[Question juridique] Que devient l'argent des criminels ?

Par Panzerjo le 25/10/2002 à 21:46:43 (#2408680)

Voila je voulais savoir, quant suite a une dessente de police, il recupere des armes, de la drogue, tout un tat de gadget ainsi que de l'argent, et bien ou est ce que tout ceci va ? La drogue j'immagine qu'elle detruite, mais le reste ? Est ce que la police est beneficie?

Par GoldFlo le 25/10/2002 à 21:48:02 (#2408687)

Je pense que l'argent reviens a l'état , mais la police doit en bénéficier d'une petite partie . :)

Par aarmediann le 25/10/2002 à 22:30:06 (#2408986)

La drogue j'immagine qu'elle detruite

hihihi...

que nenni

Par Donne With le 25/10/2002 à 22:34:58 (#2409022)

Ouais la drogue elle est redistribuée aux flics :rasta:

Par Lorim le 25/10/2002 à 22:40:03 (#2409072)

La drogue est normalement conservé dans un coffre haute sécurité (normalement :rolleyes: )

Quand a l'argent la je sais pas ^^...
Il me semble qu'elle est mise sous scéllé ... enfin je dit peut etre de grosses bétises :)

Par Tigonnea le 25/10/2002 à 22:44:15 (#2409107)

L'argent est consigné à la Caisse des Dépôts et Consignation dans l'attente d'une décision de Justice.

Si la restitution est ordonnée (non lieu..) il sera rendu à la personne qui a été saisie.

Si la confiscation est prononcée, il va dans le budget de l'Etat.

Pour les autres biens, s'ils ne sont pas restitués (heu pas la drogue :) ), ils sont le plus souvent détruits (drogue, arme) ou quand il s'agit de biens de consommation (voitures...) mis en vente (enchères publiques) toujours au bénéfice de l'état.

La procédure de saisie en matière délictuelle ou criminelle est extrêmement rigoureuse (scellées etc.) précisément pour éviter tout détournement dans la chaîne.

Par GoldFlo le 25/10/2002 à 22:47:51 (#2409133)

J'avais en partit raison . :D

Par Muska Gaïa le 25/10/2002 à 22:48:15 (#2409136)

Je crois que les armes sont détruites. :)

Quant à la drogue et au fric... Euh je pense que l'Etat s'occupe du fric, mais pour la drogue je n'en sait rien, à mon avis, il en disparait quelques fois une partie... ;)

Par Tigonnea le 25/10/2002 à 22:51:29 (#2409158)

Pour les armes tout dépend de leur catégorie. Mais il est vrai que celles qui sont saisies sont quasiment tout le temps détruites.

Par Panzerjo le 25/10/2002 à 23:09:15 (#2409295)

Daccord merci, donc ceci m'ammene a poser une question, pourquoi est ce que les voiture, argent armes, ordinateurs et tout ca ne sont pas redistribue a la police?

Par aarmediann le 25/10/2002 à 23:26:11 (#2409407)

parce que tout reviens a l'etat j'ai bien dit tout,qui revends aux enchere(bon plan dailleur)

sinon certains"trucs" ailleurs...

Par Pitit Flo -TMP le 26/10/2002 à 1:12:35 (#2410002)

*repense au pere douanier d'un ami*

*repense aux pochettes de beuh qu'il ramenait chez lui*

Ahlala..Les grosses prises je dis pas, mais tout ce que les flics et douaniers se mettent dans la poche pour les petites prises qu'ils evitent de signaler.... :D

Decidement Panpan, t'as rien de mieux a faire que de chercher des sujets de flood idiots pour ton titre ? Capté panzer, capté...

Par Pitit Flo -TMP le 26/10/2002 à 1:16:48 (#2410025)

Provient du message de Panzerjo
Daccord merci, donc ceci m'ammene a poser une question, pourquoi est ce que les voiture, argent armes, ordinateurs et tout ca ne sont pas redistribue a la police?

sans doute parcequ'il faudrait que ce materiel leur soit utile et integrable avec ce qu'ils ont deja.

S'ils recuperent une porche cabriolet, je vois mal comment la redistribuer a la police, le rouge c'est trop voyant :D

Pareil pour les ordis, encore faut il qu'ils soient compatibles pour les relier a leurs serveurs, les armes bien souvent ce doit etre des armes lourdes dont ne se servent pas les flics ou alors bien differentes des modeles et calibres autorisés.

Bref au final, par la revente de ces objets et l'argent qu'en retire l'etat, on peut considerer que cette somme vient s'ajouter au budget de l'etat et donc sera alloué en partie au ministere de la police et de la gendarmerie, qui pourront alors s'equiper en fonction de leurs besoins..

Ca ne reste que mon humble avis, et etant plus economiste que juriste, il existe sans doute des raisons legales pour te repondre...

Par Panzerjo le 26/10/2002 à 1:39:26 (#2410117)

Et c'est qui qui post deux fois de suite dabord!

Sinon mouais, a mon avis le probleme doit etre plus juridique parce que dans tout le tat q'uil ramasse, il y'a de tout, donc doit bien y'avoir moyen de trouver pas mal de chose interssant pour la police.

Par Selicia le 26/10/2002 à 13:56:50 (#2411939)

Provient du message de Tigonnea
L'argent est consigné à la Caisse des Dépôts et Consignation dans l'attente d'une décision de Justice.

Si la restitution est ordonnée (non lieu..) il sera rendu à la personne qui a été saisie.

Si la confiscation est prononcée, il va dans le budget de l'Etat.

Pour les autres biens, s'ils ne sont pas restitués (heu pas la drogue :) ), ils sont le plus souvent détruits (drogue, arme) ou quand il s'agit de biens de consommation (voitures...) mis en vente (enchères publiques) toujours au bénéfice de l'état.

La procédure de saisie en matière délictuelle ou criminelle est extrêmement rigoureuse (scellées etc.) précisément pour éviter tout détournement dans la chaîne.

Il est aussi un peu longue car on ne peut toucher aux scellés tant que l'affaire est en cours

Par Borsk Fey Lya le 26/10/2002 à 14:30:17 (#2412138)

une fois la décision coulée en force de chose jugée, les biens saisis sont mis en vente public par l'Administration des Domaines et les fonds récupérés vont dans les caisses de l'Etat.

La drogue et les armes sont détruits

Par Troll qui pue le 26/10/2002 à 15:08:24 (#2412303)

A la brigade des stups 10% sont distribués aux indics , c'est non-conforme et c'est un accord tacite que veut réformer sarcozy , les flics protestent et ils ont bien raison car dès lors les indics n'auraient plus de raisons de collaborer avec la police , de plus les policiers deviendraient complice de revente de drogue et donc seraient passibles de prison...

J'ai vu tout ca a la télé hier....quant au 90% restants ....aucune idée lol

Par Messer le 26/10/2002 à 15:19:23 (#2412361)

La TV....J'emets beaucoup de reserve sur la qualité et la veracité de ce qu'elle raconte...

Par aarmediann le 26/10/2002 à 15:34:55 (#2412443)

La drogue et les armes sont détruits

mouarf

bon j'insiste pas

Par Pitit Flo -TMP le 26/10/2002 à 18:09:18 (#2413093)

Provient du message de Messer
La TV....J'emets beaucoup de reserve sur la qualité et la veracité de ce qu'elle raconte...

*approuve de tout son coeur*

Par Heidi le 27/10/2002 à 12:37:46 (#2416714)

Info Voltage FM de la semaine dernière, des souris ont penetré un local de police où était stockée de la drogue, quand les policiers sont entré ils ont constaté que les souris avaient mangée la moitier de la drogue et n'etaient plus capable de marcher correctement :cool:

Les armes à blanc prises sur des gens qui prennent prison à perpetuité sont bien souvent "interceptées" par les policiers qui les garde en collection chez eux. :monstre:

Par Lwevin Myan le 27/10/2002 à 14:28:59 (#2417411)

Provient du message de Troll qui pue
A la brigade des stups 10% sont distribués aux indics , c'est non-conforme et c'est un accord tacite que veut réformer sarcozy , les flics protestent et ils ont bien raison car dès lors les indics n'auraient plus de raisons de collaborer avec la police , de plus les policiers deviendraient complice de revente de drogue et donc seraient passibles de prison...

Parce que la redistribution, hormis le fait qu'il n'y a pas vente, c'est tout à fait légal... :rolleyes:

Par Sade le 27/10/2002 à 16:37:35 (#2418054)

Il est évident que ce systeme contient des failles importantes puisque de toute façon il est executé par des humains faillibles mais malgré tout les douaniers ne sont pas tous des fumeurs et les souris qui rentrent dans les salles blindées sont plutot rares, donc celà assure une certaine crédibilité aux confiscations.

Enfin ça fait plaisir de voir tout les juristes prêts à aider la communauté en un clin d'oeil;)

(Heidi tu es aussi juriste?:amour: :confus: :amour: :amour: :amour: :confus: )