Justice contre les forums, suite

Par Mind le 22/8/2002 à 1:14:05 (#2001545)

Comme vous le savez, la Jurisprudence créée par l'affaire Père Noël contre Defense-Consommateur, condamné pour des propos d'internautes diffamatoires envers ce marchand en ligne, pose de nombreux problèmes aux différents administrateurs de Forum, si bien que 2 journées de grève des forums avaient été organisées il y a peu.

Ce jugement continue de faire des émules, puisque selon un courrier de ce soir, un autre cybermarchand aurait entamé une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour des propos tenus dans les forums ou sur les sites suivants : Jacky PC, Nokytech ... et HardWare.fr

Bien entendu nous vous tiendrons au courant de cette affaire.

Par Alastor le 22/8/2002 à 1:38:30 (#2001622)

C'est de pire en pire, je suis vraiment curieux de voir le dénouement de cette affaire. :(

Par Horus TCT le 22/8/2002 à 1:46:11 (#2001650)

mouarf .... il faut qu'on aille manifester dans la rue pour que ca cesse ?? ..... :(

Par Acalon le 22/8/2002 à 1:47:37 (#2001658)

Franchement cette justice ne tient plus le coup et fait du n'importe quoi :( Hardware . fr est un des sites les plus appréciés du moment dans le domaine informatique

Par Nikkau le 22/8/2002 à 1:47:37 (#2001659)

Mon avis: Mouahahaha c'est n'importe quoi!

Par Platypus le 22/8/2002 à 1:49:10 (#2001662)

Je sais ce qu'il faut faire: il faut spammer les forums des sites appartenant a l'etat :D

Par Tenia le 22/8/2002 à 1:50:47 (#2001670)

ca devient vraiment n'importe quoi...

Par Horus TCT le 22/8/2002 à 1:50:55 (#2001671)

Provient du message de Platypus
Je sais ce qu'il faut faire: il faut spammer les forums des sites appartenant a l'etat :D

non je crois qu'il faut spammer ces sites cybermarchands qui attaquent pour tout et n'importe quoi :D

Par Caepolla le 22/8/2002 à 2:04:50 (#2001728)

Provient du message de Acalon
Franchement cette justice ne tient plus le coup et fait du n'importe quoi :( Hardware . fr est un des sites les plus appréciés du moment dans le domaine informatique

Attention Acalon. Il n'y a eu qu'une assignation en justice. C'est à dire qu'une personne a demandé à ce que son cas soit jugé contre Hardware.fr et les autres. La juridiction de Paris n'a encore rien décidé et rien ne permet de préjuger qu'elle va avoir un avis identique à celui du TGI de Lyon dans l'affaire récente pour Père Noël.fr (en tout cas, j'espère qu'ils ne vont pas la suivre).

Sinon, pour le dénouement, on risque d'attendre un moment. Une décision au fond sur les dommages et intérêts, particulièrement au TGI de Paris, ça peut prendre un an ou deux de délai.
Par contre, le plaignant a certainement demandé l'effacement des messages incriminés en référé, et pour ça on devrait avoir une décision bien plus rapide (si ça été fait) qui permettra déja de sentir le sens du vent.

Mais si la jurisprudence lancée par le TGI de Lyon est confirmée, ce sera un retour en arrière comme pour l'affaire Altern avec Estelle Halliday (mais là, tout s'était conclu par une loi explicite du Parlement pour obliger les juges à changer leur politique).

Ne reste qu'à attendre. :(

Par Kaldir le 22/8/2002 à 2:34:45 (#2001823)

c'est demoralisant......ah, betise humaine!

Par Avallach le 22/8/2002 à 2:37:27 (#2001836)

Moi cela me fait peur, j'ai en vue de creer mon propre forum, et à cause de ces histoires ça me freine de plus en plus pour me mettre à la tâche :(

Par Kaldir le 22/8/2002 à 2:42:04 (#2001846)

mais non, justement, faut lutter contre ca, ouvrir des forums!!!

Par Molosba le 22/8/2002 à 3:14:15 (#2001950)

Euh si on crée des forums à Pékin par exemple, la loi s'applique sur quoi??? L'endroit où se trouve le forum? l'endroit d'où l'internaute regarde? l'endroit d'où l'internaute post? L'endroit d'où un éventuel plaignant porterait plainte? L'endroit où se trouve le créateur du forum???

Par Norah le 22/8/2002 à 3:18:24 (#2001960)

moi je crois que tout depend l'endroit ou est heberger le forum. :)
caepolla notre correspondante juridique de JOL pourra peut etre nous repondre ? :rolleyes:

Par Alastor le 22/8/2002 à 3:19:50 (#2001963)

Il n'y a pas (encore :rolleyes: ) de loi à ce sujet.
Une plainte a été déposée (l'affaire Père Noël contre Defense-Consommateur) et fait donc jurisprudence (grosso modo un antécédent).
Le tribunal de Paris va donc devoir juger avec ce cas comme seul exemple (mais rien ne dit que le résultat sera le même).
Je n'ai pas eut vent d'affaire similaire dans d'autres pays, et étant donné que le webmaster est l'accusé (alors que le fautif est le posteur), il y a tout lieu de penser que si une loi interdisant ces pratiques venait à voir le jour, le lieu de résidence du webmaster entrerait en compte.

Par Molosba le 22/8/2002 à 3:26:52 (#2001979)

A tout hasard, qqun pourrait me rappeller les lois sur les liberté d'opinion et d'expression??

Par Alastor le 22/8/2002 à 3:35:27 (#2002003)

Droit à la liberté d'opinion et d'expression
Résolution de la Commission des droits de l'homme 2001
Extrait

Ayant à l'esprit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui réaffirme, à l'article 19, le droit de chacun de ne pas être inquiété pour ses opinions, ainsi que le droit à la liberté d'expression, qui comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée, ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix, et constatant que ces droits et libertés sont parmi ceux qui donnent sens au droit de participer effectivement à une société libre,

Pour de plus amples informations

Par Molosba le 22/8/2002 à 3:45:29 (#2002031)

*vient de lire l'article de loi* C'est bien plus ou moins ce dont je me souvenais... Bon ben je vais dormir moi, avec un peu de chances, demain, je me réveillerais dans un monde normal *rêve déjà avant d'être endormi*. Bonne nuit à tous

Par Alfred Drenn le 22/8/2002 à 3:47:41 (#2002037)

Un monde normal ? tu ne verra jamais mais absolument ''JAMAIS''
ca .. désolée de décevoir tes faux espoir

La vie c'est de la merde mais faut voir les bon côté :p

Par Caepolla le 22/8/2002 à 5:19:13 (#2002235)

Provient du message de Molosba
Euh si on crée des forums à Pékin par exemple, la loi s'applique sur quoi??? L'endroit où se trouve le forum? l'endroit d'où l'internaute regarde? l'endroit d'où l'internaute post? L'endroit d'où un éventuel plaignant porterait plainte? L'endroit où se trouve le créateur du forum???

Supposons le cas : plaignant français, webmestre français, forum hébergé à Pékin.

Pour la demande de dommages et intérêts, ça n'est pas une gêne et on pourra quand même le poursuivre en France (compétence du tribunal du domicile du défendeur, et application de la loi française). Idem sur le plan pénal, les faits peuvent être poursuivis en France.

Seulement ça, c'est en théorie. Parce que pour connaître la vraie identité du webmestre, s'il reste anonyme derrière un pseudonyme, ben ... il va falloir l'obtenir de l'hébergeur chinois. Et si ce dernier ne coopère pas (et d'ailleurs il n'a aucune raison de le faire), ça se complique : il va falloir obtenir soit l'exécution d'une décision de justice française en Chine, soit une décision chinoise, pour que l'hébergeur communique ces données.
Ahem, enfin bref, c'est pas gagné quoi. Surtout si le pays hébergeur a été particulièrement bien choisi pour que ce soit le souk maximum.

Par El Machino, le vrai le 22/8/2002 à 5:30:20 (#2002258)

* se dit que Caepolla aurait du jouer dans ally mac beal :D *

mais pourquoi les webmaster ( dsl mais c'est plus joli en anglais ) ne font-ils pas des magouilles dans ce genre ? vu que cette loi est con, autant la contourner.......

Par Caepolla le 22/8/2002 à 5:57:03 (#2002301)

Justement, il n'existe pas de loi visant directement et explicitement ce cas spécifique.
Cependant il existe une loi sur la responsabilité de l'hébergeur, et des principes généraux ... et la solution retenue ne devrait pas (à mon avis, évidemment) être celle retenue par le TGI de Lyon (pour l'affaire Père Noël.fr).
Dans le dernier cas, ils ont appliqué les lois de la presse de 1881 au site internet, considéré le webmestre comme directeur de publication et lui donc appliqué les règles de responsabilité spécifique. Ca reste un raisonnement tiré par les cheveux, mais les juges ont pensé qu'il était plus opportun de pouvoir se retourner contre le webmestre plutôt que contre la myriade d'auteurs du forum et c'est ce qu'ils ont trouvé de mieux pour motiver leur décision.

Maintenant, aussi mal fondée soit une décision, ça reste une décision qui s'applique. Et si les autres juges leur emboîtent le pas, et bien ... hum. Voilà, on est en là en attendant.

:merci:

P.S. : sinon les magouilles sur les sites hébergés dans des pays étrangers ... en général, ce sont surtout ceux qui créent un site qu'ils savent entièrement illégal qui se livrent à ce jeu, qui en ont conscience et manoeuvrent au mieux pour les éviter (certains sites néo-nazi, par exemple).

Par - Sargamatas - le 22/8/2002 à 6:33:47 (#2002351)

Et encore, avec les sites etrangers ...

Si ma memoire est bonne Yahoo france avait été accusé pour la vente d'objets Nazis, qui etaient en vente sur Yahoo US. Je me rapelles plus la decision du Tribunal par contre.

Enfin il serait vraiment temps qu'ils pensent a mettre a jour leurs lois pas rapport au net ...