Cour Penal Internationale, Petition de la FIDH pour G.W. Bush

Par Pitit Flo -TMP le 10/1/2003 à 14:27:27 (#2988850)

Voila une sorte de "Pub" que je viens de voir dans le "Marianne" de cette semaine (du 6 au 12 janvier) :

N'en deplaise a M. George W. Bush, depuis le 1er juillet 2002, la Cour penale internationale existe. Desormais, les auteurs de crimes de guerre, genocides et autres crimes contre l'humanité ont des comptes a rendre. Pourtant, depuis son arrivée au pouvoir, G. W. Bush multiplie les offensives contre la Cour penale internationale et use de tous les stratagemes pour garantir que jamais un Americain, qu'il soit civil ou militaire, ne sera poursuivi devant la CPI. Une fois encore, votre mobilisation est necessaire : dites a George W. Bush votre opposition a sa politique anti-CPI et dites non a sa vision d'une justice internationale a la carte. Signez la petition adressée au president des Etats Unis d'Amerique sur www.fidh.org/80

Je sais que certains me diront qu'un petition ne sert a rien, sans doute ont ils raison. Est ce la tout de meme une raison pour ne pas y participer ? On ne sait jamais.
Apres evidemment on en pense ce qu'on veut, je ne dis pas ici : il faut signer, mais je presente juste cette initiative de la Federation Internationale des Ligues des Droits de l'Homme..

Par Ulgrim le 10/1/2003 à 14:32:48 (#2988899)

Les américains n'ont pas signé le traîté portant création de la CPI ... Ce qui signifie qu'en droit, les USA et leurs ressortissants ne peuvent y être jugés.

Cependant, étant donné qu'une majorité de pays l'a signé, la pression internatinale fera son lent travail pendant plusieurs années.

Note bien que les USA ne sont pas les seuls à ne pas avoir signé : je citerais la Chine, et aussi la Russie ( pas si sûr ).

Ce débat est enfait très ancien en droit international public, opposant les souverainistes ( USA, Russie, Chine ... ), aux tenants de la thèse que tous pays doit être soumis à une CPI. ...

Débat très ancien, très complexe, je n'en dirai pas plus.

Par LooSHA le 10/1/2003 à 14:56:03 (#2989073)

Récapitulatif des pays ayant signé la création de la CPI :

http://untreaty.un.org/FRENCH/bible/frenchinternetbible/partI/chapterXVIII/treaty10.asp

Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est que les pays peuvent : ratifier, accepter, approuver et/ou adhérer :maboule:

Ma che bordel !

Par Pitit Flo -TMP le 10/1/2003 à 15:06:40 (#2989157)

Provient du message de LooSHA
Par contre, ce que je ne comprends pas, c'est que les pays peuvent : ratifier, accepter, approuver et/ou adhérer :maboule:

Ma che bordel !

Euh il me semble que ratifier, c'est le faire accepter par le "peuple" donc soit le faire accepter par referendum, soit le faire accepter par le senat et l'assemblée nationale.

Apres, accepter, approuver, adherer... Je vois pas trop..

Par LoneCat le 10/1/2003 à 16:52:00 (#2989893)

C'est vrai que c'est marrant. J'ai pas tout compris, mais voilà mes suppositions (j'aimerais bien qu'un juriste nous explique ça):

Les négociations en vue de la création d'une cour pénale internationale permanente ont débuté en 1994 et ont abouti à l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale (CPI), en juillet 1998, à Rome. (source)

Si j'ai bien compris, cette adoption est faite par 120 états qui ont participé à un conférence diplomatique organisé par les nations unies à Rome. Seuls sept Etats ont voté contre, dont la Chine et les Etats-Unis, et 21 se sont abstenus. (Source)

Suite à cette adoption, le statut était ouvert à la signature de tous les états, du 17 Juillet 1998 au 31 Décembre 2000 (Article 125).

Le 31 Décembre 2000, 139 pays avaient signé ce statut. Néamoins, chaque pays doit également ratifier, accepter ou approuver la signature (sans délais si j'ai bien compris). Les différents termes doivent je suppose dépendre du mode de validation prévu par la constitution du pays, en tout cas ils sont systématiquement utilisés ensemble, avec des OU (voir modèle de ratification).

Après le 31 Décembre 2000, il était également possible à tout état d'adhérer au machin (voir modèle d'adhésion)

Le statut est entré en vigueur le 1er Juillet 2002, soit "le premier jour du mois suivant le soixantième jour après la date de dépôt du soixantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion" (Article 126) qui est arrivé le 11 Avril 2002 (source).

Ce que je n'ai pas compris, c'est comment l'ONU a décidé de créé cette cours, et quel est le mécanisme de décision (je suppose par une ssemblée Générale ?), et quelles sont en pratique les différences entre ratification, acceptation et approbation. J'aimerais bien comprendre ces deux points.

Ciao,
LoneCat

Par Baba69 le 10/1/2003 à 17:14:27 (#2990059)

Une seule chose à dire...
Maudit que je déteste mes voisins du sud...
Ça mange du fast food, c'est obèse, ça se croit les kings du monde, ca a trois autos dans l'entrée, ça vote pour des politiques de droite qui remplissent les poches des multinationales et en plus ça vote pour une marionnette qui exécute les actions citées ci-haut! Pfffffffff

Par Profy le 10/1/2003 à 17:18:46 (#2990096)

A signé!

Par Tvashtri le 10/1/2003 à 17:34:17 (#2990218)

Provient du message de Baba69
Une seule chose à dire...
Maudit que je déteste mes voisins du sud...
Ça mange du fast food, c'est obèse, ça se croit les kings du monde, ca a trois autos dans l'entrée, ça vote pour des politiques de droite qui remplissent les poches des multinationales et en plus ça vote pour une marionnette qui exécute les actions citées ci-haut! Pfffffffff

oooh, un troll québécois.

ils sont jolis ceux-là aussi...

Par Landri MdS le 10/1/2003 à 17:41:24 (#2990275)

Provient du message de Tvashtri
oooh, un troll québécois.

ils sont jolis ceux-là aussi...

Bein d'un autre coté quand tu regardes Arte, le thema sur l'Irak, qu'ensuite tu lis un truc sur leur politique (des usa hein pas de l'irak : ) en amerique du sud, ca a beau etre un troll c'est tentant.

Par Ulgrim le 10/1/2003 à 18:19:00 (#2990600)

Provient du message de LoneCat
Ce que je n'ai pas compris, c'est comment l'ONU a décidé de créé cette cours, et quel est le mécanisme de décision (je suppose par une ssemblée Générale ?),

N'étant pas un spécialiste de DPI ( Droit Public International ), je ne pourrai te répondre. Je crois me souvenir de ça : les actions devant cette cours seront, seraient, ouvertes aux Etats, à certaines ONG, à certains organismes type ONU, mais aussi aux particuliers je crois ... A vérifier, je pense qu'on peut aller toutes les infos sur leur site, ou sur celui de l'ONU. Désolé, pas le temps de faire la recherche.

Sinon pour les modalités précises de fonctionnement, je ne peux pas trop te dire de trucs la-dessus, je risquerai de dire des bêtises.

et quelles sont en pratique les différences entre ratification, acceptation et approbation. J'aimerais bien comprendre ces deux points.

Quand Chirac signe un traité, on peut considérer que la France a adhéré au traité. Cependant celui-ci n'est pas pour autant ratifié, c'est-à-dire approuvé par le peuple, ou ses représentants pour être plus précis. Qui ratifie les traité en FRance ? Le congrès.
Par contre i lexiste une autre voie, le référendum ( rarement utilisé pour les traités trop techniques, notamment celui portant création de la CPI, car 1- le "peupl" s'en fout, 2- "Le peuple ne comprend pas et préfère regarder Star Ak.).
Bref, vous trouverez toutes vos infos dans l'article 55 de notre belle constitution de 1958 ( pour ce qui concerne la France ).

Acceptation et approbation n'ont pas de véritable portée juridique. Ce n'est pas le cas des "réserves" qu'un Etat peut émettre lors de la signature d'un traité. D'ailleurs, si vous regardez les annexes du traité portant création de la CPI, on y voit que la France a émis quelques jolies réserves sur certaines applications de clauses. .... A vérifier aussi, g la flemme.


Ciao,
LoneCat