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Archives des forums MMO/MMORPG > Dark Age of Camelot > DAoC - Général > Question sur la vente d'un compte
Question sur la vente d'un compte
Par Le Paragon le 4/2/2003 à 13:47:16 (#3168362)
en avant propos je ne tiens absolument pas a vendre mon compte ! je me pose juste quelques questions ou j'aimerais avoir des reponses
donc cette nuit ici meme dans se forum j'ai vu une personne proposant sur Ebay France son perso monté sur un serveur US
apparement les personnes qui lui on repondu on dit que cela etait interdit de le faire en France...
donc j'aimerai que l'on m'apporte quelques precisions sur cela car juridiquement qu'est ce qui empeche de vendre un compte en France ?
en sachant que comme je le pense Goa ne détiens que les droits d'exploitations du jeu et non les droits des persos mais peut etre je me trompe ?...
dans le meme cas ,demain Daoc ne m'interesse plus qu'est ce qui m'en empeche de donner mon compte par exemple a mon voisin ?
et si je lui vend qu'est ce qui pourra m'en empecher ?
j'ai meme vu sur Ebay US (la on rentre quand meme dans le n'importe quoi ) des entreprises vendre des platines a $45 !
donc comment est'il possible que des entreprises embauchant des gens/joueurs (qui en general bloquent et polluent les autres joueurs sur les spots attractifs commercialement parlant) puissent vendre de tout et n'importe quoi aux encheres aux etats unis alors qu'en france qu'est ce qui empeche une entreprise ou meme des gens persos de le faire ?
encore une fois je precise que je n'ai nullement l'intention de vendre quoi que ce soit je demande juste des precisions !
donc j'aimerai bien avoir votre avis la dessus !
Par broke le 4/2/2003 à 13:56:29 (#3168428)
si tu vend ton accompte a ton voisin/frere/amis/etranger a partir du moment ou a part le changement d'adresse dans sur le site officiel et le changement de numero carte bleue /mode de paiement ils ne verifie pas a mon avis puisque tout ces informations peuvent changer la seul chose a faire en europe c'est de ne pas le publier aux yeux de goa et mythic pour le vendre aux encheres sinon il ne le verront pas meme si c'est interdit
ps : je sais pas si je suis tres clair la :bouffon:
Par vimn le 4/2/2003 à 14:02:34 (#3168474)
7. Revente
Il est interdit de procéder à la vente ou à la mise aux enchères de tout personnage du Jeu, objet, pièce ou de tout élément du Jeu protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Tout acte visé ci dessus, effectué à travers des enchères en ligne, des forums ou des salles de discussion est contraire aux termes de ce CLUF. En plus de constituer une violation des termes du contrat, la vente d'objets et/ou de pièces porte préjudice à limage de lEditeur et du Jeu Dark Age of Camelot.
Par Argorian le 4/2/2003 à 14:08:24 (#3168520)
* Nous conservons, ainsi que nos fournisseurs tous droits de propriété intellectuelle sur le contenu lié ou fourni sur le CD-Rom, le Logiciel et le Jeu. Le Logiciel est un bien commercial.
* Vous reconnaissez expressément que tous les personnages créés, objets acquis et développés en cours de jeu sont partie prenante du Logiciel et du Jeu et demeurent la stricte propriété de l'Editeur.
C'est clair, les perso crées ne nous appartienent pas.
En payant le jeu, on n'achète juste le droit de s'en servir, dans les conditions fixées par le vendeur.
Par Pill le 4/2/2003 à 14:15:11 (#3168565)
On paye 10 euros par mois, avec cet argent on paye un abonnement pour ACCEDER aux serveurs de Goa.. On est pas vraiment propriétaire de son compte.. on a juste droit à l'accès aux serveurs..
On peut comparer cela à un bail de location..
Tu payes un loyer par mois, tu jouis de l'appartement comme si tu en étais le propriétaire mais tu ne l'es pas.. tu en es l'usufruitier..
Tu as pas le droit de vendre cet appartement, tu as pas le droit normalement de le preter à des amis, tu as pas le droit de le louer etc...
Bref, voilà pourquoi il est interdit de vendre les persos..
Par Archer Griffon le 4/2/2003 à 14:16:54 (#3168576)
Vous reconnaissez qu'en raison de la complexité de la technologie informatique, l'Editeur ne peut et ne saurait garantir l'exécution ininterrompue et sans erreur de ce produit. Sans limiter les restrictions décrites ci-dessus, nous n'assurons pas l'exécution continue, sans erreurs ou sans virus du CD-ROM, du Logiciel, du Jeu ou de votre Compte.
Nous ne garantissons pas que le logiciel et sa documentation sont sans défauts ou erreurs et qu'ils peuvent fonctionner sur votre ordinateur.
Nous ne sommes pas responsables des délais ou difficultés notamment techniques résultant de circonstances indépendantes de notre volonté. De plus, nous ne pouvons garantir un accès permanent à votre Compte.
Je suis pas juriste mais je me demande si tous les passages sont legaux
En gros ils font ce qu'ils veulent et ne sont responsables de rien
Pas mal comme contrat :p
Par Nemra/Hellgrim le 4/2/2003 à 14:21:28 (#3168612)
Provient du message de Archer Griffon
Ce CLUF est modifiable sans préavis, à tout moment.
Par vimn le 4/2/2003 à 14:22:41 (#3168624)
Provient du message de Archer Griffon
Ce CLUF est modifiable sans préavis, à tout moment.
Vous reconnaissez qu'en raison de la complexité de la technologie informatique, l'Editeur ne peut et ne saurait garantir l'exécution ininterrompue et sans erreur de ce produit. Sans limiter les restrictions décrites ci-dessus, nous n'assurons pas l'exécution continue, sans erreurs ou sans virus du CD-ROM, du Logiciel, du Jeu ou de votre Compte.
Nous ne garantissons pas que le logiciel et sa documentation sont sans défauts ou erreurs et qu'ils peuvent fonctionner sur votre ordinateur.
Nous ne sommes pas responsables des délais ou difficultés notamment techniques résultant de circonstances indépendantes de notre volonté. De plus, nous ne pouvons garantir un accès permanent à votre Compte.
Je suis pas juriste mais je me demande si tous les passages sont legaux
En gros ils font ce qu'ils veulent et ne sont responsables de rien
Pas mal comme contrat :p
tu veux rigoler ?
prend la CLUF de windows !! :D
un grand moment de solitude en perspective :lit:
Par Dhole le 4/2/2003 à 14:23:28 (#3168634)
t en a marre de daoc .. et qq un souhaite reprendre ton compte bah changement de CB , changement de mail et on en parle plus
Par Torgrin le 4/2/2003 à 14:30:04 (#3168697)
En Europe, la vente est interdite, la cession également (en pratique ton compte peut être cédé, rien ne l'empêche il s'agit simplement de modifier les infos dans la partie abo, et au final GoA s'en fout un peu tant qu'il n'y a pas d'embrouille, si embrouille c'est une autre histoire)
PS: interdire la cession d'un abonnement est illégal si mes souvenirs sont bons.
Par vimn le 4/2/2003 à 14:32:09 (#3168721)
Provient du message de Torgrin
PS: interdire la cession d'un abonnement est illégal si mes souvenirs sont bons.
ils ne sont pas bons.
Par Torgrin le 4/2/2003 à 14:36:57 (#3168751)
Par vimn le 4/2/2003 à 14:39:51 (#3168777)
Provient du message de Torgrin
Lis entre les lignes, il y a diverses clauses qui disent le contraire, devant un tribunal il est possible de se faire valoir ses droits sans que cela ne soit explicite :p (méthode ô combien appréciée des gros patrons qui d'après les lois peuvent avoir tous les droits, suffit de tourner les textes dans le bon sens)
cela ne change rien au fait que tes souvenirs ne sont pas bon.
ne confond pas défendre ses "droits" en exploitant les failles d'un texte et "illégalité" du texte.
:)
Par Torgrin le 4/2/2003 à 14:44:59 (#3168815)
Provient du message de vimn
cela ne change rien au fait que tes souvenirs ne sont pas bon.
ne confond pas défendre ses "droits" en exploitant les failles d'un texte et "illégalité" du texte.
:)
Bah on va faire dans la simplicité:
- un abonnement DAoC demande une "clé" fournie avec le cd du jeu pour être ouvert
- il est dans ton droit de cèder ta boîte de jeu
- interdire la cession d'un abonnement DAoC revient à obliger à l'achat d'une boite de jeu supplémentaire
- obliger à l'achat d'une boite de jeu est interdit
Pour moi c'est parfaitement clair... :D
Enfin comme j'ai dit GoA se contrefout des cessions, eux n'y gagnent quasi rien au final ;)
Par vimn le 4/2/2003 à 14:53:09 (#3168888)
Provient du message de Torgrin
Bah on va faire dans la simplicité:
- un abonnement DAoC demande une "clé" fournie avec le cd du jeu pour être ouvert
- interdiree la cession d'un abonnement DAoC revient à obliger à l'achat d'une boite de jeu supplémentaire
- obliger à l'achat d'une boite de jeu est interdit
Pour moi c'est parfaitement clair... :D
Enfin comme j'ai dit GoA se contrefout des cessions, eux n'y gagnent quasi rien au final ;)
non c'est même complètement faux ton raisonnement.
c'est ce qu'on appelle un syllogisme (sous catégorie sophisme même).
interdir la cession d'un abonnement DAOC n'oblige personne à rien du tout :D (ca c'est la partie raisonable mais fausse à l'élaboration d'un syllogisme-sophisme)
Voici quelques exemples de faux-syllogismes :
Tout ce qui est rare est cher,
un cheval bon marché est rare
donc un cheval bon marché est cher (!)
Tous les chats sont mortels
Or Socrate est mortel
Donc Socrate est un chat.
bref, il n'y a rien d'illégal pour Goa à interdire la vente ou la cession d'une licence d'utilisation d'un compte DOAC.
(la comparaison avec un appartement loué, plus haut dans le post, est parfaitement valide : rien n'autorise le locataire à sous loué, même à titre gracieux, le dit appartement)
Par Thir le 4/2/2003 à 14:54:00 (#3168898)
Pour ce qui est des abo US, le transfert en est possible et je n'y ai vu aucun passage qui précise explicitement que la vente est interdite. Quand on sait comment fonctionne le droit américain, je doute que la vente soit interdite, cela serait plus explicite.
Rappelez vous juste que vous aurez beau acheter un compte, vous ne vous achèterez pas des amis, hors plus qu'un simple jeu, Daoc fonctionne surtout sur le jeu en groupe et sur des rapports sociaux. (à l'exception des classes d assassins)
Par Noenga le 4/2/2003 à 17:11:00 (#3169941)
1. informer Mythic de cette cession dans les 3 jours, en leur donnant les coordonnées de l'ancien propriétaire et du nouveau notamment.
2. la cession doit se faire de la main à la main. Aucun intermédiaire qui pourrait en tirer un quelconque profit financier (exit ebay donc)
3. le compte doit être vierge , c'est à dire complètement vide. La cession des comptes est autorisée, celle des persos/items/argent virtuel est interdite.
On part d'un principe très simple : le jeu n'est pas la propriété du joueur, mais celle de Mythic. En achetant le jeu, on achète le droit de l'utiliser selon les conditions définies dans le contrat (la charte). Ce que Pill a dit est exact, l'exemple de la location de l'appart' est excellente et illustre bien la situation :)
Par vimn le 4/2/2003 à 17:15:40 (#3169984)
Provient du message de Noenga
Pour les comptes US, la charte est effectivement légèrement différente. En clair, on peut vendre ou donner son compte, mais en respectant des conditions bien précises :
1. informer Mythic de cette cession dans les 3 jours, en leur donnant les coordonnées de l'ancien propriétaire et du nouveau notamment.
2. la cession doit se faire de la main à la main. Aucun intermédiaire qui pourrait en tirer un quelconque profit financier (exit ebay donc)
3. le compte doit être vierge , c'est à dire complètement vide. La cession des comptes est autorisée, celle des persos/items/argent virtuel est interdite.
On part d'un principe très simple : le jeu n'est pas la propriété du joueur, mais celle de Mythic. En achetant le jeu, on achète le droit de l'utiliser selon les conditions définies dans le contrat (la charte). Ce que Pill a dit est exact, l'exemple de la location de l'appart' est excellente et illustre bien la situation :)
par exemple, Goa pourrait s'inspirer de cette vision des choses.
ca intéresse quelqu'un de se lancer dans le débat ?
Par flo.life le 4/2/2003 à 17:30:56 (#3170121)
Pour ce qui est de la vente des items, il ne s'agit pas de la propriété des joueurs. En quelque sorte, Mythic, nous prête les objets que nos persos ont. On ne peut donc pas les vendre.
Pour ce qui est des extraits vaseux du cluf, par contre, n'oubliez pas qu'en France (pas au US, je crois), la loi prévaut sur tout les contrats.
Même si vous signez de gaîté et de coeur, si l'une des closes de contrat est illégale (et il en y a dans le cluf Goa), vous pouvez le faire annuler (avec dommages et intérêt si vous vous démerdez bien).
Flo
Par Lauriana-Lywald le 4/2/2003 à 17:38:06 (#3170182)
ON à le droit de changer de banque ce qui peut entrainer un changement de carte bleu
Donc comment ils pouraient détecter un changement de propriétaire à part si c'est étalé en public ?
Nimporte qui peut vendre son account sans que sa se saches donc inutile de polémiquer la dessus non ?
En gros oui c'est possible du moment que ca n'est pas étalé en public et passer par ebay ou autre n'est pas sans risques enfin c'est mon avis ..
Par vimn le 4/2/2003 à 17:39:57 (#3170196)
nul ici n'est juriste et ne connaît les lois commerciales sur le bout des doigts.
mon propos est le suivant : si sufisement de gens sont intéressées par ce système de cession de compte, je veux bien me charger de recueuillir les demandes et de "négocier" la chose avec Goa.
1- ca m'occupera pendant que mes serveurs chargent leur OS :)
2- c'est plus constructif que de menacer d'attaquer Goa en justice, ce qui ne mènera nul part.
y a t il des gens que ca intéresse ?
Par flo.life le 4/2/2003 à 18:26:42 (#3170548)
- PAS D'ATTAQUES PERSONNELLES
- PAS DE GROSSIERETES
- PAS DE DIFFAMATION
- PAS DE MESSAGES A CARACTERE ILLEGAL
- PAS DE MESSAGES PORNOGRAPHIQUES
- PAS DE PUBLICITES
- PAS DE SPAMMING
- PAS DE FLOODING
- PAS DE TROLLING
- LE MOINS POSSIBLE DE HORS-SUJETS"
Par ZigZag le 4/2/2003 à 18:51:04 (#3170725)
Pourquoi ca tourne à la querelle alors que tout a été dit, tres clairement et tres justement ???
(et pour faire juriste, je rajouterai meme que les Parties en presence ont toute [à leur maniere] "raison" mais parlent ou partent pas forcement du meme postulat)
ps : lol ca me rappelle la Fac, qu'est ce qu'on peux voir comme engueulades de ce type
Par ZigZag le 4/2/2003 à 18:56:42 (#3170755)
Par flo.life le 4/2/2003 à 18:57:56 (#3170770)
Provient du message de ZigZag
Oula Flo ton exemple est tres tres mal choisi ^^
Explications?
Par Noenga le 4/2/2003 à 19:00:09 (#3170782)
Perso je n'ai pas la prétention de m'y connaître, je ne fais que me référer à la charte que, soit dit en passant, nous avons acceptée.
Ceci étant, je ne vois pas pourquoi ça vire à la foire d'empoigne, cette histoire :doute: On parle de ce qui est dans la charte, mais toi, Flo, tu remets en cause sa légalité. Or, je ne crois pas que ce soit le sujet... De plus, ce n'est pas nécessaire d'avoir des propos insultants : tu ne te bornes pas à apporter des précisions juridiques, tu tiens des paroles limites humiliantes pour certains...
Par flo.life le 4/2/2003 à 19:04:59 (#3170799)
"Seuls les plus honnêtes ont peur".
Comprenne qui voudra (pourra).
Au risque de me répéter (erf non je n'en ai parlé qu'en MP à vimn), ses précisions viennent de mes cours de droit sur les contrats.
Ce serai bête qu'un prof de 150 élèves ne raconte que des bêtises. Je sais donc, dans les grandes lignes, reconnaître un contrat illégal.
Flo
Par ZigZag le 4/2/2003 à 19:06:06 (#3170804)
Le mieux sera de demander à tes professeurs qui sauront beaucoup mieux t'apprendre le B.A. Ba du Droit.
Désolée.
PS : si tu crois qu'au bout d'un trimestre a aborder le droit tu es suffisament calé pour etre si tranchée dans tes propos, tu vas au devant de grosses mais alors tres tres grosses desilusions.
Par Ellone le 4/2/2003 à 19:16:41 (#3170880)
Tous ces éléments sont de simple flux de donnés dans la base de Goa, sans aucune valeur légale.
Ce qu'interdit le Cluf c'est la vente de ces dits éléments par des joueurs, éléments qui comme je vient de le dire, n'appertiennent pas à ces mêmes joueurs.
La session des droits d'accès à un compte pourait elle être envisagé mais le contenu du dit compte, lui, ne devrait pas entrer dans la négociation.
Goa peut décider unilatéralement d'effacer toute les données du compte dés qu'il le désire. Aucune réclamation n'est légalement acceptable.
Par Graveen*Savage le 4/2/2003 à 19:18:37 (#3170889)
Finalement, pour le neophite que je suis, ca ressemble a c aun CLUF: plein d'interprétations, toutes aussi bonnes que mauvaises, car controversées.
Je comprends que les avocats soient riches ! :)
Par Le Paragon le 4/2/2003 à 20:59:19 (#3171551)
- PAS D'ATTAQUES PERSONNELLES
- PAS DE GROSSIERETES
- PAS DE DIFFAMATION
- PAS DE MESSAGES A CARACTERE ILLEGAL
- PAS DE MESSAGES PORNOGRAPHIQUES
- PAS DE PUBLICITES
- PAS DE SPAMMING
- PAS DE FLOODING
- PAS DE TROLLING
- LE MOINS POSSIBLE DE HORS-SUJETS"
Par ZigZag le 4/2/2003 à 21:39:38 (#3171813)
C'est vraiment délirant, vraiment la culture du fric s'arrête nul part.
Bientot (apres avoir croiser les GBs qui savent mieux que tout le monde parceque eux z'ont un 50 et pas la petit merde qui n'est qu'un petit level 48) on va croiser les professionnels de DAoC.
"
- Pousses toi de MON spot !!
- eeh tu l'as payer ?
- ouais et j'ai pas le temps de discuter, je bosse moi !!!
"
Par Sukod le 4/2/2003 à 21:46:21 (#3171849)
Hummm sa me fiche la trouille tout ça....
Par Ghimou le 4/2/2003 à 21:53:03 (#3171886)
donc no soucy le client est roi (mdr :p)
et pis moi je dit
GOA : les joueurs font la LOI :D
edit : je viens de voir le lien .... 134$ Oo tain ca fait peur lol
Par Delou Hilys le 5/2/2003 à 0:17:43 (#3172740)
Provient du message de Sukod
C'est normal qu'avec toute vos citation des règles du contrat je me sens mal a l'aise de jouer sur GOA ?.... Car en gros ce que tout ça me dit c'est qu'à tout moment GOA a le droit de supprimer des perso just for fun.... puisque tout leur appartient....
Hummm sa me fiche la trouille tout ça....
Ca a déjà été débattu dans l'affaire "Dharon" il n'y a pas longtemps.
Il en est ressorti que bon nombre de passages sont juridiquement bidons.
Tout ce qui est ecrit dans le CLUF n'est pas forcément légal.
Si dedans il y a écrit que Goa se reserve le droit de saisir ta voiture IRL parce que tu as exploit bug...
Tu crois qu'ils vont réellement avoir droit de le faire parce que c'est précisé dans le CLUF? :rolleyes:
Par SerialSmoker le 5/2/2003 à 2:40:16 (#3173164)
.../em réfléchit
:eureka: Je peux donc envoyer ch*** ceux qui veulent me vendre des items dans DaoC en prétextant que ça appartient à Mithic et GOA et pas aux joueurs qui se verront donc contraint de faire comme moi ===>donner!!!:D
=====> ok je sort :D
Par Delou Hilys le 5/2/2003 à 3:01:46 (#3173201)
Provient du message de flo.life
Pour ce qui est de la vente des items, il ne s'agit pas de la propriété des joueurs. En quelque sorte, Mythic, nous prête les objets que nos persos ont.
Le truc imparable contre les mendiants. :eureka:
- SVP Monsieur, quelques Golds pitiééééé.
- Nan désolé c'est interdit par Goa. :D
Par Torgrin le 5/2/2003 à 3:09:36 (#3173216)
Par SerialSmoker le 5/2/2003 à 3:11:11 (#3173220)
Provient du message de Torgrin
Au passage il est connu que les données que l'on a créé doivent être données si on les demande, autrement dit un transfert Brocéliande->Ys, voire Brocéliande->serveur US n'aurait aucune raison d'être refusé, encore une fois la charte part en live et stipule que ces données sont la propriété de GoA/Mythic, sérieux elle est on ne peut plus clean! :mdr:
:mdr: :bouffon: :mdr: :bouffon: :mdr:
Par ZigZag le 5/2/2003 à 9:37:32 (#3173787)
Provient du message de Torgrin
Au passage il est connu que les données que l'on a créé doivent être données si on les demande, autrement dit un transfert Brocéliande->Ys, voire Brocéliande->serveur US n'aurait aucune raison d'être refusé, encore une fois la charte part en live et stipule que ces données sont la propriété de GoA/Mythic, sérieux elle est on ne peut plus clean! :mdr:
Oula Torgrin de quoi tu parles ?
Si tu fais allusions à loi informatiques et libertés, les données en questions sont celles qui correspondent à ton adresses et tout ce qui se rapporte à ta vie privé. (asv, profession, loisir etc...) Rien d'autre.
Attention à l'amalgame.
D'autre part, une chose est à preciser là : le CLUF à des clauses dites Abusives, et si Goa utilisent ces clauses contre un tiers, ce tiers peux se retourner contre Goa et les denoncer. Ce n'est pas, en soi, des obligations qui portent atteinte au jeu mais à ses à-coté.
La seule chose à retenir est juste que malgré ce qui est ecrit dans le CLUF, Goa n'a pas tout les Droits de maniere unilaterale.
Il n'y a pas que Goa, je crois pas connaitre une seule CLUF qui ne contiennent pas une ou deux clauses abusives (dans certains cas de figure), ca n'empeche pas d'utiliser un produit mais lorsqu'on entre en conflit avec la societe emetrice, c'est le moment de voir et denoncer les clauses abusives.
Le fait d'avoir lu et accepté le CLUF ne nous oblige QUE sur les clauses legales et non sur celles Abusives (ce qui est vrai pour absoluement tout les types de contrat)
Quand a savoir si Goa va s'amuser à cloturer des comptes "just for fun" faut etre un peu sérieux là...
PS : y'a des redites mais tant pis :p
Par Ceresnar le 5/2/2003 à 9:40:01 (#3173795)
les clauses en question, tant qu'elles ne sont pas essentielles au contrat, sont simplement ignorées et réputées non écrite.
Ce n'est pas l'ensemble qui est annulé.
De 2, la fermeture brutale d'un compte n'est a priori pas illégale, je ne vois pas ce qui permet de dire ça.
Quand a ce qui était ressorti de l' "histoire Darhon", autant que je me souvienne, il y a certaines clauses qui sont en effet douteuses, mais pas "bon nombre" comme dit précédemment.
Et tant qu'a parler de recours en justice, puisque certains aiment brandir cette menace, je rappelle qu'un procès contre une grosse boite, c'est facilement 10 ans de procédure ( pour peu que l'on réussisse a trouver une petite erreur qui permettra la cassation )et que ça revient très cher.
Quand a la propriété des données, il est tout a fait possible de t'en céder uniquement l'usage, sans te donner un quelconque droit de propriété dessus.
Ton histoire de transfert me paraît... euh... bancale je dirais :)
ps : je ne dis pas non plus que Goa a tous les droits, hein...
Mais il suffit par exemple de regarder dans la plupart des contrats de téléphonie mobile pour trouver des clauses "douteuses".
Par Ghimou le 5/2/2003 à 11:00:31 (#3174151)
Par vimn le 5/2/2003 à 11:13:15 (#3174215)
Provient du message de Torgrin
Au passage il est connu que les données que l'on a créé doivent être données si on les demande, autrement dit un transfert Brocéliande->Ys, voire Brocéliande->serveur US n'aurait aucune raison d'être refusé, encore une fois la charte part en live et stipule que ces données sont la propriété de GoA/Mythic, sérieux elle est on ne peut plus clean! :mdr:
marrant mais faux.
Tu confonds certainement avec le droit de "rectification" des données concernant un particulier sur un fichier nominatif informatique.
Enfin, je suppose.
A moins que tu te réferre au droit de récupérer ses données quand on a plus l'utilisation légal d'un ordinateur ou d'un logiciel (en entreprise courament)?
Cela ne s'applique pas ici, ce ne sont pas des données crées personellement (type word ou excel) mais générées sur un compte en location.
------------------------------------------------------------------------ retour au débat
Personne n'a jamais dit, et surtout pas moi, que la CLUF est parole d'évangile :D
Simplement, jusqu'au moment ou un tribunal aura statué sur la légalité de tout ou parti de la CLUF : elle s'applique dans sa forme actuelle.
Donc, et uniquement sur la partie cession/vente des comptes je pense ouvrir un fil de discussion pour voir si ca intéresse des gens une modification se rapprochant des pratiques de Mythics : plus souples et plus sympathiques.
Par Mendac SmitépuiStou le 5/2/2003 à 12:23:52 (#3174652)
Pour les autres: contacter un avocat vaut mieux que demander conseil dans un forum.
Pour les curieux: faites une recherche DAoC sur ebay FR, UK, DE et US et comparez.
Par Argorian le 5/2/2003 à 15:32:02 (#3176220)
Tu payes un loyer par mois, tu jouis de l'appartement comme si tu en étais le propriétaire mais tu ne l'es pas.. tu en es l'usufruitier
:lit:
Non, tu n'es pas l'usufruitier.
Le droit de propriété donne l'usus, le fructus, et l'abusus.
Dans un contrat de bail tu n'as que l'usage , tu n'as pas le fructus, qui est le droit de récolter les fruits (donc sous-louer par exemple)
(un usufruitier par contre récolte généralement les fruits du bien en usufruit, et en tout ças il le peut)
Donc tout à fait comme DAOC, on peut l'utiliser, mais ca s'arrête là, pas le droit d'en céder les droits sans l'accord du propriétaire, et pas le droit de faire de l'argent avec
Par vimn le 5/2/2003 à 16:16:54 (#3176640)
Provient du message de Argorian
Juste pour chipoter un peu, mais sinon je suis d'accord avec l'exemple qui est bon :D
:lit:
Non, tu n'es pas l'usufruitier.
Le droit de propriété donne l'usus, le fructus, et l'abusus.
Dans un contrat de bail tu n'as que l'usage , tu n'as pas le fructus, qui est le droit de récolter les fruits (donc sous-louer par exemple)
(un usufruitier par contre récolte généralement les fruits du bien en usufruit, et en tout ças il le peut)
Donc tout à fait comme DAOC, on peut l'utiliser, mais ca s'arrête là, pas le droit d'en céder les droits sans l'accord du propriétaire, et pas le droit de faire de l'argent avec
ha ben clap clap.
la pour le coup j'apprends un truc, enfin ca me le clarifie et en plus ca ne fait que mieux collé l'exemple de l'appartement loué avec le cas DOAC.
c'est beau je trouve quand même les termes usufruitier et autres ...... non ?
l'abusus je le connaissais pas lui mais il est moins beau je trouve.
Par Rothar le 5/2/2003 à 16:32:52 (#3176766)
Par Ghimou le 5/2/2003 à 18:37:48 (#3177947)
Par vimn le 5/2/2003 à 18:39:16 (#3177958)
Provient du message de Ghimou
je vais sous louer mon compte daoc ^^
mais c'est pas vrai ca !! on vient de t'expliquer pourquoi c'est illégal !!
la police vite :D
Par Ghimou le 5/2/2003 à 23:04:41 (#3179864)
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