La fin de l'irresponsabilité des médecins?

Par Ezechiel Fey Lya le 29/1/2003 à 9:05:20 (#3123996)

LiègeEn condamnant quatre médecins, la cour d'appel met fin à dix ans de procédure

Margaux, 4 ans, morte dans une « tour d'ivoire »

BELGA

JOËL MATRICHE

En rappelant à six médecins du CHR de la Citadelle (Liège) et de l'hôpital d'Aye (Marche) que leur profession impose une obligation de moyens plutôt que de résultats, la cour d'appel de Liège les a exonérés de toute responsabilité dans la mort de la jeune Margaux Genon (4 ans), le 15 janvier 1993, mais leur a aussi, surtout, vivement reproché d'avoir exacerbé les souffrances de l'enfant. Convaincus d'avoir prêché par défaut de prévoyance et de précaution, quatre des six praticiens poursuivis ont été condamnés pour coups et blessures involontaires. Les faits étant très anciens, aucune sanction ne leur a toutefois été infligée. Deux de leurs confrères ont été acquittés.

Les premières lignes de ce dossier sont écrites dans la nuit du 14 au 15 janvier 1993 lorsque Margaux, qui souffre de douleurs abdominales, est amenée par ses parents à l'hôpital d'Aye. Si un premier médecin soupçonne bien vite une occlusion intestinale, la jeune fille n'est pas pour autant opérée, l'équipe soignante se prononce pour son transfert dans un hôpital universitaire, le CHR de la Citadelle. Mais de tergiversation en mauvais diagnostic, l'état de Margaux ne fait qu'empirer, ses souffrances sont insupportables, elle décède quelques heures plus tard.

Mardi, la cour d'appel de Liège a donc réformé l'acquittement prononcé en juin 2002 par le tribunal correctionnel de Marche. Pour la cour, les médecins doivent répondre de leurs fautes, même les plus légères. S'il n'est pas établi, insistent les magistrats, que ces fautes ont provoqué ou accéléré le décès de la gamine, il apparaît par contre qu'elles ont contribué à la dégradation de l'état de l'enfant. Dans un arrêt longuement motivé, les magistrats rappellent encore aux médecins qu'il leur appartient de contrôler leur diagnostic par tous les moyens possibles et si besoin est, de reprendre les examens à zéro. La mauvaise communication qui existait entre les services et même entre médecins d'un même service aurait empêché que les soins adéquats soient administrés à Margaux Genon : Il aurait fallu une plus grande collaboration entre les services et non le renvoi de la fillette d'un service à l'autre, d'une tour d'ivoire à l'autre.

Par cet arrêt d'une vingtaine de pages, la cour a donc clos dix ans de procédure et donné raison aux parents de Margaux qui, inlassablement, réclamaient non une condamnation des médecins, mais une juste détermination des responsabilités.

Nous ne jubilons pas, nous ne crions pas victoire mais nous nous réjouissons de cette reconnaissance des faits et des responsabilités car plus de neuf erreurs médicales sur dix se soldent par un non-lieu, ont commenté les parents de l'enfant en sortant de la salle d'audience.

Le Soir

Les médecins vont-ils enfin prendre conscience que l'on est des être humains et qu'ils sont également responsable de leur faute?

Je l'espère mais il faut également ne pas tomber dans le travers américain avec des procès pour un oui et pour un non. Je sais que la médecine n'est pas une science exacte et que les médecins ont une obligation de moyen et non de résultat.

Je me demande également si une erreur de diagnostique peut être considérée comme un faute?

Par Serafel le 29/1/2003 à 9:14:55 (#3124026)

je pense que tu te trompes lourdement si tu penses que ces medecins n'ont pas deja soufferts et ne se sont pas deja poses ces questions sans avoir besoin de la justice :rolleyes:

Les medecins ont une obligation de moyen, c'est a dire qu'ils doivent theoriquement mettre en oeuvre tout ce qui est possible pour sauver la vie humaine, mais pas obligation de resultats, car oui, des fois ca ne marche pas, quand bien meme on a tout tente.

Par Felomes le 29/1/2003 à 9:21:02 (#3124042)

Et si une gamine est opérée d'une "éventuelle occlusion" parceque "dans le doute.. sait-on jamais..", ses médecins seraient également trainés devant un tribunal pour excès de zèle ;)

Par vabroi le 29/1/2003 à 9:27:52 (#3124071)

[euh c'est bon j'ai ma réponse. Merci.]

Par Elric le 29/1/2003 à 9:41:21 (#3124135)

La loi diffère peut être entre la France et la Belgique.

Maintenant, si tu es belge, je vois pas.

Par Ezechiel Fey Lya le 29/1/2003 à 10:10:06 (#3124215)

L'identité de la victime ne peut pas être divulguée que dans les dossier moeurs (pédophilie, viol, attentat à la pudeur,...). La loi va même plus loin, le journaliste ne peut pas divilguer d'élément susceptible de permettre son identification par des tiers (adresse, description physique, habitude de vie, initiale,...).

Un procès est actuellement en courre devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles contre un journaliste de la Dernière Heure sur ce point. Une jeune fille victime d'un viol a été reconnue dans un ses articles. Le jugement n'est pas encore rendu.

Dans le cas de la petite Margaux, c'est différent, ce n'est pas un dossier. De plus, les parent ont fait des conférences de presse et n'ont jamais caché son nom était déjà connu.

C'est le même cas pour le dossier Dutroux, l'identité des victimes est dévoilée du fait du matraquage médiatique de ce dosssier et des nombreuses campagnes d'affichage qui ont eut lieu pour les retrouvées (les victimes). Quoi que les journalistes fassent, on arrivera facilement à les identifier. C'est très triste pour elle, mais on ne sait plus rien faire

De mémoire, le code de déontologie journalistique indertit de dévoiler l'identité des victimes (et de l'accusé) de n'importent quel dossier. Mais a partir de moment ou ce dossier est médiatisé (comme pour une Cour d'Assises) et que les victimes (ou famille) se montrent et font des déclarations à la presse, cette identité peut être révélée.

Qu'en est-il en France?

Par Tigonnea le 29/1/2003 à 11:21:17 (#3124325)

En France :

Pour les agression sexuelles :

Interdictions légales :
Interdiction de publier le nom de la victime - même majeure - et tout élément susceptible de permettre son identification. Même indirecte.

Interdiction de publier le nom de l’auteur d’une agression à caractère sexuel, qui aurait eu, avant les faits, des liens connus avec la victime.

Une telle information peut constituer, par déduction, un moyen d’identification de la victime.

Pour les procès :

La règle est que lorsque les débats sont publics rien ne s’oppose en droit, à la publication du nom d’une personne appelée à comparaître.

Dans les faits divers :

Rien ne s’oppose en droit, à la publication du nom d’une personne impliquée dans un événement public (accident notamment) ou une enquête judiciaire si cette publication est faite dans le respect des textes relatifs à la diffamation, au respect de la vie privée et à la présomption d’innocence.

Mineurs ?

Interdictions légales :
- Mineur auteur ou complice d’une infraction : interdiction de publier le nom et tout élément susceptible de permettre son identification.
- Mineur victime d’agression sexuelle : interdiction de publier le nom et tout élément susceptible de permettre son identification.
Interdiction de publier le nom de l’auteur de l’agression sexuelle sur un mineur, et tout élément permettant de le reconnaître, si ce dernier avait, avant les faits, des liens connus avec sa victime.
- Mineur victime de faits (crimes ou délits) n’ayant pas de caractère sexuel : aucune interdiction sauf si les familles, les tuteurs légaux, le Parquet ont manifesté clairement leur opposition à toute publication.

etc.. tout est sur le site: Déontologie du Journal Sud Ouest

S'agissant de la responsabilité médicale en France, les médecins sont soumis à une obligation de moyens (incluant une erreur de diagnostic) à l'exception des infections nosocomiales pour laquelle une obligation de résultat pèse sur les établissements de soins.

Attention cependant, les critères de la faute civile et de la faute pénale (comme dans l'affaire que tu décris) ne sont pas nécessairement les mêmes.

Par Ezechiel Fey Lya le 29/1/2003 à 13:24:40 (#3125292)

Provient du message de Tigonnea
Attention cependant, les critères de la faute civile et de la faute pénale (comme dans l'affaire que tu décris) ne sont pas nécessairement les mêmes.

On est bien d'accord la dessus.

Par Eluel le 29/1/2003 à 13:29:21 (#3125327)

Ezechiel, es-tu sûr que tu voulais vraiment parler de l' "irresponsabilité " des médecins ?
Ou alors c'est juste une accroche un peu excessive pour inciter à la polémique ...

Par Ezechiel Fey Lya le 29/1/2003 à 13:44:29 (#3125453)

Oui, je parle bien de l'irresponsabilité des médecins.

Je trouve que ceux-ci ont trop tendance à rejeter leur responsabilité et a refuser d'assumer la faute qu'ils ont commises. Ils se considèrent comme irresponsable et c'est pour cela que je suis content que certains se voient condamner dans cette affaire.

Par Arsenick le 29/1/2003 à 13:49:34 (#3125489)

Felomes pour ca il faut le specialiste et on fait quoi quand le specialiste est pas la? ben on l'appel ce qui n'a pas ete le cas vu que le specialiste n'est passer que le lendemain et la il etait deja trops tard l'erreur est la : le medecin de garde n'a pas jugé bon assez de prevenir le specialiste



pour ce qui est de la legislation le soir est un journal generalement serieu et tres connu en Belgique je ne pense pas que il ai contourner la loi ( et de toute facon la radio et la TV le font aussi alors)

Par Coquette le 29/1/2003 à 15:29:52 (#3126393)

Provient du message de Ezechiel Fey Lya
Oui, je parle bien de l'irresponsabilité des médecins.

Je trouve que ceux-ci ont trop tendance à rejeter leur responsabilité et a refuser d'assumer la faute qu'ils ont commises. Ils se considèrent comme irresponsable et c'est pour cela que je suis content que certains se voient condamner dans cette affaire.

Tiens donc. Tu veux responsabiliser les médecins. Ok. Mais alors laisse-les choisir ceux qu'ils veulent soigner. Je ne les vois pas devenir responsable de leur actes sans qu'ils aient pu peser le pour et le contre sur chaque cas précis, et savoir s'ils se pensaient capables de tenter de soigner ou pas.

Avec des comportements comme le tiens, on en arrivera dans tout les cas, à des primes d'assurances trop élevées, d'où une médecine qui va devenir élitiste, en ne guérissant que soit les plus riches, soit les cas les plus sûrs. Bravo.

Ou alors mieux, à ce qu'un jour un hôpital anglais a osé proposer, à savoir un logiciel informatique qui permettait de donner une probabilité de survie des patients, en fonction de leur symptômes, avec des médecins qui privilégieraient les patients les plus "sûrs". Sympa, non?

Quand je pense que tout ces médecins soit-disant trop "irresponsables" sauvent des vies chaque jour, voir des gens vouloir les "responsabiliser" sur les risques de leur métier, inévitables, franchement, je ne comprends pas. Surtout quand on voit que même avec des manques de moyens qui deviennent de plus en plus importants (cf les maternités, on en parle bcp ces derniers temps), ils continuent à faire leur job. S'ils suivaient tes préceptes, plus personne ne bosserait dans la médecine, ou presque.

Le problème est plus un problème de moyens (humains et matériels) et un problème d'organisation, qu'un problème de responsabilisation des médecins eux-mêmes.

Par Ezechiel Fey Lya le 29/1/2003 à 16:09:29 (#3126718)

Je ne dis rien d'autre que l'argumentation de la Cour d'appel.

Je ne vois pas pour une personne, du fait qu'elle soit médecin, ne serait pas responsable de sa faute, même la plus légère. Ce que tu dis es un non sens.

L'erreur de diagnostique, n'est pas une faute (au mon sens) mais le fait de ne pas procéder à une analyse, c'est une faute qui entraine de facto la responsabilité du médecin.

Avec des comportements comme le tiens, on en arrivera dans tout les cas, à des primes d'assurances trop élevées, d'où une médecine qui va devenir élitiste, en ne guérissant que soit les plus riches, soit les cas les plus sûrs. Bravo.

Rien à voir, le montant des honoraires est plafonné par les conventions entre l'INAMI et les représentant du corps médical. De plus, je ne vois pas le lien que tu fais entre la RC professionnel du médecin et l'assurance hospitalisation du patient.

Quand je pense que tout ces médecins soit-disant trop "irresponsables" sauvent des vies chaque jour, voir des gens vouloir les "responsabiliser" sur les risques de leur métier, inévitables, franchement, je ne comprends pas

Ils ont une obligation de moyen et non de résultat. A partir du moment où ils ne mettent pas tout en oeuvre pour guérir (ou sauver) le patient, le médecin est commet une faute professionnelle dont il est responsable. Il doit donc indemniser la victime de sa faute (ou la famille de cette dernière).

Explique moi pourquoi les médecins ne devraient pas être responsable de leur faute? Pourquoi doivent-ils être intouchable?

Franchement, c'est ton point de vue que je trouve dangereux.

Par Oshin Adams le 29/1/2003 à 16:20:40 (#3126825)

Tiens , un sujet ou je peux parler en connaissance de cause : Mon beau pere est médecin généraliste et je le connais depuis 8 ans maintenant.
Il faut savoir qu'être médecin déja , c'est une grosse pression. Tu n'as pas le droit de te tromper et de tout recommencer , tu ne joues pas à un jeu tu aides la vie des gens.
Mon beau pere tient un cabinet médicale dans la région parisienne , qui est plein.
Il commence à 9 h du matin et termine entre 22 heures et 23 heures du soir , il a souvent pas le temps de passer à la maison le midi pour manger.
Quand le soir il rentre , il est toujours nerveux , il n'arrive pas à changer d'univers , il repense à sa journée , à ses patients. Il lui faut bien une bonne demie-heure pour qu'il retrouve ses esprits.

Il faut savoir aussi que bien souvent , etre médecin c'est avoir 2 semaines de vacances pendant les grandes vacances et 1 semaine le reste de l'année. Etre disponible en cas de probleme et être apte à répondre en cas d'urgence au telephone à 4 heures du matin (ca arrive trés souvent).

Pour le moral maintenant , je sais trés bien que si mon beau pere se trompe dans un traitement et entraine la mort d'un de ses patients , que la loi lui en veuille ou non , il se pensera coupable. Il s'en voudra longtemps , toujours même. Ca bouffe un homme de ne pas avoir le droit à l'erreur.

Je pense que lorsqu'un medecin se trompe de traitement et fait une erreur , faut pas trop en rajouter , surtout lorsqu'on sait que l'erreur est humaine et que je met au défis , ici , de voir quelqu'un n'en ayant jamais fait.

Bref les médecins ne sont pas à plaindre , c'est leur métier ils l'ont choisis. Mais ils sont à respecter un minimum et je crois que ce n'est pas trop ce que tu fais avec un thread comme ca :/

Par snsTENEBRAEsns le 29/1/2003 à 16:21:15 (#3126833)

je pense que tu te trompes lourdement si tu penses que ces medecins n'ont pas deja soufferts et ne se sont pas deja poses ces questions sans avoir besoin de la justice

plusieurs poste sur le sujet " la medecine " toujours la meme ferveur à defendre

Ouvre les yeux le monde n est pas beau et les medecins ne sont pas tous des gens extraordinaires philanthropes et humanistes

enfin bon ce que j en dis


C u soon

Par Oshin Adams le 29/1/2003 à 16:23:12 (#3126850)

Provient du message de snsTENEBRAEsns

Ouvre les yeux le monde n est pas beau et les medecins ne sont pas tous des gens extraordinaires philanthropes et humanistes

Biensur , que des abrutits manipulateurs qui veulent te faire creuver pour ne plus avoir à te soigner : tu es pathétique.

Par Ezechiel Fey Lya le 29/1/2003 à 16:30:29 (#3126929)

Provient du message de Oshin Adams
Bref les médecins ne sont pas à plaindre , c'est leur métier ils l'ont choisis. Mais ils sont à respecter un minimum et je crois que ce n'est pas trop ce que tu fais avec un thread comme ca :/

Je respecte les médecins. Si ton beau père est médecin, le mien aussi, il est généraliste. La tante et le parrain de ma fiancée sont respectivement généraliste et cardiologue. Le meilleur ami de mon père est médecin du travail, un autre de ces amis est médecin-dentiste-orthodontiste. Un de mes cousins est anesthésiste. Je parle donc aussi en connaissance de cause.

Je connais le stress qu'ils subissent et j'ai beaucoup de respect pour eux.

Je me répète et je persiste à dire que l'erreur de diagnostique n'est pas une faute. Ce que je supporte pas chez les médecins c'est leur volonté de ne pas assumer leur faute et c'est pour cela que j'approuve l'arrêt qui a été rendu.

Par Eluel le 29/1/2003 à 16:44:25 (#3127079)

Sans parler des médecins légistes qui ramènent du boulot à la maison...



:D

Par Coquette le 29/1/2003 à 17:16:08 (#3127363)

Dans un arrêt longuement motivé, les magistrats rappellent encore aux médecins qu'il leur appartient de contrôler leur diagnostic par tous les moyens possibles et si besoin est, de reprendre les examens à zéro. La mauvaise communication qui existait entre les services et même entre médecins d'un même service aurait empêché que les soins adéquats soient administrés à Margaux Genon : Il aurait fallu une plus grande collaboration entre les services et non le renvoi de la fillette d'un service à l'autre, d'une tour d'ivoire à l'autre.

Voici repris la conclusion résumée du jugement par ton article.

Pour ma part, j'y vois principalement une erreur d'organisation. Je pense simplement que tu vas vite en besogne en voulant responsabiliser un ou plusieurs médecins. Il y a une grosse différence entre ne pas mettre tout en œuvre pour sauver quelqu'un, et ne pas avoir la possibilité de le faire.