Edit n°7 : De la Cour de Justice et du système judiciaire

Par Iryamar le 17/7/2002 à 20:14:25 (#1818942)

De la Cour de Justice et du système judiciaire

Nous, Roi Théodore de Goldmoon, par la volonté de notre personne et dans l'intérêt du Royaume, prenons les dispositions suivantes au sujet de la Cour de Justice royale.

Article premier - La Cour de Justice royale, émanation directe de la Couronne, a l'unique compétence en matière d'infraction aux lois concernant les Enfants de l'Haruspice, la nécromancie, les zones autonomes, ainsi que pour les affaires touchant à la sécurité de la Couronne, du Royaume ou de tout représentant des autorités royales. La Cour de Justice a compétence pour confier aux nobles locaux le traitement d'affaires les concernant, conformément à l'Edit sur la Loi orale. La Cour de Justice a aussi compétence en cas de conflits d'autorité entre nobles, pour confier l'affaire concernée à qui sera jugé apte.

La Cour de Justice peut être saisie par les autorités royales et la Garde Royale, par une plainte déposée auprès du Juge Royal. Tout sujet désirant porter plainte auprès de Cour de Justice devra en faire la demande à la Garde Royale. Le Capitaine de la Garde s'occupera alors de la saisine, si l'affaire est de la compétence de la Cour de Justice, mais renverra en priorité aux nobles locaux si l'affaire est de leur compétence, sauf ordre contraire de notre personne.

Article deuxième - Le Juge Royal, désigné par la Couronne, est le magistrat qui représente la Cour de Justice. Toute tentative de pression à son encontre est répréhensible. Le juge actuellement désigné par la Couronne est Son Excellence le juge Khalinnor.

Article troisième - Les avocats doivent être inscrits au Barreau du Royaume. L'inscription se fait par l'intermédiaire du Chambellan Thomar. La présence d'un avocat n'est pas obligatoire et s'accorde aux voeux de l'accusé. Si l'accusé ne parvient pas à obtenir un avocat inscrit au Barreau, il sera jugé en l'absence d'avocat. En cas de procès par contumace, le Juge décide de la présence ou non d'un avocat, qu'il choisira le cas échéant.

Article quatrième - La charge d'instruction des affaires est confiée à la Garde Royale, sous la direction du Capitaine et du Lieutenant. La charge de procuration du Royaume lors des procès est désormais attachée au Lieutenant, qui est par conséquent Procureur du Roi. En cas d'absence ou d'indisponibilité du Lieutenant de la Garde, il revient au Capitaine de décider qui de lui ou des Sergents remplira la charge de procuration. Le Lieutenant, Procureur du Roi, est donc tout particulièrement responsable de l'état de l'instruction. Le dossier d'instruction est remis au Juge Royal avant la tenue des procès.

Article cinquième - Les procès se tiennent à SilverSky au Château Royal dans la Salle du Justice, autrefois employée pour les Conseils Royaux, ou, à défaut, dans la Salle du Conseil à WindHowl.

Les acteurs présents lors des procès sont : le Juge Royal, au nom de la Cour de Justice, le Procureur du Roi, au nom de la Couronne, la partie civile si le Juge l'autorise après consultation du dossier d'instruction, le ou les accusés et leur avocat, ainsi que les témoins cités à comparaître mentionnés dans le dossier d'instruction. Le Juge décide si le procès est public ou à huis clos. Le Juge peut aussi décider de faire comparaître d'autres personnes s'il l'estime approprié.

Le jugements sont rendus par voie écrite et annoncés publiquement, une fois le verdict arrêté, dans le délai choisi par le Juge. L'appel n'est pas possible, notre personne restant le dernier recours pour gracier tout condamné de sa peine.

Les procès à la charge des nobles locaux se déroulent sur le même principe, dans la Sale du Conseil de la ville, sans avocat, avec le concours du Chef ou Capitaine de la Milice, des Gardiens, des Spadassins.

Article sixième - Le registre des crimes et hors-la-loi recherchés est établi sous la responsabilité du Capitaine de la Garde Royale. Y figurent les personnes contre qui des plaintes ont été jugées recevables mais qui ont refué de se soumettre aux injonctions de la Garde Royale, ainsi que toutes les personnes prises en flagrant délit d'infraction aux lois du Royaume. Après son procès, le hors-la-loi est retiré du registre, son nom figurant alors dans les jugements rendus.

Le hors-la-loi n'ayant pas rempli son devoir envers la Couronne et le Royaume, il est déchu de tout droit jusqu'au verdict de son procès. Il est en particulier déchu du droit de plainte, de libre circulation. Il est donc en tous points hors-la-loi, n'étant plus protégé par celle-ci, dans la mesure où il est allé à son encontre.

Article septième - Les primes assorties à la capture de hors-la-loi sont fixées par le Juge Royal avec l'approbation des autorités royales. Elles sont remises une fois le verdict du jugement prononcé, le nom de la ou des personnes destinataires de la prime figurant dans le dossier d'instruction.

Souverain, nous sommes maître de toute modification du présent édit mais aussi de la publication de tout décret rendant caduque tel ou tel article du présent dit.

Proclamé ce dix-septième jour du mois d'Hikhatim-Bion, dans la troisième année après le Cataclysme, douzième année de règne de Théodore le Bon.

Le Roy Théodore XIII.

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Iryamar
Coordinateur du serveur Ezar
Co-webmestre du Monde d'Ezar