Facture

Par Machicooli le 12/11/2002 à 18:52:06 (#2546391)

Salut tout le monde !

Voilà, je viens de recevoir un pile de vielles factures de mon ancien FAI (que je ne citerai pas) que je sais ne pas avoir encore payées. Il s'agit d'une somme assez conséquente d'environ 10000 Francs.

Bon c'était l'époque où dans ma ville on n'avait pas encore accès à l'ADSL, mais je surfais environ 200 heures par mois sur un forfait de 30 heures, vous l'aurez remarqué, sur 1 an, bah ca douille...

Mais le problème n'est pas là, mon ancien FAI vient donc de me renvoyer ces fameuses factures (une pour chaque mois impayé) et chacune est tamponnée en rouge par ceci :

T.V.A. non récupérable par le débiteur
- Art. 272 du Code général des Impôts
- Facture demeurée impayée, annulée ce jour

Voilà, je voulais savoir ce que ça signifiait exactement.
Quand j'ai vu le mot "annulée", j'ai quand meme été très surpris...dis mille balles qu'ils m'offrent grâcieusement, j'y crois pas....

Par Aden Maiden le 12/11/2002 à 19:19:44 (#2546646)

:aide:
C'est clair que c'est vachement bizarre à mon avis tu devrais te renseigner aupres des expediteurs de lafacture ...:doute: :monstre:

Par Inti De Narisa le 12/11/2002 à 19:22:23 (#2546665)

Nan, bouge surtout pas, c'est sans doute une erreur.

Par Novae Galliano le 12/11/2002 à 19:38:01 (#2546776)

Je ne pense pas ue tes factures sont annulées ..
La prescription en France est de 30 ans ..
Mais par contre l'enregistrement de la TVA en France ce fait tous les ans ..et si tu n'a pas payé tes factures ils n'ont pas débitée la TVA, et donc put etre l'ont annulée ..mais faudrait voir un expert comptable ...

Par Khronos le 12/11/2002 à 19:38:14 (#2546778)

Si ce n'est pas une lettre avec accusé de reception tu jettes la lettre et tu fais le mort. Juridiquement il n'y aura aucune preuve de la reception de ton envoi (a chaque courrier les boites te demandent de douiller 5€ pour un A/R alors te gêne pas pour faire pareil).

En revanche s'ils persistent dans leur démarche il sera peut etre temps de réagir...

Par Lwevin Myan le 12/11/2002 à 22:21:24 (#2547997)

Provient du message de Novae Galliano
Je ne pense pas ue tes factures sont annulées ..
La prescription en France est de 30 ans ..

Heu, tu es sûre ?
De mémoire, j'aurais dit 5 ans (c'est d'ailleurs la durée minimale de conservation des factures usuelles types téléphone, électricité, etc., à moins que ce ne soit encore moins).

Mais par contre l'enregistrement de la TVA en France ce fait tous les ans ..et si tu n'a pas payé tes factures ils n'ont pas débitée la TVA, et donc put etre l'ont annulée ..mais faudrait voir un expert comptable ...

Je serais plus d'accord.
Il est fort possible que la TVA te soit "offerte". Mais je doute que le tarif HT te soit épargné.
Idem que Khronos, si tu n'as pas eu d'AR, tu peux laisser courir, à mon avis.

Par tokra le 12/11/2002 à 23:03:21 (#2548288)

Hum pour une somme pareille , ça m'étonnerais que le FAI baisse les bras. Moi ça m'est arrivé "d'embrouiller" une compagnie d'assurance connue, parce que j'avais oublié de résilier mon contrat en résiliant mon bail mais la somme était toute petite.

Apres m'avoir menacé durant 4 mois et malgrés un soit disant passage au tribunal de mon cas je n'ai jamais vu rien venir.
Mais à l'époque c'était pour 600FF et les fraits de procédure devait être supérieur.

Dans ton cas , "ça doit valoir le coup". Excuse l'expression.

Par Nikkau le 12/11/2002 à 23:13:44 (#2548384)

Il m'est arriver un truc un peu semblable, mon FAI de l'époque m'a envoyer des factures impayées avec quelques mois de retard, ça m'a étonnait car normalement c'était prelevé tous les mois, en fait c'était la date d'expiration de la CB qui était expirer.

J'ai rien fait, jamais réentendu parler.

Par Deirdre le 13/11/2002 à 1:35:21 (#2549098)

Fais le mort et attend que ton FAI fasse faillite. Si tu l'as quitté c'est que ses services étaient mauvais, et que donc tout le monde va se désabonner.

Par Dahna Lyhrel le 13/11/2002 à 12:24:45 (#2551047)

Dans ce genre de situation, je mets la lettre au panier et j'attends une éventuelle suite.

De toutes façons, en général quand ils veulent récupèrer leur argent, ils te font des dizaines de relances, menaces de cabinet machin truc, et après, soit ils laissent tomber, soit ils passent à l'huissier, mais là, vaut mieux payer avant (quoique les courriers d'huissier bidon, ça se pratique couramment aussi).

Par Don Grifter le 13/11/2002 à 13:14:01 (#2551487)

Provient du message de Dahna Lyhrel
(quoique les courriers d'huissier bidon, ça se pratique couramment aussi).

Exact...

Un jour, on a commandé un bouquin, le premier d'une collection, mais c'etait bien ecrit sans obligation de prendre la suite...

Quand on a recu le second, on a renvoyé en les prevenant...
Le troisieme, on l'a gardé... Le quatrieme aussi...

Ils nous ont demandé l'argent, mais on a rien payé... Jusqu'à une lettre nous menacant d'un huissier.... C'etait y a trois ou quatre ans, on l'attend toujours ;)

Par Aden Voorhees le 13/11/2002 à 13:26:10 (#2551620)

Provient du message de Don Grifter
Un jour, on a commandé un bouquin, le premier d'une collection, mais c'etait bien ecrit sans obligation de prendre la suite...

Quand on a recu le second, on a renvoyé en les prevenant...
Le troisieme, on l'a gardé... Le quatrieme aussi...

Ils nous ont demandé l'argent, mais on a rien payé... Jusqu'à une lettre nous menacant d'un huissier.... C'etait y a trois ou quatre ans, on l'attend toujours ;)

Mouarf vous avez bien fais ;)

Par Borsk Fey Lya le 13/11/2002 à 13:27:16 (#2551630)

Provient du message de Don Grifter
Exact...

Un jour, on a commandé un bouquin, le premier d'une collection, mais c'etait bien ecrit sans obligation de prendre la suite...

Quand on a recu le second, on a renvoyé en les prevenant...
Le troisieme, on l'a gardé... Le quatrieme aussi...

Ils nous ont demandé l'argent, mais on a rien payé... Jusqu'à une lettre nous menacant d'un huissier.... C'etait y a trois ou quatre ans, on l'attend toujours ;)

J'ai connu un truc comme ça.

Un de mes copains a reçu un jour un livre qu'il n'avait pas commadé. Si il ne le voulait pas, il devait le retourner dans le semaine. Faute de quoi, il était présumé l'acheter et devait payer je ne sais plus combien.

Il ouvert le paquet et lu le livre sans jamais rien payé. Il a reçu des rappels et rappels, mise en demeure par recommandé et menace de huissier. C'est tout.

On appel cette manière de procéder vent forcée et c'est illégal. Cette vente est réputée ne pas exister (clause réputée non écrite) (celà revient à un don...).

Par Nikkau le 13/11/2002 à 15:58:56 (#2553055)

Moralité: payez pas vos factures c'est du pognon jeté par les fenêtres!!!

J'déconne mais c'est limite possible j'suis sûr... sauf pour l'eau, l'électricité et le téléphone, eux ils s'en foutent ils coupent :D .

Par Dahna Lyhrel le 13/11/2002 à 21:20:55 (#2556268)

Provient du message de Nikkau
sauf pour l'eau, l'électricité et le téléphone, eux ils s'en foutent ils coupent :D .

Et surtout, les impôts :p

Les dettes à l'état sont des dettes prioritaires, et eux, ils te lachent jamais.

Par Machicooli le 14/11/2002 à 0:10:22 (#2557452)

Bah justement, les rappels incessant, menaces d'huissier, etc... c'est déjà arrivé il y a un an et ça a duré un mois. Puis, plus de nouvelle d'un coup, et voilà qu'en début de semaine je reçoit ça...

Ce serait repartit pour un mois de relances et un an de mutisme ?

Bon, j'ai fait une grosse bourde en utilisant à outrance ma connexion RTC alors que j'avais une limite de forfait :rolleyes: et j'ai commencé depuis un moment à économiser pour payer la dette (je dois pouvoir rembourser les 2/3 de la somme TTC).

Je ne veux pas devenir un hors la loi, je l'ai suffisament été dans les jeux (qu'il soient online, offline ou papier), mais c'est vrai, ce n'etait pas une "lettre" recommandée, donc pas d'accusé de reception.
Ca m'arrangerait bien que tout soit annulé, mais la TVA ce serait déjà pas mal. Je vais donc (comme bcp d'entre vous auraient fait semble-t-il) attendre de voir s'il y a relance à nouveau et sinon, je crois que je vais piquer un peu dans les économies pour acheter un nouveau pécé :ange:

Par Lothar le 14/11/2002 à 3:00:32 (#2557921)

Provient du message de Nikkau
Moralité: payez pas vos factures c'est du pognon jeté par les fenêtres!!!

Excellente idée comme ca les sociétés se retrouvent dans le rouge et sont obligés de virer leurs personnels pour se remettre en positif...

Par Lilandrea le 14/11/2002 à 8:23:59 (#2558312)

Perso j'ai un litige avec FT : ils me facturent le modem ADSL(loué) que j'ai rendu en partant de Paris. Leur ai envoyé le petit papier qui prouve que je l'ai rendu, gnagnagna, lettres d'huissier, gnagna :
résultat :
je suis partie de Paris en Décembre, ma derniere lettre d'huissier remonte a .... mai, et depuis nada...
Ca doit passer en pertes et profits j'imagine...