Loi Evin - texte de base et décret et applicaton

Par Jan Czch le 13/1/2003 à 19:41:04 (#3012485)

Nous sommes à la recherche des décrets concernant la loi Evin.
Nous avons trouvé le texte de base sur la toile.
Nous cherchons surtout des textes concernant les quais de gare et surtout en plein air.

Par cdar le 13/1/2003 à 19:58:14 (#3012640)

Sur les quai sncf, et RER, il est interdit de fumer, mais tu dis en plein air, ca signifie quoi ??
Le quai est couvert mais a l'air libre quelques mètres après..(comme la zone sncf a la défense par exemple)
Ou le quai est totalement ouvert..? (comme l'arrêt RER de maison alfort ?

Par Jan Czch le 13/1/2003 à 20:12:14 (#3012774)

Nous parlons d'un quai complètement découvert. Comme les gares de certaines petites villes.

Par Qu'un Oeil le 13/1/2003 à 20:19:07 (#3012830)

Mon Oeil et moi nous avons trouvé ça:

1- Le principe

L'interdiction de fumer concerne tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Elle s'applique également dans les moyens de transports collectifs, et en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics et privés, dans les lieux non couverts fréquentés par les élèves, pendant la durée de cette fréquentation.

L'interdiction ne s'applique pas dans les emplacements qui, sauf impossibilité, sont mis à la disposition des fumeurs. Ces emplacements sont soit des locaux spécifiques, soit des espaces délimités qui doivent respecter des normes de ventilation minimales :

- débit minimal de 7 litres par seconde et par occupant, si la ventilation est mécanique ou naturelle par conduits ;

- volume minimal de 7 mètres cubes par occupant, si la ventilation se fait par ouvrants extérieurs.

http://vosquestions.service-public.fr/fiche/927.htm?menu1=Accueil&menu2=Santé&menu3=Toxicomanie,%20drogue,%20tabac&Ref1=/index.html&Ref2=/ARBO/17-NX17.html&Ref3=/ARBO/1709-NXSAN800.html&categorie=SANTE

Légalement tu peux fumer si tu te trouve sur un quai découvert.
Poliment tu évite d'envoyer la fumée dans la figure de ton voisin.

Par baai le 13/1/2003 à 20:27:10 (#3012901)

Quelques amendements et arrêtés. J'ai pas l'impression qu'il en existe plus à ce jour. Et ça parle pas des quais de gare précisément, ce qui est moyennement étonnant.

Je pense interpréter correctement la loi en disant que pour ces quais de province, rien d'interdit, si ce n'est le résultat d'un zèle local peu opinable. (invente).
Un exemple de souci d'interprétation Même si loin des gares...

Et une new intéressante. Juste un bonus :)


Et... le tabac et le train ! On peut pas dire qu'on chauffe pas là :p

Par Jan Czch le 13/1/2003 à 20:33:02 (#3012948)

Nous nous expliquons :

Ce matin suite à une rupture de canalisation en gare, notre train fut dérouté comme un certains nombres d'autres.
Arrivés sur un quai fourmillant de monde à en tomber par dessus les voies, nous avons eu la surprise de voir quelqu'un allumé sa cigarette et se faire rouspiller.
Les personnes lui ont demandé de faire preuve de civisme et de l'éteindre car eux non fumeur comme moi consommé autant de fumée que nos vétêments.
Devant son refus et quelques minutes passées, certaines personnes lui ont arraché de force la cigarette.
Notre interrogation était de savoir si ces personnes étaient dans leurs droits ou bien nous pouvions jeter cette personne en manque de courtoisie par dessus les rails, vu que nous étions partis pour être en retard.

Par CosmoDeull le 13/1/2003 à 20:38:49 (#3013002)

Il aurait été tellement plus civilisé de faire 3 pas de coté, et d'etre hors de portée de cette cheminée humaine plutot que de chercher a le torturer

Par cdar le 13/1/2003 à 20:40:31 (#3013018)

A mon avis, on ne donnera jamais raison a quelqu'un qui fume dans un lieu bondé de public en attente fut il en plein air..

Vous avez eu raison de lui demander d'eteindre ca cigarette par contre attention aux" violences" pour lui faire eteindre, après vous n'avez plus raison..
Il y a une notion de moyen mis en oeuvre pour faire cesser l'infraction a mon sens.

Par Jan Czch le 13/1/2003 à 20:40:49 (#3013023)

12507, nous avons bien préciser qu'il n'était quasiment impossible de faire un pas sur le quai.

Nous avons pensé que notre place n'était pas sur les rails, mais nous avons fortement pensé à cette éventualité pour elle, mais le monde nous empéchait de la pousser....

Par contre, nous n'avons pas participer à la mise à mort de la cigarette mais réfléchis sur le fait de rechercher un texte de loi à confronter à la personne la prochaine fois.

Par Hunter le 13/1/2003 à 20:46:23 (#3013077)

Provient du message de Jan Czch
Devant son refus et quelques minutes passées, certaines personnes lui ont arraché de force la cigarette.
Notre interrogation était de savoir si ces personnes étaient dans leurs droits ou bien nous pouvions jeter cette personne en manque de courtoisie par dessus les rails, vu que nous étions partis pour être en retard.

Sur ce genre de petite gare en exterieur, cette personne etait dans son droit de fumer, ensuite tous est une question de courtoisie.
D'un autre coté le manque de civisme me semble plus provenir de personne s'en prennant violemment a une personne fumant dans un endroit ou ce n'est pas interdit.
Si cela m'arrivait je pense que je reagirait violemment contre ce genre d'agression ( meme si je me serais probablement eloigner si des personne se plaignais de la fumée...)
Amusant (?) comme des gens s'en prennent a quelqu'un qui fume sur le bord d'une gare et laisse des viols/agression se commettre dans leurs wagon un autre jours.

Par Qu'un Oeil le 13/1/2003 à 20:47:00 (#3013083)

Techniquement il était dans son droit.
Poliment il était sans respect pour ses voisins.

Par Gary le 13/1/2003 à 21:40:56 (#3013573)

Il en avait le droit je pense

Par baai le 14/1/2003 à 2:03:50 (#3015527)

Provient du message de Qu'un Oeil
Techniquement il était dans son droit.
Poliment il était sans respect pour ses voisins.

Incontestablement :)

Manque de civisme (à l'appréciation du jury, mais on n'entre pas là dans une catégorie d'acte délictueux.)
Mais il était dans son droit.

Par a corpse of hilda le 14/1/2003 à 14:24:30 (#3018431)

je crois pas non plus qu'on ai le droit de se faire justice soi meme :)

Par Elric le 14/1/2003 à 14:39:26 (#3018553)

Provient du message de CosmoDeull
Il aurait été tellement plus civilisé de faire 3 pas de coté, et d'etre hors de portée de cette cheminée humaine plutot que de chercher a le torturer

Je dirai que c'est au fumeur (parce qu'après tout c'est lui qui dérange) de s'eloigner.
Avis tout à fait impartial étant moi même fumeur.

Par CosmoDeull le 15/1/2003 à 2:27:48 (#3024215)

Provient du message de Elric
Je dirai que c'est au fumeur (parce qu'après tout c'est lui qui dérange) de s'eloigner.
Avis tout à fait impartial étant moi même fumeur.

Surement le fumeur est une personne qui se balance complétement des personnes autour de lui, et qu'il est complétement egoiste.

Mais il est dans son droit, chose qui est plus difficile a concevoir pour les personnes l'obligeant par la force de jeter sa cigarette.

[edit: roh une grosse faute]

Par - Sargamatas - le 15/1/2003 à 2:38:51 (#3024250)

Provient du message de Elric
Je dirai que c'est au fumeur (parce qu'après tout c'est lui qui dérange) de s'eloigner.
Avis tout à fait impartial étant moi même fumeur.

Tout a fait d'accord :)
C'est quand meme la moindre des choses quand tu est en troupeau de s'eloigner pour fumer.

Enfin je dit ca mais c'est assez souvent que je me fait engueuler parce que je fumes, meme dehors :rolleyes: :rolleyes:

Par baai le 15/1/2003 à 2:39:14 (#3024251)

... personnes qui elles ne sont pas du tout dans leur droit, non seulement pour la cigarette mais pour l'agression caractérisée.

C'est un comportement autrement plus con et grave que l'incivilité du fumeur. La foule vengeresse, une vieille habitude. J'aurais honte à leur place.