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Question sur la législation de ce forum
Par Noisy Media le 14/11/2002 Ã 20:10:40 (#2563393)
alors pourquoi donner une URL dans logiciel de P2P est considérer comme une enfreinte de la charte?
Pour le caractère publicitaire?
après tout c pas les logiciels qui sont illégaux, c'est ce que les gens ont font non? :doute:
Par -Darksoul Zenox- le 14/11/2002 Ã 20:12:33 (#2563405)
Par Noisy Media le 14/11/2002 Ã 20:15:46 (#2563430)
si les gens gardent pas le matériel 24h c leur prob, pas celui des développeurs de logiciels Pire to Pire (...) non ? :D
Re: Question sur la législation de ce forum
Par Acalon le 14/11/2002 Ã 20:22:42 (#2563485)
Provient du message de Noisy Media
alors pourquoi donner une URL dans logiciel de P2P est considérer comme une enfreinte de la charte?
Pour le caractère publicitaire?
Nous sommes en ce moment dans une période difficile du point de vue judiciaire, et vous êtes nombreux déjà à savoir que des webmasters ou administrateurs se sont fait ruiner et condamner à des amendes considérables (pour pere noel, 100 000€) pour avoir 'laissé' des posts concernant la critique ou diffamation de cette société, dont chacun aura remarqué l'immense honnêteté...
C sur ce point vraiment très sensible je crois, que Jeuxonline veut se prémunir et surtout, éviter au maximum d'enfreindre les lois sur quel niveau que ce soit.
Par Poulet Findus le 14/11/2002 Ã 20:23:52 (#2563492)
Re: Re: Question sur la législation de ce forum
Par Poulet Findus le 14/11/2002 Ã 20:25:09 (#2563512)
Provient du message de Acalon
Nous sommes en ce moment dans une période difficile du point de vue judiciaire, et vous êtes nombreux déjà à savoir que des webmasters ou administrateurs se sont fait ruiner et condamner à des amendes considérables (pour pere noel, 100 000€) pour avoir 'laissé' des posts concernant la critique ou diffamation de cette société, dont chacun aura remarqué l'immense honnêteté...
C sur ce point vraiment très sensible je crois, que Jeuxonline veut se prémunir et surtout, éviter au maximum d'enfreindre les lois sur quel niveau que ce soit.
ok, mais tu reponds pas à la question.
Par Edouard BaladursGate le 14/11/2002 Ã 20:25:15 (#2563516)
Provient du message de Noisy Media
Faut il donc crier à l'erreur judiciaire? :doute:
si les gens gardent pas le matériel 24h c leur prob, pas celui des développeurs de logiciels Pire to Pire (...) non ? :D
Je crois que meme moins de 24h t'as pas le droit d'avoir de copies en fait, le coup de 24h c'est une idée reçu, si t'as pas l'original, t'as pas le droit d'avoir de copie non ?
Edit // bein voila comme d'hab je dis la meme chose qu'un autre mais 10 apres arg je suis vraiment lent :sanglote:
Par Urian Kart Kaiser le 14/11/2002 Ã 20:28:47 (#2563546)
Le forum est la pour apporter de la convivialité, des débats pas pour aider certains à faire leurs petites affaires.
Donc soit cela reste courtois, légal et dans la bonne entente soit c'est l'application de la charte.
Par FautVoir le 14/11/2002 Ã 20:32:51 (#2563581)
Je crois que meme moins de 24h t'as pas le droit d'avoir de copies en fait, le coup de 24h c'est une idée reçu, si t'as pas l'original, t'as pas le droit d'avoir de copie non ?
Si si. C'est comme quand tu voles une bagnole : si tu la ramènes à son proprio dans les 48 heures, c'est pas illégal, c'est juste un emprunt. Les kidnappings, par contre, c'est seulement 6 heures. Et si t'as coupé un doigt au gosse, faut rendre le doigt dans l'état où il était. Donc t'as intérêt à avoir une glacière...
Par Panzerjo le 14/11/2002 Ã 20:39:56 (#2563649)
Sinon les lien vers le telechargement de logiciel de P2P ne sont pas editer, par contre ceux vers des forums parlant de ces logiciels dans l'illegalite, eux sont editer. Maintenant, faut il editer les lines qui mene vers des sites donnant des liens vers des site illegaux ? :doute:
Par Noisy Media le 14/11/2002 Ã 20:47:13 (#2563717)
donc si c edité aussi :)
je crois qu'Urian et Acalon m'ont répondu, merci :cool:
Par Nikkau le 14/11/2002 Ã 20:57:41 (#2563794)
Re: Re: Re: Question sur la législation de ce forum
Par Elric le 14/11/2002 Ã 21:09:21 (#2563872)
Provient du message de Poulet Findus
ok, mais tu reponds pas à la question.
Les admin forum n'ont peut être pas envie d'être condamné à une amende. Pas seulement les admins mais aussi le ou les modérateurs du forum où apparaitrait ce type de liens pourraient être condamnés. Je trouve tout à fait normal que tout soit mis en oeuvre pour leur eviter des problèmes.
Par Erkethan le 14/11/2002 Ã 22:48:41 (#2564666)
Mais ce problème n'est pas seulement celui des modos et admin. Il passe aussi par la reponsabilisation des utilisateurs. Bien souvent, l'anonimat relatif aux pseudonimes semble liberer l'usager de toute limite morale. Faire comprendre clairement à chacun que ses dires entrainent la résponsabilité des administrateurs et peuvent mettre en péril le forum me semble devenir aujourd'hui quelque chose de primordial face au dérive de plus en plus fréquentes :( . Malheureusement à cella je ne peux proposer aucune solution, et chacun sait que un bonne part des inscrits ne lisent pas les chartes d'inscriptions, et que doncce n'est pas en la ralongeant que les usagers se responsabiliseront :(
Mais ce problème grandisant (qui a mon avis n'est dû qu'a un aspect dérivé de l'egocentrisme) devient fort inquietant :(
Par Deirdre le 15/11/2002 Ã 2:09:22 (#2565617)
Par Wadleight le 15/11/2002 Ã 7:18:38 (#2566022)
Ce qui est interdit, c'est l'usage pour récupérer des progs ou données protégées.
Un peu comme si on interdisait la vente de voitures sous pretexte qu'elles peuvent aller au dessus de 130 pour la plupart.
Sinon la plupart des sites officiels de dl sont hors la loi (telecharger.com,...). Même les navigateurs devraient être interdits puisqu'ils permettent d'aller sur des sites pirates dans ce cas :rolleyes:
Par Roger01 le 15/11/2002 Ã 7:22:49 (#2566026)
Re: Re: Re: Question sur la législation de ce forum
Par Iko le Mendiant le 15/11/2002 Ã 7:46:12 (#2566066)
Provient du message de Poulet Findus
On appelle ça le principe de précaution.
ok, mais tu reponds pas à la question.
Par Elric le 15/11/2002 Ã 9:43:29 (#2566420)
Provient du message de Wadleight
Indiquer un lien vers un logiciel de P2P est tout ce qu'il y a de plus légal et je ne vois pas pourquoi ce serait édité !
Ce qui est interdit, c'est l'usage pour récupérer des progs ou données protégées.
Un peu comme si on interdisait la vente de voitures sous pretexte qu'elles peuvent aller au dessus de 130 pour la plupart.
Sinon la plupart des sites officiels de dl sont hors la loi (telecharger.com,...). Même les navigateurs devraient être interdits puisqu'ils permettent d'aller sur des sites pirates dans ce cas :rolleyes:
Je pense que Netscape a plus de chance de gagner un procès que Mind ;)
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