[Droit] J'ai le droit ou pas ? Vente par lots !

Par Screien le 10/1/2003 à 20:11:40 (#2991515)

Dans le cas d'une vente par lots ( exemple 10 c-d, 10 minidiscs ... ) est ce que j'ai le droit d'en acheter un seul au dixieme de la valeur du lot ...

Enfin Bref :

Une boite de 10 je l'ouvre dans le magasin j'en prends un je vais le payer, j'ai le droit de faire ca ?

Merci

Par Manaloup le 10/1/2003 à 20:16:02 (#2991550)

En tout cas, beaucoup de monde fait ca avec l'eau, le lait et les boissons gazeuses ..et les magasins ne dient rien ..

Par Profy le 10/1/2003 à 20:18:46 (#2991571)

je ne suis pas sur (faudrais un juriste pour ca), mais je crois que tu as le droit... Comme je crois que tu as le droit de gouter les denrées non périssables à court terme dans un magasin... M'enfin j'veux pas dire de conneries...

Par Zsps le 10/1/2003 à 20:18:56 (#2991572)

Bah on en trouve en vente à l'unité non ?

Par Bloodshed le 10/1/2003 à 20:22:52 (#2991608)

je crois que oui si par ailleurs le magasin vend l'article deja à l'unité. Donc c'est pas bon pour les yaourts, mais c'est bon pour l'eau minerale par ex.
Pour ta boite de CD vendus par 10, le prix de l'unite dans le lot est moins elevé que l'unité vendu au detail donc compte pas en avoir un au 10eme du prix du lot.

Par Jan Czch le 10/1/2003 à 20:23:00 (#2991613)

Nous répondrons pour avoir connu le milieu de la grande distribution dans un lointain passé que cela est toléré.

Concernant l'absorption de denrée pendant des courses, nous informons qu'il est encore une fois de plus toléré de pouvoir manger un produit de chaque sorte sans finir le paquet et sans en ouvrir un autre.
Cela permet de goûter.
Nous avions reçu cela comme explication au sein de la direction du groupe.

Par LooSHA le 10/1/2003 à 20:25:57 (#2991633)

A partir du moment où tu peux en trouver à l'unité ça me paraît délicat.

Nous sommes là dans le champ du célèbre article 122-1 du code de la consommation (pour goûter les denrées c'est dans le code civil mais j'ai oublié le n°).

J'ai déjà acheté un paquet de chewing-gum qui était vendu par 5, en enlevant l'emballage. C'est une pratique courante pour les lots d'eau mlinérale, de lait en brique, etc.

Je dirais que la loi te le permets, mais que la jurisprudence en la matière ne doit pas aller vraiment dans ce sens.

Si tu n'a pas le même article vendu à l'unité dans le magasin, ça sera plus facile de le faire. Surtout ne pas se braquer en invoquant un article de loi en cas de refus... Essaye de négocier ;)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=&code=&h0=CCONSOML.rcv&h1=1&h3=30

edit : je rajouterais que chaque CD constitue généralement un article si il est emballé séparément (cas des boîtes cristal, slim ou non). Dans le cas d'un spindle je ne pense pas.

Par Jet le 10/1/2003 à 20:32:19 (#2991675)

genre si tu te pointes avec un seul rouleau de PQ tu risques d'avoir quelque soucis à la caisse, même si légalement tu en as logiquement le droit, il y aussi des questions d'hygiène :D

Par Profy le 10/1/2003 à 20:38:16 (#2991718)

Je suis pas sur que tu ais le droit pour le rouleau de PQ... Autant, pour des bouteilles, ya un code barre dessus, et tt et tt, autant, le rouleau de pq est "déballé"...
C'est comme si t'allais acheter un tictac tout seul...

Par contre, t'as le droit de tester le pq? :D

Par Byron 4 pas khan le 10/1/2003 à 20:40:33 (#2991739)

Pour parler à un unique utilisateur, le MP est plus approprié que le hors-sujet :merci:
Mardil

Par Jan Czch le 10/1/2003 à 20:50:33 (#2991809)

Pour parler à un unique utilisateur, le MP est plus approprié que le hors-sujet :merci:
Mardil

Par LooSHA le 10/1/2003 à 20:59:27 (#2991878)

Pas de flood :merci:
Mardil

Par Byron 4 pas khan le 10/1/2003 à 21:02:31 (#2991906)

Pas de flood :merci:
Mardil

Par Le Clown Aeldyn le 10/1/2003 à 21:15:51 (#2992028)

Si, je crois même que c'est bon pour les yaourts, je crois avoir vu un reportage là dessus :doute: :doute: On a aussi le droit de demander une demie tranche de jambon :doute:

Par Lt Columbo F. le 10/1/2003 à 21:27:10 (#2992129)

Si, je crois même que c'est bon pour les yaourts, je crois avoir vu un reportage là dessus On a aussi le droit de demander une demie tranche de jambon

L'application à la lettre de la loi le permet en effet, mais sachez que l'application à la lettre de la loi permet de très nombreuses choses qui vous ferais certainement beaucoup moins marrer que de demander à ce que l'on vous serve votre yaourt au poids dans votre broc personnel.

La constitution de lots pour la vente dans les grandes surfaces a été faite dans un souci de sens pratique. Si il vous est parfaitement possible d'ouvrir un pack d'eau pour n'acheter que 2 ou 3 bouteilles, je ne vous recommande pas d'éclater un pack pour ne prendre que 2 yaourts ou encore d'arriver avec votre pot à lait et demander à être servi dedans.

Pour ce qui est de "l'essai" en magasin sachez que cela est laissé à l'appréciation des responsables du commerce et que depuis peu (une jurisprudence de 2000 ou 2001 je crois) essayer un produit dans une grande surface sans demander l'autorisation est considérée comme un vol.
Par conséquent, si vous décidez de prendre un paquet de gâteaux, de le manger et de le présenter à la caisse vide et de le payer, cela est toujours possible, mais sachez que si un responsable vous intercepte pendant la dégustation vous êtes susceptible d'être accusé de vol.

Par Noenga le 10/1/2003 à 23:09:13 (#2992916)

On a parfaitement le droit d'acheter un CD, même s'il est vendu à l'origine par paquet de 10. On ne peut pas obliger le comnsommateur à acheter un lot. Les bouteilles de lait sont souvent présentées en pack de 6, mais tu as le droit d'acheter la bouteille à l'unité. Le magasin ne peut en aucun cas te forcer à acheter le pack. Vous connaissez les sketch de Pierre Desproges : "aucune loi ne m'oblige à acheter 4 piles si je n'en veux que 2". Ben c'est vrai :)

On peut également manger la totalité de ses articles dans le magasin, la seule condition est de les payer.

En revanche, si on peut acheter un CD au lieu de 10, on ne peut pas ouvrir le lot pour acheter juste le CD sans sa boîte ou pire, la boîte et laisser le CD dans les rayons. En effet, dans ce cas, le produit devient invendable.

Par Xam le 10/1/2003 à 23:14:50 (#2992963)

Par contre, t'as le droit de tester le pq?

lol :)

Autrement , je te conseil d'acheter les CD par lots , ca te reviendra moins cher , et tu passeras pas pour un fou a la caisse :)

Par Screien le 10/1/2003 à 23:26:48 (#2993043)

Nan mais je vous explique ... Je vais achetez un baladeur MD mais j'ai pas assez de sous pour une boite entiere de MD donc je voudrais en achetez un seul et comme on les trouve pas à l'unité ...

J'ai envie de les emmerder parce qu'ils l'ont fait avec moi ...

Résumé rapide de mon besoin de vengeance :

- Je vais à la FNAC je discute avec le vendeur, il me dit si tu me ramene un devis de ce produit je m'aligne sur le prix ...
- Chose faite assez rapidement je reviens à la FNAC
- Et on me dit non c'est pas possible puis de tout facon je m'aligne pas sur CE magasin ...

Bref totale mauvaise foi ...

Bref VENGEANCE je vais achetez par piece de 1 et je vais les faire souffrir :rolleyes:

Je suis machiavélic ... Et je m'enporte :)

Par Pill le 10/1/2003 à 23:37:29 (#2993137)

Je pense pas que tu puisse acheter un MD seul vu que ça ne se vends que par lot...
c'est comme si tu voulais acheter un petit biscuit seul..

Et joli mentalité... ils me font chier, je vais les faire chier... à mon avis c'est toi qui va t'embeter le plus... :baille:

Par Screien le 11/1/2003 à 0:11:00 (#2993401)

Hum on peux trouver des MD seuls ... Suffit d'aller à Paris ...

Enfin bon voila ...

Par Archange OgrIrl le 11/1/2003 à 0:23:53 (#2993482)

Si y a un code-barre sur chaque, ce qui montre que la vente à l'unité est possible :D
D'autres parts, pour les autres choses divisibles dont la vente à l'unité est interdite, c'est marqué sur l'emballage ou le produit lui même.
En gros, tu as le droit, même si ça n'a pas d'intérêt :)

Par tunisiano le 11/1/2003 à 0:49:34 (#2993617)

Oui tu peu meme avoir gratuit il suffit que tu enleve la pochette plastique du CD et tu le mette ds ta poche

ps: Attention a larmoire a Glace a l'entree:bouffon:

Par Tri Poter (Arsou) le 11/1/2003 à 1:14:27 (#2993752)

je crois ( suis pas sur) que selon la loi tout produit emballer separement et conditionner en lot peut etre acheter a l'uniter

ca veux dirre plus simplement que oui pour les bouteille d'eau, les soda ( ou chaque bouteille est un conditionnement separer ) ou les cd ( si il sont conditioner sous selophane) mais non pour les filtre a cafer , les sucreries ( je vous laisse deviner les raisons)

mais bon il faut rester logique si vous revener 10 fois dans la journee pour acheter un cd a chaque fois on risque d'un peu s'enerver et la je pense que c reconnu comme trouble de l'ordre publique


pour ce qui est de deballer un objet et de le consomer sur place je pense que la notin de vol n'est pas reconnue ( vu que on est tjs dans le magasin ) mais il peut etre demander a etre payer de suite

Par Noenga le 11/1/2003 à 4:02:18 (#2994212)

Provient du message de Tri Poter (Arsou)
je crois ( suis pas sur) que selon la loi tout produit emballer separement et conditionner en lot peut etre acheter a l'uniter

[...]

pour ce qui est de deballer un objet et de le consomer sur place je pense que la notin de vol n'est pas reconnue ( vu que on est tjs dans le magasin ) mais il peut etre demander a etre payer de suite

Tout bon pour la 1e partie :) Les articles que tu ne souhaites pas acheter doivent rester vendables. C'est le cas des bouteilles d'un pack, ou des CD d'un lot de 10.

Exact aussi pour la 2e partie. Si tu te tapes un paquet de biscuit dans le magasin et qu'un vigile te voit, il ne peut en aucun cas t'accuser de vol. Le vol ne peut être constaté que si tu sors du magasin avec un article que tu n'as pas payé. Or, dans le cas que j'expose, tu es encore dans le magasin. En revanche, effectivement, le vigile peut te demander de payer de suite l'article, afin d'éviter que tu laisses le paquet vide dans les rayons sans le payer.

Par Arkan le 11/1/2003 à 8:57:45 (#2994586)

je vais posé une question aussi.... est ce qu'une personne qui as un seul pied doit acheter les 2 souliers ??

Par Ulgrim le 11/1/2003 à 22:46:36 (#2999656)

Ce que j'ai retenu de mes cours de droit de la conso :

- En THEORIE, tu as le droit d'acheter 1 seul CD, même si il est dans une boîte de 10.

En pratique, c'est plus difficile car parfois tu n'as pas de code barre sur chaque CD, du coup la caissière te tire une tronche de 2 mètres de long, et tu n'as plus qu'à aller acheter la boîte entière.

- Exception : si l'article en question fait partie d'une offre promotionnelle, tu es obligé d'acheter le tout.

Par Screien le 11/1/2003 à 22:51:20 (#2999692)

Oui mais juste l'argent pour un pas pour le lot :D

Par Iko le 12/1/2003 à 0:13:41 (#3000163)

Entre la pratique et la loi il y a un énorme fossé.

Un cas vécu :

Dans un magasin, j'étais tombé sur un article ayant été mal étiqueté. Le prix était encore raisonnable puisqu'il était à 50% du prix original. Arrivé à la caisse, j'ai été accusé de tentative de vol par la caissière... J'ai préféré abandonner quand elle a menacé d'appeler le vigile. Pourtant, j'étais dans mon droit.

Par Profy le 12/1/2003 à 0:28:29 (#3000234)

Bah... j'ai déjà acheté 5 même jeux (un jeu nouvellement sorti à l'époque, je sais plus lequel), pour 30F pièce, au lieu de 300... La vendeuse n'a rien grillé. C'est bon, j'ai fais ma petite gratte... Et puis Ca arrive souvent souvent avec les CD, livres et jeux... J'ai un pote qui a passé 3h à essayer comme ça dans le magasin, avec le code barre... Il a gagné pour près de 3000FF...

Par Terckan le 12/1/2003 à 2:56:19 (#3000862)

Provient du message de Arkan
je vais posé une question aussi.... est ce qu'une personne qui as un seul pied doit acheter les 2 souliers ??

Ca c'est pas con comme question ! Je pense que tu peux seulement acheter la chaussure qui a le code barre.

:D

Sinon je confirme tout ce que les autres ont dit avant moi, tu peux l'acheter seul dès qu'il y a un code barre dessus :)