Droit a la copie

Par Bloodshed le 2/11/2002 à 10:46:23 (#2460666)

Je souhaiterais en savoir un peu plus (si il ya des juristes, ou des utilisateurs bien informés) de ce droit à la copie, au titre de sauvegarde personnelle. Je ne sais pas s'il est reconnu d'ailleurs, si c'est simplement toléré en general ou si c'est au cas par cas.

Car d'un coté les logiciels comportent des protections contre la copie, et de l'autre on "achete" pas un logiciel, on paie pour avoir le droit de s'en servir (licence). Or ce droit de licence ne devrait il pas etre séparé du support ?

J'ai souvent entendu (rumeur ?) que l'on avait le droit de se faire une copie -unique- pour la sauvegarde. Est ce qu'une loi officialise cela ou c'est du vent ?

Par Erkethan le 2/11/2002 à 10:50:56 (#2460688)

En théorie oui, une license mono-poste de donne droit à UNE copie de sauvegarde.

Maintent, je suis pas expert moi, faut voir les réponses des juristes de JOL :D

Par Deull -PROUT- le 2/11/2002 à 11:56:15 (#2460994)

il me semble , mais je peux me tromper ( ;) ) que:

la loie française autorise une copie de sauvegarde (et une seule), d'un logiciel, jeux ou tout programme informatique, si celui est sur surpport fragile

cette copie est en principe destinée au cas ou l'original serait abimé.

cette copie est a la charge de l'usager. En gros, si y'a des protecttions, debrouilles toi. C'est un droit, pas un devoir.

Par Homer le Grand le 2/11/2002 à 12:10:38 (#2461076)

Provient du message de Deull -PROUT-
il me semble , mais je peux me tromper ( ;) ) que:

la loie française autorise une copie de sauvegarde (et une seule), d'un logiciel, jeux ou tout programme informatique, si celui est sur surpport fragile

cette copie est en principe destinée au cas ou l'original serait abimé.

cette copie est a la charge de l'usager. En gros, si y'a des protecttions, debrouilles toi. C'est un droit, pas un devoir.

je suis en partie d'accord avec toi mais j'irai même un peu plus loin :

faisant des études en informatique, j'ai eu le droit (c'est le cas de le dire) à des cours de droit informatique.
Notre prof' de droit (avocat spécialisé entre autre dans le droit informatique) nous a bien expliqué que :
- nous avons le droit à UNE copie de nos logiciels originaux par licence d'utilisation.
- cette copie peut être utilisé dans un usage strictement personnel (l'original pouvant être mis de côté, dans un coffre notamment)
- si nous ne parvenons pas à copier nos logiciels pour en faire une sauvegarde (et uniquement une sauvegarde) à cause d'une protection, la société qui produit les logiciels DOIT nous indiquer comment procèder à la sauvegarde dudit logiciel.
Ainsi soit-il :)

Par Xplozif le 2/11/2002 à 12:16:04 (#2461109)

et ben moi je vais demander a Billou comment copier winXP alors (ne vs inquiétez pas, c juste pour moi :D )

Par Homer le Grand le 2/11/2002 à 12:32:01 (#2461204)

la copie version illégale pour un particulier coute en moyenne :
- 155 000 €
- 1 an de prison ferme

:) Bon courage :)

Par Xplozif le 2/11/2002 à 12:33:42 (#2461217)

Provient du message de Homer le Grand
la copie version illégale pour un particulier coute en moyenne :
- 155 000
- 1 an de prison ferme

:) Bon courage :)

--------> vive l'open-source !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
a bas le copyright !!!!!!!!!!

Par - Sargamatas - le 2/11/2002 à 13:17:19 (#2461497)

Provient du message de Homer le Grand
- 155 000 €
- 1 an de prison ferme

En gros tu mets en prison 99% des etudiants en info ;)

Un truc qui m'amuses bien d'ailleurs, on te dit partout de ne pas utiliser de logiciel craqué, mais generalment quand tu es en cours d'info, tu doit bien finir ton boulot a la maison (je prends l'exemple de mon IUP info, y'a toujours des salles occupées pour les cours, ou trop de monde qui veut bosser en meme temps.)

Alors que faire ? Se taper des baches parce que le boulot est pas fini, debourser 40000F/an pour pouvoir payer les licenses, ou finir en prison.

Cruel dilemme ;)

Par DiLeMn le 2/11/2002 à 13:24:34 (#2461550)

Provient du message de - Sargamatas -

Cruel dilemme ;)

Chui pas cruel moi ;)

Non sinon c vrai a mon avis toute personne ayant un pc a au moins un prog pirate alors hop tt le monde en prison .
Allez plus vite que ca........

Par Deull -PROUT- le 2/11/2002 à 13:28:25 (#2461577)

Provient du message de Homer le Grand
- si nous ne parvenons pas à copier nos logiciels pour en faire une sauvegarde (et uniquement une sauvegarde) à cause d'une protection, la société qui produit les logiciels DOIT nous indiquer comment procèder à la sauvegarde dudit logiciel.
Ainsi soit-il :)

heu çà par contre, je doute
dans mes vagues souvenirs de droit informtique, on a le droit de faire une copie de sauvegarde, tout comme le créateur de l'oeuvre a le droit de la proteger.

pour lui, ce n'est pas un devoir de nous aider a passer ces protections.

j'ajouterrais pour les peines:
- confiscations du materiel
- possibilité pour chaques droit d'auteur bafoués, la possibilité de demander des dommages et intéréts

Par Xplozif le 2/11/2002 à 14:10:54 (#2461888)

Provient du message de DiLeMn
Non sinon c vrai a mon avis toute personne ayant un pc a au moins un prog pirate alors hop tt le monde en prison .
Allez plus vite que ca........

stop !!! y'a plus de place ds les prisons :D

Par Homer le Grand le 2/11/2002 à 14:24:16 (#2461988)

Provient du message de - Sargamatas -
En gros tu mets en prison 99% des etudiants en info ;)

Un truc qui m'amuses bien d'ailleurs, on te dit partout de ne pas utiliser de logiciel craqué, mais generalment quand tu es en cours d'info, tu doit bien finir ton boulot a la maison (je prends l'exemple de mon IUP info, y'a toujours des salles occupées pour les cours, ou trop de monde qui veut bosser en meme temps.)

Alors que faire ? Se taper des baches parce que le boulot est pas fini, debourser 40000F/an pour pouvoir payer les licenses, ou finir en prison.

Cruel dilemme ;)

solution : Linux et le monde du Freeware !
Dans mon IUP, on demande systématiquement l'équivalent de chaque logiciel en freeware, et dans 99 % des cas, ça existe. On n'a pas d'excuse pour ne pas bosser ! :rolleyes:

Par Deull -PROUT- le 2/11/2002 à 15:02:06 (#2462251)

de plus de nombreux produits ont des prix "etudiants" assez sympatique, ou encore des versions d'apprentissage pour une bouchée de pain (a condition de ne pas l'utiliser a des fins commerciales).

Par - Sargamatas - le 2/11/2002 à 15:28:03 (#2462437)

Provient du message de Homer le Grand
solution : Linux et le monde du Freeware !
Dans mon IUP, on demande systématiquement l'équivalent de chaque logiciel en freeware, et dans 99 % des cas, ça existe. On n'a pas d'excuse pour ne pas bosser ! :rolleyes:

Z'avz de la chance, nous on nous a dit pour les cours de C++, vous utilisez Visual et rien d'autre, sympathique ;)

De meme pour Access par exemple.
Enfin il reste encore quelques trucs gratuits (CamL, chouette :p )

Par Lwevin Myan le 2/11/2002 à 15:45:05 (#2462541)

Provient du message de - Sargamatas -
Z'avz de la chance, nous on nous a dit pour les cours de C++, vous utilisez Visual et rien d'autre, sympathique ;)

Bof, à moins qu'on ne vous demande d'utiliser des api windows, le c++ est censé être portable.
Et il y a toujours une partie (la plus intéressante, en plus), le noyau, qui se code quelque soit la plate-forme, vu que c'est normalement de la pure algorithmie.

De meme pour Access par exemple.

Access :eek:
Le logiciel rêvé pour apprendre le mécanisme des SGBD :rolleyes:
Le principe est le même : tu peux coder toute la structure en sql, voir le résultat avec sql plus.
Après, si tu as des interfaces ou des macros à coder, c'est dommage... Surtout que ça ne sert à rien (sauf si c'est une petite base, et encore...)

Cela mis à part, faudra que tu demandes pourquoi vous devez utiliser des logiciels propriétaires...
En entreprise, je peux encore comprendre, mais dans le mileu estudiantin ?!? :confus:

Par Deull -PROUT- le 2/11/2002 à 15:53:37 (#2462589)

Provient du message de Lwevin Myan

Cela mis à part, faudra que tu demandes pourquoi vous devez utiliser des logiciels propriétaires...
En entreprise, je peux encore comprendre, mais dans le mileu estudiantin ?!? :confus:

une des mes prof de bd, détestée access, alors je la citerais:

apprenez le SQL sous oracle, puis apprenez a bidouiller pour que çà marche sous access. Car plus tard, il se pourra que ce soit sous acces que vous travaillerez

Par Lwevin Myan le 2/11/2002 à 16:07:27 (#2462673)

Provient du message de Deull -PROUT-
une des mes prof de bd, détestée access, alors je la citerais:

apprenez le SQL sous oracle, puis apprenez a bidouiller pour que çà marche sous access. Car plus tard, il se pourra que ce soit sous acces que vous travaillerez

Justement.
Apprendre à construire une BD sans interface de m****, juste avec du sql estla garantie qu'on pouura s'adapter à n'importe quel outil, même MS.
Construire une table sous Access n'apprend rien sur le sql, et on est bien ennuyé le jour où il faut faire la même chose sous sql. Et je ne parle pas des requêtes qu'on utilise tout le temps (et je doute que beaucoup construisent la requête à la main, et passent plutôt par l'interface d'Access)
Oracle étant bien plus utilisé qu'Access, apprendre le sql est largement préférable.

D'autant que les études servent selon moi à donner des principes, et ne servent surtout pas à former à des outils particuliers.

Par - Sargamatas - le 2/11/2002 à 16:08:17 (#2462675)

Provient du message de Lwevin Myan
Access :eek:
Le logiciel rêvé pour apprendre le mécanisme des SGBD :rolleyes:

Héhé :)
Le fait est qu'en premiere année Access est quand meme bien pratique, avant de se mettre a Oracle (ahh quelle joie quand je suis passé sous Oracle en stage ;) )

Enfin le fait d'utiliser tel ou tel logiciel semble quand meme logique, si chacun choisit son logiciel pour faire les TP ou les projets a rendre, c'est un bordel monstre a corriger.

Si je prends l'exemple du projet de C++ a rendre, si y'en a qui prennent Visual, d'autres Builder, et d'autres encore logiciels pour programmer en C, ca serai prise de tete au moment de corriger les 70 projets ;)

Par Lwevin Myan le 2/11/2002 à 17:22:23 (#2463136)

Provient du message de - Sargamatas -
Héhé :)
Le fait est qu'en premiere année Access est quand meme bien pratique, avant de se mettre a Oracle (ahh quelle joie quand je suis passé sous Oracle en stage ;) )

Personnellement, j'ai vu Access en 1e année, heureusement que j'avais quelques connaissances en SGBD avant, parce que je sais pas comment j'aurais fait mon projet sans ça.
Et je n'ai vraiment compris les SGBD que quand j'ai vu Oracle (du moins le sql).

Enfin le fait d'utiliser tel ou tel logiciel semble quand meme logique, si chacun choisit son logiciel pour faire les TP ou les projets a rendre, c'est un bordel monstre a corriger.

Si je prends l'exemple du projet de C++ a rendre, si y'en a qui prennent Visual, d'autres Builder, et d'autres encore logiciels pour programmer en C, ca serai prise de tete au moment de corriger les 70 projets ;)

Ben, honnêtement, à moins que ce soit le but du projet (si le projet porte sur X, par exemple), je ne vois pas l'intérêt d'une GUI. Quel intérêt de faire une interface graphique pour un compilateur, par exemple ? Le sujet porte sur la théorie de la compilation, pas sur le fait de placer 45000 boutons qui plantent, qui servent juste à ralentir le système, et pas du tout ergonomiques.
Et en plus, un des intérêts majeurs du C (et du C++), c'est la portabilité. Et le C++ que j'ai appris, c'est le modèle objet derrière. Pas les api windows.
Sur tous les projets que j'ai pu faire, il n'y en a que 3 qui demandaient une interface graphique (2 projets portant sur X, et mon projet de fin d'année), et je me suis toujours débrouillé pour que ce soit les autres qui la fassent :)

Par Deull -PROUT- le 2/11/2002 à 17:37:08 (#2463235)

L'interface entre l'utilisateur et le programme est tout aussi importante que le programme lui meme voir plus parfois.
(une application un peu lente mais facile d'acces est mieux que la meme optimisée au maximum, mais complétement hors de porter des utilisateurs)

ces "45000 boutons qui plantent, qui servent juste à ralentir le systèe, et pas du tout ergonomiques" sont la meilleure chose pour quelqu'un qui ne connait rien a l'informatique.

C'est surement mon plus grand regret lors de mes etudes: apprendre la programmation, mais pas a dévelloper une application dans son ensemble

ps: je me suis toujours débrouillé pour que ce soit les autres qui fassent l'interface sur QT, mais c'est un régale sous builder :) )

Par Lwevin Myan le 2/11/2002 à 17:50:12 (#2463323)

Provient du message de Deull -PROUT-
L'interface entre l'utilisateur et le programme est tout aussi importante que le programme lui meme voir plus parfois.
(une application un peu lente mais facile d'acces est mieux que la meme optimisée au maximum, mais complétement hors de porter des utilisateurs)
ces "45000 boutons qui plantent, qui servent juste à ralentir le systèe, et pas du tout ergonomiques" sont la meilleure chose pour quelqu'un qui ne connait rien a l'informatique.

Il est vrai que je me place dans un contexte d'informaticien.
Mais c'est bien le cas quand on fait des projets à la fac, il me semble.

C'est surement mon plus grand regret lors de mes etudes: apprendre la programmation, mais pas a dévelloper une application dans son ensemble

Pour moi, la conception d'une GUI est mineure, on peut tout à fait l'apprendre au boulot (pas taper :))
D'ailleurs, je ne me rappelle pas avoir "appris la programmation", mais appris comment marchait un ordinateur. Ce n'est pas parce qu'on code toute la journée en C ou en assembleur qu'on a entendu parler de Turing, qui est pourtant le concept fondamental.
Et quand je vois le nombre hallucinant de développeurs qui ne savent pas du tout à quoi correspond la compilation, et comment ça marche, et qui perdent un temps phénoménal sur un bête problème de syntaxe, je me dis que ce n'est pas vraiment inutile.

Par Millenia Al'Mearah le 2/11/2002 à 19:21:42 (#2463986)

Si tu as déjà acheté le logiciel, tu as le droit :

- D'effectuer une copie de sauvegarde du logiciel (non destinée à la vente, uniquement pour ton utilisation personnelle).
- De modifier ou d'étudier le logiciel, de reproduire ou de traduire le code du logiciel.
Ces informations ne peuvent être communiquées ni utilisées pour la mise au point et la production d'un logiciel similaire.
Ces actes ne peuvent être accomplis que par une personne ayant le droit d'utiliser le logiciel.

Enfin bon, si tu graves un Cd pour ton meilleur pote tu vas pas aller en taule. ;)

Par Lwevin Myan le 2/11/2002 à 19:41:24 (#2464135)

Provient du message de Millenia Al'Mearah
Si tu as déjà acheté le logiciel, tu as le droit :

- D'effectuer une copie de sauvegarde du logiciel (non destinée à la vente, uniquement pour ton utilisation personnelle).
- De modifier ou d'étudier le logiciel, de reproduire ou de traduire le code du logiciel.

Hein ???
Il est totalement interdit d'étudier le code du logiciel (j'entends décompilation et rétro-engineering).
Même si c'est pour information personnelle.

Par Millenia Al'Mearah le 2/11/2002 à 20:22:42 (#2464455)

Ben il me semble (mais je peux me tromper) qu'il existe un cas précis où l'étude du code n'est pas soumise à l'autorisation de l'auteur.
Je vérifierai et il est bien possible que ma mémoire me joue des tours. :)

Par Homer le Grand le 3/11/2002 à 13:11:51 (#2468380)

Provient du message de Lwevin Myan
Hein ???
Il est totalement interdit d'étudier le code du logiciel (j'entends décompilation et rétro-engineering).
Même si c'est pour information personnelle.

Tout à fait d'accord avec toi, Lwevin !

Par Wadleight le 6/11/2002 à 9:39:24 (#2493078)

Les droits de l'utilisateur

Le Code de la Propriété Intellectuelle accorde un certain nombre de droits à l'utilisateur (sous réserve que leur exercice ne porte pas atteinte à l'exploitation normale du logiciel et ne cause pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur du logiciel) :

il est permis de corriger les erreurs d'un logiciel, sauf si l'auteur s'est réservé contractuellement ce droit

l'utilisateur a le droit de faire une copie à des fins de sauvegarde exclusivement, et à la condition qu'une copie de sauvegarde n'ait pas déjà été fournie par l'auteur ; toute copie qui ne correspond pas à une copie de sauvegarde est illicite

l'utilisateur peut étudier le fonctionnement du logiciel afin de déterminer les idées et principes qui en sont à la base

l'utilisateur peut décompiler le programme uniquement à des fins d'interopérabilité et sous certaines conditions strictes prévues par la loi. De plus, les informations obtenues grâce à la décompilation ne peuvent pas être utilisées pour créer un logiciel " dont l'expression est substantiellement similaire

sources :)

Par willoi le 6/11/2002 à 12:57:08 (#2494468)

Bon j'entends parler du C++, d'oracle,d'access et autre ..

tout ca existe en gratuit , ya le C++ sous Linux ou Unix ya mysql comme SGBD (ca reste du sql), bon il est vrai que commencer avec Access facilite un peu les choses mais on, prend aussi de mauvaises habitudes. Travaillant de temps en temps sur des bases Access, je fais tout en sql car au bout d'un moment ca va plus vite ...

Sinon si on vaut du gratos de l'objet et du multi-forme : ben ya Java qui à mon sens est le plus adpaté et bcp moins bordélique que le c++ sachant que Visual et Borland s'amuse à créeer leurs propres classes !! Ajoutons à cela que je n'aime pas les IDE .

Par Kastïelle-DaGnouTeam le 6/11/2002 à 13:49:03 (#2495067)

Provient du message de Millenia Al'Mearah
Si tu as déjà acheté le logiciel, tu as le droit :

- D'effectuer une copie de sauvegarde du logiciel (non destinée à la vente, uniquement pour ton utilisation personnelle).

petite presition sur ce point ci

1- tu n'as pas le droit de fare tourné les 2 copies en même temps sur 2 machiens differentes (c'est a dire que si tu as 2 pc et que les 2 sont équipés du logicielle tu ne peux en faire tourné qu'un"

2-la copie doit être faite sur le même support que l'original (et oui ça peu de personne le savent) donc si c'est un CD il doit être refait sur un CD.

3-elle reste sujette au même regle que la copie original.

Par Wadleight le 6/11/2002 à 14:30:10 (#2495539)

Provient du message de Kastïelle-DaGnouTeam
2-la copie doit être faite sur le même support que l'original (et oui ça peu de personne le savent) donc si c'est un CD il doit être refait sur un CD.

D'accord sur les 2 autres points (quoique pour le premier point certaines licences précisent que le droit est individuel et non pas associé a une machine, ce qui fait qu'on peut avoir par exemple un prog sur sa machine de bureau et le même prog sur son micro portable mais ces licences sont rares)
Par contre pour celui que je cite, j'aimerais bien voir où tu as vu ça et si tu peux me citer la référence du texte de loi obligeant à conserver le même support :doute: