Merci aux modérateurs pour le ménage

Par Sophocle le 2/7/2002 à 1:52:49 (#1742571)

Un grand merci au super modérateur qui a enfin fermé les sujets de discussion qui partaient à la dérive. Entre la promotion de logiciels clairement prohibés par la charte goa et les attaques sournoises, il est agréable de voir que la liberté d'expression revendiquée par quelques uns est limitée tant en droit qu'en fait par les règles qui figurent à droite de la fenêtre de saisie des messages.

Peut-être pourrait-on encore en éliminer quelques-uns (comme la Vérité, rien que la vérité...) pour terminer le nettoyage.

J'en profite pour rappeler ce à quoi nous devrions toujours penser avant de cliquer sur le bouton "Poster le nouveau sujet" ou "Répondre". Par respect des règles de vie commune, inutile de s'envoyer des attaques personnelles ou de colporter des ragots, voire de ternir la réputation des autres joueurs. Nous adorons tous l'humour ou les engueulades tant qu'il n'y a pas mort d'homme. Cependant, à plusieurs reprises, on a senti les propos déraper, le mélange vie privée / jeu.

J'invite aussi chacun à songer aux conséquences juridiques à l'égard du propriétaire de ce forum que pourraient avoir les discussions auxquelles nous avons assisté. En effet, en application d'une jurisprudence presque unanime, l'administrateur d'un forum est considéré comme le directeur d'une publication soumise à la loi sur la presse de 1881. A ce titre, il engage sa responsabilité pénale en cas de diffamation ou d'injure sur les forums. Le point de départ du délai de prescription de l'infraction est sujet à discussion juridique. Toujours est-il que Mind supporte une grande responsabilité et qu'il appartient à chacun de surveiller son comportement pour éviter de futurs litiges.

David,
LJD Sophocle, notamment chargé de cours de droit de l'informatique pour s'occuper.

Mon petit Sophocle...

Par Fizban Krynn le 2/7/2002 à 6:40:16 (#1742988)

Ne considère pas cela comme une attaque personnelle mais...













































J't'aime bien :D

Fiz, pas méchant

Re: Merci aux modérateurs pour le ménage

Par Han Tuoayan le 2/7/2002 à 9:10:38 (#1743270)

Provient du message de Sophocle
J'invite aussi chacun à songer aux conséquences juridiques à l'égard du propriétaire de ce forum que pourraient avoir les discussions auxquelles nous avons assisté. En effet, en application d'une jurisprudence presque unanime, l'administrateur d'un forum est considéré comme le directeur d'une publication soumise à la loi sur la presse de 1881. A ce titre, il engage sa responsabilité pénale en cas de diffamation ou d'injure sur les forums. Le point de départ du délai de prescription de l'infraction est sujet à discussion juridique. Toujours est-il que Mind supporte une grande responsabilité et qu'il appartient à chacun de surveiller son comportement pour éviter de futurs litiges.

Moi j'invite tous les administrateurs et utilisateurs des fora à se mobiliser contre cette jurisprudence qui rend tout simplement la gestion des fora impossible. Là encore décalage entre la justice française et le terrain.

Prise de devants

Par Meriador le 2/7/2002 à 10:49:25 (#1743638)

Juste un mot pour vous signaler (de mémoire, et je compte sur Sophocle pour confirmer ou infirmer mes dires) qu'il est illégal de contester une décision de justice. Soyez donc modérés quant aux termes que vous utiliserez pour en parler.



ljd Meriador
qui vient de faire ressortir les tortures subies il y a 5 ans pendant ses cours de Droit Informatique (pardon Prof :cool: )

Par Sophocle le 2/7/2002 à 11:55:41 (#1744002)

Encore un merci à Conrad pour la fermeture du dernier sujet de discussion dérapant. Ca fait plaisir de voir le forum entretenu.

Pour en revenir à la discussion juridique, il n'est nullement interdit de contester la portée en droit d'une décision judiciaire. Une décision acquiert autorité, ça ne veut pas pour autant dire que le principe affirmé est juste. C'est le propre de la jurisprudence de pouvoir changer à tout moment. La France ne reconnaît pas les arrêts de règlement, comme dans le système anglo saxon. Cela signifie qu'il est toujours possible de faire marche arrière. En outre, une loi peut très bien changer tout ça :)

Et pour changer de registre, je t'aime bien aussi Fiz. C'est génial de recevoir des compliments. Je n'y étais plus habitué ;)
J'en profite pour dire que j'aime aussi Bout de Chou, Abelorn, Oracle, Matt, Nephtys et bien d'autres.

Par touanou le 2/7/2002 à 17:43:43 (#1745682)

Oui, merci.

En passant, ce serait bien si on pouvait avoir un ou deux modérateurs en rabe, vu qu'un des deux a l'air d'être parti et que l'autre n'est plus là.

Amicalement,
Touanou

Par Orion Ystralia le 2/7/2002 à 18:00:35 (#1745765)

Comme souvent, on a commencé à appliquer la loi sur la liberté de la presse de 1881, loi, inutile de le rappeler à valeur constitutionnelle.
Les juridictions françaises ont toujours eu tendance à appliquer et 'coller' ces lois sur le réseau internautique. Même s'il est facile de trouver une application correcte de ces lois au réseau de l'information tel que nous le connaissons aujourd'hui, à la longue, elle marque le pas et ne sont plus adaptées.

La décision du Tribunal de condamner un administrateur de fora indique qu'il y a un pas à faire dans ce domaine et il est fort probable que prochainement, le parlement se penche dessus. Il en est d'ailleurs question, vu la portée médiatique de cette décision.

Comme le dit Sophocle, il est fort probable qu'une évolution jurisprudentielle prenne le dessus en attendant une loi. Déjà cette décision a été, si je ne m'abuse frappée d'appel, et est donc plus tard susceptible d'un recours en cassation.

Une précision pour Sophocle, les arrêts de règlements sont des décision prise par un juge d'une cour souveraine ( qui ont une portée générale et et qui lient les juridictions inférieures aussi...), or la décision en cause est une décision de première instance.

Voilà


Steeve, beaucoup d'années de Droit dans les jambes et c'est pas fini...

Par Han Tuoayan le 2/7/2002 à 18:03:40 (#1745778)

J'ajouterai à titre informatif que le virus Ebola est un virus de type 5.

Non désolé, seulement impressionné par les deux droitiers.

Par vangelis le 2/7/2002 à 18:10:30 (#1745811)

Ouaip personne je crois ne tien a voir les propriétaires de ce forum completement ruiné par notre faute (je crois qu'il est inutile de vous raffraichir la memoire sur les derniers evenement qui ont provoqué une greve massive de milliard de forum ...)

Par Fizban Krynn le 2/7/2002 à 18:57:33 (#1746095)

Je pense que les règles intrinsèques du forum, rappelées à tous à chaque fois qu'ils postent des messages sont suffisement explicites pour dégager les propriétaires (Mind) du forum de toute responsabilité.

Enfin, sachez que si jamais un proces avait lieu contre les forums JeuxOnline pour propos diffamatoires proférés dans son enceinte, le responsable de ces propos serait évidement identifiable aisément, vu que les IP et les providers sont loggués systématiquement. (heure+IP+provider= nom de la personne)

Dans un tel cas, que tout le monde respecte tout le monde et tout ira pour le mieux.

Après, effectivement, que certains cherchent visiblement les crosses (je ne vise personne) et les trouvent, je pense qu'il ne faut jeter la pierre ni à l'un ni à l'autre mais bien aux deux.

A bon entendeur.

Fiz
PS: de rien mon pti Sophocle.

Par Conrad McLeod le 2/7/2002 à 19:26:35 (#1746294)

Le "traçage des IP" est une constante sur l'ensemble des forums. Il n'empêche que la jurisprudence engage la responsabilité des administrateurs et webmasters, plutôt que celle des auteurs des propos... voire même, qui sait, celle des modérateurs?

Par Rochel Anor le 2/7/2002 à 21:02:49 (#1746864)

Provient du message de touanou
Oui, merci.

En passant, ce serait bien si on pouvait avoir un ou deux modérateurs en rabe, vu qu'un des deux a l'air d'être parti et que l'autre n'est plus là.

Je suis candidat. :)

Par Orion Ystralia le 2/7/2002 à 22:00:04 (#1747142)

Le problème étant que l'IP agit comme une adresse, un numéro de téléphone, c'est quelque chose de personnel.

Ca serait une atteinte à la vie privée que de s'en servir dans certains cas, et surtout une atteinte à l'anonymat (dans la mesure où il n'y a pas infractions au règlement).

Il faudrait pouvoir autoriser le recours à la recherche d'IP lorsque cela est nécessaire, notamment dans le cas de propos injurieux ou diffamatoire comme ceux qui sont à l'origine de cette décision du Tribunal.

Pour le moment, la législation a déjà eu des problèmes avec les écoutes téléphoniques, il en sera de même avec le système des IP, sauf que c'est beaucoup plus compliqué ;)

Par Lorack le 2/7/2002 à 22:15:12 (#1747219)

*rien compris*

Ah ... d'accord ! :doute:

Par Sophocle le 2/7/2002 à 22:49:00 (#1747396)

Orion, je savais ce qu'étaient les arrêts de règlement, sinon, je n'en aurais pas parlé. Je n'ai pas enseigné pendant plusieurs années le droit civil pour me faire rappeler une définition élémentaire :p Evitons de faire un concours de juristes, on risque d'ennuyer tout le monde ;)

S'agissant de l'adresse IP, il faut bien voir qu'elle n'est pas le remède miracle à tous les maux. Elle ne permet pas l'identification de l'auteur, mais seulement de l'ordinateur par lequel le message a été émis (et je ne parle même pas des problèmes lorsque l'ordinateur en question appartient à un réseau).

Comme l'a justement rappelé Conrad, même si l'auteur est identifié, la jurisprudence actuelle (et je ne parle pas que de la banale affaire Père noël, il y a déjà eu beaucoup de décisions en ce sens) tend à appliquer la loi de 1881 qui, si mes souvenirs sont bons, retient comme principal responsable le directeur de publication. Et qui c'est le gentil directeur de publication ? J'ai nommé M. Mind. Actuellement, peu importe qu'il fasse preuve de célérité dans le retrait du message litigieux. Ayant un rôle actif, il sera considéré comme responsable du préjudice subi par une éventuelle victime. Evolution en perspective.

En attendant, un peu d'auto-censure et d'imagination au service du plaisir évitera bien des discussions juridiques :)

A défaut, les modérateurs sont toujours là pour rappeler les règles élémentaires et trancher les litiges dans le vif.

*peace and love*

Par Enthymion le 3/7/2002 à 1:46:26 (#1748330)

Gob Gob, Sophocle ! :merci: :merci: :merci:

Mattt

Par Astinus OL le 5/7/2002 à 9:00:48 (#1760901)

Je tenais a dire que j'etais un peu decu de vos reponses et de ce post meme si je suis d'accord que certaine chose ne sont pas a dire mais voila pour moi la liberté d'expression n'es pas qu un symbole de notre pays mais une realité n'en deplaise a certain.Personnelement je serai toujours la pour me battre pour ce drois qu 'on essaye de nous enlever par mille excuses..
La censure oui mais nous bailloner pour des raisons futiles comme critiquer certains points qui le merites meme si cela peut porter tords. Moi j'assume mes actes je fait des erreurs je ne suis pas parfait j'accepte les critiques qui viennent des autres autant sur un ordinateur que dans la vie et c'es ce qui me permet d'avancer et de progresser. Sans cela ma vie serait bien triste.
Je finirai par deux proverbes
"Tu recoltera ce que tu as semé"
"Personne n'es parfait"


Astinus GpN OL
(Thierry)

Par Angeline le 5/7/2002 à 17:46:14 (#1763542)

Disons que je suis d'accord avec Astinus mais bon ce forum concerne Caern et rien d'autre....

Par Horn Demon le 5/7/2002 à 19:48:36 (#1764155)

Entre s'eprimer et agresser qqu'un verbalement il y a une certaine nuance ... on ne peut tout dire ou tout faire en se cachant derriere le beau principe de liberté d'expression.
Il y a des lois tant morales que civiles qui sont là pour veiller a cela ... et nous sommes là pour veiller a ce que tout reste de bon ton.

Par Sophocle le 6/7/2002 à 1:01:13 (#1765627)

Thierry,

Loin de moi l'idée de porter atteinte de manière brutale à la liberté d'expression. C'est une liberté fondamentale nécessaire au bon exercice de la liberté de conscience. Toutefois, je n'ai pas de cette liberté une conception absolue, comme on peut en avoir du droit à la vie. Nous ne sommes pas aux Etats-Unis et la liberté d'expression n'a jamais fait l'objet d'un amendement demeuré célèbre.

Avant d'envisager le cas particulier des forums, je souhaiterais revenir sur les causes générales des atteintes à la liberté d'expression.
Dans la plupart des pays, les libertés sont encadrées, limitées. C'est vrai qu'il s'agit d'une forme de censure ou d'auto-censure. Toutefois, cette atteinte est justifiée principalement dans l'expression publique d'idées, dans la mesure où l'impact en est généralement plus grand. Ainsi, la presse voit-elle son activité réglementée afin d'éviter de se servir de ce moyen d'expression collective pour insulter ou diffamer autrui. De la même façon, l'incitation à la haine raciale a entraîné de nombreuses condamnations pour des publications extrémistes. Il faut se féliciter que les libertés aient pour limite le respect de valeurs fondamentales. Cela ne va pas sans risque car on connaît les risques de mesulage de la presse dont les dernières expressions se retrouvent aujourd'hui dans les discussions sur la possibilité de poursuivre les auteurs en cas d'atteinte à l'honneur des présidents étrangers. D'autres régimes contemporains virent apparaître des ministères de l'information dans le but de "protéger" la dignité et l'autorité de l'Etat. Néanmoins, comment peut-on prôner une liberté d'expression absolue ? A ce compte-là, pourquoi ne pas parler ouvertement de la zoophilie aux enfants de 4 ans ou encore clamer que M. Dupond a volé 300 000 euros sans preuve ? On voit bien à quoi cela pourrait mener.

Pour en revenir au forum, celui-ci est un lieu d'expression ouvert. Il n'en est pas totalement libre puisque, dès notre inscription, nous acceptons certaines règles dont les principales sont rappelées à chaque message. Le respect des autres joueurs me semble être essentiel. J'estime que la limite est franchie lorsque des habitués s'acharnent sur un utilisateur, même ouinouineur ou pénible. La limite est aussi dépassée lorsque des ragots sont diffusés sans fondement, sans preuve. Il en restera toujours quelque chose. Avant de penser à sa liberté, il faut aussi avoir conscience de ses responsabilités. La liberté n'a de sens que dans la responsabilité de ses actes et de ses propos.

Mon message visait simplement à revenir sur un thème qui a été jugé sensible par Mind au point que les forums JOL sont restés fermés pendant une journée. A ce thème général s'ajoutent des fermetures de sujets de discussion qui déviaient manifestement. Je ne pensais pas soulever de polémique ce faisant. J'espère ne pas avoir été hors sujet en rappelant que nous gagnons tous à voir dans Caern la beauté, le merveilleux et non des traits qui rappellent la mesquinerie humaine. C'était à donc à la fois un bravo au travail des modos qui mettent un coup de balai attendu et un appel au peace and love. Certainement mon côté rédempteur moralisateur ;)

*sourire à la lecture*

Par Fizban Krynn le 6/7/2002 à 17:29:56 (#1768365)

Tout cela est bien vrai.
Et moi qui suis ange, jamais ne difamerai.

Fiz