Diffamation sur Internet: quelle juridiction (décision australienne)

Par LoneCat le 11/12/2002 à 11:46:20 (#2758987)

La cours suprême Australienne vient de prendre une décision importante. Voilà le résumé qu'en fait Reuters:

Première judiciaire en Australie sur les publications en ligne
Par Belinda Goldsmith


CANBERRA (Reuters) - La cour suprême australienne, plus haute juridiction du pays, a estimé qu'une action en diffamation déclenchée par un article paru sur un site internet américain pouvait être jugée en Australie, une décision qui pourrait créer un précédent majeur pour la communauté des éditeurs en ligne.


La cour suprême a rejeté l'appel de l'agence de presse américaine Dow Jones & Co qui souhaitait que la plainte du magnat minier australien Joseph Gutnick ne soit pas soumise à la loi australienne - où l'article avait été téléchargé et lu.


Dow Jones estimait que cette plainte, après la publication sur son site d'un article du magazine américain Barron, devait être entendue aux Etats-Unis, où les lois relatives à la diffamation sont considérées comme plus souples, puisque les sources à l'origine de l'article s'y trouvaient.


Tout le débat portait sur le lieu d'où émanait cette diffamation présumée: dans l'Etat américain du New Jersey, où se trouvent les serveurs informatiques de l'agence Dow Jones, où dans l'Etat australien de Victoria, où l'article a été lu.


Gutnick, qui a déposé plainte dans l'Etat de Victoria où il réside, n'a pas caché sa satisfaction après l'annonce de la décision.


"Il faudra faire très attention à ce qu'on met sur le net", a-t-il déclaré à la télévision australienne. "Le net n'est pas différent de n'importe quel journal imprimé sur papier. Vous devez faire attention à ce que vous écrivez".


Deux juridictions australiennes inférieures avaient rejeté la demande de Dow Jones avant qu'elle soit de nouveau déboutée en appel devant la cour suprême.


UN DELUGE DE PROCES?


La décision était très attendue par les médias. Il s'agit de la première fois qu'une haute juridiction nationale se prononce sur le lieu de publication d'un article sur internet dans le cadre de poursuites en diffamation.


"Il a été demandé à la cour de déterminer où l'article avait été publié. Sa décision n'a en aucun cas été prise sur le fonds de la diffamation", précise la cour suprême dans un communiqué.


La juridiction australienne a autorisé 18 entreprises et organisations à présenter des arguments, dont AOL Time Warner, Amazon.Com, les agences de presse Associated Press, Bloomberg LP, News Corporation, Reuters Group et Yahoo!.


Selon Dow Jones, qui publie également le Wall Street Journal, exposer les éditeurs en ligne à des procès en diffamation à l'endroit où les articles sont téléchargés pourrait ouvrir la voie à des poursuites dans le monde entier et restreindre de fait la liberté d'expression.


La cour a contré cette crainte de multiplication de procès émanant d'un seul article en suggérant qu'un éditeur en ligne n'aurait à se défendre qu'une fois pour toutes.


Une plainte ne pourrait être entendue que dans le cas où la personne citée jouit d'une réputation à l'endroit où l'article a été téléchargé et lu, en l'espèce la ville de Melbourne, d'où Joseph Gutnick est originaire.


Dow Jones note que la cour reconnaît le caractère "nouveau, complexe et global" des publications sur internet et insiste sur un débat international sur la question.


Pour Peter Coroneos, directeur général de l'Internet Industry Association australienne, les ramifications de ce jugement plongent très loin dans la communauté internet et pourraient concerner toute personne publiant du contenu sur le web.


"Mais les détails techniques à régler pour pouvoir entamer des poursuites pourraient finalement empêcher le déluge de procédures craint par certains", a-t-il déclaré.

Et voilà la version de l'AFP (sensiblement différente):

Important jugement en Australie pour la liberté d'expression sur l'internet

MELBOURNE (Australie), 10 déc (AFP) - La plus haute instance judiciaire d'Australie a rendu mardi un jugement qui risque d'avoir des implications mondiales concernant ce qui peut être publié sur l'internet et d'y limiter la liberté d'expression.

Dans ce qui semble une première internationale, la Haute cour a décidé à l'unanimité que les responsables de la publication d'informations dénoncées pour leur caractère diffamatoire relevaient des tribunaux du pays où ces informations sont lues et non du pays d'où elles sont diffusées.

La cour suprême a rejeté un appel interjeté par l'agence de presse américaine Dow Jones qui demandait qu'une plainte pour diffamation du magnat du secteur minier Joseph Gutnick soit examinée aux Etats-Unis plutôt qu'en Australie où il vit.

Le tribunal a donné son feu vert à un examen du dossier dans l'Etat de Victoria, où est établi le plaignant. L'idée est qu'une plainte en diffamation doit être examinée là où la personne qui s'estime diffamée a sa réputation à défendre.

M. Gutnick s'est félicité du verdict, qui, estime-t-il, démontre que "le net n'est pas différent des journaux classiques" et que les publications paraissant sur la toile allaient devoir en tenir compte.

"Vous devez faire attention à ce que vous écrivez et si vous insultez quelqu'un ou écrivez quelque chose de malveillant, comme cela a été le cas pour moi, vous risquez d'être poursuivi", a-t-il dit à la chaîne de télévision Channel Nine.

L'entrepreneur poursuit l'agence économique pour un article sur ses impôts paru en octobre 2000.

Dans cette affaire, Dow Jones avait reçu le soutien d'autres grandes sociétés de presse, dont l'agence Reuters et News Corp.

Dow Jones s'est dit déçu du jugement qui signifie, a dit l'agence, qu'elle va devoir se défendre "dans une juridiction située très loin du pays où l'article a été préparé et où se trouve l'essentiel du lectorat" du site où il est paru.

Un spécialiste des dossiers de diffamation, Damian Sturzaker, du cabinet d'avocats de Sydney Gadens, a estimé que la décision de la Haute cour australienne risquait de faire école dans d'autres pays et de déboucher sur une multitude de litiges où un même accusé serait soumis à diverses juridictions adoptant chacune des critères différents.

"Cela fait froid dans le dos car les fournisseurs d'informations seraient passibles de poursuites partout où le web est présent", a-t-il dit à l'AFP.

Il a souligné que les petites sociétés aux ressources limitées sur le plan judiciaire étaient particulièrement vulnérables à ce type d'action.

"Cela ne concerne pas que les médias -- les universités et les sociétés qui mettent de l'information sur l'internet vont également devoir en tenir compte", a-t-il dit.

Le directeur de l'Australian Internet Association, Peter Coroneos, a estimé que le jugement de la cour suprême australienne retenait l'attention des responsables de médias dans le monde.

Il a expliqué que, si le dossier avait été jugé aux Etats-Unis, Dow Jones aurait pu invoquer le premier amendement de la constitution américaine sur la liberté d'expression, une protection qui n'existe pas en Australie où les lois sur la diffamation sont plus sévères.

"Cela va certainement inciter les publications dont les contenus paraissent dans d'autres juridictions, en particulier l'Australie, à être plus prudentes", a-t-il dit.

Dow Jones soulignait que, puisque les sources à l'origine de l'article controversé se trouvaient aux Etats-Unis, c'était là que la plainte devait être examinée.

La cour australienne ne s'est pas prononcée sur le contenu même de la plainte.

Ciao,
LoneCat

Par OnirusPS le 11/12/2002 à 12:10:49 (#2759192)

Même si je suis plutôt d'accord avec la décision de la Cour d'Appel de Melbourne, ils me paraissent bien prétentieux à décider de ce qu'on doit faire au sujet de la liberté d'expression sur Internet.

Par Uther le 11/12/2002 à 12:13:11 (#2759212)

A priori, si je ne fais pas erreur, on applique depuis longtemps ce même type de raisonnement juridique pour les publications "papiers" (de mémoire, une affaire dans laquelle un journal anglais diffamait un français avait posé le principe). La diffamation s'apprécie là où elle est lue (ce qui est logique). Il semble plutôt normal que les publications sur le net suivent la même logique.

Mais reste à savoir si cette solution s'imposera de façon générale. Dans l'affaire Yahoo, par exemple (relative à la liberté d'expression sur le net, et non propre à la diffamation), un juge français s'était déclaré compétent (le préjudice était causé en France, à des français) et avait condamné Yahoo (sur la base de la loi française)... qui avait alors saisi un juge américain, qui s'est aussi déclaré compétent et a estimé la décision française inopposable à la société américaine (du fait de sa nationalité), et relaxé Yahoo! sur la base de la loi américaine (1er amendement)...

A priori, c'est un peu le problème du DIP. Il n'y a pas de législation fixe (que de la jurisprudence) et chaque juge a tendance à déclarer la loi du for applicable (plus facile, mais pas forcément très juste).
Et la multiplication des litiges sur internet ne facilitent pas les choses puisque les liens de rattachement se multiplient.

Par Aden Voorhees le 11/12/2002 à 12:16:03 (#2759245)

Je trouve ca normal, ca aurait du être établi il y a déja bien longtemps ...

Par LoneCat le 11/12/2002 à 13:27:27 (#2760032)

Provient du message de OnirusPS

Même si je suis plutôt d'accord avec la décision de la Cour d'Appel de Melbourne, ils me paraissent bien prétentieux à décider de ce qu'on doit faire au sujet de la liberté d'expression sur Internet.

La décision ne porte pas sur le fond, mais sur le fait de savoir quelle juridiction est compétente. Cela peut avoir des conséquences très importantes si cette jurisprudence se généralise.

Ciao,
LoneCat

Par Caepolla le 16/12/2002 à 4:07:11 (#2799245)

Mais si la personne qui diffame n'a pas d'intérêts patrimoniaux en Australie (visiblement c'est le cas), il va bien falloir poursuivre l'exécution du jugement dans le pays où siège la société. Et rien ne garantit a priori l'efficacité dans le second pays de la décision prise dans le premier.

Par LoneCat le 16/12/2002 à 11:54:03 (#2801208)

Provient du message de Caepolla

Mais si la personne qui diffame n'a pas d'intérêts patrimoniaux en Australie (visiblement c'est le cas), il va bien falloir poursuivre l'exécution du jugement dans le pays où siège la société. Et rien ne garantit a priori l'efficacité dans le second pays de la décision prise dans le premier.

Absolument.

Je pensais à la situation à laquelle on aboutira si cette jurisprudence se généralisait, ce qui semble probable. J'ai du mal à imaginer ce que celà peut donner a priori, mais ça me laisse réveur, compte tenu des disparités de point de vue selon les pays.

Un homme politique Chinois ou Russe ou Américain peut-il poursuivre dans son propre pays, avec sa législation propre, un journal Français pour un article publié sur le oueb le critiquant vertement ? Faut-il que l'article ait été publié dans une langue officielle du pays ?

Je suis très curieux de voir comment cette jusrisprudence va évoluer, car elle me semble à double tranchant, à la fois bénéfique et dangereuse.

Ciao,
LoneCat

Par Hunter le 16/12/2002 à 21:49:53 (#2807598)

Provient du message de LoneCat
Un homme politique Chinois ou Russe ou Américain peut-il poursuivre dans son propre pays, avec sa législation propre, un journal Français pour un article publié sur le oueb le critiquant vertement ? Faut-il que l'article ait été publié dans une langue officielle du pays ?

Il y a quelque temps un Russe dont le travail etait (pour simplifier) de concevoir des logiciel pour passer les protection des cd audio afin de les gravé etc. travail non illegal en Russie est passé au Etat Unis afin de participer a un congres, il s'est vu arreter avec perte et fracas par la police local, sont travail etant illegal au EU.
Les EU ce sont donc donné le droit de juger sur leurs territoire celon leurs legislation des actes juger non illegaux dans le pays ou ils se sont produit.
Alors ce que tu decrit est parfaitement possible.

Par LoneCat le 20/12/2002 à 11:41:46 (#2838445)

Décision contraire aux USA:

Quelques jours après la décision de la Cour suprême australienne, un juge américain a refusé de se reconnaître compétent dans un litige opposant un gardien dune prison de lEtat de Virginie à deux journaux en ligne du Connecticut. Cette décision annonce la construction dun réel flou jurisprudentiel à l'international.

Source

Bref, c'est le foutoir en ce moment et bien malin qui peut estimer les chances d'aboutir d'une action pour diffamation.

Ciao,
LoneCat