Pere-Noel.fr et Defense-Consommateur.org trouvent un accord à l'amiable.

Par TheYoMan / Ze Iomane le 10/12/2002 à 17:59:24 (#2753928)

Vous vous rappelez tous de l'histoire du pere noel et des propos diffamatoires évoqués sur un site qui était assigné au tribunal.

Et bien , suite aux nombreux mouvements d'aide sur internet , le pere noel a finalement renoncé.

Voila la copie du mail de ODEBI :

La société Pere-Noel.fr vient d'annoncer qu'elle renonçait au recouvrement des 80.000 euros d'amende demandée à Mr Molenda et Mme Chouteau, responsables du site Defense-Consommateur.org

Nous rappelons que les propriétaires du site Defense-Consommateur.org avaient été condamné en mai dernier à payer des dommages et interets à la dite société suite à des propos diffamatoires tenus sur leurs forums de discussions.

Cette condamnation avait provoqué le premier mouvement d'ampleur coordonné par la toute jeune fédération d'associations haut débit : ODEBI regroupant ADSL-france,Luccas, la LPIC, le CCW bordeaux et le PIAF. Cette mobilisation sans précédent dans l'histoire de l'internet Francophone avait permis de récolter en quelques jours prés de 40.000 signatures en fermant prés de 59.000 forums en france, belgique et suisse.

ODEBI tient à remercier l'ensemble des sites et des internautes qui nous ont fait confiance.

Source



A moins les deux parties n'y gagnent, un accord ne saurait être permanent.
Président des Etats-Unis (Nobel de la Paix 2002) [ Jimmy Carter ]

Par Caepolla le 10/12/2002 à 18:07:43 (#2754001)

C'est une bonne nouvelle pour les webmestres du site concerné. Surtout que les dommages et intérêts alloués étaient sans commune mesure avec le dommage réel.

Mais ça laisse cette incertitude sur la solution juridique et savoir si d'autres juridictions vont emboîter le pas au TGI de Lyon pour la solution sur la responsabilité du Webmestre, ou si on lui applique une solution plus conforme au droit commun.

:)

Par Grenouillebleue le 10/12/2002 à 18:08:33 (#2754009)

Les deux articles de Capital sur Père-Noel.fr, l'un de cette année et l'autre de l'année dernière, étaient assez éloquents sur les pratiques infâmes de cette enseigne.

Les procès contre Capital ont tous été gagnés par le journal(89 procès je crois :rolleyes: ), ce qui, je suppose, confirme la véracité de leur travail d'investigation.

Bref, Père-noel.fr, l'arnaque à fuir

Par Panzerjo MILKS le 10/12/2002 à 21:47:36 (#2755933)

Il faut avouer, que vu l'ampleur que cette affaire a prise, c'etait surement la meilleur chose a faire que de laisser tomber .