Changer de nom (question pour les juristes)

Par Xeen le 15/2/2003 à 12:37:18 (#3243492)

Ca me trotte depuis des années pour des raisons personnelles, j'aimerais prendre le nom d'un autre de mes géniteurs.
Je m'étais déjà renseignée adolescente et devant la machine administrative, tout ces papiers m'ont complètement effrayée, découragée.
J'ai cru comprendre qu'il y avait plusieurs juristes ici alors ...
:ange:

- Faut-il être français (j'ai une double nationalité)
- Faut-il des lettres de "motivation" ?
- Faut-il régler ça dans un tribunal ?
- euh... et je ne veux pas me marier pour changer de nom.. gare aux blagueurs :rolleyes:

Par kiralgrin le 15/2/2003 à 12:47:30 (#3243557)

tout ce que je peux te dire ,c'est qu'il faut que tu aies une bonne raison de vouloir changer ton nom ...

c'est pas parce que tu as envie que ca sera accepté .

trouvé sur google

(j'ai meme trouvé un sujet qui se rapporte a UO sur le forum JOL :) )ici

Par Borzag Brown le 15/2/2003 à 12:50:03 (#3243571)

C'est ICI

Par Yeuse Azurée le 15/2/2003 à 12:54:19 (#3243589)

Provient du message de kiralgrin
tout ce que je peux te dire ,c'est qu'il faut que tu aies une bonne raison de vouloir changer ton nom ...

c'est pas parce que tu as envie que ca sera accepté .

Si c'est pour prendre le nom de ton autre parent c'est peut-être compliqué (admnistation quand tu nous tiens :D ), un copain l'ayant fait, il ne me semble pas que tu aies à te justifier.

Par Xeen le 15/2/2003 à 12:55:36 (#3243601)

Excusez moi d'être lourde, mais je connais déjà google, je voulais juste en parler tranquillement avec des personnes qualifiées... ici, histoire d'argumenter, de poser des questions, et peut-être que quelqu'un d'autre aurait pu en profiter - quelqu'un qui n'a pas mon sens de l'exhibitionnisme.
Et mes bonnes raisons sont personnelles - je ne suis pas "si" coquette que ça.
Enfin... :rolleyes:

Ton copain en a eu pour combien d'années Yeuse ?

Par Yeuse Azurée le 15/2/2003 à 12:56:23 (#3243607)

J'essaye de contacter le copain (perdu de vue) ;)

Par Xeen le 15/2/2003 à 12:57:57 (#3243614)

.. ah.. merci beaucoup, si ça te donne l'occasion de le recroiser et de reprendre contact ça fera d'une pierre deux coups :p

Par Caepolla le 15/2/2003 à 13:05:58 (#3243653)

Actuellemnt, la matière est régie essentiellement par l'article 61 du Code civil :

Toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de nom.
La demande de changement de nom peut avoir pour objet d'éviter l'extinction du nom porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu'au quatrième degré.
Le changement de nom est autorisé par décret.

C'est lourd, puisque l'autorisation se fait par décret (par le gouvernement donc). Et l'intérêt légitime est assez strictement compris en pratique : les noms ridicules ou qui portent préjudice (M. Ducon), hypothèse de nom illustre à relever (mon grand-père maternel était un La Rochefoucauld, plus personne ne porte ce nom, et je m'appelle M. Dupont car c'est le nom de mon père), parfois les noms à consonnance étrangère (plus c'est imprononçable).
Pour les démarches pratiques (coût, à qui demander, etc.) : sur la page de l'Administration .

Par Xeen le 15/2/2003 à 13:08:26 (#3243667)

Merci Capoella.
J'ai pas de nom qui ressemble à une insulte.. quoique :rolleyes: c'est euh.. enfin je vais voir.
:merci:

Par Caepolla le 15/2/2003 à 13:28:56 (#3243759)

Aaarfeuh, message envoyé trop tôt. ;)

Je finis là alors. :p

- double/nationalité : ça ne joue pas. Tu es française, c'est bon. Par contre, il existe une procédure plus facile de francisation du nom quand tu es naturalisée français ou dans les un an de celle-ci.

- lettres de motivation ? Oui, et même pire (cf le lien du message précédent).

- un tribunal ? Non, le tribunal c'est pour le changement de prénom. Là c'est encore plus lourd puisque ça dépend du gouvernement.

- changer de nom par mariage : ça ne change pas ton nom. C'est un simple usage qui permet à une épouse de porter le nom de son mari pour la vie de tous les jours. Reste que tous les actes officiels et autre paperasse restent faits avec son véritable nom.

- juste ajouter le nom de l'autre parent : là c'est déjà plus facile. Je zappe le système actuel (grosso modo, possibilité de s'adjoindre à son nom, à titre d'usage uniquement, le nom du parent qui n'a pas transmis le sien... sous réserve que j'ai pas loupé une étape législative, ça change tellement vite dans ce domaine), puisqu'il est modifié (mais n'entre en vigueur qu'en 2003) dans un nouvel article 311-21 :

Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux. En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom du père.
Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs.
Lorsque les parents ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à leurs enfants.

et

Toute personne à qui le nom d'un de ses parents a été transmis en application de l'article 311-21 peut y adjoindre en seconde position le nom de son autre parent dans la limite, en cas de pluralité de noms, d'un seul nom de famille.
Lorsque l'intéressé porte lui-même plusieurs noms, il ne conserve que le premier de ses noms de famille portés à l'état civil.
Cette faculté doit être exercée par déclaration écrite de l'intéressé remise à l'officier de l'état civil du lieu de sa naissance, à compter de sa majorité et avant la déclaration de naissance de son premier enfant. Le nouveau nom est porté en marge de son acte de naissance.

Et comme je suis pas à jour là-dessus, je ne peux t'en dire beaucoup plus que le texte. Mais si besoin je peux le faire. Grosso modo : ça concerne le choix du nom entre celui des deux parents lors de la naissance (ça c'est rapé). Mais ça pourrait jouer si tes parents ne sont pas mariés, et que tu n'étais alors reconnue que par un seul des deux : lors de l'établissement de la reconnaissance par le second parent, il est alors en même temps possible de choisir le nom des deux que tu portes.

Mais voilà, en très gros, c'est tout ce que je connais sur le sujet.

//edit : le plus simple est d'aller au service de l'état-civil de ta commune, ils te confirmeront ou infirmeront tout ça. ;)