Projet de directive de l'UE contre la piraterie et la contrefaçon

Par LoneCat le 3/2/2003 à 12:02:37 (#3160155)

L'union européenne vient de publier un projet de directive "visant à renforcer le combat contre la piraterie et la contrefaçon".

Le texte du projet de directive est assez long (56 pages en .pdf), plus intéressant est le texte de l'annonce et la FAQ sur ce projet qui sont en ligne.

Si j'ai bien compris, après une harmonisation sur la définition des droits de propriété intellectuelle, puis sur leur obtention, il s'agit d'harmoniser les moyens de les faire respecter.

Cela concerne entre autres les problèmes liés à la piraterie d'oeuvres musicales et audio-visuelles. C'est pour cette raison que je poste l'info ici, étant donné que pas mal de posts sur le sujet ont été fait dans ce forum.

Ciao,
LoneCat

Par Pitit Flo -TMP le 3/2/2003 à 12:08:13 (#3160189)

Tiens merci, voila quelque chose d'interressant m'en vais le lire de suite.

Par contre, je n'aurais de cesse de le dire, le meilleur moyen d'arreter le piratage de jeux et de cd audio, ca reste quand meme de mettre les cd a 60 francs (enfin 10euro en gros quoi :p) et les jeux a 100 francs...

Tu m'etonnes que je... que certaines personnes copient ou DL les jeux/cd avec de tels prix...

Par Une Jeune Inconnue le 3/2/2003 à 12:08:25 (#3160191)

personne n aurait les deux tours en DVD rip d ailleur ? :)



* mode blague lourde off*


.....:doute: :doute: :doute:

Par Atom!c le 3/2/2003 à 12:11:26 (#3160219)

cet avatar :amour:

Par Serafel le 3/2/2003 à 12:20:48 (#3160295)

Cette directive implique-t-elle que les jeunes qui utilisent des logiciels d'échange de fichiers via leur PC pourront être poursuivis pour infraction aux DPI?

La directive proposée n'imposera pas de sanctions plus dures contre les personnes qui téléchargent des morceaux de musique à des fins non commerciales, bien qu'elle n'empêcherait pas les autorités des États membres d'imposer et d'appliquer des lois plus contraignantes.

Le champ d'application de cette proposition couvre les infractions commises à des fins commerciales ou qui causent un préjudice important au titulaire des droits.

L'échange de fichiers peut être considéré comme une infraction au droit d'auteur en fonction du droit national applicable.

Cette proposition couvre uniquement les actes illicites, lorsque le titulaire des droits n'a pas donné son consentement ou lorsque la rémunération appropriée n'a pas été versée pour l'usage du bien relevant de la propriété intellectuelle.

L'échange de contenu illicite par Internet et un acte illicite ou une infraction au droit d'auteur s'il concerne des fichiers de musique.

Bien qu'un individu puisse causer des préjudices considérables aux titulaires de droits via son ordinateur relié à Internet, il n'est pas dans l'intérêt des titulaires de droits de consacrer du temps et de l'argent à poursuivre des contrevenants qui partagent simplement quelques fichiers avec une poignée d'amis.

La directive proposée vise à trouver un juste équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et les utilisateurs légitimes de la propriété intellectuelle, d'une part, et les possibilités plus larges qu'Internet offre aux consommateurs, d'autre part, en se concentrant sur les infractions commerciales ou sur celles qui portent le plus atteinte aux intérêts des titulaires de droits. Elle ne vise pas à autoriser la poursuite des nombreuses personnes qui utilisent les réseaux pair à pair (P2P) pour échanger occasionnellement des fichiers.

Pour que des sanctions pénales s'appliquent, l'infraction doit être «grave». Une infraction est considérée comme «grave» si elle est commise intentionnellement et à des fins commerciales.

Bien que la directive fasse également référence à la proportionnalité, c'est-à-dire à l'adéquation entre l'infraction et la punition, c'est aux juges nationaux qu'il appartient de décider des peines au cas par cas.

cette partie me semble tres interessante :)

Par Ezechiel Fey Lya le 3/2/2003 à 12:22:36 (#3160309)

Je trouve que c'est une bonne chose

Par Locke le 3/2/2003 à 12:25:00 (#3160318)

il n'est pas dans l'intérêt des titulaires de droits de consacrer du temps et de l'argent à poursuivre des contrevenants qui partagent simplement quelques fichiers avec une poignée d'amis.

La poignée d'amis elle s'élève quand même à quelques millions d'utilisateurs :D

Par Llewellen le 3/2/2003 à 12:28:06 (#3160331)

La "piraterie", héhé, on se croirait revenu au temps des corsaires :D

Par Zdravo, bouffon du le 3/2/2003 à 12:45:52 (#3160440)

mwé... ça leur sera bien difficile d'éradiquer ou du moins baisser de façon significative le "piratage" ( nan pas Barbe Bleu :mdr: ) en général.

Par LoneCat le 3/2/2003 à 13:57:06 (#3160974)

Provient du message de Locke
La poignée d'amis elle s'élève quand même à quelques millions d'utilisateurs :D

Relis la phrase: cela dit qu'il n'est pas dans l'intérêt de le faire pour ceux qui échangent quelques fichiers avec une poignée d'amis.

Personnellement, je comprends qu'il y a un gros sous-entendu selon lequel il pourrait y avoir un intérêt à le faire dans les autres cas (ne serait-ce que pour faire quelques exemples comme au Danemark si je ne me gourre pas). Donc tout est une question de mesure .....

Si effectivement des millions de personnes viennent télécharger des fichiers sur ton disque dur, je m'inquiéterais sérieusement à ta place :)

Ciao,
LoneCat

Par Arsenick le 3/2/2003 à 15:41:44 (#3161798)

moi j'ai un tres bon moyen d'arreter le piratage: retirer de la vente les graveur et cd vierge...

les concepteur de cette loi sont des cretins fini: tu peut acheter mais tu ne peut pas t'en servire ( comme les bombe flash d'ailleur) c'est comme d emettre un steack dans la gamelle d'un chien et lui interdire d'y toucher : RI DI CULE!


mais bon ca rapporte combien a l'etat la vente de CD vierge et de graveur???

Par LoneCat le 3/2/2003 à 15:58:54 (#3161919)

Provient du message de Arsenick

moi j'ai un tres bon moyen d'arreter le piratage: retirer de la vente les graveur et cd vierge...

les concepteur de cette loi sont des cretins fini: tu peut acheter mais tu ne peut pas t'en servire ( comme les bombe flash d'ailleur) c'est comme d emettre un steack dans la gamelle d'un chien et lui interdire d'y toucher : RI DI CULE!

mais bon ca rapporte combien a l'etat la vente de CD vierge et de graveur???

Paragraphe 1 et 2: il y a des milliers d'autres articles que tu peux acheter et utiliser à des fins malhonnêtes. Doit-on interdire la vente de tous ces objets ou bien simplement demander à chacun d'assumer l'utilisation qu'il en fait ?

Paragraphe 3: ça rapporte que dalle par rapport à la perte de TVA non perçue sur les produits piratés (avis perso).

Je t'invite à lire les liens que j'ai indiqués :D

Ciao,
LoneCat

Par CosmoDeull le 3/2/2003 à 16:21:35 (#3162103)

Provient du message de Locke
La poignée d'amis elle s'élève quand même à quelques millions d'utilisateurs :D

A mon avis, une poignée d'amis, c'est preter son cd a un ami pour qu'il l'ecoute, ou louer un DVD et le matter avec 4-5 copains.

Un peu comme les cassette videos ou audio, y'a une différence énorme entre pirater tout ce qui passe sous son nez, et preter son cd/dvd a un amis pour qu'il l'ecoute/le regarde et l'achete si il estime que çà lui plait assez

Par S@do le 3/2/2003 à 16:28:15 (#3162149)

Je suis pour, même si je respecte pas la loi

Par Darathor le 3/2/2003 à 17:09:25 (#3162483)

Je trouve également assez intéressante la partie citée par Serafel :)

En effet, à mon avis, il est clair que le plus important est de combattre le piratage à fins commerciales, puisqu'il permet à certaines personnes de s'enrichir par le travail des artistes sans leur consentement (je précise, parce qu'à mon avis, les maisons de disque s'enrichissent bien plus qu'elles ne le devraient sur le dos des artistes).

Par contre, le piratage à fins privées et non commerciales... Je me demande s'il est encore légitime de s'en plaindre en France (je ne sais pas pour les autres pays), dans la mesure où de plus en plus de support vierges sont taxés pour compenser ledit piratage...


PS : C'est vraiment pratique le correcteur orthographique... Je devrais poster plus souvent ^^

Par LoneCat le 3/2/2003 à 17:35:40 (#3162739)

Provient du message de Darathor

Par contre, le piratage à fins privées et non commerciales... Je me demande s'il est encore légitime de s'en plaindre en France (je ne sais pas pour les autres pays), dans la mesure où de plus en plus de support vierges sont taxés pour ccompense ledit piratage...

Sur ce point particulier, il faut rappeler que la redevance n'est pas là pour compenser le piratage, mais uniquement pour compenser la "copie privée". En clair quand tu fais une copie privée, tu es censé avoir déjà acquis par ailleurs les droits.

Donc tu ne peux faire une copie que d'un CD dont tu possèdes un original, et pour ton usage personnel. Ca c'est la théorie ...

Sinon, j'aime bien le correcteur orthographique aussi :)

Ciao,
LoneCat

Par Davesweb le 3/2/2003 à 17:45:31 (#3162812)

lol la piraterie et les amis :maboule:

on peut aussi admettre le cercle familial et le non droit à la publication en public pour les oeuvres .... beaucoup de personnes ont un grand cercle familial :ange:

Par Llewellen le 3/2/2003 à 17:51:51 (#3162865)

Provient du message de LoneCat
Sur ce point particulier, il faut rappeler que la redevance n'est pas là pour compenser le piratage, mais uniquement pour compenser la "copie privée". En clair quand tu fais une copie privée, tu es censé avoir déjà acquis par ailleurs les droits.
[...]

Faudra que tu m'expliques en quoi on devrait compenser la "copie privée" ?

Pour moi, la redevance sur les supports vierges est là uniquement pour compenser (en partie) le piratage.

En somme, actuellement, on paye pour avoir le droit d'écouter un CD, et on paye pour avoir le droit d'écouter une copie du CD qu'on a déjà payé pour avoir le droit de l'écouter.

Par The grand master le 3/2/2003 à 17:59:29 (#3162935)

Si ca fait chier l'ue ,ca fais chier l'etat donc ca ne me derange pas
ca me changera de tabasser les controleurs du metro pour me venger de mes impots trop elevee a mon gout

Par CosmoDeull le 3/2/2003 à 18:00:02 (#3162940)

Provient du message de Llewellen
Faudra que tu m'expliques en quoi on devrait compenser la "copie privée" ?

Heu moi aussi je comprend pas trop....

On achetant l'original, on a payé le droit d'auteur.
La copie privée existe afin de permettre d'avoir une copie de sauvegarde. J'ai du mal a voir en quoi la taxe devrait etre la pour payer quelque chose dont on s'est deja acquitter.

Par LoneCat le 3/2/2003 à 18:09:53 (#3163032)

Provient du message de Llewellen

Faudra que tu m'expliques en quoi on devrait compenser la "copie privée" ?

Pour moi, la redevance sur les supports vierges est là uniquement pour compenser (en partie) le piratage.

En somme, actuellement, on paye pour avoir le droit d'écouter un CD, et on paye pour avoir le droit d'écouter une copie du CD qu'on a déjà payé pour avoir le droit de l'écouter.

Ben tu fais une recherche rapide sur la Taverne avec Buisson (du nom Brun-Buisson d'une des personnes qui travaillaient sur le sujet dans la commission qui porte son nom) dans le texte (il y a quelques mois) et tu trouveras toutes les explications déjà données avec les liens.

Le principe est très simple: c'est le titulaire des droits de propriété intellectuelle qui gère la gestion de ces droits. En te vendant un disque, il te cède les droits pour un unique support. Néanmoins il y a une exception qui donne le droit de faire des copies privées à usage personnel. Naturellement celà signifie que tu n'achèteras pas un support supplémentaire. Cette perte de revenu est compensée par une redevance sur les supports vierges.

Mais du coup, il ne s'agit pas de piratage, puisque cette copie privée est parfaitement légale.

Tous les autres cas de copie sont illégaux, même s'il est vrai que la redevance sur la copie privée permet également de compenser en partie le piratage, ce n'est absolument pas son but officiel et le montant de la redevance n'est pas calculé en conséquence.

On pourrait parfaitement imaginer un système selon lequel on paierait les droits sur un support vierge que l'on remplirait ensuite gratuitement avec ce que l'on veut (avec un prix du support qui va bien), mais ce n'est pas le système actuel.

Ciao,
LoneCat


Edit: Bon allez vas lire les articles suivant du Code de la Propriété Intellectuelle:

L-122.5 puis L-211.3 et tout L-311 qui décrit le fonctionnement du bidule.