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Archives des forums MMO/MMORPG > Forums divers > La Taverne > Arnaque Everquest
Arnaque Everquest
Par Psaum le 8/10/2002 à 21:21:40 (#2300311)
Ne comprenenant pas je me decide à allez voir sur le site station sony et la je constate que Everquest me preleve depuis decembre 2001 sans ma permission puisque la seule autorisation que j'avais donnée remontait a septembre 2001 ou j'avais décidé de jouer 1 mois à E.Q.
Donc depuis ce moment Everquest m'a gentillement couté 130 sans que j'y joue. J'ai donc envoyé un mail a Sony station les priant de me rembourser ou alors je les trainait en justice (pratique d'avoir des amis juristes :rolleyes: ). Je suis toujours en attente de la réponse.
Si je vous raconte ma vie c'est pour savoir si je suis le seul à qui cette histoire est arrivée? Ou si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans la même situation et ce qu'il a fait?
Merci d'avance.
Psaum.
Par Castor tout-terrain! le 8/10/2002 à 21:25:21 (#2300334)
Ca sera pas facile. Il te diront quelque chose comme blablabla tu aurais du lire les modalité de payment comme il faut, bien lire le contrat, etc...
:(
Par Lorim le 8/10/2002 à 21:36:36 (#2300376)
Il faut savoir que quand tu fait un mois d'essais "gratuit" tu as automatiquement ton abonnement qui s'enclenche a la fin de ce mois .. si tu ne décide pas par toi meme de résiller avant tu la dedans :rolleyes:
Et tout cela est spécifié quand tu active ton compte .... donc oublie de revoir des 130 .... :(
Par Actarus78 le 8/10/2002 à 21:39:11 (#2300393)
Provient du message de Psaum
Pour une fois ce mois ci je me decide a ouvrir mon relevé de compte (chose que je ne fait absolument jamais),
:doute: :confus: :sanglote: :aide: .
Par Floye le 8/10/2002 à 21:44:56 (#2300431)
Se n'ait qun conseil ... :rolleyes:
Par Blastm le 8/10/2002 à 21:46:42 (#2300447)
si ct les petites lignes de ce que tu as signé lorsque tu as lancé le bizness, ben voila :p
Par Ptit Grumphy le 8/10/2002 à 21:49:02 (#2300466)
2) C'est un peu de ta faute, ca doit être marqué dans les modalités d'utilisations.
J'ai un ami qui s'est fait avoir par AOL lui aussi, premier mois gratuit mais le reste payant beh l'association de defense des consommateurs n'a rien put faire, c'était signalé dans le contrat.
3) Bonne chance !
Par Jyuuza le 8/10/2002 à 21:53:25 (#2300487)
Par Norah le 8/10/2002 à 21:54:42 (#2300494)
Par Erkethan le 8/10/2002 à 21:55:38 (#2300500)
Par Cornholio le 8/10/2002 à 21:56:03 (#2300506)
[edition : pas d'insultes, meme voilees - Lumina]
Par Erkethan le 8/10/2002 à 21:59:34 (#2300524)
Ca serait dja utile à Psaum ca ;)
Re: Arnaque Everquest
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 22:01:55 (#2300540)
Provient du message de Psaum
Pour une fois ce mois ci je me decide a ouvrir mon relevé de compte (chose que je ne fait absolument jamais), et je constate que "SOE*station everquest" me preleve de 13.
Ne comprenenant pas je me decide à allez voir sur le site station sony et la je constate que Everquest me preleve depuis decembre 2001 sans ma permission puisque la seule autorisation que j'avais donnée remontait a septembre 2001 ou j'avais décidé de jouer 1 mois à E.Q.
Donc depuis ce moment Everquest m'a gentillement couté 130 sans que j'y joue. J'ai donc envoyé un mail a Sony station les priant de me rembourser ou alors je les trainait en justice (pratique d'avoir des amis juristes :rolleyes: ). Je suis toujours en attente de la réponse.
Si je vous raconte ma vie c'est pour savoir si je suis le seul à qui cette histoire est arrivée? Ou si quelqu'un s'est déjà retrouvé dans la même situation et ce qu'il a fait?
Merci d'avance.
Psaum.
Si tu lisser avant de t'inscrire... il est ecrit que tu paie tant que tu n'as pas delete ton compte... Donc c'est toi qui est en faute pas eux...
Par Louis Le Dodu le 8/10/2002 à 22:21:09 (#2300647)
Enfin je vais verifié car je n'ai jamais fait vraiment gaff.
(jai deja payé 3 mois daoc sans jouer)
Re: Re: Arnaque Everquest
Par Béhemond le 8/10/2002 à 22:26:45 (#2300679)
Provient du message de Kastïelle
Si tu lisser avant de t'inscrire... il est ecrit que tu paie tant que tu n'as pas delete ton compte... Donc c'est toi qui est en faute pas eux...
Cette personne demande des renseignement, pas une reflexion moralisatrice à 3 francs 6 sous.
Pour mettre inscrit à everquest cela n'est pas trés bien specifié et pas toujour en francais....
Pour une personne ne passant pas son existence sur des jeux online, il n'est pas toujour clair que s'engager pour un mois gratis veut dire prelevement automatique pour la suite... (ce qui est d'ailleurs absurde)
Re: Re: Re: Arnaque Everquest
Par Blastm le 8/10/2002 à 22:32:13 (#2300713)
Provient du message de Béhemond
Cette personne demande des renseignement, pas une reflexion moralisatrice à 3 francs 6 sous.
Pour mettre inscrit à everquest cela n'est pas trés bien specifié et pas toujour en francais....
Pour une personne ne passant pas son existence sur des jeux online, il n'est pas toujour clair que s'engager pour un mois gratis veut dire prelevement automatique pour la suite... (ce qui est d'ailleurs absurde)
oué enfin quand tu donne ton numero de CB/compte ect.. tu regarde quand même pourquoi avant...
et si je tombe sur un truc qui me demande mon compte sans que je sache pourquoi (admetons je m'inscrit a un jeux online dannois ou chinois...) ben j'vais quand même y reflechir a deux fois...
quand tu signe un abonnement quelconque, tu regarde a quoi tu t'engage.. ca doit etre naturel quand même :/
surtout que le renouvellement automatique, c loin d'etre une invention propre a everquest, ou même aux jeux online... :/
Re: Re: Re: Arnaque Everquest
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 22:34:03 (#2300727)
Provient du message de Béhemond
Cette personne demande des renseignement, pas une reflexion moralisatrice à 3 francs 6 sous.
Pour mettre inscrit à everquest cela n'est pas trés bien specifié et pas toujour en francais....
Pour une personne ne passant pas son existence sur des jeux online, il n'est pas toujour clair que s'engager pour un mois gratis veut dire prelevement automatique pour la suite... (ce qui est d'ailleurs absurde)
Pourquoi il sait pas lire le français selon toi? Ca fait 1 and voir plus que tout est écrit en français sur cette page... Donc je redis il n'avait qu'a lire!
Par Psaum le 8/10/2002 à 22:45:36 (#2300806)
Ne jamais ouvrir son relevé de compte est une grave erreur.
Bon je ne vais pas rentrer dans les details mais c'est un compte que je n'utilise absolument jamais (a part pour faire des cadeaux, etc...) donc je pense pas à ouvrir les relevé de compte.
Puis bon c'est pas le sujet. :Dlol excellent, tu n'as qu'à en prendre qu'à toi même. Newbie va
Le Newbie il t'emm****.J'ai un ami qui s'est fait avoir par AOL lui aussi, premier mois gratuit mais le reste payant beh l'association de defense des consommateurs n'a rien put faire, c'était signalé dans le contrat.
Justement si je me souvient bien de ce que j'avais vu lors de mes etudes de droit, en france lorsque tu t'abonne à un magazine pour 3 mois par exemple, et qu'arrivé au bout de ces 3 mois ledit magazine continue de t'envoyer ses numéros, s'il t'envoi la facture tu n'a pas à la payer.
Car tout abonnement, même lorsque c'est precisé dans le contrat, ne peut continuer sans l'accord de la personne.
Pour preuve il y a eu il n'y à pas très longtemps une condamnation d'AOL pour le même procédé. (sans rentrer dans les details AOL avait voulu faire payer des personnes qui avait juste utilisé un mois gratuit car ils ne s'étaient pas désabonnés expressement).
Enfin il n'y à pas très longtemps E.Q à augmenté ses prix, hors lorsqu'il y a changement dans l'equilibre d'un contrat la personne qui change cet equilibre est tenu de prevenir l'autre, hors je n'ai jamais recu d'E-mail de Everquest me precisant ce changement.
Donc avant de dire que je suis en fute ou quoi que ce soit essayé de vous renseignez. Ce message visait simplement a receuillir l'avis de personne ayant vécu la même chose, et pas à ce qu'on me fasse la morale.
Psaum.
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 22:47:12 (#2300819)
Par Frere Anton le 8/10/2002 à 22:49:02 (#2300831)
et dans ce cas la la loi et les asso de conso peuvent malheuresement rien pour toi.
je te blame pas ca arrive a plein de gens.
dis toi que si c t ecrit en gros sur les pages plein de gens souscrirait pas..
désolé pour toi.. mais a mon avis les 130euros sont irrecuperables
j'edite
Justement si je me souvient bien de ce que j'avais vu lors de mes etudes de droit, en france lorsque tu t'abonne à un magazine pour 3 mois par exemple, et qu'arrivé au bout de ces 3 mois ledit magazine continue de t'envoyer ses numéros, s'il t'envoi la facture tu n'a pas à la payer.
Car tout abonnement, même lorsque c'est precisé dans le contrat, ne peut continuer sans l'accord de la personne.
a quoi sert le contrat alors?
si tu ne souhaite pas payer et que tu bloque les paiements,souvent les grandes entreprises font appellent a des sociétés specialisés dans les relances et je t'assure que soit tu paie soit tu vois un huissier frapper chez toi( ca prend du temps mais ca vient..)
Par Une Jeune Inconnue le 8/10/2002 à 22:49:34 (#2300835)
Par Akavachir le 8/10/2002 à 22:52:01 (#2300850)
amis juristes ou pas, moi je placerai bien quelques pieces sur Sony pour le "combat" qui s'annonce.
à la limite, faut te dire que 130 euros pour apprendre cette lecon-là, c'est pas cher payé!
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 22:53:21 (#2300858)
Provient du message de Akavachir
où est l'arnaque? tu ne lis pas les contrats que tu signes et tu mets presqu'un an à te rendre compte qu'on te preleve des sous?
amis juristes ou pas, moi je placerai bien quelques pieces sur Sony pour le "combat" qui s'annonce.
à la limite, faut te dire que 130 euros pour apprendre cette lecon-là, c'est pas cher payé!
700% d'accord :merci:
Par Frere Anton le 8/10/2002 à 22:54:18 (#2300865)
Par Psaum le 8/10/2002 à 22:57:00 (#2300881)
à la limite, faut te dire que 130 euros pour apprendre cette lecon-là, c'est pas cher payé!
700% d'accord
Kastielle, Akavachir, je m'auto-cite car vous avez l'air d'avoir du mal à comprendre quand on vous parle:Donc avant de dire que je suis en faute ou quoi que ce soit essayé de vous renseignez. Ce message visait simplement a receuillir l'avis de personne ayant vécu la même chose, et pas à ce qu'on me fasse la morale.
Psaum.
Par Panzerjo le 8/10/2002 à 22:58:24 (#2300892)
Perso j'avais eu un probleme de ce genre avec le FAi de Lycos, le numero qu'il m'avait donner etait faux (de ce que j'ai compris c'etait fait expres, enfin le debat n'est pas la) , ce qui fait que je payais 4 fois plus chere que je ne devais ...
J'ai rien pu faire car je devais faire attention au numero qui m'a ete donne.
Par Frere Anton le 8/10/2002 à 22:58:32 (#2300894)
Par Une Jeune Inconnue le 8/10/2002 à 22:59:09 (#2300898)
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 23:02:06 (#2300911)
Par Blastm le 8/10/2002 à 23:05:20 (#2300930)
va les voir avec le contrat que tu as signé, et les relevé de compte avec le total de 130...
tu va passer une bonne soirée...
mais ammene quand même une bouteille, parceque sinon tu auras l'impression de les avoir saouler pour rien :D
Par Psaum le 8/10/2002 à 23:06:13 (#2300939)
en plus c'est des petits fourbe et oui car la dernier ligne dit "ce contrat peut être changer sens préavie blablablablabla" ma prefere
Bah ca j'en suis sur c'est totalement illégal.
Vu qu'en france c'est un privilège que seule l'administration à le droit de posséder (et encore seulement dans certains types de contrats).
Enfin aprs ca c'est en france... et au droit américain moi j'y connais rien....
Psaum.
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 23:07:19 (#2300948)
Provient du message de Psaum
Bah ca j'en suis sur c'est totalement illégal.
whou alors toi ta jamais du lire tes contrat :rolleyes:
Par Psaum le 8/10/2002 à 23:14:14 (#2300981)
whou alors toi ta jamais du lire tes contrat
Et toi t'as jamais du faire de droit: c'est pas parceque c'est dans un contrat que c'est légal :rolleyes: .
Psaum.
Par Frere Anton le 8/10/2002 à 23:14:15 (#2300982)
et la mention c :" la société s'accorde le droit de modifier le present contrat sans accord avec la partie concernée,mais dans ce cas le contrat peut etre rompu par les 2 parties sans preavis" ou un truc du genre.. en gros ils modifient tu peux te barrer
sauf si la modification est clairement anoncée dan le contrat ..
du style si ya marqué " la société s'accorde le droit de modifier les tarifs a tout instant".. et que tu as "signé" ca , ca copte pas comme une modif de contrat vu que tu es prevenu au depart..
complexe mais malin..
Par Blastm le 8/10/2002 à 23:15:23 (#2300991)
de plus, un changement de contrat te permet dans la plupart des cas de resilier celui-ci sans contrepartie (même si tu t'es engagé sur la durée)
c ce point la qui pourrais t'intereser, mais le probleme n'est pas que tu t'es engagé pendant trop longtemps, mais que tu "ne savais pas" que tu tt engagé.
mais ton avis ne t'est pas toujours demandé, tres loin s'en faut.
Par Psaum le 8/10/2002 à 23:16:51 (#2300997)
c parfaitement légal
Non non Anton je persiste et je signe, c'est illégal.
Enfin je précise c'est "légal" puisque ce n'est pas interdit par la loi, mais ce n'est pas accepté par les juges puisque dans la majorité des cas ce sont des mesures prisent par la partie la plus forte sans laisser le choix à l'autre partie.
Enfin bon c'est ce que je crois me souvenir de mes etudes... ce fait longtemps :rolleyes: .
Psaum.
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 23:17:00 (#2300998)
Provient du message de Psaum
Et toi t'as jamais du faire de droit: c'est pas parceque c'est dans un contrat que c'est légal :rolleyes: .
alors repasse ton droit.... parce que là tu risque pas de gagner bq de procé...
Par Psaum le 8/10/2002 à 23:21:20 (#2301016)
alors repasse ton droit.... parce que là tu risque pas de gagner bq de procé...
Alors Kastielle je vais pas m'engager dans une conversation de sourd, mais en l'espèce tu as tort (où alors prouve moi le contraire).
Il y a énormément de regles qui s'appliquent aux contrat, et pas simplement des regles de forme.
Psaum.
Par Blastm le 8/10/2002 à 23:21:47 (#2301020)
Provient du message de Kastïelle
alors repasse ton droit.... parce que là tu risque pas de gagner bq de procé...
bon la ou il a raison c que dans certains cas le consomateur peut porter plainte (comme recement le cas de operateurs mobiles, qui se son vu contraint de revenir sur certains changement de contrats qu'il avais fait....)
mais la attention, on parle d'une grosse assoss de consommateurs, avec de gros enjeux, et il ne s'agissait pas d'un contrat bateau et d'une modification tarifaire banale..
enfin je vois même pas ou est le probleme, si t'attaque sony avec un dossier comme ca tu va te faire bannaner des les premieress etapes du proces, et tu va perde bcp plus que ce que ca aurais pu t'apporter...
avec du bol, si t'as ete poli dans ta lettre et si le service clientelle a pitié, y ferons pitet un geste, genres mois d'abo offerts, et encore :D
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 23:23:32 (#2301030)
Provient du message de Blastm
avec du bol, si t'as ete poli dans ta lettre et si le service clientelle a pitié, y ferons pitet un geste, genres mois d'abo offerts, et encore :D
C'est beau l'éspoir mais quand même :rolleyes:
Par Psaum le 8/10/2002 à 23:24:11 (#2301033)
avec du bol, si t'as ete poli dans ta lettre et si le service clientelle a pitié, y ferons pitet un geste, genres mois d'abo offerts, et encore
Je suis pas pret d'avoir mes mois grtos moi :rolleyes: .
Et puis bon on sait jamais peut être que je leur aurait fait peur et qu'ils me donneront même plus (bah on peut toujours rêver :D ).
Psaum.
David qui terassera le Goliath Sony:rasta: .
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 23:24:43 (#2301036)
Provient du message de Psaum
Alors Kastielle je vais pas m'engager dans une conversation de sourd, mais en l'espèce tu as tort (où alors prouve moi le contraire).
Il y a énormément de regles qui s'appliquent aux contrat, et pas simplement des regles de forme.
Psaum.
tu a l'adsl par netissimo? Si oui lit la dernier clause tu veras que j'ai raison ;)
Par Psaum le 8/10/2002 à 23:27:50 (#2301057)
tu a l'adsl par netissimo? Si oui lit la dernier clause tu veras que j'ai raison
Non j'ai Noos. :D
Et Kastielle tu n'as pas l'air de me comprendre, ce n'est pas parceque c'est ecrit dans un contrat que c'est légal!
En droit francais il y a des règles (des lois) qui s'appliquent aux contrats, regles que le contrat ne peut pas détourner sous peine de nullités.
Psaum.
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 23:31:13 (#2301085)
Provient du message de Psaum
Non j'ai Noos. :D
Et Kastielle tu n'as pas l'air de me comprendre, ce n'est pas parceque c'est ecrit dans un contrat que c'est légal!
En droit francais il y a des règles (des lois) qui s'appliquent aux contrats, regles que le contrat ne peut pas détourner sous peine de nullités.
Psaum.
ben il est vrai que en france je sais pas trop comment ça marche alros ok je vai dire que ta raison a defaut de vraiment savoir comme ça ce passe ici :merci:
Par Louis Le Dodu le 8/10/2002 à 23:31:47 (#2301090)
Il utilise des flous, que seul des associations de consommateur peuvent m'etre en evidence.
Par Blastm le 8/10/2002 à 23:35:03 (#2301111)
Provient du message de Louis Le Dodu
De toute maniere meme si c'est legal, je vous rappelle qu'avant c'etait legal de facturé 1 minutes de portable si on téléphoné 10 seconde, c'etait legal avant que sfr vous fasse payer votre contrat d'abonnement alors que vous etiez sourd à la suite d'un accident....
Il utilise des flous, que seul des associations de consommateur peuvent m'etre en evidence.
ben c de ca que je parlais...
mais cette affaire a ete gagné et sfr forcé de dedomagé ses victimes, orange de modifier ces perstations parceque cela decoullais d'un changement de contrat plus important qu'une bete modif tarifaire...
mais quelque chose plus subtil, qui a ete considéré comme un bon gros abus :)
mais bon faut voir ce qu'as fait orange, bientot y passerais presque pour les gentils grace a leur campagne de pub et leur modifs bidon...
Par FautVoir le 8/10/2002 à 23:38:05 (#2301122)
En droit francais il y a des règles (des lois) qui s'appliquent aux contrats, regles que le contrat ne peut pas détourner sous peine de nullités.
Oui, ça s'appelle d'ailleurs une clause "nulle et non avenue".
Ca ne m'est jamais arrivé, mais je te conseille de contacter l'UFC. Ils ont des conseils juridiques très pointus dans le domaine du droit de la consommation, et ça te coûtera au pire une cotisation d'adhésion. De plus, il est possible qu'un procès de ce type soit déjà en cours, étant donné que tu n'es pas le seul à t'être fait avoir par ce genre de procédé, loin de là.
http://www.quechoisir.org
Souvent, aussi, une intervention de l'UFC suffit à aplanir les choses, car les sociétés attaquées ne veulent pas de mauvaise publicité et préfèrent payer, ou font simplement le calcul que ça leur coûtera plus cher d'aller en procès. Les associations de consommateurs, c'est un peu comme les prudhommes : ça renverse le rapport de forces habituel entre riches et pauvres devant la loi.
Par Psaum le 8/10/2002 à 23:38:10 (#2301123)
mais bon faut voir ce qu'as fait orange, bientot y passerais presque pour les gentils grace a leur campagne de pub et leur modifs bidon...
C'est la beauté du marketing :rolleyes: .
Et le pire c'est que dans la majorité des cas on marche....
Et un grand merci à toi Faut Voir :merci: pour cette adresse je pense qu'elle me sera bien utile (mais bon avant je vais attendre de voir ce qu'en pense mes potes juristes).
Psaum.:merci:
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 23:40:45 (#2301132)
Par Psaum le 8/10/2002 à 23:43:19 (#2301143)
tient demain je vai porter plainte contre mon chausurier mon talon gauche de ma nouvelle paire de chausure c'est cassé....
Si elle etait neuve on appelle ça un defaut de fabrication... tu peux gagner ;) .
Et en plus si tu t'es blessée tu pourra même te faire plein de sioux. :D
Psaum.
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 23:45:16 (#2301155)
Provient du message de Psaum
Si elle etait neuve on appelle ça un defaut de fabrication... tu peux gagner ;) .
Et en plus si tu t'es blessée tu pourra même te faire plein de sioux. :D
Psaum.
nan nan en faite je me suis tombée toute seule comme une grande (le premier qui me fait une reflexion sur ma taille sa va mal aller!) alors a moins de porté planté contre les types qui on constuire les trautoires sa risque d'être dur :p
Par Nok Nerkata le 8/10/2002 à 23:45:41 (#2301159)
Provient du message de Blastm
avec du bol, si t'as ete poli dans ta lettre et si le service clientelle a pitié, y ferons pitet un geste, genres mois d'abo offerts, et encore :D
Looool. Ca serait excellent le coup du service client qui file des mois d'abonnement gratos à un gars qui se plaind de payer un abonnement sans le savoir et donc sans l'utiliser
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 23:46:47 (#2301167)
Provient du message de Nok Nerkata
Looool. Ca serait excellent le coup du service client qui file des mois d'abonnement gratos à un gars qui se plaind de payer un abonnement sans le savoir et donc sans l'utiliser
n'empeche ils ont le moyen de savoir si tu a joeur ou pas car ils ont le temps de jeu de tout le monde... Mais bon faut pas rêver...
Par Lothar le 8/10/2002 à 23:49:25 (#2301179)
donc dans tout les cas l'affaire sera porter devant un tribunal américain qui juge selon la loi américaine donc ils sont a peu près sur de gagner le procès s'il a lieu (car en plus pour se faire représenter ca coute des thunes meme si on a des amis juristes) .
Par Psaum le 8/10/2002 à 23:53:37 (#2301199)
Et puis bon j'suis pas à 130 pres, c'est vraiment juste une question de principe car j'ai le sentiment de m'être fait volé.
Psaum.
Par Blastm le 8/10/2002 à 23:56:43 (#2301215)
mais mon avis de demander un dedomagement nature n'est pitet pas si fun que ca... exiger de se faire inscrire au beta test de everquest 2 par exemple :D
Par Lothar le 8/10/2002 à 23:57:47 (#2301223)
Donc à moins d'avoir un gros gros trucs qui leur tombe dessus je sens qu'ils vont gentiment te rapeller les conditions de ventes (ils ont l'art pour ca) .
M'enfin c'est vrai que tu ne perd rien à essayer de récupérer ton argent .
(Puis si tu gagnes tu offriras un verre à toute la Taverne pour féter ca ;) )
Par Kastïelle le 8/10/2002 à 23:58:03 (#2301226)
Provient du message de Blastm
mais mon avis de demander un dedomagement nature n'est pitet pas si fun que ca... exiger de se faire inscrire au beta test de everquest 2 par exemple :D
:eek: whou sa c'est une sacré bonen idée on voi le filou que tu es toi ;)
Par Psaum le 9/10/2002 à 0:00:19 (#2301238)
(Puis si tu gagnes tu offriras un verre à toute la Taverne pour féter ca )
Pochtron :D .mais mon avis de demander un dedomagement nature n'est pitet pas si fun que ca... exiger de se faire inscrire au beta test de everquest 2 par exemple
Pas bête comme idée :rolleyes: , mais bon je suis pas trop sur qu'ils voudront de moi :D .
Psaum.
Par FautVoir le 9/10/2002 à 0:05:36 (#2301274)
Psaum , j'ai une mauvaise nouvelle pour toi mais tu te réferres beaucoup au droit français et à fortiori européen , hors Verant est une société AMERICAINE et ses contrats sont soumis à la loi américaine et non pas française et SI jamais tu veux porter l'affaire devant les tribunaux tu devras aller défendre ton cas soit devant la cour spécifié dans la clause du contrat soit si aucune cour n'a été déterminé devant la cour de la ville du défendeur (a savoir ici Verant donc encore une cour américaine )
Je peux pas être catégorique sur ce coup-là, d'autant que je jouais à EQ avec une version importée, mais dans la mesure où le jeu est vendu en France, distribué par une entreprise française, et que l'offre d'un mois gratuit est mentionnée sur la boîte et conditionnée par l'achat de cette même boîte, ben... c'est sans doute pas aussi tranché que dans le cas où tu achètes un truc par correspondance à une société ricaine.
Par Lothar le 9/10/2002 à 1:24:00 (#2301583)
Par Lilandrea -BEUARP- le 9/10/2002 à 8:12:48 (#2302184)
T'as du avoir ta version EQ dans un magazine non?
Bé dans ce magazine il est stipulé que blablabla carte visa blablabla si vous continuez a jouer apres un mois blablabla débité tous les mois blablabla..
Or pour l'augmentation, tout le monde a recu un email précisant la montée à 13 $. Peut etre n'avait tu pas entré le bon mail?
Pour ce qui est de la ligne dans le contrat, dites vous bien une chose : s'il y a avait un pourcent de chances que la tournure des phrases les fassent perdre un proces, ca n'y serait pas :D
Dites vous donc que ce qu'ily a dans le contrat EST légal.
Je suis de l'avis de Kastielle pour finir; Tu n'avais qu'a lire avant de rentrer ton n° de CB ca te fera une lecon pour l'avenir. Et tu peux oublier ton assoc de consommateurs. Tu as accepté.
Par Tat le 9/10/2002 à 8:58:41 (#2302283)
Pas déconner non plus hein :D
Par Selicia le 9/10/2002 à 9:50:34 (#2302465)
Provient du message de Lothar
Psaum , j'ai une mauvaise nouvelle pour toi mais tu te réferres beaucoup au droit français et à fortiori européen , hors Verant est une société AMERICAINE et ses contrats sont soumis à la loi américaine et non pas française et SI jamais tu veux porter l'affaire devant les tribunaux tu devras aller défendre ton cas soit devant la cour spécifié dans la clause du contrat soit si aucune cour n'a été déterminé devant la cour de la ville du défendeur (a savoir ici Verant donc encore une cour américaine )
donc dans tout les cas l'affaire sera porter devant un tribunal américain qui juge selon la loi américaine donc ils sont a peu près sur de gagner le procès s'il a lieu (car en plus pour se faire représenter ca coute des thunes meme si on a des amis juristes) .
[Mode lawyer on]
Allons-y dans l'ordre
En premier lieu sur la compétence, Psaum étant consommateur en France, le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux du lieu de résidence du consommateur, soit le droit français et le Tribunal d'instance. Le fait que Verant soit une société Américaine est sans effet.
En deuxième lieu, s'agissant d'un consommateur, les conditions générales de vente (vous savez le truc que personne ne lit) qui reprennent l'essentiel des conditions d'exécution du contrat, doivent être portées à la connaissance du consommateur dans un langage que celui-ci est à même de comprendre. Par ailleurs, elles doivent être portées à sa connaissance préalablement à tout signature de contrat.
Faisons un peu de théorie juridique, Psaum a acheté le jeu et a bien compris qu'il était exclusivement jouable sur Internet (le gros stick sur la boite :D). Donc, le contrat d'abonnement à Everquest est un accessoire du contrat de vente du logiciel (discutable, mais continuons). Les deux contrats forment un même ensemble indissociable nécessaires à l'exécution de la prestation par Verant. Les conditions générales de vente auraient donc, normalement, du être présentées avant l'achat du logiciel.
Par conséquent, elles seraient inopposables à Psaum.
Pour terminer, la justice d'instance est très peu couteuse, la représentation par avocat n'étant obligatoire que devant le Tribunal de grande instance.
[Mode lawyer off]
Maintenant, c'est une réponse type que je te donne Psaum, sans connaître exactement le contenu du contrat, les circonstances etc ....
Par ailleurs, je rappelle qu'en France la faute de la victime peut être prise en compte. En ne consultant pas ton relevé de compte, on peut considérer que tu as fait preuve d'une légéreté blâmable.
Par Psaum le 9/10/2002 à 10:10:47 (#2302555)
Je suis de l'avis de Kastielle pour finir; Tu n'avais qu'a lire avant de rentrer ton n° de CB ca te fera une lecon pour l'avenir. Et tu peux oublier ton assoc de consommateurs. Tu as accepté
Lilandrea je repete que je ne suis pas là pour qu'on me fasse la morale..... c'est lourd a la fin tous ces gens qui veulent te donner des lecons.Or pour l'augmentation, tout le monde a recu un email précisant la montée à 13 $. Peut etre n'avait tu pas entré le bon mail?
Non je n'ai rien recu (d'ailleurs je n'ai pas eu le jeu dans un magazine mais je l'ai acheté) et mon E mail etait valable, donc il y a faute de leur part sur ce point la. Et de toute facon ca ne change pas grand chose au probleme.Pour ce qui est de la ligne dans le contrat, dites vous bien une chose : s'il y a avait un pourcent de chances que la tournure des phrases les fassent perdre un proces, ca n'y serait pas.
Dites vous donc que ce qu'ily a dans le contrat EST légal.
N'oublie pas que c'est un contrat type fait par une société américaine basée sur le droit américain. Hors en france nous sommes beaucoup plus stricte au niveau de regles concernant les contrats et dans mon cas c'est le droit francais qui s'applique.
Et Selicia merci à toi ca confirme ce que je penseait j'ai bien une chance (petite certes mais une chance), et vu qu'on a de bonnes associations de consommateurs en france c'est jouable (et gratos
:D ).
Psaum.
Par Lilandrea -BEUARP- le 9/10/2002 à 10:13:41 (#2302572)
D'autre part tous les gens que je connais depuis que je joue a EQ (3 ans presque now, donc bcp de gens) ONT recu un mail. Bizarre non?
je persiste, tu n'as aucune chance de gagner, mais bon, moi je dis ca, je dis rien hein :D :D :D
Par Psaum le 9/10/2002 à 10:19:17 (#2302593)
je persiste, tu n'as aucune chance de gagner, mais bon, moi je dis ca, je dis rien hein
Si c'est pour me sermoner effectivement tais toi.
Et apparament la majorité des juristes present dans ce post ont justement affirmé que j'avais une chance puisque j'ai les associations de consommateurs derrière moi et qu'en l'espece c'est le droit francais qui s'applique.
Alors oui tu PENSE que je n'ai aucune chance de gagner, mais tu n'en apporte ni la preuve ni les arguments.
Mais si tu a des arguments ennonces les au lieu de dire: "c'est comme ca, j'ai raison, et c'est tout".
Psaum.
Par Lilandrea -BEUARP- le 9/10/2002 à 10:27:26 (#2302628)
Provient du message de Psaum
Si c'est pour me sermoner effectivement tais toi.
Et apparament la majorité des juristes present dans ce post ont justement affirmé que j'avais une chance puisque j'ai les associations de consommateurs derrière moi et qu'en l'espece c'est le droit francais qui s'applique.
Alors oui tu PENSE que je n'ai aucune chance de gagner, mais tu n'en apporte ni la preuve ni les arguments.
Mais si tu a des arguments ennonces les au lieu de dire: "c'est comme ca, j'ai raison, et c'est tout".
Psaum.
j'ai des arguments :) j'ai des potes qui ont fait la meme chose. Mais vu ton agressivité je n'ai aucune envie de t'aider la tu vois...
Par Selicia le 9/10/2002 à 10:44:50 (#2302725)
Provient du message de Psaum
Lilandrea je repete que je ne suis pas là pour qu'on me fasse la morale..... c'est lourd a la fin tous ces gens qui veulent te donner des lecons.
Lilandrea n'a pas tout à fait tort, il fallait t'y attendre et si tu étais venu dans mon cabinet pour me raconter ton histoire, j'aurai d'abord mis le doigt sur TES manques avant de me plonger dans le dossier
Non je n'ai rien recu (d'ailleurs je n'ai pas eu le jeu dans un magazine mais je l'ai acheté) et mon E mail etait valable, donc il y a faute de leur part sur ce point la. Et de toute facon ca ne change pas grand chose au probleme.
Ca change quelque chose parce que la modification du contrat est soumise à notification. En l'absence de notification régulièrement faite, je me demande si l'on peut t'appliquer le nouveau tarif (et oui j'ergote, c'est mon boulot)
N'oublie pas que c'est un contrat type fait par une société américaine basée sur le droit américain. Hors en france nous sommes beaucoup plus stricte au niveau de regles concernant les contrats et dans mon cas c'est le droit francais qui s'applique.
Je rappelle qu'en France le contrat est la loi des parties (A1134 du Code civil pour les connaisseurs), mais que le droit de la consommation peut venir jouer un role perturbateur par le biais de ce que l'on appelle les clauses abusives, qui sont considérées comme non écrites.
Maintenant, en ce qui concerne le droit américain, en matière de consommation, c'est le droit le plus protecteur qui soit (certaines décisions m'ont soufflées tellement je les trouvais injustes en faveur du consommateur).
Dites pas de mal des contrats types, c'est un plaisir à désosserEt Selicia merci à toi ca confirme ce que je penseait j'ai bien une chance (petite certes mais une chance), et vu qu'on a de bonnes associations de consommateurs en france c'est jouable (et gratos
:D ).
C'est l'avocat qui te dit qu'il y a une petite chance en terme d'application du droit, si j'étais le juge, je t'enverrai paître.
Aaargghh, c'est pas vrai, je suis en congé et je trouve le moyen de faire du droit ... enfermez moi !!
Par Psaum le 9/10/2002 à 10:45:47 (#2302730)
j'ai des arguments j'ai des potes qui ont fait la meme chose. Mais vu ton agressivité je n'ai aucune envie de t'aider la tu vois...
J'adore ce genre de réponse: "j'ai des arguments si si je t'assures, mais vu que je boude je te les dit pas. Alors t'es calmé maintenant?" :rolleyes: .
Aaargghh, c'est pas vrai, je suis en congé et je trouve le moyen de faire du droit ... enfermez moi !!
:mdr: :mdr:
Mais bon le principal est que j'ai une petite chance (minime j'ai bien compris) mais une petite chance, et vu que l'espoir fait vivre j'suis pas pret de crever :ange: .
Psaum.
Par Lilandrea -BEUARP- le 9/10/2002 à 10:48:18 (#2302752)
Provient du message de Psaum
J'adore ce genre de réponse: "j'ai des arguments si si je t'assures, mais vu que je boude je te les dit pas. Alors t'es calmé maintenant?" :rolleyes: .
Psaum.
je ne boude pas. Et d'abord c'est calmée tu parles a une femme la mon gars.
Mais effectivement, mon sale caractere et moi on n'aide que les gens qui le méritent. T'en es pas point barre.
Selicia : hmm eeuh j'ai du mal a tout comprendre des fois, tu peux traduire un peu ton langage hmm ? bon ok je fais pas l'effort mais c un peu rebutant non ? :D
Par Psaum le 9/10/2002 à 10:52:34 (#2302772)
Et d'abord c'est calmée tu parles a une femme la mon gars.
Relis la phrase vas y: "j'ai des arguments si si je t'assures, mais vu que je boude je te les dit pas. Alors t'es calmé maintenant?" .
Tu remarquera les guillements, sous entendant que je me mettais à ta place, que je parlait par ta bouche si tu préfère, alors que tu t'addressais à moi. Et etant donné que juste à preuve du contraire je suis un garcon cela s'ecrit bien calmé
sans E.
Psaum.
P.S: elle sont de plus en plus interessantes nos discussions Lilandrea :rolleyes: .
Par Lilandrea -BEUARP- le 9/10/2002 à 10:54:34 (#2302786)
Provient du message de Psaum
Et etant donné que juste à preuve du contraire je suis un garcon cela s'ecrit bien calmé
sans E.
Chuis comme st thomas :) prouve le que t'es un garcon :D
Par Lorim le 9/10/2002 à 10:56:16 (#2302802)
Mais qui va gagner? :rolleyes:
Par Selicia le 9/10/2002 à 10:56:21 (#2302803)
je ne boude pas. Et d'abord c'est calmée tu parles a une femme la mon gars.
Mais effectivement, mon sale caractere et moi on n'aide que les gens qui le méritent. T'en es pas point barre.
Je fais un forfait divorce aussi :D
Selicia : hmm eeuh j'ai du mal a tout comprendre des fois, tu peux traduire un peu ton langage hmm ? bon ok je fais pas l'effort mais c un peu rebutant non ? :D
Comme toute spécialité dès lors que tu n'en fais pas partie ... regarde la tête des autres quand vous causez informatique et elle ne devrait pas être trop éloignée de celle que tu fais en ce moment ;) .
Plus sérieusement, vu le cas de Spaum, il faut s'attaquer au droit pur pour avoir une chance d'obtenir gain de cause. Et puis, causer dans une langue que personne comprend ... j'adoooorrrre
Par Psaum le 9/10/2002 à 10:58:02 (#2302820)
Chuis comme st thomas prouve le que t'es un garcon
Si tu es vraiment une fille ca peut s'arranger:ange: .
(je sens que je vais me faire frapper par ma fiancée moi....).
Psaum.
Par Lilandrea -BEUARP- le 9/10/2002 à 10:59:45 (#2302826)
Provient du message de Selicia
Comme toute spécialité dès lors que tu n'en fais pas partie ... regarde la tête des autres quand vous causez informatique et elle ne devrait pas être trop éloignée de celle que tu fais en ce moment ;) .
Ouais ca doit ressembler a la tete de ma mere quand je lui parle info.. style sourcils froncés qui fait semblant de se concentrer mais qui se dit 'ptain mais de quoi elle me parle la, mon extra terrestre de fille :doute: !!" ..
ouais jvois bien :)
Par Lilandrea -BEUARP- le 9/10/2002 à 11:00:40 (#2302833)
Provient du message de Psaum
Si tu es vraiment une fille ca peut s'arranger:ange: .
Psaum.
Vi. Je suis :)
ca doit pouvoir s'arranger :)
(comme quoi j'ai raison, le cul arrange toujours tous les problemes, meme ceux de comunication :D)
Par Psaum le 9/10/2002 à 11:02:56 (#2302845)
Comme toute spécialité dès lors que tu n'en fais pas partie ... regarde la tête des autres quand vous causez informatique et elle ne devrait pas être trop éloignée de celle que tu fais en ce moment .
Ou alors tu fais comme moi: tu fais vaguement du droit pendant 2 ans histoire de comprendre ce qu'ils racontent, puis tu t'enfuis en courant avant d'attraper le virus :D .Vi. Je suis
ca doit pouvoir s'arranger
(comme quoi j'ai raison, le cul arrange toujours tous les problemes, meme ceux de comunication
Comme quoi le proverbe qui dit "souvent femme varie" est très vrai;) . Il y a 2 minutes elle voulait m'encastrer dans le mur et maintenant elle me propose de passer aux choses serieuses :D .
Mais ou va le monde ma bonne dame:maboule: .
Psaum.
Par Lorim le 9/10/2002 à 11:03:13 (#2302848)
Provient du message de Lilandrea -BEUARP-
(comme quoi j'ai raison, le cul arrange toujours tous les problemes, meme ceux de comunication :D)
Ca y est c'est repartit elle ne peut pas faire un post sans que certains mots a connotation sexuel apparaisse dedans :D
Par Selicia le 9/10/2002 à 11:03:32 (#2302852)
Provient du message de Lilandrea -BEUARP-
Vi. Je suis :)
ca doit pouvoir s'arranger :)
(comme quoi j'ai raison, le cul arrange toujours tous les problemes, meme ceux de comunication :D)
Je dirais plutot qu'il les repousse au lendemain, voire à plus loin, c'est un peu comme le mariage parfois.
Par Lilandrea -BEUARP- le 9/10/2002 à 11:05:17 (#2302862)
Provient du message de Lorim
Ca y est c'est repartit elle ne peut pas faire un post sans que certains mots a connotation sexuel apparaisse dedans :D
Hé ! j'ai une réputation a soutenir moi !!
faut ce qu'il faut :ange:
Par Lorim le 9/10/2002 à 11:11:53 (#2302894)
Provient du message de Lilandrea -BEUARP-
Hé ! j'ai une réputation a soutenir moi !!
faut ce qu'il faut :ange:
:mdr:
Alalalalalal ces bonnes femmes :ange:
Par Refuznik le 9/10/2002 à 11:11:56 (#2302895)
- J'ai pris 3 poches de pop-corn tant qu'à faire :)
Par Caepolla le 9/10/2002 à 12:33:35 (#2303413)
[Mode lawyer on]
Allons-y dans l'ordre
En premier lieu sur la compétence, Psaum étant consommateur en France, le droit applicable et la juridiction compétente sont ceux du lieu de résidence du consommateur, soit le droit français et le Tribunal d'instance. Le fait que Verant soit une société Américaine est sans effet.
En deuxième lieu, s'agissant d'un consommateur, les conditions générales de vente (vous savez le truc que personne ne lit) qui reprennent l'essentiel des conditions d'exécution du contrat, doivent être portées à la connaissance du consommateur dans un langage que celui-ci est à même de comprendre. Par ailleurs, elles doivent être portées à sa connaissance préalablement à tout signature de contrat.
Faisons un peu de théorie juridique, Psaum a acheté le jeu et a bien compris qu'il était exclusivement jouable sur Internet (le gros stick sur la boite :D). Donc, le contrat d'abonnement à Everquest est un accessoire du contrat de vente du logiciel (discutable, mais continuons). Les deux contrats forment un même ensemble indissociable nécessaires à l'exécution de la prestation par Verant. Les conditions générales de vente auraient donc, normalement, du être présentées avant l'achat du logiciel.
Par conséquent, elles seraient inopposables à Psaum.
Pour terminer, la justice d'instance est très peu couteuse, la représentation par avocat n'étant obligatoire que devant le Tribunal de grande instance.
[Mode lawyer off]
Maintenant, c'est une réponse type que je te donne Psaum, sans connaître exactement le contenu du contrat, les circonstances etc ....
Par ailleurs, je rappelle qu'en France la faute de la victime peut être prise en compte. En ne consultant pas ton relevé de compte, on peut considérer que tu as fait preuve d'une légéreté blâmable.
Oui. Mais ce n'est pas complet. Raison pour laquelle je ne lui conseille pas tenter le coup du procès. (je surligne en gras, car c'est l'important de ce que je souhaitais faire passer). ;)
Je prends pour base ton raisonnement : le juge français est compétent sur la demande de Psaum (c'est indiscutable, nonobstant la clause prévoyant compétence exclusive des juridictions américaines, sûrement au contrat) et la loi française s'applique (ça c'est beaucoup plus discutable. Le contrat est signé entre une société US et un français. Il y a un élément d'extranéité et le juge français va devoir déterminer la loi applicable suivant les règles de conflit françaises. Je n'ai pas réfléchi ni vérifié sur l'existence de règles de conflits précises en ce cas, mais en droit commun la loi applicable est la loi des parties : le contrat étant d'adhésion et rédigé par Vérant, on peut supposer sans vérifier que c'est la loi américaine. A supposer que l'idée d'accessoire soit retenue ou que le droit de la conso. soit appliqué en ordre public territorial, ton raisonnement s'applique et on part sur l'optique de la loi française).
Donc, dans ce cas, il gagne et Vérant est condamné au remboursement. Seulement, ça lui fait une belle jambe, car il ne me semble pas que la société ait une filliale en France. Il va falloir donc faire exécuter la décision aux USA, car la seule décision française ne contraint Vérant en rien. Et donc passer par la procédure américaine équivalente à notre exequatur. Mais aux USA, ça va devenir un beau bordel, car Vérant, sur la base du contrat, peut aussi faire juger l'affaire par un juge américain sur la base du droit américain. Décision qui peut tout à fait (et serait vraisemblablement) bien différente (l'opposé?) de l'éventuelle décision française.
Et encore, c'était en supposant que le juge français applique sa loi. Car bien que compétent, il me semble que dans le cas présent, il devrait appliquer la loi américaine (cf plus haut).
Donc : l'issue est plutôt incertaine (d'autant plus que je ne connais pas le droit américain applicable. Bien sûr, une recherche est toujours possible, mais c'est long et fastidieux, et pas grand monde ne le fera gratuitement), ce n'est pas gratuit (certes la représentation par avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal d'instance, et certes le juge lui-même est payé par l'Etat et pas par toi : mais tu t'exposes quand même à avancer des frais, et l'issue étant plutôt incertaine tu es peu sûr de pouvoir te les rembourser).
Bref : on ne fait pas de procès pour 130 dans un cas pareil. (oui, je remets en gras).
Deux choses à mon avis à faire :
- d'abord, vérifier que tu as bien résilié pour l'avenir ton contrat reconduit tacitement. Histoire que tu sois bien libéré pour l'avenir déja.
- prendre contact avec une association de consommateurs américaine. D'abord, ça permettra de trouver plus facilement des personnes dans ton cas : or, si en tant que consammateur isolé, tu es une paille pour Vérant, un groupe de consommateurs organisé a une capacité de négociation (avec possibilité d'arrangement amiable, car on le dira jamais assez : "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès"). Ensuite, ils pourront t'éclairer sommairement sur le droit américain pour ton histoire. Mais surtout, ils doivent pouvoir conduire et mener le procès à ta place (mécanisme largement plus admis aux US que chez nous).
Morale de l'histoire (je ne dis pas pour te culpabiliser, Psaum, mais bien pour tous ceux qui ont lu ce fil jusqu'ici) : on n'est jamais trop prudent, et ça ne coûte pas grand chose de vérifier ses relevés de compte bancaire et lire les contrats qu'on signe.
:merci:
P.S. : oui, mes parenthèses sont un peu longues, mais c'est écrit à la volée. :aide:
Par Lilandrea -BEUARP- le 9/10/2002 à 12:57:18 (#2303595)
bon donc, Seli et Cae vous avez raison na ! (c'est le mieux à dire non, quand on comprend pas et qu'on a pas envie de comprendre :D )
Par Caepolla le 9/10/2002 à 12:58:20 (#2303604)
Provient du message de Psaum
j'ai bien une chance (petite certes mais une chance), et vu qu'on a de bonnes associations de consommateurs en france c'est jouable (et gratos :D ).
Excuse-moi, mais là tu crois au Père Noël : tu t'abuses complètement sur ce que peux faire une association de consommateurs agrée.
Elle peut éventuellement essayer d'intervenir pour obtenir un arrangement amiable (mais ça, tout le monde peut le faire. Là, c'est surtout qu'ils ont plus l'habitude).
Mais si procès, il doit y avoir, l'association peut éventuellement agir seule pour demander la suppression des clauses illicites du contrat. Mais pour ta demande en remboursement (dans le cas du procès en France), elle ne peut que t'assister pour soutenir ta demande en réparation, mais elle ne substitue pas à toi. C'est--à-dire que le procès c'est toi qui le mène, avec toutes les conséquences (en bien ou en mal) que ça implique. Et l'association ne va pas payer à ta place, ils n'ont pas des trésoreries sans fond pour leur permettre de le faire.
:merci:
Chouette une baston :D
Par Selicia le 9/10/2002 à 13:28:13 (#2303763)
Oui. Mais ce n'est pas complet. Raison pour laquelle je ne lui conseille pas tenter le coup du procès. (je surligne en gras, car c'est l'important de ce que je souhaitais faire passer). ;)
J'ai dit qu'il avait une chance, je n'ai pas dit que cela en valait le coup :) Détruit pas mon bizness s'te plait. :DJe prends pour base ton raisonnement : le juge français est compétent sur la demande de Psaum (c'est indiscutable, nonobstant la clause prévoyant compétence exclusive des juridictions américaines, sûrement au contrat) et la loi française s'applique (ça c'est beaucoup plus discutable).
Cette clause n'a aucune valeur, car elle prive le consommateur de sa juridiction naturelle, on ne peut l'attirer contre sa volonté devant une autre juridiction, surtout étrangère Le contrat est signé entre une société US et un français. Il y a un élément d'extranéité et le juge français va devoir déterminer la loi applicable suivant les règles de conflit françaises. Je n'ai pas réfléchi ni vérifié sur l'existence de règles de conflits précises en ce cas, mais en droit commun la loi applicable est la loi des parties : le contrat étant d'adhésion et rédigé par Vérant, on peut supposer sans vérifier que c'est la loi américaine. A supposer que l'idée d'accessoire soit retenue ou que le droit de la conso. soit appliqué en ordre public territorial, ton raisonnement s'applique et on part sur l'optique de la loi française).
Petit détail, la loi protégeant le consommateur est d'ordre public, elle passe avant toute considération de l'élément d'extranéité. Au demeurant, l'exécution du contrat se fait en France, or, c'est l'élément traditionnellement retenu, notamment si on se base sur la lex mercatoria ou sur les règles posées par les incotermes (mais inapplicable en l'espèce, du fait de l'ordre public de protection).Donc, dans ce cas, il gagne et Vérant est condamné au remboursement. Seulement, ça lui fait une belle jambe, car il ne me semble pas que la société ait une filliale en France. Il va falloir donc faire exécuter la décision aux USA, car la seule décision française ne contraint Vérant en rien. Et donc passer par la procédure américaine équivalente à notre exequatur. Mais aux USA, ça va devenir un beau bordel, car Vérant, sur la base du contrat, peut aussi faire juger l'affaire par un juge américain sur la base du droit américain. Décision qui peut tout à fait (et serait vraisemblablement) bien différente (l'opposé?) de l'éventuelle décision française.
J'ai pas dit que ce serait facile, mais en toute hypothèse, il faut se retourner non contre le créateur, mais contre l'éditeur, titulaire des droits patrimoniaux relatifs au logiciel. Et il me semble que c'est Sony...Et encore, c'était en supposant que le juge français applique sa loi. Car bien que compétent, il me semble que dans le cas présent, il devrait appliquer la loi américaine (cf plus haut).
La loi française s'applique, du fait du lieu de conclusion du contrat principal (vente) et du contrat accessoire (abonnement), du fait du statut de consommateur (on ne peut non plus lui retirer le bénéfice de sa loi), du lieu d'exécution du contrat principal et du contrat accessoire, et pour faire zoli, du privilège de nationalité des articles 14 et 15 (juste pour faire joli).Donc : l'issue est plutôt incertaine (d'autant plus que je ne connais pas le droit américain applicable. Bien sûr, une recherche est toujours possible, mais c'est long et fastidieux, et pas grand monde ne le fera gratuitement), ce n'est pas gratuit (certes la représentation par avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal d'instance, et certes le juge lui-même est payé par l'Etat et pas par toi : mais tu t'exposes quand même à avancer des frais, et l'issue étant plutôt incertaine tu es peu sûr de pouvoir te les rembourser).
Je parle de pur intérêt juridique :D Ca peut être amusant à défendre comme chosetruc. Pour 130 ... euh ... t'as de l'argent à perdre ? :DBref : on ne fait pas de procès pour 130 dans un cas pareil. (oui, je remets en gras).
Ouuinnnhinhinnnnn mon bizness :DDeux choses à mon avis à faire :
- d'abord, vérifier que tu as bien résilié pour l'avenir ton contrat reconduit tacitement. Histoire que tu sois bien libéré pour l'avenir déja.
Pas bête, vu qu'il oublie un peu tout et surtout de lire les p'tits caractères- prendre contact avec une association de consommateurs américaine. D'abord, ça permettra de trouver plus facilement des personnes dans ton cas : or, si en tant que consammateur isolé, tu es une paille pour Vérant, un groupe de consommateurs organisé a une capacité de négociation (avec possibilité d'arrangement amiable,
Bof ... déjà une association de consommateurs en France, il est un peu tout seul, dans un domaine dans lequel elle ne sera pas trop informée. car on le dira jamais assez : "un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès").
La justice est une chose trop importante pour qu'on la laisse entre les mains des jugesEnsuite, ils pourront t'éclairer sommairement sur le droit américain pour ton histoire. Mais surtout, ils doivent pouvoir conduire et mener le procès à ta place (mécanisme largement plus admis aux US que chez nous).
cf. dessusMorale de l'histoire (je ne dis pas pour te culpabiliser, Psaum, mais bien pour tous ceux qui ont lu ce fil jusqu'ici) : on n'est jamais trop prudent, et ça ne coûte pas grand chose de vérifier ses relevés de compte bancaire et lire les contrats qu'on signe.
Ou alors vous aurez besoin de services de mes confrères ou des miens.
:merci:
P.S. : oui, mes parenthèses sont un peu longues, mais c'est écrit à la volée. :aide:
Pas de soucis, tjs un plaisir de te lire.
Par Selicia le 9/10/2002 à 13:31:00 (#2303785)
Provient du message de Lilandrea -BEUARP-
y'a meme un mot que je connais pas au secours :(
Extranétié ? C'est ca ?
C'est très lié au droit international privé (liens internationaux entre personnes privées, morales ou physique) et ca reprend les éléments permettant de déterminer la loi à laquelle le contrat est soumis et à quelle juridiction/tribunal le litige sera envoyé (en gros).
Par Lilandrea -BEUARP- le 9/10/2002 à 13:34:15 (#2303816)
Provient du message de Selicia
Extranétié ? C'est ca ?
C'est très lié au droit international privé (liens internationaux entre personnes privées, morales ou physique) et ca reprend les éléments permettant de déterminer la loi à laquelle le contrat est soumis et à quelle juridiction/tribunal le litige sera envoyé (en gros).
c'etait tout a fait ca :)
je deteste lire un mot et pas savoir ce que ca veut dire, merci bcp :D
Par Yeuse - Elentáris le 9/10/2002 à 13:42:08 (#2303888)
Provient du message de Psaum
Bon je ne vais pas rentrer dans les details mais c'est un compte que je n'utilise absolument jamais (a part pour faire des cadeaux, etc...) donc je pense pas à ouvrir les relevé de compte.
heu tu sais que la fraude à la carte bleue est de plus en plus courante ?
Et ils ne sélectionnent pas les comptes qui fonctionnent ou pas !
Bonne chance mais si tu obtiens quelque chose tu auras bien de la chance !
Re: Chouette une baston :D
Par Caepolla le 9/10/2002 à 13:57:21 (#2304021)
Provient du message de Selicia
J'ai dit qu'il avait une chance, je n'ai pas dit que cela en valait le coup :) Détruit pas mon bizness s'te plait. :D
Mais je ne détruis rien. Tu as dit toi-même que la représentation par avocat n'était pas obligatoire devant le Tribuanl d'instance. Tu aurais proposé ton ministère, mon message aurait été sûrement différent. :D ;)
Sinon, rapidement pour le reste :
- l'ordre public interne n'est pas l'ordre public territorial (beaucoup plus de règles sont dans la première catégorie que dans la seconde). Ce n'est pas parce qu'une disposition de droit de la consommation relève de la première qu'elle est aussi dans la seconde (la première, c'est dès lors que le droit français est applicable, la seconde ne joue que lorsqu'une loi étrangère est applicable en vertu des règles de conflit mais qu'on substitue une loi territoriale pour motif d'ordre public). Quant à savoir si ces parties du droit de la consommation sont d'ordre public territorial, honnêtement, sans recherche, je ne sais pas.
- je ne crois pas que Sony soit le véritable détenteur des droits, mais n'a plutôt qu'une majorité dans le capital de Vérant (si ma mémoire est bonne, ils l'ont racheté après le lancement à succès du jeu). De mémoire, le contrat est d'ailleurs conclu avec Vérant et pas Sony (à vérifier).
- reste toujours le problème important de l'exécution de la décision aux US, dans le cas où (supposition vraisemblable) o pourrait obtenir une décision en France sur la base du droit français.
:merci: ;)
Par Psaum le 9/10/2002 à 14:17:55 (#2304193)
Plus serieusement je ne comptait pas allez jusqu'au proces, pas pour cette somme la :rolleyes: , mais plutot me servir des associations de conso pour negocier avec Verant/sony.
Enfin bon je vais d'abord attendre la reponse de Verant, leur renvoyé un E mail pour leur faire peur (Bouh le grand mechant Psaum:maboule: ), et voir la suite.... on sait jamais ils auront peut être pitié :D .
Sinon je croyais me souvenir qu'un ami m'avait parlé d'une histoire concernant AOL qui avait été condamné a rembourser avec D/I sur le même type d'affaire: apres le mois gratos il avait continuer de prelever les abonnés sous pretexte qu'ils ne s'etaient pas explicitement désabonnés, et le juge avait condamné AOL.
Si quelqu'un avait les references de l'affaire ca aiderait bien :ange:.
Et au niveau de l'ethique je trouve tout de même cette pratique assez scandaleuse.... personnellement c'etait mon premier MMORPG (je ne connaissait pas le systeme) et bien qu'ayant lu le contrat je n'avais pas remarqué cette clause.
Et arreté moi si je me trompe mais dans le cadre d'un magazine par exemple, inserant la même close à son contrat, et ainsi continuant d'envoyer chez l'utilisateur les magazines sans lui avoir demander son avis, cette clause est considérée comme abusive et frappée de nullité. Le consommateur n'aura ainsi pas à payer lesdits magazines.
Pourquoi ce ne serait pas pareil dans le cadre d'internet?
Psaum.
Par Lothar le 9/10/2002 à 14:47:35 (#2304371)
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USER AGREEMENT AND SOFTWARE LICENSE
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16. This Agreement is governed in all respects by the laws of the State of California as such laws are applied to agreements entered into and to be performed entirely within California between California residents. The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods is expressly disclaimed. Both parties submit to personal jurisdiction in California and further agree that any cause of action relating to this Agreement shall be brought in a court in San Mateo County, California. If any provision of this Agreement is held to be invalid or unenforceable, such provision shall be struck and the remaining provisions shall be enforced. Our failure to act with respect to a breach by you or others does not waive our right to act with respect to subsequent or similar breaches. You may not assign or transfer this Agreement or your rights hereunder, and any attempt to the contrary is void. This Agreement sets forth the entire understanding and agreement between us and you with respect to the subject matter hereof. Except as provided above, this Agreement may not be amended except in a writing signed by both parties.
17. All services hereunder are offered by Sony Computer Entertainment America Inc., located at 919 E. Hillsdale Boulevard, Foster City, California 94404. Our phone number is (858) 537-0898. Current rates for using the Game may be obtained from www.everquest.com, and such rates are subject to change at any time. If you are a California resident, you may have this same information emailed to you by sending a letter to the foregoing address with your email address and a request for this information.
The Complaint Assistance Unit of the Division of Consumer Services of the Department of Consumer Affairs may be contacted in writing at 400 R Street, Sacramento, CA 95814, or by telephone at (800) 952-5210.
Parental control protections (such as computer hardware, software, or filtering services) are commercially available that may assist you in limiting access to material that is harmful to minors. If you are interested in learning about these protections, information is available at http://www.worldvillage.com/wv/school/html/control.htm or other similar sites providing information on such protections.
If you are still having problems after visiting this support section, you can contact our Technical Support Department through an email via our online form.
Bonne lecture :D
Re: Re: Chouette une baston :D
Par Selicia le 9/10/2002 à 14:50:35 (#2304397)
Mais je ne détruis rien. Tu as dit toi-même que la représentation par avocat n'était pas obligatoire devant le Tribuanl d'instance. Tu aurais proposé ton ministère, mon message aurait été sûrement différent. :D ;)
Sinon, rapidement pour le reste :
- l'ordre public interne n'est pas l'ordre public territorial (beaucoup plus de règles sont dans la première catégorie que dans la seconde). Ce n'est pas parce qu'une disposition de droit de la consommation relève de la première qu'elle est aussi dans la seconde (la première, c'est dès lors que le droit français est applicable, la seconde ne joue que lorsqu'une loi étrangère est applicable en vertu des règles de conflit mais qu'on substitue une loi territoriale pour motif d'ordre public). Quant à savoir si ces parties du droit de la consommation sont d'ordre public territorial, honnêtement, sans recherche, je ne sais pas.
En matière de consommation, la Convention de Bruxelles fait prévaloir la matière (consommation) dans la détermination de la juridiction et de la loi. Si mes souvenirs sont bons, les critères retenus en l'espèce par la juriprudence américaine était également de faire prévaloir le statut de consommateur.
En toute hypothèse, les critères de rattachement déterminent la compétence de la loi française.
Je vérifierai le reste à un autre moment ...- je ne crois pas que Sony soit le véritable détenteur des droits, mais n'a plutôt qu'une majorité dans le capital de Vérant (si ma mémoire est bonne, ils l'ont racheté après le lancement à succès du jeu). De mémoire, le contrat est d'ailleurs conclu avec Vérant et pas Sony (à vérifier).
Vérifier surtout qui exploite le jeu en ligne et surtout qui perçoit l'argent.- reste toujours le problème important de l'exécution de la décision aux US, dans le cas où (supposition vraisemblable) o pourrait obtenir une décision en France sur la base du droit français.
Dépendra d'au-dessus et des travaux de la conférence de la Haye
:merci: ;)
Euh, de rien :D
Par Lilandrea -BEUARP- le 9/10/2002 à 14:53:53 (#2304424)
5. We describe our fees and billing procedures at www.everquest.com, which are incorporated by reference. All fees are stated in U.S. Dollars. All fees are prepaid and non-refundable. Upon your acceptance of these terms, we will automatically charge your credit card the Account fee plus any applicable taxes we are required to collect, and you authorize us to do so. Thereafter, on the applicable anniversary, we will charge your credit card the then-current renewal rate plus any applicable taxes we are required to collect, and you authorize us to do so. If we are unable to process your credit card at a renewal period, your Account may be immediately terminated.
16. This Agreement is governed in all respects by the laws of the State of California as such laws are applied to agreements entered into and to be performed entirely within California between California residents. The UN Convention on Contracts for the International Sale of Goods is expressly disclaimed. Both parties submit to personal jurisdiction in California and further agree that any cause of action relating to this Agreement shall be brought in a court in San Mateo County, California. If any provision of this Agreement is held to be invalid or unenforceable, such provision shall be struck and the remaining provisions shall be enforced. Our failure to act with respect to a breach by you or others does not waive our right to act with respect to subsequent or similar breaches. You may not assign or transfer this Agreement or your rights hereunder, and any attempt to the contrary is void. This Agreement sets forth the entire understanding and agreement between us and you with respect to the subject matter hereof. Except as provided above, this Agreement may not be amended except in a writing signed by both parties.
vala :)
Par Psaum le 9/10/2002 à 14:55:18 (#2304433)
5. We describe our fees and billing procedures at www.everquest.com, which are incorporated by reference. All fees are stated in U.S. Dollars. All fees are prepaid and non-refundable. Upon your acceptance of these terms, we will automatically charge your credit card the Account fee plus any applicable taxes we are required to collect, and you authorize us to do so. Thereafter, on the applicable anniversary, we will charge your credit card the then-current renewal rate plus any applicable taxes we are required to collect, and you authorize us to do so. If we are unable to process your credit card at a renewal period, your Account may be immediately terminated.
.
Le probleme se trouve la... mais même en sachant de quoi ca parle maintenant je trouve toujours cela aussi obscur.... je suis le seul :confus:
Quand à leur addresse elle marche pas. :rolleyes: .
Psaum.
Par Selicia le 9/10/2002 à 15:01:07 (#2304489)
Mouais tout ca pour dire que je peux laisser tomber c'est ca? :D .
Plus serieusement je ne comptait pas allez jusqu'au proces, pas pour cette somme la :rolleyes: , mais plutot me servir des associations de conso pour negocier avec Verant/sony.
Enfin bon je vais d'abord attendre la reponse de Verant, leur renvoyé un E mail pour leur faire peur (Bouh le grand mechant Psaum:maboule: ), et voir la suite.... on sait jamais ils auront peut être pitié :D .
Rèves pasSinon je croyais me souvenir qu'un ami m'avait parlé d'une histoire concernant AOL qui avait été condamné a rembourser avec D/I sur le même type d'affaire: apres le mois gratos il avait continuer de prelever les abonnés sous pretexte qu'ils ne s'etaient pas explicitement désabonnés, et le juge avait condamné AOL.
Si quelqu'un avait les references de l'affaire ca aiderait bien :ange:.
C'était une question d'inexécution du contrat, un peu différent et intransposable à l'espèceEt au niveau de l'ethique je trouve tout de même cette pratique assez scandaleuse.... personnellement c'etait mon premier MMORPG (je ne connaissait pas le systeme) et bien qu'ayant lu le contrat je n'avais pas remarqué cette clause.
Mouais ... Hé, pas à moi s'il te plait
Par Lilandrea -BEUARP- le 9/10/2002 à 15:03:43 (#2304510)
Provient du message de Psaum
Le probleme se trouve la... mais même en sachant de quoi ca parle maintenant je trouve toujours cela aussi obscur.... je suis le seul :confus:
Quand à leur addresse elle marche pas. :rolleyes: .
Psaum.
l'adresse marche bien c'est juste que la virgule est comprise dans le lien :D
www.everquest.com
Par Llewellen le 9/10/2002 à 15:13:55 (#2304598)
C'est fréquemment utilisé, et tu es tombé dans le panneau. Au cun recours légal pour récupérer ton argent.
Ah oui, qq exemples de sociétés françaises qui le pratique :
Wanadoo, Noos, Canal Satellite, Canal+, ... (tant que tu n'envoies pas un RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTION, attends toi à voir ton compte prélevé chaque mois)
Par Caepolla le 9/10/2002 à 15:27:19 (#2304690)
5. We describe our fees and billing procedures at www.everquest.com, which are incorporated by reference. All fees are stated in U.S. Dollars. All fees are prepaid and non-refundable. Upon your acceptance of these terms, we will automatically charge your credit card the Account fee plus any applicable taxes we are required to collect, and you authorize us to do so. Thereafter, on the applicable anniversary, we will charge your credit card the then-current renewal rate plus any applicable taxes we are required to collect, and you authorize us to do so. If we are unable to process your credit card at a renewal period, your Account may be immediately terminated.
5. La description de nos abonnements et de nos procédures de paiement figurent sur le document everquest.com et sont incluses au présent contrat par référence. Tous les abonnements sont exprimés en dollars américains. Tous les abonnements sont payables par avance et non-remboursables. A partir de votre acceptation des présentes clauses, nous débiterons automatiquement votre carte de crédit du montant de l'abonnement mensuel pour le jeu augmenté de toutes taxes dont nous sommes chargés de la collecte, et vous nous autorisez à le faire. Si nous étions dans l'impossibilité de débiter votre carte de crédit, votre compte de jeu pourrait être clos immédiatement.
:merci:
Ceci dit, le noeud du problème n'est pas exactement là. Ce texte ne contient que les conditions générales qui accompagnent le contrat. Il faudrait voir la page qui détaillait le coeur de l'engagement spécifique auquel tu as donné ton accord.
Le problème :
- toi, tu as cru qu'on t'offrait en tout et pour tout un mois gratuit. C'est-à-dire un mois sans payer, qui n'engage à rien. Et libre à toi ensuite d'acheter ou pas.
- eux, le contrat qu'ils t'ont fait accepter était en fait : un abonnement pour X mois avec le premier mois gratuit, reconductible tacitement ensuite, et avec possibilité de résiliation sans frais à n'importe quel moment durant le mois d'essai gratuit.
Et même en droit français, le mécanisme de fond n'a rien de scandaleux. C'est tout à fait valable. Après, on peut toujours chercher la petite bête ailleurs : clauses pas portées à ta connaissance, erreur, contrat pas en français, etc. C'est pas gagné.
:)
Par Llewellen le 9/10/2002 à 15:30:01 (#2304712)
Par Caepolla le 9/10/2002 à 15:35:12 (#2304750)
Provient du message de Llewellen
Le renouvellement par accord tacite, ça dit qq chose à qq'un ici ?
Dans son cas, c'est un peu plus complexe que ça.
Il a en gros signé un contrat d'abonnement pour X mois avec le premier mois gratuit, reconductible tacitement ensuite, et avec possibilité de résiliation sans frais à n'importe quel moment durant le mois d'essai gratuit.
Ca fait 3 phases :
- le mois gratuit. Il ne paie rien. Il peut résilier à n'importe quel moment et s'il le fait, ça ne lui aura rien coûté.
- de la fin du mois gratuit à la fin du mois X : là, c'est l'exécution du contrat signé au début. S'il n'a pas résilié durant le mois gratuit : il ne peut résilier ici et il doit payer.
- après le mois X : reconduction tacite. Il doit payer et profite du service jusqu'au moment où il manifeste son intention de ne plus poursuivre le contrat.
Ceci dit, la reconduction tacite repose sur l'idée que les parties ont entendu poursuivre le contrat au-delà du terme prévu au départ. Mais ce n'est pas de la divination, puisque ça repose le plus souvent sur une poursuite d'exécution par toutes les parties.
Et ce n'est pas propre à Internet. Ca existe dans d'autres domaines et c'est même souvent prévu par la loi : en matière de contrat de travail (poursuite du travail après la fin d'un CDD), de baux, etc.
C'est à distinguer de l'hypothèse de Psaum et du magazine, qui n'est pas une reconduction tacite mais une vente forcée. Provient du message de Llewellen
Le coup du contrat pas en français, je voudrais bien voir qq'un porter plainte à cause de ça :mdr:
Porter plainte, non. Car cela signifierait qu'on part sur le pénal. Mais chercher la petite bête sur ce point dans un litige civil, oui, sans problèmes. Dès lors que l'intérêt financier en jeu derrière est conséquent.
Le problème reste que, même si ça a des chances d'aboutir, on tombe toujours sur mon problème : on obtiendrait une décision favorable en France seulement, pour le juge US tout reste impeccable. Et il faudra obtenir l'exécution aux USA de la décision ensuite.
:merci:
Par Llewellen le 9/10/2002 à 16:01:56 (#2304954)
Both parties submit to personal jurisdiction in California and further agree that any cause of action relating to this Agreement shall be brought in a court in San Mateo County, California.
Par Terckan - Elentáris le 9/10/2002 à 16:09:23 (#2305015)
Provient du message de Caepolla
Le problème reste que, même si ça a des chances d'aboutir, on tombe toujours sur mon problème : on obtiendrait une décision favorable en France seulement, pour le juge US tout reste impeccable. Et il faudra obtenir l'exécution aux USA de la décision ensuite.
Pourquoi tous les juges sont pas Français, hein ? :D
Par Caepolla le 9/10/2002 à 16:11:31 (#2305040)
Provient du message de Llewellen
Je tiens à signaler aussi que tout litige avec Verant/Sony ne peut être régler que en Californie
C'est ce qu'on disait avec Sélicia plus haut : ça c'est le type même de la clause réputée non-écrite (en France).
C'est toute l'absurdité de la situation à partir du moment où on est dans une situation internationale, car chaque pays a son propre droit national.
Vérant se pointe devant le juge US : ce dernier se reconnaît exclusivement compétent en vertu du contrat.
Psaum se pointe devant le juge français : ce dernier ne tient pas compte de cette clause du contrat qui n'est pas opposable à un particulier, et se déclare aussi compétent en vertu des règles de compétence française.
:merci:
Par Llewellen le 9/10/2002 à 16:27:33 (#2305167)
Par Selicia le 9/10/2002 à 19:03:25 (#2306349)
Provient du message de Llewellen
En résumé, essayer de récupérer son argent, c'est perdre son temps, et probablement encore plus d'argent aussi.
Ca dépent pour qui :ange:
Par Refuznik le 9/10/2002 à 22:15:07 (#2307691)
Comme il a été dit plus haut Psaum est protégé en tant que consommateur et normalement le droit français de la consommation s'applique mais on peut aussi attaquer ce contrat directement car dans sa globalité il est excessif (qui n'a pas lu les contrat de microsoft) comme tout les contrat américains. Je ne sait pas si Verant à une filiale en europe (comme toi) mais dasn ces cas là on peut se retourner sur le distributeur du jeu français normalement.
Précision AOL a été battu car il était présent sur le territoire français.
JOL Archives 1.0.1
@ JOL / JeuxOnLine