Les droits pour les noms de domaine...

Par Le Clown Aeldyn le 1/2/2003 à 13:40:07 (#3148032)

Bonjour à tous ;)

J'avais l'intention d'acquérir le nom de domaine bister.netpour mon site... Je m'y crois un peu en passant, (mdr :mdr: ), mais bon, c'était pour faire le site officiel du Groupe Bister... Actuellement bister.fr.st (pas de la pub, mais je préfère tout dire et tout monter pour que ce soit plus clair...) Vous moquez pas de c'te site nondidjou, la question de qualité ou d'utilité n'est pas posée :D

Puis je vis le site Bister.com , marque déposée d'une moutarderie belge :monstre: ...

Juridiquement, aurais-je le droit de déposer mon nom de domaine et d'appeler mon site "Bister" , si je précise sur le mien qu'il n'y a bien aucun rapport entre les deux ?
De plus, je ne pourrais en aucun cas leur nuire, puisque mes superbes :rolleyes: activités n'ont absolument aucun rapport :baille:

Dans cette situation, je pense hélas connaitre la réponse, mais comme je sais que cette Taverne est peuplée de personnes aux hautes connaissances juridiques ;) Si l'une d'entre elles pouvaient m'éclairer...

Parce que si je n'ai pas le droit de m'appeler Bister, et quand je vois des sites comme france2/3.fr et leur .com :rolleyes: quand même, il y a un grand pas ;)

Par Juliian le 1/2/2003 à 13:41:54 (#3148049)

Et en exclusivité totale retrouvez La moutarderie Belge Bister Ainsi que l'organisme Bister-france Mais encore l'autre groupe Bister Associé à Xomprog !!

Par Le Clown Aeldyn le 1/2/2003 à 13:46:39 (#3148082)

lol Juliian
Mais bister-france.fr et bister.com , c'est la même chose :(
Pis ya mon Groupe Bister HS qui s'incruste :( J'ai pas du tout envie de changer de nom :(

Par Juliian le 1/2/2003 à 13:48:47 (#3148098)

Tant qu'on est dans le domaine juridique des noms de domaine, voila : Je propose sur mon site des noms de domaines "gratuits" je les achète et les donne gratuitement à des gens, reste : puis-je juridiquement le faire, ou esque je viole les droits de l'entreprises ?

ps bister : mais oui je t'aime cher associé. :doute:

Re: Les droits pour les noms de domaine...

Par Lumina le 1/2/2003 à 15:01:46 (#3148462)

Provient du message de Le Clown Aeldyn
Juridiquement, aurais-je le droit de déposer mon nom de domaine et d'appeler mon site "Bister" , si je précise sur le mien qu'il n'y a bien aucun rapport entre les deux ?

Oui, tu peux, et c'est même recommandé de le faire je dirais. :)

Et pour ton groupe :
http://www.sacem.fr/

Juliian, juridiquement, pour donner ton site à quelqu'un tu dois passer un contrat avec lui, et il en deviendra le nouveau propriétaire (pensez à modifier les informations du whois). Si tu veux le preter seulement, il faut aussi un contrat, et tu en trouveras beaucoup sur le net car il existe déja des centaines de sociétés qui proposent de preter des noms de domaine (ils ajoutent souvent de la publicité et proposent des offres payantes optionnelles généralement).

Par Le Clown Aeldyn le 1/2/2003 à 15:06:26 (#3148479)

Merci beaucoup Lumina pour ta réponse, ça me soulage ;)

Sinon tin site Sacem, pour mettre dans les liens ?

Par Lumina le 1/2/2003 à 15:09:13 (#3148495)

Non, c'est pour les droits d'auteur et pour t'enregistrer à la SACEM. :p

Par Juliian le 1/2/2003 à 15:09:49 (#3148496)

Je vais faire mes recherches, merci Lumina
Sinon je crois que pour déposer quelque chose c'est la Cnil.fr, une organisation de l'état bien structurée.

ps : j'ai commandé ton nom de domaine Bister.

Par Le Clown Aeldyn le 1/2/2003 à 15:10:30 (#3148500)

Arf oki merci lol :p
Bon eh bien puisque tu as l'air sure que j'ai le droit, je vais le faire hihi ;)

Par Le Clown Aeldyn le 1/2/2003 à 15:13:50 (#3148515)

Erf j'ai compris l'histoire !!!!!
Je ne fais pas de musique, Sacem c'est uniquement pour la musique ;)
"Groupe Bister" hihi :D
En fait oui, je crois que je dois aller déposer sur la Cnil :rolleyes:

Par Lumina le 1/2/2003 à 15:19:08 (#3148543)

Pardon, oui, j'oubliais la CNIL aussi. :)

http://www.cnil.fr/

Par Le Clown Aeldyn le 1/2/2003 à 15:30:10 (#3148595)

Je suis allé voir, c'est assez :eek: :eek: :eek: :eek: à faire apparemment :maboule: Sont fous hihi :p