Legislation sur les CD audio ( il n'est pas question de copie)

Par Panzerjo le 16/11/2002 à 14:25:34 (#2574846)

Voila, je ovulais savoir si, comme pour les video, il etait interdis d'utiliser un Cd de musique a autre chose qu'un titre personelle. Par exemple, si un DJ veut diffuser un Cd, pourra il le faire avec un CD acheter dans un magasin "normal" ou doit il acheter des droits de diffusion spéciaux ?

Par Byron Bhoulay le 16/11/2002 à 14:28:19 (#2574875)

Il doit acheter des droits speciaux.
Mais bon...De toutes facon,un dj avec des cd... :doute:

Par baai le 16/11/2002 à 14:29:45 (#2574881)

Toute diffusion en public (au-delà du cercle familial) est interdite. (c'est marqué sur les supports eux-mêmes) Sauf :
- accord de l'éditeur (de l'artiste, c'est facultatif), qui peut très bien autoriser une diffusion à titre gratuit.
- acquittement des droits auprès de la Sacem.

J'espère que d'autres te trouveront les textes réglementaires ;)

Par Heidi le 16/11/2002 à 14:29:57 (#2574883)

Je ne sais pas pour le DJ mais je me rappel que dans l'école où je travaille, le midi, quelques jeunes diffusaient de la musique sur une installation faite par le proviseur, ils passaient leurs CD audio et ne payaient que la taxe à la SACEM.

Par Nabe le 16/11/2002 à 14:30:10 (#2574887)

Provient du message de Byron Bhoulay
Il doit acheter des droits speciaux.
Mais bon...De toutes facon,un dj avec des cd... :doute:

J'allais le dire un DJ qui mix avec des CD c'est soit un perdu soit un precurseur...j'opte pour le perdu :D

Par - Sargamatas - le 16/11/2002 à 14:31:01 (#2574897)

Il peut diffuser des CD achetés dans le commerce, et ensuite il reverses des droits a la SACEM si c'est une soirée publique.

Par bagend le 16/11/2002 à 15:14:31 (#2575179)

Un dj peut mixer soit sur des CDs , soit sur des vynils,

je crois ke que vous regarder trop la tv ou autre truc commerciale