[Droit] Assedic.

Par Darla Rakar le 4/2/2003 à 21:14:11 (#3171647)

Une nouveau règlement pour les chômeurs est entré en vigueur pour Janvier 2003.

Aupparavent, suite a une démission, il était impossible de toucher le chômage.

Maintenant il y a une nouvelle clause appelée "Démission légitime".

Quelqu'un saurait qu'est ce qu'une démission légitime.

J'expose mon cas :

J'étais en emploi-jeune dans le domaine de l'informatique.

Lorsque j'ai répondu a l'annonce de l'ANPE, le profil de post était informatique et aide aux étudiants a l'utilisation des nouvelles technologie plus gestion du parc informatique de la bibliothèque de Paris I.

En sachant qu'un emploi jeune, l'entreprise est tenue (si je ne me trompe pas) d'apporter quelque chose a l'employé.

A l'entretiens d'embauche j'ai emis le souhait de faire une formation d'anglais dans le but avoué de passer mon TOEFL.
La chef m'a dit qu'ils s'arrangeraient pour m'avoir un accès a un labo de langue et des cours du soir ce qui me convenait parfaitement.
Mais 6 mois plus tard, (donc pendant 6 mois j'ai exercé ce pourquoi j'étais embauche) toujours pas de trace d'une quelconque formation anglais, et les formations proposée étaient de tres tres (trop) faible niveau, qui ne permettaient pas de passer le TOEFL. De plus je fus changé de post en surveillant de salle. (De responsable informatique et admin Sys&Reso passer pion ca fait mal)

Changement de profil de poste sans accord de ma part, promesses de formations non tenues etc.
J'ai rompu mon CDD de 5 ans renouvelable tout les ans 1 an après. Donc je suis démissionnaire, mais puis je être considéré comme démissionnaire légitime pour les raisons ci haut, l'entreprise n'a pas tenu ses engagements.
Je n'apprenais plus rien, il était hors de question que je perdre mon temps en temps que "pion" alors que mon but était d'evoluer et le devoir de l'entreprise, de me faire évoluer (formations, ou autres)

Par Saif Brown le 4/2/2003 à 21:21:17 (#3171681)

le mieux est de te enseigner chez un délégué syndical :)

Par St SebDead [IN] le 4/2/2003 à 21:22:26 (#3171685)

euh atta : http://www.lexisocial.com

oila

Par Darla Rakar le 4/2/2003 à 21:28:24 (#3171720)

Merci Seb.

Heu Saif : Nan je me vois mal aller voir mon delegué Syndical et demander : Faut que je mette mon histoire sous quelle forme pour vous prendre de l'argent ;)

Sinon, bon je vais bosser la forme de ce que je vais dire pour que ca passe et j'vais bouquiner le lien de Seb...

Merci.

Darla qui espere toucher quelque chose :ange:

Par Caline le 4/2/2003 à 21:28:56 (#3171729)

Le plus simple est encore d'aller aux assedic pour rencontrer un conseiller, tu auras l'info à sa source.

Par Saif Brown le 4/2/2003 à 21:30:56 (#3171744)

Provient du message de Darla Rakar


Heu Saif : Nan je me vois mal aller voir mon delegué Syndical et demander : Faut que je mette mon histoire sous quelle forme pour vous prendre de l'argent ;)

Non y a pas de problemes!!!!!!
Tu vas voir n'importe quel déléguez et il te répondra.

Par St SebDead [IN] le 4/2/2003 à 21:32:26 (#3171761)

Ptite chose aussi, si t as bossé mini 4 mois sur les 12 derniers mois alors tu touches 49 % de ton brut. (en net, bref 1000 € brut => 490 € net aux assedics)

Par Darla Rakar le 4/2/2003 à 21:33:32 (#3171769)

Caline : Je ne vais pas aller voir les Assedic en leur demandant de quelles manieres je peux leur prendre de l'argent. C'est tres frileux pour sortir le porte monnaie dans les cas "un peu hors normes".

Saif : Qu'entend tu par delegué syndical? Ca se trouve ou ces bestioles la? Tu parles d'un Conseiller Assedic?

Edit pour Seb : J'ai bossé 11 mois les 12 derniers mois ;)

Par Saif Brown le 4/2/2003 à 21:48:08 (#3171860)

Provient du message de Darla Rakar
Caline : Je ne vais pas aller voir les Assedic en leur demandant de quelles manieres je peux leur prendre de l'argent. C'est tres frileux pour sortir le porte monnaie dans les cas "un peu hors normes".

Saif : Qu'entend tu par delegué syndical? Ca se trouve ou ces bestioles la? Tu parles d'un Conseiller Assedic?

Edit pour Seb : J'ai bossé 11 mois les 12 derniers mois ;)

En général ils ont une permanence dans les mairie.Donc renseigne toi auprès de ta mairie.
Les délégués syndicaux defendent les droits des travailleurs tu peux trouver:
-CGT
-FO
-CFTC entre autres

Par Darla Rakar le 4/2/2003 à 21:52:14 (#3171879)

Ouarf. Je ne vais pas leur coller un Syndicat aux fesses quand même.

Ahem. Quoi? Y a de l'argent a gagner? Oh. Je vois.

Bien je passerais par ma mairie histoire de voir si je peux être conseillé sur mon cas.

Comment ca m'arrangerait ca...

Saif. Si jamais ce truc là marche. Je t'embrasse. Mais je préviens, je pique. :cool:

Par FautVoir le 4/2/2003 à 21:55:54 (#3171903)

Bien je passerais par ma mairie histoire de voir si je peux être conseillé sur mon cas.

Puisque tu es dans l'administration, inutile d'aller à la mairie : il y a forcément des délégués de tous les syndicats là où tu es.

Bienvenue au club des salariés qui défendent leurs droits sociaux face aux patrons. ;)

Par Darla Rakar le 4/2/2003 à 22:06:13 (#3171952)

Hors de question que je remette un pied la bas.

De plus j'ai demissioné voila 1 mois. Je n'y travaille plus.

Et j'attend encore mes papiers Assedic, Solde de tout compte et Certificat de travail. Messieurs ne les donnent que sur demande...

enfin je ne vais pas me plaindre de leur désorganisation... j'ai eu un salaire en trop, et vu que c'etait la cloture de budget de l'année 2002 a la compta... ils n'engageront pas de procédures de recouvrement...

J'veux toucher le chomdu! Ca m'aiderait grandement pour mon déménagement en Bourgogne! :cool:

Merci Fautvoir :p

Par Noenga le 4/2/2003 à 22:18:27 (#3172025)

Et j'attend encore mes papiers Assedic, Solde de tout compte et Certificat de travail. Messieurs ne les donnent que sur demande...

:doute: Bizarre, ça... Du moment que tu n'es plus sous contrat avec eux, que ce soit le résultat d'un licenciement, d'une démission ou d'une fin de contrat (ou autre), ils doivent te donner ces documents... Passe-leur un coup de fil, et prends un rendez-vous pour qu'ils te préparent tout ça.

Ton cas est quand même assez particulier : ils ont changé la nature de ton poste, sans que ce soit mentionné dans le contrat ? Si ton contrat ne prévoyait pas un changement de statut ou de poste dans l'entreprise, cela doit être fait avec ton accord (tu as 1 mois pour dire oui ou non), et si tu es ok, un avenant est apposé sur ton contrat (avenant que tu signes).

Pour dire que ton entreprise n'a pas tenu ses engagements, encore faut-il que tu en aies la preuve. Cette promesse de formation était-elle mentionnée par écrit sur ton contrat ou sur un autre document ? Si la réponse est non, c'est pas gagné... Dans ce genre de cas, toujours faire en sorte que les engagements passés oralement soient mis sur papier. Sinon, vas-y pour prouver que l'entreprise n'a pas tenu ses engagements...

Par Darla Rakar le 4/2/2003 à 22:40:11 (#3172162)

Je suis d'accord avec toi Noenga (et non je n'ai pas eu de papier a signer pour mon changement de poste.)

Mais un dans le status d'emploi jeune est assez particulier.

Bon je verrais avec la Mairie. Enfin les Syndics.

On va mettre le feu. *A trop regardé F.I.S.T. sur les syndicats avec Stallone* :ange:

Merci sincerement pour vos reponses en tout cas, ca m'aide un peu.

Sinon pour les papiers, I'm waiting. Ca devrait arriver Jeudi/Vendredi.

Par Llewellen le 4/2/2003 à 23:13:58 (#3172387)

Sinon, pour apprendre l'anglais, je ne saurais trop te conseiller d'acheter des romans en anglais (au début, c'est un peu dur, mais si tu t'accroches, c'est super pour la suite :D )

Par Thuf le 4/2/2003 à 23:19:05 (#3172418)

Provient du message de Darla Rakar
Hors de question que je remette un pied la bas.

Tu aurais bien tort. Les délégués syndicaux liés à l'educ' nat' sont particulièrement remuants et efficaces. Un conseil, va poser la question au local de la FSU, très largement majoritaire dans l'educ' nat'. Accessoirement, dans la mesure où ça demeure l'éducation nationale, ce ne sera de toute façon pas les ASSEDIC qui prendront en charge ton dossier du point de vue de l'indemnisation, mais le Rectorat de Paris. En d'autres termes, ceux qui seront les mieux à même de te renseigner demeurent donc ceux de la FSU. (le SNES SUP ne s'occupant que des profs, si ma mémoire est bonne...)

Par Darla Rakar le 4/2/2003 à 23:22:27 (#3172440)

Thuf :

Elles (Les universités) ne font plus partit officiellement de l'éducation nationale.

Maintenant l'Etat est majoritaire dans leurs subventions.

Ce qui fait qu'officiellement les universités sont comme qui dirait "indépendantes" mais ils sont toujours soumis a l'etat a cause des subvensions. Donc la différence est juste administrative.

Je depend des Assedics.

Par Thuf le 4/2/2003 à 23:30:03 (#3172490)

Soyons sérieux deux minutes. Lorsque mon contrat d'ATER a pris fin il y a 3 ans, c'est le rectorat qui a pris le relais pour l'indemnisation. Je doute fort qu'entre temps les Universités se soient affranchies de la tutelle de l'Education Nationale. Elles sont indépendantes en termes de recrutement, mais le Rectorat demeure le payeur. En d'autres termes, tu n'as aucun droit aux ASSEDIC pour les indemnisations, quand bien même les ASSEDIC suivent ton dossier.

(Accessoirement, en tant que Prof dans le Supérieur, je me sens assez bien placé pour connaître la position de l'Etat par rapport aux Universités....)

Par Darla Rakar le 4/2/2003 à 23:34:22 (#3172515)

Bah desolé tout prof que tu es, tu n'es apparement pas du tout bien placé pour connaitre le status des Vacataires, Emploi Jeune et autres.

Il y a une différence entre un status de :

- Enseignant
- Professeur.
- Chercheur.

(Je te passerais les Enseignants-Chercheurs et autres)

Et un status de personnel bibliothéquaire, encore plus d'Emploi Jeune.

Je maintiens, tu te plantes. Et j'estime quand meme mieux connaitre mon cas que toi :)

Mon dieu les profs d'université étaient deja chiants dans la salle info a se croire au dessus des regles de la B.U. mais en plus ils viennent m'embeter sur les fora JOL (Humour ;) )

Par Thuf le 4/2/2003 à 23:41:10 (#3172555)

Ben poses-toi juste une question simple : qui établissait ton chèque. Si c'est l'Etat, alors la réponse des ASSEDIC sera celle-là : pas d'employeur privé, pas d'indemnisations. Pour une raison simple : l'Etat ne verse rien aux ASSEDIC comme cotisation sociale. Et toi non plus, si tu es salarié par l'Etat. Donc, vaut mieux pour toi que j'ai raison....:chut:

Par Darla Rakar le 4/2/2003 à 23:56:54 (#3172642)

Ce n'était pas l'Etat.

De plus, la seule fois de ma vie ou j'ai directement travaillé pour l'Etat c'était 1 an a la Mairie de Paris (DLTI a l'époque) le département informatique.

Cela n'avait pas posé de problèmes aux Assedics et avaient acceptés de me prendre mes mois passés chez eux.

L'Etat ne paie pas mes chèques. C'est le Panthéon qui règle la note.
Je te l'ai dis, personnel bibliothécaire et Enseignant est totalement différent.

Les subventions sont différentes, pleins de choses sont différentes.

Oui c'est une bibliothèque universitaire, mais elle n'est pas publique et nous passons des accords avec des organismes privés pour l'utilisation de notre bibliothèque de droit (L'IAE (Institut d'Administration des Entreprises), le CNRS est aussi en partenariat avec notre bibliothèque.

Bref, ce n'est pas l'Etat qui règle la note, et nous ne dépendons pas de l'Etat (Nous : BU (Bib universitaire de Paris 1).

Je te garantie qu'il n'y a pas de soucis de ce coté la.

Edit apres lecture de mes fiches de paies :

Ahem. Tu sais que tu commences a me faire grandement douter la...? Y a pas marqué chomage dans les cotisations. Je viens de verifier sur une autre fiche de paie, il y a marqué...

Tu sais ce que c'est toi :

FNAL, IRCANTEC comme cotisations?

PS : Je faisais partit du personnel : IATOS (si tu connais)

Par Serafel le 5/2/2003 à 0:13:24 (#3172717)

rooh les deux la, au coin, vous allez pas vous fritter pour ca aussi ?

*fait les gros yeux*

Par Darla Rakar le 5/2/2003 à 0:15:15 (#3172730)

On se fritte pas, on discute, et j'aimerais avoir ma réponse.

*Commence a etre inquiet avec de serieux doutes*

Par Dreadskulo le 5/2/2003 à 0:16:15 (#3172733)

De toute facon je vois pas pourquoi tu discutes pendant 3 plombes Darla ......tu les auras pas tes allocs ( demission = tu l as dans le f... ) :rolleyes:

Par Darla Rakar le 5/2/2003 à 0:17:40 (#3172738)

Faux Dread. Pas si tu peux gerer en faisant passer ta démission pour une démission légitime. Entre outre, j'ai des chances (infimes oui mais des chances quand meme) de faire passer cela. Car ce n'est pas totalement faux.

Et ce que tu Thuf m'interesse et commence a me troubler. Je veux savoir.

Par FautVoir le 5/2/2003 à 0:21:47 (#3172763)

Tu as sûrement raison de douter, parce que sur la mienne (dans le privé), j'ai bien les retenues :

ASSEDIC chômage TA (AC) 2.1% (pour moi)
ASSEDIC FNGS 0,3% (pour mon employeur)

Par Darla Rakar le 5/2/2003 à 0:24:04 (#3172772)

Gloups....

Jette un regard imporant a Thuf

Bon... je vois l'genre... et avec le rectorat je suppose qu'ils vont pas me lacher une seule piastre eux.

Bref, suis baisef quoi.

Commence a developper une haine et une aversion profonde envers l'Education Nationale, qui couvait deja depuis longtemps

Par Xeen le 5/2/2003 à 1:28:39 (#3172964)

:(
bon courage..
Je connais un emploi-jeune qui n'a jamais fait ce qu'il y avait dans son contrat, il s'est fait virer parce qu'il a commencé a en parler sérieusement - pour "insubordination".
Plus de précision quand il aura fini son procès aux prud'hommes en avril

Par Mothra le 5/2/2003 à 1:40:55 (#3173008)

C'est perle qui a raison, sur ma feuille de paye c'est marqué que c'est le rectorat qui me verse de l'argent. Par contre pour les problemes d'assedics je n'en sais rien, je pensais que ca ouvrait droit comme tout les autres salaires.

Par Darla Rakar le 5/2/2003 à 1:55:30 (#3173050)

Oui mais le probleme c'est que moi ce n'est pas le rectorat qui me verse l'argent mais le Pantheon.

Par Banquise Defeu le 5/2/2003 à 5:54:57 (#3173403)

Provient du message de Darla Rakar
Qu'entend tu par delegué syndical? Ca se trouve ou ces bestioles la? Tu parles d'un Conseiller Assedic?

bonjour, dans toutes les grandes villes, il existe un lieu appelé Bourse du travail.
A cet endroit tu trouveras, une permanence de plusieurs syndicats auxquels tu pourras soumettre ton problème.
Ils sont là pour apporter de l'aide, par conséquent tout renseignement est gratuit... L'intervention peut et doit également l'être...(déjà vu syndicat demander des frais d'ouverture de dossier: à fuir )

Quoiqu'il en soit, n'hésites pas à en voir plusieurs si tu n'es pas convaincu, ils ne mordent pas.;)

Voilà, bon courage...

Par Thuf le 5/2/2003 à 9:26:09 (#3173756)

Désolé, j'étais parti me coucher.

L'IRCANTEC correspond à la retraite complémentaire des personnels éducation nationale qui ne sont pas titulaires. Ca concerne l'ensemble des vacataires, contractuels, et personnel dit "intérimaire" (en d'autres termes, contrats à durée déterminée).

Personnel IATOS, c'est l'appellation de l'ensemble des personnels non enseignant travaillant au sein de l'éducation nationale. Ca va des agents d'entretien au gardien, en passant par les secrétaires, documentalistes, etc...

En clair, ta paie est réglée par le Trésor Public (sur tes virements bancaires doit sans doute figurer la ligne TPG Académie de Paris Paye), et la demande est effectuée par la fac de Paris 1, via le Rectorat. C'est donc au Rectorat que l'indemnisation éventuelle doit être négociée, quand bien même es-tu obligé de passer par les ASSEDIC qui gèrent ta recherche d'emploi et ta situation (chômage ou reprise).

Accessoirement, cela devrait te rassurer sur un point. Le Rectorat est nettement plus coulant pour indemniser ce genre de pépin que les ASSEDICS. J'ai été pion de par le passé, et la prise en charge de mes indemnisations s'est déroulée sans problème à la fin de mon contrat, les personnels du bureau gérant le chômage au Recorat de Paris étant plus "compréhensifs" par rapport à des situations devenant problématique pour les ex-employés... Pour une raison simple : il ne comprenne pas que l'Etat emploie des "demi fonctionnaires" avec les défauts, mais sans les avantages...

J'ai écrit "sans problème". Ce n'est pas tout à fait juste en fait... car les délais de traitement et de mise en route de l'indemnisation sont longs. Très longs. 3 mois minimums avant de toucher tes premiers sous. 4 à 5 au pire.

Par FautVoir le 5/2/2003 à 9:36:53 (#3173785)

Les cas de démission "légitime" sont exposés ici, au fait. Ca n'inclue pas le cas où tu démissionnes parce que ton employeur t'entubes, ce qui aurait été assez surprenant. En y repensant, ça aurait même été une véritable révolution sociale, puisque ça consisterait à déporter l'indemnisation d'une grande partie des conflits syndicaux sur les ASSEDIC, ce qui serait quand même assez aberrant.

Par Darla Rakar le 5/2/2003 à 14:07:40 (#3175478)

Démission légitime d'un CES ou d'un contrat d'orientation
La démission d'un contrat emploi solidarité ou d'un contrat d'orientation est légitime si elle est justifiée par une entrée en formation ou une reprise d'emploi.

Je peux faire jouer cela.

Emploi Jeune est plus ou moins considère comme contrat CES ou d'Orientation, vu qu'un contrat emploi-jeune (en théorie) vise a insérer socialement un jeune travailler ou a lui faire reprendre des études.

Ce qui sera mon cas, je compte reprendre mes études par le CNED. Donc... peut être en faisant jouer cela?