Question de droit

Par Vinx Itak le 12/11/2002 à 19:25:33 (#2546688)

Voilà je fais du droit, mais pas dans cette branche, quelqu'un pourra peut être repondre à mes questions :


Puis-je attaquer France Telecom pour le fait de ne pas installer l'ADSL dans ma commune? (ou en tout cas les menacer)
(---> droit d'acces aux medias, et nouvelles technologies)


l'ADSL ressort d'une demande de la Mairie d'une commune, ou alors c'est France Telecom qui l'installe bon gré mal gré?

(j'ai 2 communes à la peripherie de la mienne (une à 1.5km, l'autre à 1km de distance) qui ont chacune d'elles l'ADSL)


Si vous avez des renseignements là dessus, ça pourrait me depanner, et certainement d'autres dans le même cas que moi

Par Kaelt le 12/11/2002 à 19:28:52 (#2546716)

france telecom n'a pas le monopole de l'adsl en france, donc je pense que non. ( meme si les lignes locales leur appartiennent, tout opérateur a le droit de tirer les siennes ).
Notes que ta commune peut trouver plein de raisons de pas faire passer l'ADSL.

Par Vinx Itak le 12/11/2002 à 19:31:19 (#2546732)

Donc, c'est à la mairie qu'il faut que j'aille me plaindre?

Re: Question de droit

Par Aden Maiden le 12/11/2002 à 19:34:20 (#2546747)

Provient du message de Vinx Itak
(j'ai 2 communes à la peripherie de la mienne (une à 1.5km, l'autre à 1km de distance) qui ont chacune d'elles l'ADSL)

Tu dois quand même etre vachement dégouté :rolleyes: :eek:

Pour tes questions désolé je sais pas :rolleyes:

Par Kaelt le 12/11/2002 à 19:38:42 (#2546782)

Provient du message de Vinx Itak
Donc, c'est à la mairie qu'il faut que j'aille me plaindre?

Renseignes toi déja afin de savoir si FTel leur a proposé l'ADSL et si ils ont refusé...
Et puis tu sais, faire un proces a FTel meme si c'est possible, vu leurs dettes... ya peu de chance que l'etat te fasse gagner de l'argent vu que c'est probablement lui qui va se tapper le remboursement ( cf crédit lyonnais ) et de plus engager un proces coute cher... plus cher qu'une ligne numeris 128 je pense :)

Par Vinx Itak le 12/11/2002 à 19:54:45 (#2546916)

Bon ben bonne nouvelle, apres 2 ans d'appelle telephonique, france telecom ouvre un relais adsl dans la centrale telephonique ou je suis relié en Janvier 2003!


gniiiiiiiiiiiiiii :D

Par Deirdre le 13/11/2002 à 1:39:36 (#2549108)

Je suis pas super pro du truc, mais il me semble que FT refuse d'activer l'ADSL si le lieu est trop loin du relai, parce que le service pourrait ne pas être satisfaisant.
Je connais un pote qui est grujé à 100 mètres pres...

Par Vinx Itak le 13/11/2002 à 8:15:26 (#2549672)

C different ici, si tu as l'adsl sur ton relais telephonique, maiq que tu es à + de 3km de celui çi, alors non tu ne peux y acceder, car le signal baisse. Mais là, c'est pas du tout d'adsl sur le relais telephonique où je suis relié.

Par Conrad McLeod le 13/11/2002 à 9:30:46 (#2549912)

J'ignorais que l'accès ADSL était un droit ou une necessité.

Juste pour mémoire, EDF n'a pas non plus obligation d'installer l'électricité dans tous les domiciles. Mais si le propriétaire veut régler les frais d'installation de toute l'infrastructure pour le raccorder au réseau voisin, il n'y a aucun problème.

Donc Vinx, tu sais ce qu'il te serait resté à faire si France Télécom n'avait pas mis la main à la poche pour toi...

Par ****** le 14/11/2002 à 11:29:47 (#2559124)

Bon juste pour dire que moi j'aime bien faire c... FT (ben chui pas un raleur pour rien) et donc un je peux te dire que si tu es à moins de 5Kms d'un centre relais de France Télécom ils peuvent de l'installer sans baisse notable de la connexion ni de la qualitée par contre au dessus de 5Kms ils te le refuseront sauf si tu insistes lourdment et dans ce cas tu seras seul responsable en cas de problèmes sans recour possible pour non satisfaction du service :)

Pour le côté droit non tu ne peux pas les attaquer pour ca :)