[Grèce] La décision de justice annulée

Par Mind le 20/9/2002 à 3:13:53 (#2192936)

Vous vous souvenez, il y a environ 2 semaines une cour de justice avait jugé, dans un procès contre deux patrons de cybercafé, la loi qui banni les jeux vidéo - récemment votée par le parlement grec - inconstitutionnelle.

Et bien le jugement a été annulé. Les deux accusés devront repasser devant les tribunaux risquant de nouveau jusqu'à 3 mois de prison et 5000 € d'amende pour avoir laissé des clients jouer à des jeux vidéos.

Plus d'infos : http://www.theregister.co.uk/content/54/27197.html

Par Elladan -BEUARP- le 20/9/2002 à 9:32:10 (#2193547)

Et bien finalement Caepolla pourra sans doute monté son trafic vers la Grèce. :D

Sinon, on ne sait jamais la décision de justice sera peut-être en faveur des patrons de cybercafé. :doute:

Par Grotougne le 20/9/2002 à 10:28:33 (#2193754)

D'aprés vous, quel lobby fait son jeu là ?

Par Eruwill le 20/9/2002 à 10:30:27 (#2193766)

J'ai beau retourné le problème dans tout les sens... je sais pas :(

J'ai encore jamais été en Grèce... et perso... je les boycotte :D

Par Marneus le 20/9/2002 à 10:35:03 (#2193779)

Encore une raison pour boycotter nicos machin chose et star academy :D

Par Ariendell le 20/9/2002 à 10:50:56 (#2193848)

Mouais, pas terrible. Heureusement qu'en privé on a toujours le droit de jouer, mais c'est la mort des cybers cette loi :(


PS: faut une raison valable pour boycotter Nikosmachin et startruc? :D

Par Grotougne le 20/9/2002 à 11:15:51 (#2193972)

A mon avis (enfin j'espére) la decision d'annulation de jugement en appel est un coup fait par les avocats afin de faire trainer un peu plus l'affaire et s'en foutre un peu plus dans les poches (méthode largement usitée par le milieu juridique : même si le fond d'une affaire n'a aucune chance d'aboutir à une révision on fait quand même appel, c'est ça de gagner $$$).

Une révision de la Loi ou un décret interviendra certainement afin de clarifier la différence entre les jeux d'argent/paris/casinos en ligne et les cybercafés/jeux video en ligne. Maintenant, à savoir l'inertie administrative-juridique, dans combien de temps interviendra-t-elle et qui en aura patî d'ici là ?...

PS: faut une raison valable pour boycotter Nikosmachin et startruc?

non aucune :D

Par Jagerden le 20/9/2002 à 14:00:18 (#2194894)

C'est vraiment completement debile cette loi.
Et encore heureux qu'on puisse jouer chez soi ! :monstre:
Sinon ça serait completement anti-democratique. :aide:

Par Caepolla -BEUARP- le 20/9/2002 à 16:54:50 (#2196060)

Provient du message de Grotougne
A mon avis (enfin j'espére) la decision d'annulation de jugement en appel est un coup fait par les avocats afin de faire trainer un peu plus l'affaire et s'en foutre un peu plus dans les poches (méthode largement usitée par le milieu juridique : même si le fond d'une affaire n'a aucune chance d'aboutir à une révision on fait quand même appel, c'est ça de gagner $$$).

Hu Hu, là c'est l'inverse. Les avocats avaient gagné en première instance. Même vénaux, les avocats ne fait pas appel contre une décision favorable. Là, on était au pénal, ce ne sont donc pas des avocats qui ont fait le recours, mais l'équivalent grec de notre ministère public.
Enfin, j'imagine qu'un recours doit être possible contre la décision d'appel. A voir. Je ne connais pas l'organisation juridictionnelle du pays (déja que je trouve curieux qu'un juge de première instance puisse apprécier la constitutionnalité d'une loi :eek: ).

:merci:

Par Mind le 20/9/2002 à 16:56:43 (#2196067)

déja que je trouve curieux qu'un juge de première instance puisse apprécier la constitutionnalité d'une loi

Ce ne serait d'ailleurs pas ça qui aurait invalidé sa décision ?
Les juges ne sont pas censés appliquer la loi plus que de la discuter ? :)

Par Caepolla -BEUARP- le 20/9/2002 à 17:06:57 (#2196121)

Je ne saurais répondre. Le motif n'était pas indiqué dans l'article que tu donnais au début. Et cet article ne renvoie vers rien de plus complet (ou alors, je n'ai pas vu).

En France, en effet, une seule juridiction a compétence pour apprécier la conformité d'une loi à la Constitution : c'est le Conseil constitutionnel. Ca évite de voir des histoires comme le cas grec.
Mais je sais que ce n'est pas le cas partout, et c'est peut-être le cas en Grèce. ;)

:merci:

Par Grotougne le 20/9/2002 à 17:07:35 (#2196125)

Provient du message de Caepolla -BEUARP-
Hu Hu, là c'est l'inverse. Les avocats avaient gagné en première instance. Même vénaux, les avocats ne fait pas appel contre une décision favorable. Là, on était au pénal, ce ne sont donc pas des avocats qui ont fait le recours, mais l'équivalent grec de notre ministère public.

Dsl je me suis fourvoyé alors, merci de me corriger :merci:

Par Terckan - Elentáris le 20/9/2002 à 17:19:41 (#2196220)

Y'a pas à dire que c'est le bordel en Grèce. :)

Par baai le 20/9/2002 à 18:18:08 (#2196652)

Provient du message de Caepolla -BEUARP-
En France, en effet, une seule juridiction a compétence pour apprécier la conformité d'une loi à la Constitution : c'est le Conseil constitutionnel. Ca évite de voir des histoires comme le cas grec.
Mais je sais que ce n'est pas le cas partout, et c'est peut-être le cas en Grèce. ;)

:merci:

Oui mais, comme tu dis ça dépend.
Un principe constitutionnel étant une super-loi, tout le monde et en premier lieu tout juge doit le faire prévaloir sur une loi ordinaire. Mais y a une différence entre faire prévaloir et déclarer carrément une loi inconstitutionnelle.

Là où c'est bizarre dans l'affaire, c'est : sur quel motif les plaignants ont-ils faits le premier recours ? Ca peut pas être celui de l'inconstitutionnalité, parce que comme tu dis seule l'équivallent du conseil constitutionnel peut proclamer une loi inconstit (vraisemblablement ça doit être assez proche en grèce). Or si le motif de départ n'a pas été l'inconstit, les juges de première instance, que ce soit au pénal ou ailleurs, n'avaient pas le droit de rendre leur jugement sur autre chose que le motif de départ.
S'ils l'ont fait quand même, alors on comprend l'annulation récente, pour vice de procédure. Mais franchement, comment l'auraient-ils faits ? A moins d'avoir fait leur droit sous forme d'un stage de 15 jours ça semble gros.

Je propose qu'une personne bien informée nous en dise plus ;)

Par Horus TCT le 24/9/2002 à 14:54:59 (#2223058)

ca devient n'importe quoi en Grece ....

l'UE ne devrait pas tolérer ce genre de lois qui limitent encore plus les libertés

Par Ashraam Darken le 24/9/2002 à 15:01:38 (#2223107)

heuresement qu'ils ont annule ca, car c'est vraiment debile ....

Par Mind le 24/9/2002 à 15:20:14 (#2223227)

Provient du message de Ashraam Darken
heuresement qu'ils ont annule ca, car c'est vraiment debile ....

J'ai comme l'impression que tu n'as pas tout suivi. :)

Par Samsagace le 24/9/2002 à 16:49:39 (#2223889)

Je suis étudiant en droit (3eme année) je n'ai pas fait spécialement de droit grecque mais bon...

Provient du message de baai
Oui mais, comme tu dis ça dépend.
Un principe constitutionnel étant une super-loi, tout le monde et en premier lieu tout juge doit le faire prévaloir sur une loi ordinaire. Mais y a une différence entre faire prévaloir et déclarer carrément une loi inconstitutionnelle.

En effet mais cette différence n'a pas forcément été relevé par le journaliste... Le droit est qqchose de très complexe et en général les journalistes racontent totalement n'importe quoi puisqu'il n'y comprennent rien.

Là où c'est bizarre dans l'affaire, c'est : sur quel motif les plaignants ont-ils faits le premier recours ? Ca peut pas être celui de l'inconstitutionnalité, parce que comme tu dis seule l'équivallent du conseil constitutionnel peut proclamer une loi inconstit (vraisemblablement ça doit être assez proche en grèce).

Ca peut être sur le motif de l'inconstitutionnalité de la loi si la Constitution grecque (si il y en a une...) le prévoit. Aux US par exemple tout citoyen peut se prévaloir de l'inconstitutionnalité d'une loi. En France c'est différent, les citoyens peuvent se prévaloir (surtout devant la juridiction administrative) d'un "principe fondamental reconnu par les lois de la république" qui a valeur quasi-constitutionnel (on ne va peut être pas rentrer dans les détails, les principes supra-législatifs sont de vrais imboglios)

Or si le motif de départ n'a pas été l'inconstit, les juges de première instance, que ce soit au pénal ou ailleurs, n'avaient pas le droit de rendre leur jugement sur autre chose que le motif de départ.
S'ils l'ont fait quand même, alors on comprend l'annulation récente, pour vice de procédure.

En effet mais comme on ne sait pas quel a été le motif de départ...
Il me faudrait pour un peu mieux comprendre les deux décisions écrites et non pas des rapports de journalistes... Si vous avez les liens je peux essayer de vous expliquer. Enfin si j'arrive à comprendre leur droit...

ps: quand on parle de Droit et de justice, ne jamais écouter les journalistes, les 9/10eme n'y comprennent strictement rien et disent des énormités à longueur de journée.