Du copyright à la censure abusive

Par FautVoir le 1/8/2002 à 11:54:44 (#1888834)

Vu ce lien sur Slashdot : http://chronicle.com/free/v48/i47/47b00701.htm . C'est long, c'est en anglais, mais c'est foutrement bien argumenté et cela pose de vraies questions.

Pour résumer le début, en simplifiant : la loi US de 98 sur le copyright sur les supports digitaux, guère différente de la nôtre, dédouane le FAI et/ou l'hébergeur en cas d'infraction si celui-ci retire promptement les pages incriminées à la demande du plaignant. Autrement dit, un FAI a plutôt intérêt à plier devant toute demande, justifiée ou non, plutôt que prendre le risque de se retrouver au banc des accusés et, éventuellement, de perdre de l'argent.

L'exemple pris par l'auteur est Google qui s'est écrasé comme une grosse m***e (la formulation est de moi, bien sûr) devant l'église de scientologie et a bloqué tous ses liens qui pointaient vers des sites la critiquant.

En gros, on est toujours sur ce même problème qui agite le net depuis le début : le FAI ou l'hébergeur, qui ne devraient PAS être responsable des contenus, finissent quand même par l'être, d'une manière ou d'une autre (cf les grèves de forums en France il y a quelques semaines). D'où une censure abusive de leur part.

Ce qui est intéressant est la manière dont les pressions s'exercent : non pas en s'appuyant sur la diffamation, souvent difficile à établir pour le plaignant, mais sur la violation de copyright. C'est en particulier la tactique de l'église de scientologie, mais de plus en plus la reprennent à leur compte. Si j'écris par exemple : "la secte des Illuminés du Bas-Rhin est un ramassis de dangereux tarés car ils recommandent de soigner le cancer du sein en faisant une cure de jus de carottes", puis que je cite une de leur brochures où c'est écrit en toutes lettres, la secte fera pression sur l'hébergeur en arguant du fait que citer leur brochure est une infraction au copyright. Et évidemment, parler de quoi que ce soit sans citer ses sources et rester crédible est impossible.

Ceci n'est qu'une partie des problématiques soulevées par l'article, qui évoque aussi longuement les menaces que fait peser la loi sur les milieux universitaires. La France est peut-être moins concernée, pour l'instant, par cet aspect du problème. Mais la 1ère partie, par contre, est d'actualité, ici et maintenant.

Par Lorim le 1/8/2002 à 12:46:57 (#1889256)

Comment sapé la liberté d'expréssion ........ je comprend que pour les warez et autres truc illégaux on fasse quelque chose ..

mais contre juste une quote d'un bouquin en vue de critiquer et d'argumenter je trouve cela franchement navrant....

Par Tyrnil le 2/8/2002 à 15:00:25 (#1899245)

on a plus le droit de citer un contenu alors ???

ça m'étonnerait franchement qu'un tribunal accepte de recevoir une telle plainte...

Par LoneCat le 3/8/2002 à 0:59:17 (#1904221)

Relax, l'auteur est un activiste, donc son article relève du lobbying. Il est d'ailleurs très bien fait.

En fait le coeur du problème ç'est ce que tu dis là:

Autrement dit, un FAI a plutôt intérêt à plier devant toute demande, justifiée ou non, plutôt que prendre le risque de se retrouver au banc des accusés et, éventuellement, de perdre de l'argent.

Avec juste une correction: il ne s'agit pas d'éventuellement perdre de l'argent, il s'agit de devoir poser sur la table des millions de $$, pour éventuellement en récupérer un petit bout à la fin de XX années de procédures, XX années pendant lesquelles un lobbying intensif sera fait à ton encontre afin de purement et simplement te couler.

Quand tu es une association militante pour la liberté d'expression, tu vas au procès, et là ça emmerde bien celui qui a fait la menace. Mais quand tu es une boite dont le but est de faire du profit, ben tu ne te prends pas la tête et tu choisi la solution la moins couteuse .....

Du coup le motif du procès dont on te menace n'a que peu d'importance en pratique. C'est la menace en elle même qui doit être suffisemment sérieuse, et l'église de scientologie dispose de moyens financiers suffisants pour que ses menaces soient prises au sérieux.

Il n'y a rien de bien neuf: c'est pratique courante aux USA. C'est même assez soft comme action. L'auteur de l'article reprend l'exemple pour faire son propre lobbying ce qui est aussi de bonne guerre.

Mais si tu veux voir une méthode un peu plus agressive dans ce domaine, fais des recherches sur les poupées Barbie. Comment se fait-il qu'un produit aussi courant soit aussi peu représenté sur le oueb ?

C'est très simple: Mattel à poursuivit directement (ou menacé plus que très fort) tous les sites ou presque. Pas d'avertissement, pas de volonté de transiger: action devant la justice directement si tu ne fermes pas le site TOUT DE SUITE. Ca a été radical :). Du coup on trouve encore quelques petites choses, mais vraiment pas des masses ....

Mattel reviendra peut-être sur sa politique en la matière, c'est même peut-être déjà le cas (je n'ai pas vérifié depuis longtemps), mais ça reste l'une des plus belle action dans ce domaine :)

Ciao,
LoneCat

Par Sybilline le 3/8/2002 à 1:19:17 (#1904358)

Wow, je ne connaissais pas l'histoire sur les barbie.

En même temps, vu cue que je cherche come barbie sur le net :doute:

Pour l'autre affaire, il me semble qu'en France, on a le droit de prnre des extraits d'un bouquin pour en parler. Je ne me souviens plus exactement du texte ni des subtilités mais il y a quelque chose comme ca.

Remarquez, avec l'affaire du forum pour Père noël, plus rien ne m'étonnerait :baille:

Re: Du copyright à la censure abusive

Par Conrad McLeod le 3/8/2002 à 1:19:25 (#1904360)

Provient du message de FautVoir
la loi US de 98 sur le copyright sur les supports digitaux, guère différente de la nôtre, dédouane le FAI et/ou l'hébergeur en cas d'infraction si celui-ci retire promptement les pages incriminées à la demande du plaignant. (.../....) L'exemple pris par l'auteur est Google qui s'est écrasé comme une grosse m***e (la formulation est de moi, bien sûr) devant l'église de scientologie et a bloqué tous ses liens qui pointaient vers des sites la critiquant.

J'ignorais que Google était un FAI ou un hébergeur. J'en apprends tous les jours.
Au passage, je me suis permis de te citer. Mais si tu le désires, je peux demander à JOL d'intervenir...

Par FautVoir le 3/8/2002 à 1:36:27 (#1904479)

Relax, l'auteur est un activiste, donc son article relève du lobbying.

J'étais pas crispé ;). Je suis d'accord sur le fait qu'il s'agit d'un activiste et qu'il cherche à faire du lobbying (sans grand succès pour l'instant, apparemment) pour contrer le lobbying des corporations. D'un autre côté, il me semble pas que ça change grand chose au problème, qui se pose depuis les débuts du web, et qui est : quelle est la part de responsabilité que devrait avoir un hébergeur dans le contenu qu'il héberge ? A mon avis, aucune.

Les lois récentes vont également dans ce sens, mais comportent encore suffisamment de flou et de trous pour permettre à n'importe quel plaignant friqué de pratiquer une forme de censure non contrôlée en faisant pression sur l'intermédiaire hébergeur. Je ne trouve ça ni sain, ni même constitutionnel, ce qui m'amène à partager les idées de l'auteur de l'article.

Evidemment, il est impossible de transposer au web le modèle qui était appliqué à l'écrit. Dans le monde de l'édition, même d'un simple tract, l'imprimeur, l'éditeur et l'auteur sont responsables. C'est relativement légitime (juste un peu capillo-tracté pour l'imprimeur, survivance d'édits royaux, à une époque où les imprimeurs étaient sous haute surveillance). Mais un libraire ne peut pas être inquiété tant qu'un livre n'a pas été interdit par décision de justice. Or un hébergeur est à mon sens bien plus proche d'un libraire, dans le sens où il met à disposition, qu'un éditeur ou un imprimeur.

Je connaissais pas le cas de Barbie, à part ça. Je crois que les héritiers d'Hergé, à leur petite échelle, sont assez féroces aussi. Warner, il y a 2 ou 3 ans, a fait une action assez énergique aussi, dans le genre.

Par FautVoir le 3/8/2002 à 1:54:17 (#1904596)

J'ignorais que Google était un FAI ou un hébergeur. J'en apprends tous les jours.

Arf ! Arf ! Aux USA (et on tend vers ça en France), le fait de faire un lien vers un site dont le contenu est illégal est considéré comme une forme de complicité. D'où l'action de l'église de scientologie qui a été beaucoup plus vite en inquiétant Google qu'en cherchant à intimider 30 ou 40 hébergeurs différents, dont certains risquaient de se rebiffer (en particulier des serveurs d'universités). Je ne pense pas apprendre à un "coordinateur de modérateurs" que JOL est censé effacer mon post si j'écris :

Ah c'est un scandale ! On trouve des logiciels pirates sur le net ! Surtout n'allez pas voir à cette adresse, ne cliquez surtout pas ce lien : www.groswarezpourelitzrebelz.com.

Soyez gentils, lisez l'article plutôt que pointer le côté sommaire de ma synthèse. J'ai vraiment pas envie de me taper la traduction, désolé pour ceux qui ne lisent pas l'anglais.