais travaillé réellement... (Dires de plusieurs personnes du syndicat).

Donc je cherche encore une solution, car il est hors de question que je me plie à ces "lois" anti-démocratique. Si solution il n'ya pas. Je les envoies péter, je fais un procés, etc... mais en attendant, ce sont des extrèmes que je ne voudrais atteindre.

Par Caline le 5/2/2003 à 15:07:22 (#3176005)

Provient du message de Llewellen
Ca sent la personne qui essaie de te faire peur ça :D (une perquisition sans mandat, c'est nouveau et à mon avis, c'est pas vraiment autorisé par le droit européen)

En France, il n'y a pas besoin de mandat pour une perquisition ( sauf à la TV, mais ce sont en général des séries américaines). :)

Par Mothra le 5/2/2003 à 15:19:22 (#3176107)

Qu'est ce que c'est l'ONEM ? L'equivalent de l'ANPE en france ?

Par Valldieu LaFouine le 5/2/2003 à 15:28:08 (#3176188)

Provient du message de Mothra
Qu'est ce que c'est l'ONEM ? L'equivalent de l'ANPE en france ?

Oui.

Par Llewellen le 5/2/2003 à 15:32:23 (#3176224)

Provient du message de Caline
En France, il n'y a pas besoin de mandat pour une perquisition ( sauf à la TV, mais ce sont en général des séries américaines). :)

Je vois mal les policiers venir chez moi comme ça, sans motif et sans l'avoir signalé à qui que ce soit, c'est quand même une atteinte à la liberté individuelle.

Enfin, mandat n'est peut-être pas le mot qu'il faut :

Qu'est ce qu'un mandat de perquisition ?
Un mandat de perquisition est ce que l'on voit dans les feuilletons américians mais cela n'existe pas en France. Pour faire une perquisition en France, le juge d'instruction doit délivrer une commission rogatoire sauf si le juge d'instruction se présente de lui même pour l'opérer.