Aux amateurs du code pénal/civil

Par Olakith le 20/8/2002 à 21:16:25 (#1993499)

A titre informatif j'aimerai que ceux qui savent où chercher peuvent me donner les articles concernant l'interdition de l'homosexualité avant l'abolition de l'interdition bien sur. De n'importe quelle date, que ce soit du dernier code où elle était spécifiée, aux lois du moyen age, il me faudrait un maximum de references. Merci :)

Par Caepolla le 20/8/2002 à 21:26:56 (#1993560)

Tout ce dont tu rêves (droit pénal et civil), classé chronologiquement.

http://semgai.free.fr/contenu/droit/droit_accueil.html

Va directement à la section "France" pour chaque rubrique (car tous les pays européens sont couverts).

Sinon, plus encore dans le livre :
http://www.amazon.fr/exec/obidos/ASIN/2130487947/402-6133047-3716934
S'il y a une bibliothèque universitaire ou une grosse bibliothèque municipale près de chez toi, ils doivent l'avoir.

Par Elgolfin le 20/8/2002 à 22:51:01 (#1993946)

France
Code pénal de 1810
-art.331: «Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un et l'autre sexe âgé de moins de quinze ans sera puni de la réclusion.»

-août 1942: homosexualité considérée comme un délit

"L'alinéa 1 de l'art.334 du Code pénal est modifié comme suit: 'Sera puni d'emprisonnement de 6 mois à 3 ans et d'une amende de 200 F à 600 000 F: 1° Quiconque aura soit pour satisfaire les passions d'autrui, excité, favorisé ou facilité habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au dessous de 21 ans, soit pour satisfaire ses propres passions, commis un ou plusieurs actes impudiques ou contre nature avec un mineur de son sexe âgé de moins de 21 ans."(Loi n°742, JO 27 août 1942, p.2923)) Ce texte fut reconduit à la Libération, par l'ordonnance n°45-190 du 8 Février 1945, et intégré à l'art.331 du Code pénal relatif aux attentats aux mœurs.

En quoi cela concerne l'homosexualité?
Ne parle t-on pas dans ces textes de pédophilie plutôt? Ou de relations sexuelles entre un adulte et un mineur?

Géorgie
loi d'avril 1934 et amendement du 7 mai 1934 aux Principes de 1924: importantes peines de prison pour homo masculine, à la suite de la découverte d'une prétendue conspiration homosexuelle en 1933, de l'escalade de la pénalisation avec Hitler et de la répression commencée en janvier 1934

Code pénal de la République socialiste fédérative soviétique de Russie du 27 oct. 1960
-art.121 : «Homosexualité masculine (muzhelozhstvo)

Les relations sexuelles entre hommes (homosexualité masculine) sont punies de la privation de liberté pour une durée de cinq ans au plus.
L'homosexualité masculine, lorsqu'elle est pratiquée en faisant usage de la violence physique, de menaces, ou lorsqu'elle est pratiquée sur la personne d'un mineur, ou bien en profitant de la situation dépendante de la victime, est punie de la privation de liberté pour durée de huit ans au plus.»

En Géorgie, les textes parlent bien d'homosexualité (et de pédophilie).

:confus:

Par Caepolla le 21/8/2002 à 2:05:07 (#1994979)

Provient du message de Elgolfin


En quoi cela concerne l'homosexualité?
Ne parle t-on pas dans ces textes de pédophilie plutôt? Ou de relations sexuelles entre un adulte et un mineur?

:confus:

Oui, ce n'est pas forcément très clair car ils ne mettent vraiment que les sources, sans commentaire. Je résume à gros traits.

Avec la Révolution et l'Empire, toute répression de l'homosexualité en tant que telle est supprimée. Aucun texte du Code pénal de 1810 ne vise l'homosexualité.
Restent punies : les relations avec un mineur de moins de quinze ans (note que ça ne vise pas que la pédophilie, puisque le texte concerne aussi les relations entre deux mineurs), les relations avec mineur de 15 et plus pour un adulte et dans certains cas (personne avec autorité sur le mineur), etc. Mais dans tous les cas, pas de distinction, la règle vaut autant pour une relation hétérosexuelle qu'homosexuelle.

Le changement arrive en 1942 (gouvernement de Vichy), et ce texte fut repris par le Gouvernement provisoire à la Libération pour être intégré au Code pénal.
Le texte revient à créer un délit d'homosexualité. Délit qui est très loin de concerner tout le monde, mais seulement une tranche d'âge de la population : leur idée était la préservation de la jeunesse (= l'homosexualité c'est pas bien, il ne faut y initier les jeunes), mais sans rendre l'homosexualité punissable entre majeurs.
La discrimination existait donc seulement pour les relations avec un mineur de plus de 15 ans, dans le cas de relations consenties, et dans le cas où ce n'était pas avec une personne ayant autorité sur le mineur : tout ça c'était possible si la relation était hétérosexuelle, et c'était puni pénalement si la relation était homosexuelle (que le compagnon soit majeur ou également mineur). Dans ce dernier cas, et pour le texte d'époque, il s'agissait "d'acte contre nature".
En revanche, entre majeurs consentants, c'était toujours possible, que la relation soit homosexuelle ou hétérosexuelle. De même, pour une relation avec un mineur de moins de 15 ans, même consentant, toujours punissable, homosexuel ou hétérosexuel. Idem pour une relation avec mineur de plus de 15 ans quand c'était fait par un majeur ayant autorité sur le mineur : pas de distinction.

La fin de cette discrimination pour la relation avec mineur de plus de 15 ans arrive donc en 1982.

Enfin, une autre discrimination, mais dans l'autre sens est changée en 1980. Auparavant seul le viol d'un homme sur une femme était condamnable. Désormais, un viol peut-être ainsi qualifié qu'il soit homosexuel ou hétérosexuel (et aujourd'hui, également le viol d'une femme sur un homme).

Dernier point : même si ces textes discriminatoires existaient, de 1942 à 1982, les applications concrètes en furent assez rarissimes.

J'espère que ce n'est pas trop confus.

:merci:

Par Elgolfin le 22/8/2002 à 21:16:33 (#2007262)

Merci bien pour toutes ces explications ;)

Par Corwin d Ambre le 23/8/2002 à 0:59:31 (#2008679)

*jingle* Equipe de Modérateurs de JOL : nous allons vous faire aimer le droit civil ! :ange:

Très intéressant sinon Caepolla, comme d'habitude.